Transport de marchandises dangereuses - DDRM de l'Eure (27)

Si un individu se trouve dans l’une des zones concernées par un danger imminent, il pourra
recevoir une notification écrite accompagnée d’un signal sonore spécifique, même si le téléphone
portable est en mode silencieux. Cette notification survient de manière intrusive, via la diffusion
cellulaire ou «Cell Broadcast» et ne nécessite aucune installation préalable sur le téléphone ni
autorisation préalable de la part du détenteur de l’appareil mobile. En fonction de la marque du
téléphone mobile, de l’opérateur et de l’endroit dans lequel se trouve l’usager au moment de
l’envoi de l’alerte, des délais de réception différents des notifications pourront être constatés.
La fin de l’alerte fait également l’objet de l’envoi d’une notification.
III. LA PRÉPARATION À LA GESTION DE CRISE
 Le plan ORSEC départemental: Il détermine, compte tenu des risques existants dans le
département, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et
privés susceptibles d’être mis en œuvre. Il définit les conditions de leur emploi par l’autorité
compétente pour diriger les secours. Il est arrêté par le préfet de l’Eure.
En cas d’accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites oules
capacités d’une commune, le préfet prend la direction des opérations de secours et active les
composantes nécessaires à la gestion de l’évènement (mobilisation des moyens de secours
relevant de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics et, en tant que de
besoin, réquisition des moyens privés nécessaires aux secours).
 Le plan communal de sauvegarde (PCS): les maires disposent d’un outil opérationnel essentiel
pour la gestion d’un évènement de sécurité civile avec l’institution d’un PCS. Il regroupe
l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive
et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures
immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il fixe l’organisation nécessaire à la
diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité. Il recense les moyens disponibles et définit la
mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il est arrêté par
le maire de la commune.
C’est un document obligatoire pourles communes:
–qui font l’objet d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels ou miniers prévisibles,
prescrit ou approuvé;
–comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI);
–comprises dans un Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI);
–concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire;
–sur laquelle une forêt est classée au titre de l’article L.132-1 du Code forestier ou est réputée
particulièrement exposée.
 Introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite «loi MATRAS», le plan
intercommunal de sauvegarde est obligatoire pour tous les EPCI dont au moins une commune
membre est soumise à l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde.
Dossier Départemental 9
des Risques Majeurs
de l’Eure