68 | DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS DU CALVADOS - AOÛT 2021
Les risques majeurs Calvadosiens
Description du risque
Un risque industriel majeur est un événement se produisant sur un site industriel et entraînant des
conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou
l'environnement.
Les générateurs de risques sont regroupés en deux
familles :
• les industries chimiques qui fabriquent des
produits chimiques de base, des produits destinés à
l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits
pharmaceutiques et de consommation courante (eau
de javel, etc.) ;
• les industries pétrochimiques qui produisent
l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences,
goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
Les principales manifestations du risque industriel sont
regroupées en 3 catégories d’effetsqui peuvent se
combiner:
• les effets thermiques sont liés à une combustion d'un
produit inflammable ou à une explosion ;
• les effets mécaniques sont liés à une surpression,
résultant d'une onde de choc (déflagration ou
détonation), provoquée par une explosion;
• les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une
substance chimique toxique suite à une fuite sur une
installation.
Correspondance entre l’ampleur du risque et le
classement Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) ou Seveso
Nature du risque
ou de la nuisance Classement ICPE Classement
Seveso
Nuisance ou risque
assez important Déclaration -
Nuisance ou risque
important Autorisation -
Risque
important Autorisation Seuil bas
Risque
majeur
Autorisation avec
servitude d’utilité
publique
Seuil haut
dépôt EPC de Boulon
Zone industrialo-portuaire du Havre
PRÉFET DU CALVADOS | 69
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le risque industriel
Présentation du risque dans le département
Seuil haut
Commune d’implantation
Seuil bas
Commune d’implantation
Communes concernées par le périmètre
d’exposition au risque technologique
Dépots de pétrôle
côtiers (DPC) Mondeville Mondeville, Caen,
Hérouville-Saint-Clair, Collombelles
EPC France Boulon
Boulon, Fresney-le-Puceux,
Bretteville-sur-Laize,
Saint-Laurent-le-Condel
Guy Dauphin
environnement (GDE) Castine en plaine Castine-en-Plaine (1)
BOLLORE ENERGY Mondeville Mondeville, Hérouville-Saint-Clair
Compagnie pétrolière
de l’Ouest (CPO) Ouistreham Ouistreham, Amfreville,
Saint-Aubin-d’Arquenay,
Mc Bride Moyaux Moyaux
ISB France Moult-Chicheboville Moult-Chicheboville
Sodel Lisieux Lisieux
Solicendre Argences Argences
Spirit Reux Reux
ZIP du Havre
Ablon, Barneville-la-Bertran*,
Cricqueboeuf*, Equemauville,
Fourneville*, Genneville*,
Gonnevillle-sur-Honfleur, Honfleur,
La Rivière Saint Sauveur, Le Theil-en-Auge*,
Pennedepie, Quetteville*,
Saint-Gatien-des-Bois*, Touques*,
Trouville-sur-Mer*, Villerville*
(1): L’étude des dangers est en cours d’instruction. Le périmètre d’exposition au risque technologique n’est pas arrêté.
*Communes concernées par la future version du Plan Particulier d’Intervention à partir de 2021-2022.
70 | DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS DU CALVADOS - AOÛT 2021
Les risques majeurs Calvadosiens
SEVESO dans le Calvados
Etablissement Seuil Localité Activités
de l’entreprise
Risques
engendrés
Communes concernées par
le périmètre d’exposition
aux risques technologiques
Arrêtés
préfectoraux
en vigueur
Dépots de
pétrôle côtiers
(DPC)
haut Mondeville Stockage et distribution
de carburants
Thermique
Surpression
Caen
Hérouville-Saint-Clair
Mondeville
Colombelles
04/12/02
01/08/08
21/03/11
09/01/14
14/04/15
25/01/18
EPC France haut Boulon Explosifs pour les
carrières
Thermique
Surpression
Toxique
Boulon
 Bretteville-sur-Laize
Fresney-le-Puceux
Saint-Laurent-de-Condel
03/04/13
02/12/14
06/07/17
Guy Dauphin
environnement
(GDE)
haut Castine-en-Plaine Traitement de déchets Thermique
Toxique potentiel
Castine en plaine [l’étude
des dangers est en cours
d’instruction et d’autres
communes pourraient être
concernées par les risques
engendrés ]
08/07/10
16/02/11
15/03/11
02/05/13
08/09/14
12/12/17
16/01/20
BOLLORE
ENERGY bas Mondeville Stockage et distribution
de carburants
Thermique
Surpression
Mondeville
Hérouville-Saint-Clair
08/06/95
10/04/97
28/07/10
09/01/14
Compagnie
pétrolière de
l’Ouest (CPO)
bas Ouistreham Stockage et distribution
de carburants
Thermique
Surpression
Ouistreham, Saint-Aubin
d’Arquenay et Amfreville
15/10/93
05/06/96
12/12/97
18/09/00
06/02/09
26/05/11
24/12/14
Mc Bride bas Moyaux Fabrication de
détergents et de lessive
Thermique
Surpression Moyaux
24/02/05
27/06/14
26/04/18
ISB France bas Moult-Chicheboville Traitement du bois Thermique Moult-Chicheboville 09/07/2019
Sodel bas Lisieux Fabrication de
détergents et de lessive
Thermique
Surpression
Toxique
Lisieux 15/12/2016
Solicendre bas Argences Traitement de déchets
dangereux
Thermique
Surpression
Toxique
Argences
07/08/15
23/06/17
04/09/19
16/03/20
Spirit France bas Reux
Stockage
et embouteillage
de Calvados
Thermique Reux 09/11/2016
SEVESO "Seuil Bas " en projet dans le Calvados
Cargo
Property
Development
bas Mondeville
Plateforme logistique,
entrepôt de stockage
de matières
combustibles relevant
du régime Seveso seuil
bas au titre de la règle
du cumul
Effets thermiques Mondeville
Le site est en
projet.
La demande
d’autorisation
environne-mentale a été
déposée le 22
décembre 2020
PRÉFET DU CALVADOS | 71
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le risque industriel
Actions préventives
La prévention des accidents technologiques majeurs
est conduite suivant quatre approches réglementaires
complémentaires:
• La maîtrise des risques à la source(sur le site
industriel) en réduisant soit la probabilité d’occurrence
des phénomènes dangereux potentiels (incendies,
explosions, émanations toxiques …), par exemple par
la mise en place de mesures de maîtrise des risques
complémentaires, soit l’intensité de leurs effets, par
exemple par une diminution des inventaires de matières
dangereuses présentes. Dans ce but, l’exploitant
de l’installation concernée est soumis à la révision
quinquennale de l’étude des dangers de son site.
• La planification des secours.
1. Il s’agit d’abord du plan d’opération interne
(POI) élaboré sous la responsabilité de
l’exploitant pour contenir à l’intérieur du site
les effets des phénomènes dangereux pouvant
s’y produire.
2. Il s’agit en second lieu du plan particulier
d’intervention (PPI), établi sous la
responsabilité du préfet pour organiser les
secours à l’extérieur du site, au cas où le POI
ne pourrait contenir les effets d’un sinistre à
l’intérieur du site industriel.
• L’information préalable sur les risques des
personnes potentiellement exposées, tant au travers
de la commission de suivi de site (CSS) sur les risques
technologiques que des plaquettes d’information et
des exercices afférents à la mise en œuvre du PPI qui
contribuent à diffuser le «
savoir comment réagir en cas
d’accident». Le secours aux personnes potentiellement
exposées est d’autant plus efficace que ces personnes
sont bien informées et que leur nombre est limité.
• La maîtrise de l’urbanisation autour du site industriel
afin de limiter le nombre de personnes potentiellement
exposées en cas d’occurrence dangereuse. Pour cela,
le législateur a mis en place différents outils comme
les servitudes d’utilité publique indemnisables pour
les risques nouveaux et les plans de prévention des
risques technologiques pour les sites existants. Une fois
approuvé par arrêté préfectoral, le PPRT vaut servitude
d’utilité publique et s’impose donc aux documents
d’urbanisme.
Un contrôle régulier est effectué par le service d’inspection
des installations classées de la Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
(DREAL).
Les enjeux de la défense extérieure
contre les incendies (DECI)
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
est constituée de l’ensemble des aménagements
fixes et pérennes susceptibles d’être employés
pour alimenter en eau les moyens de lutte contre
l’incendie. Ces aménagements peuvent prendre
la forme de poteaux ou bouches d’incendie
raccordés à un réseau, de réservoirs ou de points
d’eau naturels.
Les besoins nécessaires à la mise en œuvre des
moyens de lutte sont dimensionnés dans le cadre
d'une analyse du risque et s'expriment en termes
de :
• volume et/ou débit d'eau disponible ;
• distance séparant le risque des points d'eaux
incendie (PEI);
• distance séparant les PEI entre eux.
A l'exception de la défensedes installations
classées pour la protection de l'environnement
(ICPE) qui relèved'une réglementation spécifique,
le pouvoir de police administrative spéciale de
la DECI incombe au maire de la commune ou au
président de l'établissement public de coopération
intercommunale,.
Les besoins en eau des ICPE pourront être satisfait
grâce à :
• des PEI privés répondant aux besoins exclusifs
de l'installation, implantés dans l'enceinte de
cette dernière et entretenus par l’exploitant ;
• des PEI publics implantés et entretenus par
le service public de la DECI (cas d’une ICPE
largement ouverte vers l’extérieur, en bordure
de voie publique) ;
• un ensemble de PEI publics et privés (cas d'une
ICPE implantée dans une zone d'activité).
L’autorité en charge de la police spéciale doit
s’assurer que les PEI privés sont contrôlés
périodiquement par le propriétaire (3 ans dans
le Département du Calvados). Le résultat de ces
contrôles doit être transmis au Maire. Le SDIS
réalise de plus, et après accord du propriétaire,
une reconnaissance opérationnelle de ces PEI
privés tous les 3 ans.
72 | DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS DU CALVADOS - AOÛT 2021
Les risques majeurs Calvadosiens
Conduite à tenir
1. Se mettre à l’abri
2. Ecouter la radio
(France Bleu Normandie 102.6 FM)
3. Respecter les consignes
En cas de risque industriel, les consignes générales
s’appliquent et sont complétées par un certain nombre
de consignes spécifiques.
AVANT
• S'informer sur l'existence ou non d'un risque (car
chaque citoyen a le devoir de s'informer).
• Estimer sa propre vulnérabilité par rapport au risque
(distance par rapport à l'installation, nature des risques).
• Bien connaître le signal national d'alerte pour le
reconnaître le jour de la crise.
PENDANT
• Si vous êtes témoin d'un accident, donner l'alerte :
18-112 (sapeurs-pompiers), en précisant si possible
le lieu exact, la nature du sinistre (feu, fuite, nuage,
explosion, etc.), le nombre de victimes.
• S'il y a des victimes, ne pas les déplacer (sauf incendie).
• Si un nuage toxique vient vers vous, s’éloigner selon
un axe perpendiculaire au vent pour trouver un local où
se confiner.
• Ne pas aller chercher les enfants à l’école.
• Se confiner.
• Ne pas téléphoner sauf si urgence vitale afin de ne pas
encombrer les réseaux.
Exercice PPI aux Dépôts de pétrole côtier de Mondeville
PRÉFET DU CALVADOS | 73
Le transport
de marchandises
dangereuses
Les risques technologiques
PRÉFET DU CALVADOS | 73