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Diagramme du dispositif de réforme de l'indemnisation agricole.

Ex MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 2» d'ensemble du dispositif réformé Indemnisation pour les Indemnisation pour les Niveau de perte agriculteurs assurés agriculteur non assurés 100% A Indemnité 3e étage a ité à lidarité de solidarité Pertes les plus h gran g de 0 darite nationale (Etat) élevées nationale (Etat) 45 % en 2023 Seuil d'intervention publique : 20 % 40 % en 2024 ____àpartirde30ouso% | RMI 2e étage AJ «e Pertes d'intensité lisemmisation par 25 moyenne | assurance récolte po° © Seuil de déclenchement de l'assurance subventionnée* ess 1x $ subventionnée : à partir de 20% permirent meer . NN > nu 6 eu 65 5 04 6 vu 6 “ut à le 6 4 04 4 10 4 0 ss 4 mt FAN V AU ES TU CA TS TS T0 Ca SR ER re qe xe ler ét : ; pe ee ler etage Agriculteur assuré Pertes de faible : jan Reste à charge intensité 0 % de perte Les primes ou les cotisations de l'assurance sont subventionnées à hauteur de 70%