Inondation - DDRM de l'Hérault (34)

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LE RISQUE
RUPTURE DE DIGUE
GÉNÉRALITÉS
Qu’est-ce qu’une digue ?.............................................................................p.214
Comment se produirait la rupture ?............................................................p.217
Les conséquences sur les personnes et les biens.....................................p.218
LE RISQUE DE RUPTURE DE DIGUE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
L’historique du risque de rupture de digue.................................................p.219
Les actions préventives................................................................................p.220
L’organisation des secours..........................................................................p.223
Pour en savoir plus............................................................................... p.224
Annexe cartographique des communes à risque.................................. p.225
Une digue est un ouvrage longitudinal,
naturel ou artificiel, le plus souvent
composé de terre. Sa fonction principale
est d’empêcher la submersion des basses
terres se trouvant le long de la digue par les
eaux d’un lac, d’une rivière ou de la mer.
Les ruptures de certaines digues du littoral
vendéen, provoquées le 28 février 2010 par
la tempête Xynthia, ont confirmé la nécessité
d’un entretien régulier de ces ouvrages et
d’un contrôle par les services de l’État.
On distingue deux types de digues
selon leur constitution :
Les digues en remblai
La plupart des digues sont des ouvrages en
remblai (ou levées de terre), remontant au
XIXe
 siècle dont le rôle originel était :
• Soit, la protection de terres agricoles
contre les inondations, notamment
pour éviter le ravinement des terres
ou la destruction des cultures.
Constituées de matériaux très
divers souvent issus du site et mal
compactés, ces digues agricoles
étaient dimensionnées pour de faibles
occurrences de crue et cédaient
fréquemment lors des fortes crues.
Régulièrement rapiécées, renforcées
et réhaussées au fil du temps, en fonction
de l’évolution des usages du cours d’eau
et des nécessités de protection, certaines
de ces digues ont maintenant un rôle de
protection de lieux habités et doivent être
réaménagées en conséquence.
• Soit la protection des populations suite
aux crues majeures ou aux violents
coups de mer ayant eu des conséquences
catastrophiques sur les personnes
et les biens. Également aménagées
avec les matériaux de remblai disponibles
sur place elles ont été construites avec
les moyens de génie civil de l’époque.
GÉNÉRALITÉS
Qu’est-ce qu’une digue ?
Les digues en maçonnerie ou en béton
• Les digues en maçonnerie sont
généralement construites dans les
zones où l’emprise au sol disponible
pour édifier ces protections est réduite,
notamment en zone urbanisée. Ces
digues constituées de murs poids épais et
maçonnés ont peu à peu laissé la place à
des édifices en béton armé, profondément
ancrés, leur permettant de résister aux
crues et aux submersions marines.
• Les digues fluviales réaménagées comme
les nouveaux ouvrages sont munies d’un
déversoir permettant de diriger les eaux
de surverse vers des zones naturelles
(non urbanisées).
Le classement des systèmes
d’endiguement
Un nouveau cadre réglementaire défini par
le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 et le
décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant
diverses dispositions d’adaptation des
règles relatives aux ouvrages de prévention
des inondations, abroge la réglementation
jusqu’alors instituée par le décret 2007-1735
du 11 décembre 2007. Ce décret de 2015 fixe
une nouvelle grille d’analyse en demandant
désormais de raisonner à partir de la zone
protégée pour identifier tous les ouvrages
qui participent à sa protection. Les tronçons
de digues ne sont plus traités isolément
comme la précédente réglementation le
permettait.
La protection d’une zone exposée au
risque d’inondation ou de submersion
marine se fait désormais par un système
d’endiguement.
Ce système comprend une ou plusieurs
digues ainsi que tout ouvrage nécessaire à
son efficacité et à son bon fonctionnement,
notamment :
• des ouvrages, autres que des barrages,
qui, eu égard à leur localisation
et à leurs caractéristiques, complètent
la prévention ;
• des dispositifs de régulation des
écoulements hydrauliques tels que
vannes et stations de pompage.
La réglementation applicable depuis 2007
classait les digues en fonction de leur
hauteur et de la population protégée par le
tronçon de digue. Le décret de 2015 impose
un nouveau classement selon la population
présente dans la zone protégée par le
système d’endiguement nouvellement défini.
Digue de protection des habitations © Laurent Mignaux / Terra
RÉGLEMENTATION 2007
Classe de
digue
Hauteur de la digue (H)
et population
protégées (P)
A H ≥ 1 et P ≥ 50 000
B H ≥ 1 et 1 000 ≤ P < 50
000
C H ≥ 1 et 10 ≤ P < 1 000
D H < 1 ou P < 10
RÉGLEMENTATION 2015
Classe de
digue
Populations
protégées (P)
A P > 30 000
B 3 000 < P ≤ 30 000
C
P ≤ 3 000 si digues
antérieures à la
publication du décret de
2015,
30 ≤ P ≤ 3 000 sinon
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 215
Afin de faciliter la transition entre les
réglementations, un calendrier progressif
est prévu avec des régularisations
simplifiées possibles jusqu’au 31
décembre 2019 pour les digues les plus
importantes (classes A et B) et jusqu’au
31 décembre 2021 pour les digues de
classe C. Le décret n° 2019-895 du 28 août
2019 permet de prolonger ces délais si la
structure compétente en GEMAPI en fait la
demande avant l’expiration des échéances
précédentes.
L’entretien et la surveillance des systèmes
d’endiguement classés est à la charge de
l’autorité compétente en matière de Gestion
des milieux aquatiques et prévention des
inondations (compétence GEMAPI). L’État
est responsable de leur contrôle.
La gestion des systèmes d’endiguement
avec la mise en œuvre de la compétence
GEMAPI :
Avant la création de la compétence
GEMAPI, tous les échelons de collectivités
(commune, département, région) ou leurs
groupements (syndicats de rivière, EPTB)
pouvaient se saisir des missions de gestion
des milieux aquatiques ou de prévention
des inondations, pour des motifs d’intérêt
général ou d’urgence. Ces missions étaient
facultatives, partagées et personne n’en
était spécifiquement responsable.
Désormais, cette compétence GEMAPI sera
exclusivement confiée aux établissements
publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre (EPCI FP). En effet, la loi
du 27 janvier 2014 de Modernisation de
l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM), modifiée par
la loi de Nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRE) du 7 août 2015,
crée et affecte la compétence GEMAPI
au bloc communal au 1er janvier 2018.
Cette compétence, qui sera exclusive et
obligatoire, est transférée de droit aux
EPCI FP. Les missions entreprises dans
le cadre de la GEMAPI sont au nombre de
4 et définies explicitement par le code de
l’environnement :
• l’aménagement des bassins versants ;
• l’entretien et l’aménagement des cours
d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
• la défense contre les inondations et
contre la mer ;
• la protection et la restauration des zones
humides.
Pour autant, les communes et leurs EPCI
FP peuvent se regrouper afin d’exercer
cette compétence à l’échelle des bassins
versants, et ainsi mieux répondre aux
enjeux de la gestion de l’eau et des
risques d’inondation. Ainsi, la loi prévoit la
possibilité de confier cette compétence à :
• des syndicats mixtes de rivières
« classique » ;
• des établissements publics
d’aménagement et de gestion des eaux
(EPAGE), structure nouvellement crée
par la loi ;
• des EPTB.
Au 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI
est obligatoire. Les EPCI FP ont par ailleurs
la possibilité de créer sur leur territoire une
taxe facultative, plafonnée à 40€/habitant
et affectée exclusivement à l’exercice de
cette compétence.
L’ENTRETIEN ET
LA SURVEILLANCE
DES SYSTÈMES
D’ENDIGUEMENT
EST À LA CHARGE
DE L’AUTORITÉ
COMPÉTENTE
© Laurent Mignaux / Terra EN GEMAPI
216 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
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1
Les causes de rupture (techniques,
naturelles ou humaines) et leur déroulement
sont aujourd’hui bien connus car le
phénomène peut être modélisé (simulation
mathématique) permettant ainsi une
meilleure prise en compte du risque lors de
l’alerte et de la gestion de crise.
La rupture peut être :
• progressive, par érosion régressive, suite
à une surverse sur l’ouvrage ou à une
fuite à travers celui-ci (phénomène de
«renardhydraulique» favorisé par la
présence d’arbres ou d’arbustes, de
canalisations, de réseaux ou de terriers) ;
• brutale dans le cas des digues en béton,
par renversement (ancrage insuffisant,
érosion...) ou par glissement du talus de
la digue (affouillement...).
Comment se produirait la rupture ?
RUPTURE PAR SURVERSE
RUPTURE PAR RENARD HYDRAULIQUE
LA RUPTURE
DES DIGUES SE
PRODUIT LE PLUS
SOUVENT SUITE
À UNE SURVERSE
OU À UN RENARD
HYDRAULIQUE
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 217
La France compte 8 000 km de digues
visant à protéger des inondations fluviales
et 1 000 km d’ouvrages de défense contre
la mer.
L’importance des effets d’une rupture de
digue est fonction :
• de la proximité des habitations ;
• de la hauteur d’eau lors de la rupture ;
• du volume d’eau stockée.
D’une façon générale, l’onde de submersion
est une véritable vague occasionnant des
dommages considérables car elle intervient
souvent lorsque la crue est à son maximum
en termes de débit et de volume.
Les conséquences sont de trois ordres :
humaines, économiques et environnemen-tales.
• Sur les hommes : noyade, personnes
blessées, isolées ou emportées
par le flot.
• Sur les biens : destructions et
détériorations aux habitations,
aux entreprises, aux ouvrages
(ponts, routes, etc.), au bétail,
aux cultures, paralysie des services
publics, etc.
• Sur l’environnement : endommagement,
destruction de la flore et de la
faune, disparition du sol cultivable,
pollutions diverses, dépôts de déchets,
boues, débris, etc., voire accidents
technologiques, dus à l’implantation
d’industries dans la vallée (déchets
toxiques, explosions par réaction
avec l’eau...).
UNE RUPTURE DE
DIGUE CRÉE UNE
VÉRITABLE VAGUE
OCCASIONNANT
DES DÉGATS
CONSIDÉRABLES
CAR ELLE INTERVIENT
SOUVENT AU MAXIMUM
DE LA CRUE
Les conséquences sur
les personnes et les biens
Consolidation provisoire d’une digue qui a été surversée © Laurent Mignaux / Terra
218 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Consultez l’annexe :
« Carte des communes soumises
au risque de rupture de digue »
Pour en savoir +
LE RISQUE DE RUPTURE DE DIGUE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
L’historique du risque
de rupture de digue
Les ouvrages existants sont toujours classés
selon la réglementation de 2007 et doivent faire
l’objet d’une régularisation administrative pour
être reclassés au regard de la réglementation
de 2015. Sur le département de l’Hérault, sont
concernés les bassins versants Orb/Libron,
Hérault, Lez/Mosson, Étang de l’Or, Vidourle
et Aude. Aucune digue n’est en classe A et les
digues susceptibles d’être en classe D n’ont
pas fait l’objet de procédures de classement.
Réglementairement, les ouvrages de classe
A, B, et C sont soumis à une EDD, et tous les
ouvrages classés doivent donner lieu :
• à l’établissement d’un dossier de suivi
de l’ouvrage, permettant la connaissance
la plus complète possible de la digue ;
• à une description de l’organisation mise
en place pour assurer l’exploitation
et la surveillance de l’ouvrage en toutes
circonstances, accompagnée ;
• à la rédaction des consignes écrites
concernant l’exploitation et la surveillance
de l’ouvrage.
Dans le département, les risques de
rupture de digues en période de crues
sont importants du fait de la constitution
des ouvrages (composition et mode de
réalisation), et du type de crues violentes et
rapides typiques de la région.
Pour exemples récents dans l’Hérault, les
fortes crues de 2002 et 2003 ont donné
lieu à des inondations, aggravées par des
ruptures de digues :
Septembre 2002 :
• Marsillargues : rupture de 2 digues
du Vidourle,
• Lattes (Maurin) : rupture de la digue
de la Mosson ;
Décembre 2003 :
• Lattes : rupture de la digue de la Mosson,
• Villeneuve-lès-Maguelone : rupture
de la digue de la Mosson.
Suite à ces événements des études ont été
engagées afin d’établir des retours d’expérience
et de mieux cerner le fonctionnement de ces
ouvrages en crue. Ces études et diagnostics
permettent de définir les mesures à prendre à
court, moyen et long terme, notamment :
• les chantiers de réparation d’urgence ;
• la définition et la programmation des
travaux de confortement ou d’arasement
de ces ouvrages ;
• l’amélioration des modalités de
leur gestion et de leur surveillance ;
• leur prise en compte dans la gestion
de crise, notamment dans les PCS
(Plans communaux de sauvegarde).
Par ailleurs, pour améliorer la gestion et la
surveillance de ces ouvrages, la réglementation
a évolué entre 2007 et 2011 concernant
la sécurité des barrages et des ouvrages
hydrauliques ainsi que les prescriptions
particulières relatives à la sécurité des
personnes et des biens.
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 219
Dans l’Hérault, tous les bassins versants des cours d’eau sont suivis par des structures de
gestion appelées syndicats de bassin versant. Sur ce département, toutes ces structures sont
labellisées EPTB. Elles pilotent des PAPI qui permettent l’élaboration des démarches globales
de prévention.
Ces PAPI s’articulent autour de 7 axes dont l’un est relatif à « la fiabilité des ouvrages et des
systèmes de protection ». Cet axe concerne en particulier la maîtrise d’ouvrage, les travaux et le
contrôle de la sécurité des digues.
L’AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS DE PROTECTION EXISTANTS
Il s’agit dans un premier temps de s’assurer
que ces ouvrages sont efficaces pour garantir
leur rôle de protection des zones densément
urbanisées contre les crues.
Ensuite, études et diagnostics permettent de
définir les travaux de confortement à réaliser.
Pour exemple, dans le cadre du PAPI Lez,
l’Agglomération de Montpellier a renforcé la
protection contre les inondations des zones
urbanisées de la commune de Lattes par :
• le confortement et la réhausse des digues
du Lez leur permettant de retrouver leur
capacité de transit de crues initiale ;
• l’aménagement d’un déversoir (partiteur
de crues) orientant une partie des eaux
de crue du Lez vers la Lironde chenalisée,
dont l’exutoire reste l’Étang du Méjean.
LA CRÉATION D’OUVRAGES
DE PROTECTION
L’endiguement de zones urbanisées est
indissociable du risque de rupture d’ouvrage,
plus dommageable pour la population qu’une
submersion naturelle plus lente et moins
invasive, c’est pourquoi ce type de protection
n’est envisagé qu’en dernier ressort.
Ces ouvrages de protection relèvent d’une
procédure très stricte. Il faut d’abord justifier
la nécessité de les édifier dans le cadre d’une
approche globale sur l’ensemble de la zone
géographique concernée (bassin de risque).
Il faut ensuite s’assurer de leur faisabilité
technique, en évaluant les impacts attendus
sur l’érosion et le transit sédimentaire, en
justifiant l’intérêt socio-économique et en
assurant le plan de financement qui intègre
la gestion et la surveillance des ouvrages à
long terme.
Par ailleurs, ces ouvrages ne peuvent être
aménagés que pour protéger de l’habitat
dense existant, aucune création d’ouvrage
n’étant autorisée pour ouvrir à l’urbanisation
de nouveaux secteurs.
Les actions préventives
Réfection des digues du Lez au droit des secteurs urbanisés de Lattes dans le cadre
du PAPI du bassin versant du Lez © SYBLE
LES DIGUES DOIVENT ÊTRE CONSTRUITES
POUR PROTÉGER L’HABITAT EXISTANT
ET NON POUR OUVRIR À L’URBANISATION
DE NOUVEAUX SECTEURS
220 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
LA SURVEILLANCE
 Les modalités d’exploitation et de surveillance de l’ouvrage sont précisées par décret et rappelées ci-dessous.
Des consignes écrites, établies par le
gestionnaire de l’ouvrage portent notamment
sur les dispositions relatives :
• aux visites de surveillance
programmées et aux visites consécutives
à des événements particuliers,
notamment les crues et les séismes ;
• aux visites techniques approfondies.
Ces visites détaillées de l’ouvrage
précisent les constatations, les éventuels
désordres observés, leurs origines
possibles et les suites à donner en
matière de surveillance, d’exploitation,
d’entretien, de diagnostic ou de
confortement ;
• à la surveillance et gestion de l’ouvrage
en période de crue. Cette surveillance est
adaptée aux risques recensés par l’EDD,
laquelle indique les dangers encourus
par les personnes en cas de crues ou
submersions susceptibles de provoquer
une brèche.
Le gestionnaire doit également définir :
• les modalités de réalisation d’un rapport
consécutif à un épisode de crue important
ou un incident pendant la crue et de
transmission de ces informations aux
autorités compétentes ;
• les dispositions à prendre en cas
d’événement particulier, d’anomalie de
comportement ou de fonctionnement de
l’ouvrage.
Avant et pendant une crue, le gestionnaire de
l’ouvrage doit mettre en œuvre les moyens de
surveillance et de gestion pour anticiper les
événements et, lorsque ceux-ci surviennent,
pour alerter les autorités compétentes en
matière de gestion de crise, les informer et leur
permettre ainsi d’intervenir avec efficacité
Le maire de la commune peut alors décider
d’activer son PCS. Cet outil planifie les actions
des acteurs communaux de la gestion du
risque (élus, agents municipaux, bénévoles,
entreprises partenaires).
OBLIGATIONS DES GESTIONNAIRES SUIVANT LA CLASSE DU SYSTÈME D’ENDIGUEMENT
Classe A B C
Dossier de l’ouvrage Oui Oui Oui
Registre de l’ouvrage Oui Oui Oui
Consignes écrites Les consignes écrites sont intégrées au sein du dossier de l’ouvrage
Maîtrise d’œuvre
unique et
réglementée
Oui Oui Oui
Avis du CTPBOH À la demande du ministre
Revue de sûreté La revue de sûreté est incluse dans l’étude de danger
Actualisation
de l’EDD 10 ans 15 ans 20 ans
Fréquence des visites
techniques
approfondies
3 ans 5 ans 6 ans
Fréquence des
rapports de
surveillance
périodiques
3 ans 5 ans 6 ans
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 221
LA PRISE EN COMPTE DANS L’AMÉNAGEMENT
Les zones endiguées sont soumises à un
risque d’inondation :
• soit par rupture brutale ou
dysfonctionnement des ouvrages de
protection, risque variable selon les
modalités de conception et de gestion
employées ;
• soit par toute crue supérieure à la crue
de référence pour laquelle la digue a été
dimensionnée.
Aussi, afin de prendre en compte ce risque
dans les documents d’urbanisme, ces zones
doivent être définies et réglementées.
L’étude de danger, obligatoire pour les digues
classées en A, B, et C permet de préciser le
risque de rupture à l’aval de l’ouvrage, et donc
de compléter l’emprise des zones vulnérables
dans lesquelles l’urbanisation doit être
maîtrisée.
Différents outils réglementaires sont utilisables
pour contrôler le développement urbain en
zone inondable :
L’État dispose :
• des PPRI (Plans de prévention des
risques d’inondation) qui interdisent,
ou autorisent sous conditions, les
constructions dans les zones de danger.
Le maire dispose :
• de l’article R.111-2 du code de
l’urbanisme qui permet de refuser ou
d’accorder avec prescriptions les permis
de construire en zone dangereuse où le
risque est « de nature à porter atteinte
à la sécurité publique » ;
• du code de l’urbanisme qui impose
aux collectivités locales de prendre en
compte le risque d'inondation dans les
documents de planification urbaine
(SCOT, PLU, PLUi).
Le maire est également responsable
de la sûreté et de la sécurité publique,
au titre de ses pouvoirs de police (Code
général des collectivités territoriales), qui
comprend notamment la prévention du
risque d’inondation. Il intègre dans le PLU
la connaissance particulière du risque sur
son territoire comme la prise en compte
d’études hydrauliques locales qui peuvent être
complémentaires au PPRI.
LE CONTRÔLE
La sécurité des ouvrages hydrauliques (digues,
barrages) repose en premier lieu sur leur
bonne conception, sur la compétence de leurs
responsables (propriétaires, exploitants ou
concessionnaires) et sur les moyens qu’ils
mettent en œuvre pour s’assurer de leur
comportement. Le code de l’environnement
pour les digues et les barrages autorisés et le
code de l’énergie pour les barrages concédés
fixent les obligations concernant la sécurité des
ouvrages dont ces responsables ont la charge.
Le contrôle du respect de cette réglementation
est exercé, sous l’autorité du préfet de
département, par un service chargé du contrôle
de la sécurité des ouvrages hydrauliques
composé d’inspecteurs, agents de l’État.
LES ZONES
ENDIGUÉES
SONT SOUMISES
AU RISQUE
DE RUPTURE
ET DOIVENT
DONC ÊTRE
RÉGLEMENTÉES
DANS LES PLU
ET LES PPRI
Rupture de digue de la Mosson à Maurin (Lattes, Hérault), en septembre 2002 © Gendarmerie nationale
222 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Plan familial de mise en sûreté :
www.interieur.gouv.fr/Media/Securite-civile/Files/je-me-protege-en-famille
Pour en savoir
L’organisation
des secours • Au niveau départemental
À ce niveau, le risque de rupture de
digue est généralement lié au risque
d'inondation par débordement de cours
d’eau lors des fortes crues (pas de digue
maritime recensée dans le département).
Lorsque plusieurs communes sont
concernées par une catastrophe, le plan
de secours départemental (plan ORSEC)
est mis en application. Il fixe l’organisation
de la direction des secours et permet la
mobilisation des moyens publics et privés
nécessaires à l’intervention. Au niveau
départemental, c’est le préfet qui élabore et
déclenche le plan ORSEC ; il est le directeur
des opérations de secours. En cas de
nécessité, il peut faire appel à des moyens
zonaux ou nationaux.
• Au niveau communal
C’est le maire, détenteur des pouvoirs de
police, qui a la charge d’assurer la sécurité
de la population dans les conditions fixées
par le code général des collectivités
territoriales.
À cette fin, il prend les dispositions lui
permettant de gérer la crise. Pour cela
le maire élabore sur sa commune un PCS
qui est obligatoire si un PPR est approuvé
ou si la commune est comprise dans le
champ d’un PPI. S’il n’arrive pas à faire
face par ses propres moyens à la situation
il peut, si nécessaire, faire appel au préfet
représentant de l’État dans le département.
En particulier, le PCS devra être activé pour
organiser la protection de la population
en cas d’alerte communiquée par le
gestionnaire de digue (voir paragraphe ci-dessus : La surveillance).
Pour les établissements recevant du public,
le gestionnaire doit veiller à la sécurité
des personnes en attendant l’arrivée des
secours. Il a été demandé aux directeurs
d’écoles et aux chefs d’établissements
scolaires d’élaborer un PPMS afin d’assurer
la sûreté des enfants et du personnel.
• Au niveau individuel
Afin d’éviter la panique lors d’une inondation
créée ou pas, par une rupture de digue, un
plan familial de mise en sûreté, préparé et
testé en famille, permet de mieux faire face
à l’événement. Ceci comprend la préparation
d’un kit, composé d’une radio avec ses
piles de rechange, d’une lampe de poche,
d’eau potable, des médicaments urgents,
des papiers importants, de vêtements de
rechange et de couvertures. Une réflexion
préalable sur les moyens et itinéraires
d’évacuation et le lieu de regroupement
complètera ce dispositif. Le site prim.net
donne des indications pour aider chaque
famille à réaliser ce plan.
LE PCS DEVRA
ÊTRE ACTIVÉ
PAR LE MAIRE
EN CAS D’ALERTE
COMMUNIQUÉE PAR
LE GESTIONNIAIRE
D’UNE DIGUE
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 223
Le site du ministère de la Transition
écologique
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
ouvrages-hydrauliques-barrages-et-digues
Le site des services de l’État
dans le département de l’Hérault www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/
Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risquesnaturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-approuves
Guide du centre européen de prévention
des risques d’inondation (CEPRI) www.cepri.net/tl_files/Guides%20CEPRI/
Guide_gemapi_PI.pdf
Étude des ruptures de digues
consécutives aux crues
de décembre 2003
ccbr.lyon.cemagref.fr/IMG/pdf/
rapportCETMEF.pdf
LE RISQUE
RUPTURE DE DIGUES
Pour en savoir plus
Contacts
Service Adresse Téléphone
DDTM de l'Hérault
181, place Ernest Granier
CS 60556
34064 Montpellier
Cedex 2
04 34 46 60 00
Direction régionale
de l’environnement,
de l’aménagement
et du logement
(Direction des
risques naturels,
département
ouvrages
hydrauliques et
concessions)
520, allée Henri-II-de-Montmorency
CS 69007
34064 Montpellier
Cedex 2
04 34 46 64 00
224 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Communes soumises au risque de rupture de digue
Classe de la digue construite sur la commune
B
B et C
C
DDTM34
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 225
Usine de production d’éthanol
© Laurent Mignaux / Terra
Résumé Elastic

LE RISQUE DE RUPTURE DE DIGUE

Généralités

Une digue est un ouvrage, souvent en terre, conçu pour protéger les terres basses des inondations causées par les eaux d'un lac, d'une rivière ou de la mer. Les ruptures de digues, comme celles survenues lors de la tempête Xynthia en 2010, soulignent l'importance d'un entretien régulier et d'un contrôle par les autorités. Les digues peuvent être en remblai, souvent construites au XIXe siècle pour protéger les terres agricoles, ou en maçonnerie, utilisées dans des zones urbanisées. La réglementation récente a modifié la manière dont les systèmes d'endiguement sont classés, en se concentrant sur la protection des zones plutôt que sur les digues individuelles.

Le risque de rupture de digue dans le département de l'Hérault

L'historique du risque de rupture de digue dans l'Hérault montre la nécessité d'actions préventives et d'une organisation efficace des secours. Des mesures ont été mises en place pour minimiser les conséquences sur les personnes et les biens en cas de rupture. Une annexe cartographique présente les communes à risque, permettant une meilleure préparation face à ce danger.

Le document traite de la réglementation relative aux digues et à la gestion des milieux aquatiques en France, en mettant en lumière les changements apportés par les décrets de 2007 et 2015. La classification des digues a évolué, passant d'un système basé sur la hauteur et la population protégée à un système qui se concentre uniquement sur la population. Un calendrier de transition a été établi pour faciliter l'adaptation à ces nouvelles normes, avec des délais prolongés possibles pour certaines classes de digues.

Gestion des systèmes d’endiguement

La compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a été instaurée pour centraliser la responsabilité de la gestion des systèmes d’endiguement au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP). Cette compétence, qui est désormais exclusive et obligatoire, inclut des missions telles que l'aménagement des bassins versants et la défense contre les inondations. Les communes peuvent collaborer pour exercer cette compétence à une échelle plus large, favorisant ainsi une gestion intégrée des ressources en eau et des risques d'inondation.

Le document traite de la compétence GEMAPI, qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 et peut être confiée à divers organismes tels que des syndicats mixtes de rivières, des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou des EPTB. Les EPCI FP ont également la possibilité d'instaurer une taxe facultative pour financer cette compétence. L'entretien et la surveillance des systèmes d'endiguement incombent à l'autorité compétente.

Il aborde ensuite les causes et les conséquences des ruptures de digues, qui peuvent être progressives ou brutales. La France dispose de 8 000 km de digues pour la protection contre les inondations fluviales et 1 000 km contre la mer. Les effets d'une rupture de digue sont significatifs, engendrant des conséquences humaines, économiques et environnementales, notamment des noyades, des destructions de biens et des dommages à l'environnement.

Le risque de rupture de digue dans le département de l’Hérault

Le document aborde le risque de rupture de digue dans l'Hérault, en soulignant que les ouvrages existants doivent être reclassés selon la réglementation de 2015. Actuellement, aucune digue n'est classée en classe A, et les digues potentiellement en classe D n'ont pas été classées. Les événements de crue récents, notamment en 2002 et 2003, ont mis en évidence la vulnérabilité des digues, entraînant des inondations et des ruptures. Des études ont été menées pour améliorer la gestion et la surveillance des ouvrages, ainsi que pour définir des mesures de réparation et de confortement.

L’amélioration des dispositifs de protection existants

Pour garantir l'efficacité des ouvrages de protection contre les crues, des études et diagnostics sont réalisés afin de planifier les travaux nécessaires. Par exemple, dans le cadre du PAPI Lez, l'Agglomération de Montpellier a renforcé la protection des zones urbanisées de Lattes en confortant et réhaussant les digues du Lez, ainsi qu'en aménageant un déversoir pour mieux gérer les eaux de crue. Ces actions visent à assurer la sécurité des personnes et des biens face aux risques d'inondation.

LA CRÉATION D’OUVRAGES DE PROTECTION

L'endiguement des zones urbanisées est une mesure de dernier recours face au risque de rupture d'ouvrage, qui peut causer plus de dommages qu'une submersion naturelle. La création de ces ouvrages nécessite une justification de leur nécessité, une évaluation de leur faisabilité technique, ainsi qu'une analyse des impacts socio-économiques et environnementaux. De plus, ces ouvrages doivent uniquement protéger l'habitat existant et ne peuvent pas être utilisés pour favoriser l'urbanisation de nouveaux secteurs.

LA SURVEILLANCE

La surveillance des ouvrages de protection est régie par des décrets qui précisent les modalités d'exploitation et de contrôle. Cela inclut des visites programmées et des inspections après des événements comme des crues ou des séismes. Le gestionnaire doit établir des rapports suite à des incidents et anticiper les crues pour alerter les autorités compétentes. Les obligations des gestionnaires varient selon la classe du système d'endiguement, avec des exigences spécifiques concernant la documentation, la fréquence des visites techniques et l'actualisation des études de danger.

LA PRISE EN COMPTE DANS L’AMÉNAGEMENT

Les zones endiguées présentent un risque d’inondation, soit par rupture des ouvrages de protection, soit par des crues supérieures à celles pour lesquelles les digues ont été conçues. Pour intégrer ce risque dans l’urbanisme, il est essentiel de définir et réglementer ces zones. Des outils comme les Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) et des articles du code de l’urbanisme permettent de contrôler le développement urbain en zone inondable, en imposant des restrictions sur les constructions et en intégrant des études hydrauliques locales dans les documents de planification urbaine.

LE CONTRÔLE

La sécurité des ouvrages hydrauliques dépend de leur conception, de la compétence des responsables et des moyens mis en œuvre pour garantir leur bon fonctionnement. La réglementation, régie par le code de l’environnement et le code de l’énergie, impose des obligations de sécurité. Le contrôle de cette réglementation est assuré par un service sous l’autorité du préfet, composé d’inspecteurs chargés de veiller à la sécurité des ouvrages. En cas de catastrophe touchant plusieurs communes, le plan de secours départemental (plan ORSEC) est activé pour organiser les secours et mobiliser les ressources nécessaires.

Le document traite de la gestion des crises liées aux inondations et à la rupture de digues, en précisant les rôles des différents acteurs. Au niveau communal, le maire est responsable de la sécurité de la population et doit élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en cas d'alerte, notamment en cas de communication d'un gestionnaire de digue. Si la situation dépasse ses capacités, il peut faire appel au préfet. Les établissements recevant du public doivent également préparer des plans de sécurité pour protéger les personnes présentes.

Au niveau individuel, il est recommandé aux familles de préparer un plan familial de mise en sûreté pour mieux faire face à une inondation. Ce plan inclut la constitution d'un kit d'urgence et la réflexion sur les itinéraires d'évacuation. Des ressources en ligne sont fournies pour aider les familles à élaborer ces plans. Les références à des sites gouvernementaux et des études sur les risques d'inondation sont également mentionnées pour un approfondissement des connaissances sur le sujet.

Ce document présente un dossier départemental sur les risques majeurs, spécifiquement en lien avec une usine de production d’éthanol. Il est émis par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM34) et vise à informer sur les enjeux et les risques associés à cette installation.

L'illustration de l'usine est fournie par une image de Laurent Mignaux / Terra, soulignant l'importance de la visualisation dans l'évaluation des risques.

Consignes Elastic

Risque : Rupture de digues

Consignes de sécurité :

  • Rédiger des consignes écrites pour l'exploitation et la surveillance des ouvrages.
  • Réaliser des études pour définir des mesures à court, moyen et long terme, incluant des réparations d'urgence et des travaux de confortement.
  • Améliorer la gestion et la surveillance des ouvrages, en tenant compte des évolutions réglementaires.
  • Assurer la surveillance des ouvrages en période de crue, avec des visites programmées et des rapports d'incidents.
  • Définir des modalités d'alerte et d'intervention en cas d'événements particuliers.
  • Les ouvrages doivent être construits pour protéger l'habitat existant, sans autoriser l'urbanisation de nouveaux secteurs.
  • Les zones endiguées doivent être réglementées dans les documents d'urbanisme pour prendre en compte le risque d'inondation.
  • Le maire doit élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et activer ce plan en cas d'alerte.
  • Préparer un plan familial de mise en sûreté pour faire face aux inondations.

Médias 24

PHOTO p.213 Photo d'une zone inondée avec des arbres et des bâtiments.
CARTE p.225 Carte de l'Hérault montrant différentes zones colorées.
PHOTO p.226 Ensemble de silos métalliques industriels dans une usine.
PHOTO p.49 Vue aérienne d'une ville avec un pont et une rivière.
PHOTO p.52 Photo aérienne de maisons entourées d'eau suite à une inondation.
PHOTO p.53 Vue aérienne d'une route inondée par des eaux boueuses.
PHOTO p.56 Une photo d'un canal avec des immeubles en arrière-plan.
PHOTO p.56 Une rivière en crue avec des bâtiments en arrière-plan.
PHOTO p.56 Vue aérienne d'un camping partiellement inondé.
PHOTO p.57 Vue aérienne d'une zone résidentielle inondée.
PHOTO p.58 Un camion dans l'eau près d'une route inondée.
CARTE p.59 Carte des bassins versants dans le département de l'Hérault.
PHOTO p.62 Vue aérienne d'un pont au-dessus d'une rivière.
PHOTO p.65 Route inondée avec panneau de chaussée submersible.
PHOTO p.67 Vue aérienne d'une ville côtière près d'un plan d'eau et de collines.
PHOTO p.70 Vue aérienne d'une zone humide avec des étendues d'eau.
PHOTO p.71 Inondation avec voitures submergées et immeuble en arrière-plan.
PHOTO p.75 Personnes regardant des cartes sur des écrans dans une salle de contrôle.
PHOTO p.77 Une vue aérienne d'une zone résidentielle inondée.
PHOTO p.84 Deux voitures dans l'eau près d'arbres.
PHOTO p.87 Photo d'un pont avec des débris et des voitures après une inondation.
CARTE p.88 Carte des communes à risque d'inondation dans l'Hérault.
CARTE p.89 Carte des communes à risque d'inondation dans l'Hérault.
PHOTO p.90 Vue aérienne d'une plage et d'une ville côtière.
Aperçu Type Page Description (Vision) Description (OCR)
PHOTO 213 Photo d'une zone inondée avec des arbres et des bâtiments.
CARTE 225 Carte de l'Hérault montrant différentes zones colorées.
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CARTE 89 Carte des communes à risque d'inondation dans l'Hérault. Communes soumises au risque d'inondation par débordement de cours d'eau Ed Emprise [...]
PHOTO 90 Vue aérienne d'une plage et d'une ville côtière.

Génération IA

Description du risque

Génère une description du risque à partir des données ingérées via l'IA.

Gestes de prévention

Génère les gestes de prévention adaptés au risque via l'IA.