Transport de marchandises dangereuses - DDRM du Calvados (14)

74 | DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS DU CALVADOS - AOÛT 2021
Les risques majeurs Calvadosiens
Description du risque
Par ses propriétés physiques ou chimiques ou par nature des réactions qu’elle est susceptible
d’engendrer, une matière dangereuse peut présenter un risque pour la population, les biens
ou l’environnement.
Le risque de transport de marchandises dangereuses,
ou risque TMD, est consécutif à un accident se
produisant lors du transport de ces marchandises par
voie routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisation.
Ces substances peuvent engendrer divers effets :
• une explosion peut être provoquée par un choc avec
production d'étincelles (notamment pour les citernes
de gaz inflammables), ou pour les canalisations de
transport exposées aux agressions d’engins de travaux
publics, par l'échauffement d'une cuve de produit
volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs
produits ou par l'allumage inopiné d'artifices ou de
munitions. L'explosion peut avoir des effets à la fois
thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à
l'onde de choc). Ces effets sont ressentis à proximité du
sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines
de mètres
;
• un incendie peut être causé par l'échauffement
anormal d'un organe du véhicule, un choc avec
production d'étincelles, l'inflammation accidentelle
d'une fuite. 60 % des accidents de TMD concernent
des liquides inflammables. Un incendie de produits
inflammables solides, liquides ou gazeux engendre des
effets thermiques (brûlures), qui peuvent être aggravés
par des problèmes d'asphyxie et d'intoxication, liés à
l'émission de fumées toxiques
;
• un dégagement de nuage toxique peut provenir d'une
fuite de produit toxique ou résulter d'une combustion
(même d'un produit considéré comme non toxique). En
se propageant dans l'air, l'eau et/ou le sol, les matières
dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par
ingestion directe ou indirecte, par la consommation
de produits contaminés, ou par contact. Selon la
concentration des produits et la durée d'exposition, les
symptômes varient d'une simple irritation de la peau
ou d'une sensation de picotements de la gorge, à des
atteintes graves (asphyxies, œdèmes pulmonaires).
• une pollution des sols ou une pollution aquatique :
peut survenir suite à une fuite du chargement. En effet,
certaines matières dangereuses présentent un danger
pour l’environnement au-delà d'autres caractéristiques
physico-chimiques (inflammabilité, corrosivité…).
Réglementations applicables
aux différents types de
transports :
Chaque mode de transport est régi par une réglementation
propre qui édicte les dispositions techniques relatives
aux règles de construction et d’utilisation des matériels
de transport et de leurs équipements, les modalités de
contrôle, la signalétique et la formation des personnels
afin de prévenir les risques et de limiter les conséquences
en cas d’incident ou d’accident.
Ces réglementations se répartissent comme
suit:
• ADR: Accord relatif au transport international de
marchandises dangereuses par route.
• RID: Règlement concernant le transport international
ferroviaire de marchandises dangereuses.
• IMDG: Code maritime international des marchandises
dangereuses.
• ADN : Accord européen relatif au transport international
des marchandises dangereuses par voies de navigation
intérieures.
Parallèlement, des dispositions réglementaires nationales
viennent préciser ou compléter ces réglementations
internationales
:
• l’arrêté du 29 mai 2009 (dit arrêté TMD) intègre des
dispositions supplémentaires concernant les transports
routiers, fluviaux et ferroviaires des marchandises
dangereuses
;
• les divisions 411 et 423 viennent compléter les
dispositions relatives au transport maritime
;
• l’arrêté du 18 juillet 2000 précise quant à lui, les règles
régissant le transport et la manutention des matières
dangereuses dans les ports maritimes.
Conteneur-citerne contenant de l’acide trifluoracétique
PRÉFET DU CALVADOS | 75
Identification des
marchandises dangereuses 
Pour l’ensemble des réglementations internationales
susmentionnées, les marchandises dangereuses sont
réparties au sein de 13 classes de danger représentant
les propriétés des matières ou objets remis au transport:
Classe 1 Matières et objets explosibles
Classe 2 Gaz
Classe 3 Matières liquides inflammables
Classe 4.1 Matières solides inflammables
Classe 4.2 Matières sujettes à l’inflammation spontanée
Classe 4.3 Matières qui, au contact de l’eau,
dégagent des gaz inflammables
Classe 5.1 Matières comburantes
Classe 5.2 Peroxydes organiques
Classe 6.1 Matières toxiques
Classe 6.2 Matières infectieuses
Classe 7 Matières radioactives
Classe 8 Matières corrosives
Classe 9 Matières et objets dangereux divers
De plus, chaque matière ou objet classé comme
étant marchandise dangereuse au sens des différents
règlements internationaux (ADR, RID, ADN et Code
IMDG) se voit attribuer un numéro d’identification
international, composé de quatre chiffres, appelé
«numéro ONU».
Exemples:
• le gazolese voit attribuer le numéro ONU 1202;
•le chlore se voit attribuer le numéro ONU 1017.
Signalisation orange,
placardage et marquage
Afin de pouvoir être aisément identifiés, les véhicules
routiers ou ferroviaires assurant le transport de
marchandises dangereuses doivent être munis
de dispositifs visuels signalant la présence de ces
marchandises. Cette signalisation composée de
panneaux orange, permet aux services de secours
d’identifier à distance la présence de marchandises
dangereuses et parfois les risques sous-jacents en cas
d’accident. Complémentairement à cette signalisation
orange, les unités de transport routier et les wagons
transportant des marchandises dangereuses revêtent
des plaques-étiquettes indiquant les classes de danger
présentées par les marchandises transportées, ainsi que
dans certains cas des marques complémentaires.
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le transport de marchandises dangereuses
La signalisation orange
Les véhicules routiers (quel que soit le conditionnement)
et ferroviaires (transport en citerne et en vrac) transportant
des marchandises dangereuses sont signalés à l’aide
de panneaux de couleur orange disposés à l’avant et
à l’arrières des véhicules pour le mode routier, ou sur
les côtés des wagons pour le mode ferroviaire.
Lorsque les marchandises sont transportées en citernes
(véhicules citernes, conteneurs-citernes, wagons-citernes) ou en vrac (bennes routières ou wagons pour
vrac), cette signalisation est complétée par les éléments
suivants:
En partie supérieure du panneau orange, le numéro
d’identification du danger :
Ce code numérique composé de deux ou trois chiffres
(complétés le cas échéant de la lettre “X”) identifie les
dangers présentés par la marchandise. L’identification
des dangers se fait comme suit
:
Identification des dangers
Chiffre du n°
d’identification Signification
2 Émanation de gaz résultant d’une pression
ou d’une réaction chimique
3
Inflammabilité de matières liquides
(vapeurs) et gaz ou matières liquides
auto-échauffantes
4 Inflammabilité de matières solides
ou matières solides auto-échauffantes
5 Comburant (favorise l’incendie)
6 Toxicité ou danger d’infection
7 Radioactivité
8 Corrosivité
9
Danger de réaction violente spontanée ou
risque pour l’environnement ou matière
transportée à chaud selon l’emplacement
du chiffre
X Réaction dangereuse avec l’eau
40 cm
30 cm
NB:
• Le doublement d’un chiffre indique une intensification
du danger afférent.
• Lorsque le danger présenté par une matière peut être
indiqué suffisamment par un seul chiffre, ce chiffre est
complété par «0».
76 | DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS DU CALVADOS - AOÛT 2021
Les risques majeurs Calvadosiens
Signalisation orange d’un
véhicule transportant
en vrac des engrais au
nitrate d’ammonium
Le placardage
Parallèlement à cette signalisation orange, les véhicules-citernes, les wagons-citernes, les véhicules ou wagons
destinés au transport en vrac contenant des marchandises
dangereuses doivent porter des plaques-étiquettes
indiquant les dangers présentés par la matière (voir
Annexe 1) .
Citerne routière transportant une matière dangereuse du point de vue
de l’environnement
Le marquage 
Le transport de certaines marchandises nécessite
l’apposition de marques spécifiques. Ces marques
concernent:
le transport de marchandises transportées
 à chaud (température supérieure
à 100 °C pour les matières liquides
ou 240 °C pour les matières solides)
le transport de marchandises
dangereuses pour l’environnement 
(cette marque s’ajoute au placardage
mentionné précédemment)
le transport de marchandises
dangereuses transportées en quantités
limitées
 le transport d’engins de transport
(conteneurs) placés sous fumigation
le transport dans des véhicules ou
conteneurs d’agents de réfrigération ou
de conditionnement (générant un risque
d’asphyxie en cas d’entrée dans le com-partiment de chargement, par exemple
la neige carbonique)
Signalisation et placardage d’un wagon-citerne contenant du gazole
Les dispositions relatives à la signalisation orange,
au placardage et au marquage restent applicables
aux véhicules vides non nettoyés ayant contenu des
marchandises dangereuses lorsque ces dernières
sont transportées en citerne ou en vrac
N° d’identification du danger
N° ONU
• Une marchandise dangereuse pouvant présenter
plusieurs propriétés (inflammabilité et toxicité
par exemple) la combinaison des chiffres identifie
l’ensemble des risques inhérents à la marchandise
transportée.
Exemples:
• Le numéro d’identification du danger «
30» correspond
aux matières liquides inflammables (par exemple le
gazole).
• Le numéro d’identification du danger «
33» correspond
aux matières liquides très inflammables (par exemple
l’essence).
• Le numéro d’identification du danger «
80» correspond
aux matières corrosives (par exemple l’acide
chlorhydrique).
• Le numéro d’identification du danger «
568» correspond
à une matière comburante toxique et corrosive
En partie inférieure, le numéro ONU :
Exemple:
Le numéro «
ONU» 1203 correspond à l’essence (liquide
inflammable relevant de la classe 3).
PRÉFET DU CALVADOS | 77
Présentation du risque dans le département
Les risques liés au transport de marchandises dangereuses par véhicules et par canalisation sont
présents sur toutes les communes du Calvados mais certains axes présentent une potentialité plus
forte du fait de l’importance du trafic.
Le TMD par véhicule routier 
Concernant les routes, le risque d’accident impliquant un
transport de matières dangereuses concerne l’ensemble
des axes desservant les entreprises consommatrices
de produits dangereux (industries classées, stations
services), les particuliers (chauffage: gaz et fioul), ainsi
que d’autres établissements tels que les grandes surfaces
de bricolage et les centres hospitaliers.
Les principales voies routières :
Autoroutes : A13 - A84 – A132 - A29 – A28
Routes Nationales : RN 13
Routes départementales : RD 613 - RD 577
RD 562 - RD 512 - RD 511 - RD 16 - RD 45 - RD 579
Les transports radioactifs routiers n’ont pas d’itinéraires
spécifiques, l’ensemble des axes routiers peut être
concerné. Il s’agit principalement de transport de
grammagraphes, de produits pharmaceutiques, de
matériel de maintenance des centrales nucléaires…
Le TMD par canalisation :
Dans le département du Calvados, on recense
exclusivement le transport d’hydrocarbures liquides
par canalisation TRAPIL qui alimente les dépôts
d’hydrocarbures de Ouistreham et Mondeville depuis la
raffinerie de Port Jérôme sur Seine et le transport de gaz
naturel par canalisations GRTGAZ.
Ainsi, dans le département du Calvados sont concernées
(c’est à dire traversées par le tracé de l’ouvrage ou
impactées par l’emprise desdites servitudes) les
communes suivantes:
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le transport de marchandises dangereuses
A 13
RN13
A 29
A 84
A 28
A132
D 613
D 562
D 577
D 512
D 511
D 16
D 45 D 579
D 579
A88
N 158
RN 814
78 | DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS DU CALVADOS - AOÛT 2021
Les risques majeurs Calvadosiens
163 communes pour le tracé des canalisations
GRTGAZ :
ABLON, ARGENCES, AURSEULLES, BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE, BARON-SUR-ODON, BAROU-EN-AUGE, BAVENT, BEAUMAIS, BELLENGREVILLE, BERNIÈRES-D’AILLY, BERNIÈRES-SUR-MER, BIEVILLE-BEUVILLE, BLAINVILLE-SUR-ORNE, BOUGY, BOURGEAUVILLE, BOURGUÉBUS,
BRANVILLE, BRETTEVILLE-LE-RABET, BREVILLE-LES-MONTS, BUCÉELS, CABOURG, CAGNY,
CAIRON, CAMBES-EN-PLAINE, CANAPVILLE, CASTILLON-EN-AUGE, CASTINE-EN-PLAINE,
CAUMONT-SUR-AURE, CAUVICOURT, CESNY-AUX-VIGNES, CHOUAIN, CINTHEAUX, COLLEVILLE-MONTGOMERY, COLOMBELLES, CONDÉ-EN-NORMANDIE, CONDÉ-SUR-IFS, CONDÉ-SUR-SEULLES,
COQUAINVILLIERS, CORMOLAIN, COURSEULLES-SUR-MER, CRESSERONS, CREULLY-SUR-SEULLES,
CROCY, CUVERVILLE, DÉMOUVILLE, DIVES-SUR-MER, DOUVILLE-EN-AUGE, DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE, EPINAY-SUR-ODON, EPRON, ERAINES, ERNES, ESCOVILLE, ESQUAY-NOTRE-DAME,
ESQUAY-SUR-SEULLES, ETERVILLE, EVRECY, FALAISE, FIERVILLE-LES-PARCS, FLEURY-SUR-ORNE, FONTAINE-ETOUPEFOUR, FOURNEVILLE, FRÉNOUVILLE, FRESNE-LA-MÈRE, GAVRUS,
GENNEVILLE, GIBERVILLE, GLANVILLE, GONNEVILLE-EN-AUGE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR,
GONNEVILLE-SUR-MER, GRANGUES, GRENTHEVILLE, HERMANVILLE-SUR-MER, HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR, HÉROUVILLETTE, HEULAND, HONFLEUR, HOTTOT-LES-BAGUES, HOULGATE, IFS,
ISIGNY-SUR-MER, JORT, JUAYE-MONDAYE, LANGRUNE-SUR-MER, LE BREUIL-EN-AUGE, LE BU-SUR-ROUVRES, LE CASTELET, LE MESNIL-AU-GRAIN, LES MONTS D’AUNAY, LISIEUX, LISORES,
LIVAROT-PAYS-D’AUGE, LONGVILLERS, LOUVAGNY, LOUVIGNY, LUC-SUR-MER, MAIZIÈRES,
MALTOT, MANNEVILLE-LA-PIPARD, MATHIEU, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE, MEZIDON VALLÉE
D’AUGE, MONDEVILLE, MONTS-EN-BESSIN, MORTEAUX-COULIBOEUF, MOULINS-EN-BESSIN,
MOULT-CHICHEBOVILLE, NONANT, NOROLLES, OUEZY, OUILLY-LE-VICOMTE, OUISTREHAM,
PARFOURU-SUR-ODON, PÉRIERS-EN-AUGE, PÉRIERS-SUR-LE-DAN, PERRIÈRES, PONT-L’EVÊQUE,
RANVILLE, ROSEL, ROTS, SAINT-ANDRÉ-SUR-ORNE, SAINT-AUBIN-SUR-MER, SAINT-CONTEST,
SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE, SAINT-GATIEN-DES-BOIS, SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE, SAINT-LOUET-SUR-SEULLES, SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS, SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY, SAINT-MARTIN-DES-ENTRÉES, SAINT-PIERRE-AZIF, SAINT-PIERRE-EN-AUGE, SAINT-SYLVAIN, SAINT-VAAST-SUR-SEULLES, SAINT-VIGOR-LE-GRAND, SALLEN, SANNERVILLE, SASSY, SOIGNOLLES,
SOLIERS, TERRES-DE-DRUANCE, THUE-ET-MUE, TILLY-SUR-SEULLES, TOUQUES, TOURGEVILLE,
URVILLE, VACOGNES-NEUILLY, VALAMBRAY, VALDALLIÈRE, VAL-D’ARRY, VAL-DE-VIE, VARAVILLE,
VAUVILLE, VAUX-SUR-SEULLES, VENDEUVRE, VIEUX, VILLY-BOCAGE, VILLY-LES-FALAISE, VIMONT,
VIRE-NORMANDIE.
34 communes pour le tracé de la canalisation TRAPIL :
ABLON, AMFREVILLE, BAVENT, BOURGEAUVILLE, BRANVILLE, BRÉVILLE-LES-MONTS, BRUCOURT,
CANAPVILLE, COLOMBELLES, DOUVILLE-EN-AUGE, ESCOVILLE, FOURNEVILLE, GENNEVILLE,
GIBERVILLE, GLANVILLE, GONNEVILLE-EN-AUGE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, GONNEVILLE-SUR-MER, GRANGUES, HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR, HÉROUVILLETTE, HEULAND, MONDEVILLE,
OUISTREHAM, PÉRIERS-EN-AUGE, RANVILLE, SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE, SAINT-GATIEN-DES-BOIS, SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS, SAINT-PIERRE-AZIF, SAINT-VAAST-EN-AUGE,
TOURGÉVILLE, VARAVILLE, VAUVILLE.
canalisation TRAPIL
canalisations GRTGAZ
GRTGAZ + TRAPIL
Exercice «rupture de canalisation de gaz» en 2011
PRÉFET DU CALVADOS | 79
De plus, des actions de contrôle visant les intervenants
de la chaîne de transports de marchandises dangereuses
(transporteurs, expéditeurs, chargeurs, destinataires…)
sont réalisées par les agents en charge du contrôle
des transports de la DREAL Normandie, à l’occasion
d’opérations réalisées sur les axes de circulation, sur les
sites de chargement ou de déchargement ou au sein
des entreprises (contrôles documentaires).
Les opérations de contrôles visant le transport des
marchandises dangereuses constituent un réel enjeu
en termes de sécurité et font l’objet d’un suivi par le
Ministère de la Transition écologique à travers un plan
d’actions national qui décline les actions prioritaires
de contrôle à mettre en œuvre sur cette thématique.
Actions préventives
Afin d’éviter la survenue d’accidents impliquant des
marchandises dangereuses, la réglementation impose
en plus des prescriptions relatives à la signalisation des
véhicules, des règles strictes relatives:
1. à la formation des conducteurs de véhicules. Ces
derniers suivent une formation relative aux risques
présentés par les marchandises transportées.
2. à la documentation obligatoire devant être présente
à bord du véhicule. Il s’agit entre autres du document
de transport identifiant:
–
la ou les matières transportées;
–les expéditeurs et destinataires;
–les quantités transportées;
3. à l’équipement obligatoire à bord des unités de
transport (extincteurs, lampe de poche, signaux
d’avertissement…);
4. aux prescriptions techniques de construction des
véhicules et des citernes destinées au transport;
5. aux modalités de contrôle et d’inspection des
véhicules;
6. aux modalités d’emballage des marchandises
dangereuses en colis
;
7. aux modalités de chargement et de déchargement des
marchandises dangereuses remises aux transporteurs;
8. aux restrictions de stationnement et de circulation des
véhicules transportant des marchandises dangereuses.
Contrôle de colis contenant des artifices de divertissement
Contrôle des filières de transport de déchets d’activités de soins
à risques infectieux
La DREAL de Normandie procède à des actions de
sensibilisation, non seulement auprès des acteurs de
cette filière, mais aussi auprès des forces de l’ordre du
département.
Concernant les interventions de sensibilisation relatives
aux acteurs de la filière «Transport de Marchandises
Dangereuses», chaque année, la DREAL participe à la
réunion organisée par le Dépôt des Pétroles Côtiers
(DPC) de Mondeville.
Cette réunion associe l’ensemble des entreprises de
transport effectuant des opérations de remplissage
sur ce site, et permet de leur présenter les nouveautés
réglementaires, ainsi que les principales anomalies
constatées à l’occasion des diverses opérations de
contrôle réalisées.
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le transport de marchandises dangereuses
80 | DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS DU CALVADOS - AOÛT 2021
Les risques majeurs Calvadosiens
Conduites à tenir
En cas d’accident de transport de marchandises dange-reuses :
AVANT
• Savoir identifier un convoi de marchandises dange-reuses : les panneaux et les pictogrammes apposés sur
les unités de transport permettent d'identifier le ou les
risques générés par la ou les marchandises transportées.
PENDANT
Si l'on est témoin d'un accident TMD
• Protéger : pour éviter un «sur-accident
», baliser les
lieux du sinistre avec une signalisation appropriée, et
faire éloigner les personnes à proximité. Ne pas fumer.
• Donner l'alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112), à la
police ou la gendarmerie (17 ou 112) et, s’il s’agit d’une
canalisation de transport, à l’exploitant dont le numéro
d’appel 24h/24 figure sur les balises.
Dans le message d'alerte, préciser si possible :
• le lieu exact (commune, nom de la voie, point
kilométrique, etc.) ;
• le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train,
etc.) ;
• la présence ou non de victimes ;
• la nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement,
écoulement, etc ;
• le cas échéant, le numéro ONU et le numéro
d'identification du danger.
En cas de fuite de produit :
• ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit
(en cas de contact : se laver et si possible se changer) ;
• quitter la zone de l'accident : s'éloigner dans le sens
opposé au vent pour éviter un possible nuage toxique ;
• rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner (les
mesures à appliquer sont les mêmes que les consignes
générales).
Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité
diffusées par les services de secours.
APRÈS
• Si vous vous êtes mis à l'abri, aérer le local à la fin
de l'alerte diffusée par la radio.
1. Se mettre à l’abri
2. Ecouter la radio : France Bleu
Basse-Normandie 102.6 FM
3. Respecter les consignes
Outils : modèles de plaques-étiquettes
Danger de classe 1 : matières et objets explosibles
Danger de classe 2 :
gaz inflammables
Danger de classe 2 : gaz
ininflammables non toxiques
Danger de classe 2 : gaz toxiques Danger de classe : liquides inflammables
Danger de classe 4.1 :
matières solides
inflammables, matières
auto réactives,
matières qui poly-mérisent et matières
solidesexplosibles
désensibilisées
Danger de classe 4.2 : matières
sujettes à l’inflammation
spontanée
Danger de classe 4.3 : matières qui au contact
de l’eau dégagent des gaz inflammables
Danger de classe 5.1 : matières
comburantes
Danger de classe 5.2: peroxydes
organiques
Danger de classe 6.1
matières toxiques
Danger de classe 6.2 
matières infctieuses
Danger de classe 7 : matières radioactives
Cat. I-BLANCHE
Danger de classe 8 : matières corrosives Danger de classe 9 :
matières et objets
dangereux divers y
compris les matières
dangereuses pour
l’environnement
Cat. II-JAUNE Cat. III-JAUNE Matières fissiles
PRÉFET DU CALVADOS | 81
Le risque
minier
Le risque minier
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