GÉNÉRALITÉS
Qu’est-ce qu’un séisme ?............................................................................p.164
Comment se manifeste-t-il ?.......................................................................p.165
Les conséquences sur les personnes et les biens.....................................p.167
Le contexte en Occitanie..............................................................................p.167
LE RISQUE SISMIQUE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Le zonage sismique .....................................................................................p.168
L’historique des principaux séismes et les enjeux exposés.......................p.169
Les actions préventives................................................................................p.170
L’organisation des secours..........................................................................p.177
Pour en savoir plus............................................................................... p.179
Annexe cartographique des communes à risque.................................. p.180
LE RISQUE
SISMIQUE
Un séisme est une vibration du sol transmise
aux bâtiments, causée par une fracture
brutale des roches en profondeur le long
d’une faille se prolongeant parfois jusqu’en
surface.
Les séismes sont, avec le volcanisme, l’une
des manifestations de la tectonique des
plaques. L’activité sismique est concentrée
le long de failles, en général à proximité des
frontières entre ces plaques.
Lorsque les frottements au niveau d’une de
ces failles sont importants, le mouvement
entre les deux plaques est bloqué. De
l’énergie est alors stockée le long de la
faille. La libération brutale de cette énergie
permet de rattraper le retard du mouvement
des plaques. Le déplacement instantané qui
en résulte est la cause des séismes. Après
la secousse principale, il y a des répliques,
parfois meurtrières, qui correspondent à des
petits réajustements des blocs au voisinage
de la faille.
GÉNÉRALITÉS
Qu’est-ce qu’un séisme ?
APRÈS LA
SECOUSSE
PRINCIPALE,
IL Y A DES
RÉPLIQUES
PARFOIS
MEURTRIÈRES
Faille
Épicentre
MAGNITUDE
INTENSITÉ
Foyer (hypocentre)
1 2 3
La base de données de la Sismicité
historique de la France :
sisfrance.irsn.fr
Pour en savoir
Un séisme est caractérisé par :
• son foyer (ou hypocentre) : c’est la région
de la faille où se produit la rupture et d’où
partent les ondes sismiques ;
• son épicentre : point situé à la surface
terrestre à la verticale du foyer et où
l’intensité est généralement la plus
importante ;
• sa magnitude : identique pour un même
séisme, elle traduit l’énergie libérée
par le séisme. Elle est généralement
mesurée par l’échelle ouverte de Richter.
Augmenter la magnitude d’un degré
revient à multiplier l’énergie libérée
par 30 ;
• son intensité : elle témoigne les effets et
dommages du séisme en un lieu donné.
Ce n’est pas une mesure objective, mais
une appréciation de la manière dont le
séisme se traduit en surface et dont il est
perçu. On utilise habituellement l’échelle
EMS’98 (European macroseismic scale),
qui comporte douze degrés. Le premier
degré correspond à un séisme non
perceptible, le douzième à un changement
total du paysage. L’intensité n’est donc
pas, contrairement à la magnitude,
fonction uniquement de la taille du
séisme, mais également du lieu et de la
distance où il est observé. En effet, les
conditions topographiques ou géologiques
locales (particulièrement des terrains
sédimentaires reposant sur des roches
plus dures) peuvent créer des effets de
site qui amplifient l’intensité d’un séisme.
Sans effet de site, l’intensité d’un séisme
est maximale à l’épicentre et décroît
avec la distance. L’échelle EMS’98 est
une actualisation de l’échelle MSK 1964
utilisée pour les séismes anciens qualifiés
d’historiques tels que recensés dans la
base de données SisFrance consultable
sur internet ;
• la fréquence et la durée des vibrations:
ces 2 paramètres ont une incidence
fondamentale sur les effets en surface ;
• la faille provoquée (verticale ou inclinée):
la rupture peut se propager jusqu’en
surface.
Comment se
manifeste-t-il ?
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 165
Extension
Compression
Raccourcissement
Exension
I Secousse non ressentie enregistrée par les instruments (valeur non utilisée)
II Secousse partiellement
ressentie
notamment par des personnes
au repos et aux étages
III Secousse faiblement
ressentie balancement des objets suspendus
IV Secousse largement
ressentie tremblement des objets
V Secousse forte réveil des dormeurs, chutes d’objets,
parfois légères fissures dans les plâtres
VI Dommages légers parfois fissures dans les murs,
frayeur de nombreuses personnes
VII Dommages prononcés larges lézardes dans les murs de nombreuses
habitations, chutes de cheminées
VIII Dégâts massifs les habitations les plus vulnérables sont détruites,
presque toutes subissent des dégâts importants
IX Destruction de
nombreuses constructions
quelquefois de bonne qualité,
chutes de monuments et de colonnes
X Destruction générale
des constructions même les moins vulnérables (parasismiques)
XI Catastrophe toutes les constructions sont détruites
(ponts, barrages, canalisations enterrées...)
XII Changement de paysage énormes crevasses dans le sol,
vallées barrées, rivières déplacées
Description échelle MSK 1964
Un séisme résulte d’une rupture brutale des
roches le long d’une faille à la suite d’une
accumulation progressive de contraintes
entre deux blocs. Trois grands types
de failles peuvent se produire lors des
séismes : faille normale, faille inverse ou
chevauchante, faille décrochante.
Un séisme peut se traduire à la surface
terrestre par la dégradation ou la ruine des
bâtiments, des décalages de la surface du
sol de part et d’autre des failles, mais peut
également provoquer des phénomènes
induits tels que des glissements de terrain,
des chutes de blocs, une liquéfaction des
sols meubles imbibés d’eau, des avalanches
ou des raz-de-marée (tsunamis : vague
sismique pouvant se propager à travers un
océan entier et frapper des côtes situées à
des milliers de kilomètres de l’épicentre de
manière meurtrière et dévastatrice).
Faille
Normale
Faille
Inverse
Faille
Décrochante
166 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
D’une manière générale les séismes peuvent avoir des conséquences sur la vie humaine,
l’économie et l’environnement.
• Les conséquences sur l’homme : le séisme est le risque naturel majeur le plus meurtrier,
tant par ses effets directs (chutes d’objets, effondrements de bâtiments) que par les
phénomènes qu’il peut engendrer (mouvements de terrain, raz-de-marée, etc.). De plus,
outre les victimes possibles, un très grand nombre de personnes peuvent se retrouver
blessées, déplacées ou sans abri.
• Les conséquences économiques : si les impacts sociaux et psychologiques d’une possible
catastrophe sismique en France sont difficiles à mesurer, les enjeux économiques,
locaux et nationaux peuvent, en revanche, être appréhendés. Un séisme et ses
éventuels phénomènes induits peuvent engendrer la destruction, la détérioration ou
l’endommagement des habitations, des usines, des ouvrages (ponts, routes, voies ferrées,
etc.), ainsi que la rupture de réseaux pouvant provoquer des incendies ou des explosions.
• Les conséquences environnementales : un séisme peut se traduire en surface par
des modifications du paysage, généralement modérées mais qui peuvent dans les cas
extrêmes occasionner un changement total de paysage, associées à des atteintes fortes
aux milieux naturels.
Les départements méditerranéens de
l'Occitanie, à l’échelle de la France
Métropolitaine représentent un secteur
sismiquement actif. Même si les séismes
de grande ampleur sont rares dans cette
région, elle est entourée par trois contextes
sismotectoniques distincts  : le massif
pyrénéen, l’arc alpin et le massif central.
La présence de failles actives ainsi que les
mouvements que subissent ces massifs font
de cette région une région exposée à l’aléa
sismique.
À l’échelle même de cette région, des failles
majeures le long desquelles des glissements
des roches générateurs de séismes sont
possibles existent. Toutefois, il est difficile
aujourd’hui d’indiquer avec certitude quand
de nouveaux mouvements significatifs et
potentiellement dangereux se produiront.
La région peut donc trembler périodiquement
du fait d’importantes ruptures dans son sous-sol, mais la sismicité régionale peut être
aussi liée à de forts séismes, dont l’épicentre
se situe en Espagne ou en Provence, et dont
les effets peuvent se faire ressentir loin de
l’épicentre.
Cette activité sismique s’illustre au travers
des séismes principaux recensés :
• un des plus forts séismes ayant affecté
le territoire métropolitain a été ressenti
dans les Pyrénées-Orientales (séisme
historique de 1428 d’intensité IX à la
frontière espagnole) ;
• récemment, le séisme de Saint-Paul-le-Fenouillet en 1996, secousse d’intensité
épicentrale VI, la plus importante
survenue dans les Pyrénées-Orientales
depuis le début du XXe
 siècle (magnitude
5,2 à 5,6) avec une estimation du coût des
dommages de l’ordre de 15 M€ ;
• quelques secousses supplémentaires,
sans gravité toutefois, rappellent une
sismicité bien réelle (1887,1909, 1920,
1922, 1950, 1970).
Les conséquences sur
les personnes et les biens
Le contexte
en Occitanie
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 167
Consulter l’annexe :
« Carte des communes
de l’Hérault soumises
au risque sismique »
Pour en savoir
Le zonage
sismique
LE RISQUE SISMIQUE DANS
LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
La terre tremble régulièrement sans
toutefois que personne ne le sache.
Selon les recensements effectués sur
la sismicité historique, 117 des 342
communes que compte le département
ont témoigné du ressenti de séismes. La
commune de Montpellier, la plus peuplée,
aurait ressenti 19 séismes. Certains
témoignages sont accessibles depuis le site
www.sisfrance.net (coupures de presse,
registres, enquêtes macrosismiques…).
Le zonage sismique français, en vigueur
à compter du 1er mai 2011, est défini
par l’article D. 563-8-1 du code de
l’environnement. Ce zonage, reposant sur
une analyse probabiliste de l’aléa, divise la
France en 5 zones de sismicité.
Le département de l’Hérault est en zone de
sismicité très faible à faible.
LE DÉPARTEMENT
DE L’HÉRAULT
EST EN ZONE DE
SISMICITÉ TRÈS
FAIBLE À FAIBLE
168 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
La connaissance de la sismicité historique
est basée sur l’exploitation d’archives
depuis le Moyen-âge. L’intensité maximale
ressentie dans le département est de niveau
VI qui correspond à de légers dommages.
Il est important de noter que les séismes
les plus ressentis dans le département
n’ont pas forcément leur épicentre localisé
dans l’Hérault. Pour exemple, le séisme de
Lambesc (1909, Provence intensité VIII-IX
épicentrale) a été ressenti dans au moins
30 communes de l’Hérault.
Ci-dessous, la liste des séismes ayant
engendré des intensités locales dans
l’Hérault de niveau V ou VI.
Pour le risque sismique, la réglementation
parasismique en matière de constructions
distingue les ouvrages « à risque normal »
des ouvrages « à risque spécial » (voir ci-après les actions préventives).
Sur le territoire héraultais, compte tenu
du niveau de risque classé de très faible à
faible, les principaux ouvrages faisant l’objet
de mesures de prévention particulières
sont les ouvrages dits « à risque spécial»,
qui recouvrent les ouvrages concernés par
un PPI ou un plan de secours spécialisé
(PSS). Ces établissements font l’objet d’une
surveillance particulière des services de
la DREAL, indépendamment du risque
sismique auquel ils sont soumis.
Pour les ouvrages dits « à risque normal »,
les typologies de construction rencontrées
sont majoritairement marquées par la
prédominance de structures en maçonnerie
(maçonnerie ancienne en cœurs de village,
maçonnerie récente en zones pavillonnaires).
L’historique des principaux
séismes et les enjeux exposés
Date Situation et intensité à l’épicentre… et locale
28-06-1950 Corbières (Camplong d’Aude) VI-VII VI
11-06-1909 Trevaresse (Lambesc) VIII-IX VI
16-08-1907 Vallée de l’Orb (Bédarieux) V V
04-04-1786 Basse plaine de l’Hérault (Montagnac) V V
03-03-1373 Ribagorza (Las Bordas) VIII-IX V
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 169
Le site du RÉNASS :
renass.unistra.fr
La base de données des tsunamis du
BRGM : www.tsunamis.fr
Pour en savoir
LA CONNAISSANCE
DU RISQUE SISMIQUE
Selon la base de données nationale sur la
sismicité historique SisFrance, depuis 1836,
22 séismes ont été ressentis dans l’Hérault
(intensité maximale VI). Depuis 1980, selon
le réseau national de surveillance sismique
(RÉNASS), plus de 120 séismes, de
magnitude faible (2 à 3 en moyenne) ont été
enregistrés dans l’Hérault ou en proximité
immédiate.
Les études récentes sur le risque sismique
dans le département portent surtout sur
le risque induit de tsunami. À l’échelle
nationale, s’est mis en place en 2008 un site
internet retraçant l’historique des tsunamis
en France. Sur les côtes de l’Hérault,
des témoignages sont répertoriés quant
à la survenance de tsunamis d’ampleur
modérée (Sète et Agde notamment) :
La surveillance sismique
En France, il existe deux réseaux nationaux
de surveillance sismique : le réseau national
du laboratoire de détection et de géophysique
(LDG) du commissariat à l’énergie atomique
(CEA), et le RÉNASS géré par l’Institut de
physique du Globe de Strasbourg. Depuis 2016,
le RÉNASS a fusionné avec le bureau central
sismologique français (BCSF). Crée en 1962
à des fins de stratégie militaire et constitué
d’une cinquantaine de stations, le LDG est le
plus ancien réseau sismologique français.
Le RÉNASS regroupe quant à lui plus d’une
centaine de stations métropolitaines réparties
en 7 réseaux régionaux. Ces réseaux nationaux
détectent, localisent et évaluent la magnitude
des séismes. L’alerte sismique qui incombait
jusqu’en 2010 au RÉNASS est maintenant
assurée par le LDG.
Ce suivi de la sismicité française
permet d’améliorer la connaissance de
l’aléa sismique. En dehors des aspects
d’amélioration des connaissances scienti-fiques, les objectifs de la surveillance
sismique sont de détecter rapidement les
séismes, de les localiser, d’en calculer la
magnitude, et le cas échéant d’émettre
une alerte afin d’informer les autorités.
En cas de séisme de magnitude supérieure à
4 en France et dans les régions frontalières,
le Département analyse, surveillance,
environnement, de la Direction des
applications militaires du CEA (CEA-DASE)
doit notamment :
• alerter la Sécurité civile dans un délai de
deux heures ;
• contribuer à alerter le Conseil de
l’Europe en cas de séisme de magnitude
supérieure à 5 dans la région euro-méditerranéenne (cette activité est menée
dans le cadre du centre sismologique
euro-méditerranéen (CSEM).
Les actions préventives
Date Localisation du tsunami Intensité
20 août 1890 Le Grau-du-Roi 3
17 juillet 1841 Baie de Sète (Le Port) 3
16 juin 1717 Flux et reflux de la rivière Hérault (Agde) 3
L’échelle d’intensité des tsunamis
(Sieberg-Ambraseys) comprend 6 niveaux.
L’intensité 3 est qualifiée d’assez forte et
se décrit ainsi :
Généralement remarquée. Inondation des
côtes en pente douce. Embarcations légères
échouées. Constructions légères près des
côtes faiblement endommagées. Dans les
estuaires, inversion des cours d’eau jusqu’à
une certaine distance en amont.
LA SURVEILLANCE ET LA PRÉVISION DES PHÉNOMÈNES
170 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Le site du CENALT :
www.info-tsunami.fr
Pour en savoir
L’OBJECTIF
DU CENALT
EST DE FOURNIR
EN MOINS DE
15 MINUTES
LES PREMIÈRES
INFORMATIONS
CONCERNANT
LES SÉISMES
POTENTIELLEMENT
TSUNAMIGÈNES
La surveillance spécifique
des tsunamis
Le centre d’alerte aux tsunamis (CENALT)
surveille les tsunamis survenant en
Méditerranée occidentale et dans l’Atlantique
nord-est. L’objectif du CENALT pour la
Méditerranée occidentale est de fournir en
moins de 15 minutes les premières informations
concernant les séismes potentiellement
tsunamigènes. Ce court laps de temps est lié
au très faible délai existant entre le moment du
tremblement de terre - les tsunamis sont, pour
la majorité d’entre eux, induits par des séismes
- et l’arrivée d’un éventuel tsunami. Les ordres
de grandeur de l’arrivée des tsunamis dans
cette zone sont estimés à 10 à 15 minutes le
long des côtes proches de l’épicentre, et à 10
minutes jusqu’à un peu plus d’une heure le
long des côtes françaises, en fonction de la
localisation de l’origine du séisme.
Cette contrainte implique de :
• développer un système très rapide,
performant et robuste de traitement des
données géophysiques en temps réel
afin de pouvoir, en quelques minutes,
caractériser un séisme et son potentiel
tsunamigénique ;
• mettre en place et faire vivre une
permanence 24h/24 afin de traiter les
événements d’intérêt.
La prévision à court terme
Il n’existe malheureusement à l’heure actuelle
aucun moyen fiable de prévoir où, quand et
avec quelle puissance se produira un séisme.
En effet, les signes précurseurs d’un séisme ne
sont pas toujours identifiables. Des recherches
mondiales sont cependant entreprises afin
de mieux comprendre les séismes et de les
prévoir.
La prévision à long terme
À défaut de prévision à court terme, la prévision
des séismes se fonde sur le probabilisme
et la statistique. Elle se base sur l’étude des
événements passés à partir desquels on calcule
la probabilité d’occurrence d’un phénomène
donné (méthode probabiliste). En d’autres
termes, le passé est la clé du futur. À ce titre,
les cartes d’aléa dites « probabilistes », basées
sur des périodes de retour d’événements
donnés constituent des indicateurs sur l’occur-rence potentielle de séismes dans le temps.
© Laurent Mignaux / Terra
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 171
LES TRAVAUX POUR
RÉDUIRE LES RISQUES
Parmi les mesures prises ou à prendre
pour réduire la vulnérabilité des enjeux
(mitigation) on peut citer :
• la réduction de la vulnérabilité
des bâtiments et infrastructures
existants: diagnostic puis renforcement
parasismique, consolidation des
structures, réhabilitation ou démolition
et reconstruction ;
• la construction parasismique pour les
bâtiments neufs : le zonage sismique de
la France impose l’application de règles
parasismiques pour les constructions
neuves. Ces règles ont pour but d’assurer
la protection des personnes et des
biens contre les effets des secousses
sismiques. Elles définissent les
conditions auxquelles doivent satisfaire
les constructions nouvelles pour atteindre
ce but.
LA PRISE EN COMPTE
DANS L’AMÉNAGEMENT
Les règles parasismiques
Afin d’harmoniser les règles techniques de
construction au sein de l’Union Européenne,
la commission européenne a lancé un vaste
projet d’eurocodes structuraux, parmi lesquels
l’Eurocode 8 relatif au calcul des structures
pour leur résistance aux séismes.
Ces règles EC8 visant au dimensionnement
parasismique des structures reposent sur
une approche probabiliste du risque. Les
objectifs de dimensionnement induits par
l’application de ces règles sont les
suivants :
• protéger les vies humaines ;
• limiter les dégâts ;
• garantir l’opérationnalité des structures
pour la protection civile.
En cas de secousse « nominale », c’est-à-dire avec une intensité théorique maximale
fixée selon chaque zone, la construction
peut subir des dommages irréparables,
mais elle ne doit pas s’effondrer sur
ses occupants. En cas de secousse plus
modérée, l’application des dispositions
définies dans les règles parasismiques doit
aussi permettre de limiter les destructions
et, ainsi, les pertes économiques.
Les grandes lignes de ces règles de
construction parasismique sont :
• la prise en compte de la nature du sol ;
• la qualité des matériaux utilisés ;
• la conception générale de l’ouvrage (qui
doit allier résistance et déformabilité) ;
• l’assemblage des différents éléments qui
composent le bâtiment (chaînages) ;
• la bonne exécution des travaux.
LA MISE EN ŒUVRE
DES RÈGLES DE
CONSTRUCTION
PARASISMIQUE
PERMET
D’ASSURER LA
PROTECTION DES
PERSONNES ET
DES BIENS
172 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Il est important de noter que l’application des règles parasismiques est liée à la fois à la
sismicité (aléa) et à la catégorie d’importance de bâtiment concerné (vulnérabilité).
Les règles de construction parasismique pour les ouvrages à «risque normal»
Les bâtiments de la classe dite à « risque normal » sont répartis en 4 catégories.
Pour les bâtiments constitués de diverses parties relevant de catégories d’importance
différentes, c’est le classement le plus contraignant qui s’applique à l’ensemble.
La réglementation parasismique s’applique dans l’Hérault uniquement aux bâtiments de
catégorie d’importance III et IV. Les maisons individuelles (catégorie d’importance II) ne
sont pas concernées en zone de sismicité 2 (« faible »).
• Sur les bâtiments existants :
La réglementation n’impose pas de travaux sur les bâtiments existants. Si des
travaux conséquents sont envisagés, un dimensionnement est nécessaire avec une
minoration de l’action sismique à 60% de celle du neuf. Dans le même temps, les
maîtres d’ouvrage volontaires sont incités à réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments
en choisissant le niveau de confortement qu’ils souhaitent atteindre. Enfin, le cas des
extensions avec joint de fractionnement est traité comme les bâtiments neufs.
Pour limiter la vulnérabilité, l’ajout ou le remplacement d’éléments non structuraux
dans le bâtiment doit s’effectuer conformément aux prescriptions de l’Eurocode.
• Sur les nouveaux bâtiments :
Les règles applicables aux bâtiments neufs dépendent donc de la catégorie
d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité dans laquelle il se trouve.
EN CATÉGORIE D’IMPORTANCE I :
• Les bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de
longue durée et non visés par les autres catégories du présent article
EN CATÉGORIE D’IMPORTANCE II :
• Les bâtiments d’habitation individuelle
• Les établissements recevant du public des 4e
 et 5e catégories au sens des articles
R. 123-2 et R.123-19 du code de la construction et de l’habitation, à l’exception des
établissements scolaires
• Les bâtiments dont la hauteur est inférieure ou égale à 28 mètres
EN CATÉGORIE D’IMPORTANCE III :
• Les bâtiments scolaires
• Les établissements recevant du public des 1re, 2e
 et 3e catégories au sens des articles
R.123-2 et 2. 123-19 du code de la construction et de l’habitation
• Les bâtiments dont la hauteur dépasse les 28 mètres
• Les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément plus de 300 personnes
EN CATÉGORIE D’IMPORTANCE IV :
• Les bâtiments dont la protection est primordiale pour les besoins de la sécurité civile
et de la défense nationale ainsi que pour le maintien de l’ordre public
• Les bâtiments constituant au maintien des communications
CATÉGORIE DE BÂTIMENT
I II III IV
Dont : Hangars
agricoles
Maisons
individuelles
Établissements
scolaires
Bâtiments
stratégiques
Zone 1
Risque très
faible
Zone 2
Risque faible
Règles parasismique
EC8 Obligatoire
Aucune exigence
Les bâtiments sont classés comme suit :
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 173
Rapport rédigé à la demande du MEDDE – DGPR
Version définitive - octobre 2014
• Pour les autres ouvrages à risque
normal dont les ponts :
Les ponts sont classés en quatre
catégories en fonction des risques à la
personne et de l’impact socioéconomique
de leur défaillance en cas de séisme.
L’arrêté du 26 octobre 2011 définit
ces quatre catégories. Les règles de
construction applicables aux ponts à
risque normal dépendent donc de la
catégorie d’importance du pont et de
la zone de sismicité dans laquelle il se
trouve : plus la sismicité est forte ou plus
l’importance de l’enjeu est grande, plus
les exigences en termes de protection
parasismique sont fortes.
Les règles de construction parasismique
pour les ouvrages à « risque spécial » : les
installations classées, les barrages, les
équipements et installations spécifiques.
Les ouvrages à « risque spécial », c’est-à-dire ceux dont les effets en cas de
séisme ne peuvent être circonscrits au
voisinage immédiat desdits ouvrages,
font l’objet d’un cadre réglementaire
spécifique. Ces ouvrages regroupent
quelques équipements et installations, les
barrages, les installations classées pour
la protection de l’environnement (ICPE) et
les installations nucléaires de base. Les
installations nucléaires de base sont l’objet
de recommandations et de règles de sûreté
spécifiques, dites règles fondamentales
de sûreté (RFS), établies par l’autorité de
sûreté nucléaire (ASN). Parmi les ICPE,
les installations classées dites « à risque
spécial » sont les équipements, au sein des
établissements Seveso seuil haut et seuil
bas, susceptibles, en cas de séismes, de
produire des effets létaux à l’extérieur des
sites.
Par ailleurs, un guide « Risque sismique et
sécurité des ouvrages hydrauliques » a été
établi pour servir de référentiel technique
unifiant les pratiques pour la vérification de
la sécurité vis-à-vis du risque sismique des
ouvrages hydrauliques, barrages et digues,
situés en France.
Gradation des exigences TRAVAUX
Principe de base
L’objectif minimal de
la réglementation sur
le bâti existant est la
non-aggravation de la
vulnérabilité du bâtiment.
Je souhaite améliorer
le comportement de
mon bâtiment
L’Eurocode 8-3 permet
au maître d’ouvrage
de moduler l’objectif
de confortement qu’il
souhaite atteindre sur son
bâtiment.
Je réalise des
travaux lourds sur
mon bâtiment
Sous certaines conditions de
travaux, la structure modifiée
est dimensionnée avec les
mêmes règles de construction
que le bâti neuf, mais en
modulant l’action sismique
de référence.
Je crée une extension
avec joint de
fractionnement
L’extension désolidarisée
par un joint de
fractionnement doit être
dimensionnée comme un
bâtiment neuf.
174 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Le plan de prévention des risques
Dans la mesure où le risque sismique
(combinaison de l’aléa sismique et de la
vulnérabilité des enjeux présents) le justifie,
le PPRN sismique, établi par l’État, définit
des zones d’interdiction et des zones de
prescription ou sous réserve.
Le PPR s’appuie sur deux cartes : la carte des
aléas (intégrant les effets de site géologique
et topographique, les failles actives, les
risques de liquéfaction et de mouvements de
terrain) et la carte du zonage. Celle-ci définit
deux zones :
• la zone inconstructible (habituellement
représentée en rouge), en raison
d’un risque trop fort d’effets induits
(mouvements de terrain, liquéfaction,
faille active) ;
• la zone constructible avec prescription
(habituellement représentée en bleu)
où l’on autorise les constructions
sous réserve de respecter certaines
prescriptions (au minimum les règles de
constructions parasismiques assorties
éventuellement de prescriptions propres
au site).
 
 
 
 
 
Au même titre que pour les autres risques
majeurs, la priorisation de réalisation de
PPRN sismique peut être élaborée dans
le cadre de la réalisation d’un schéma
départemental de prévention des risques.
Ces priorités sont notamment fondées
sur :
• le niveau de sismicité du territoire
concerné et l’occurrence dans un passé
récent de séismes ;
• l’éventualité d’effets de site ou d’effets
induits importants qui imposent de
préciser la réglementation nationale au
niveau local ;
• la densité, l’importance d’enjeux existants
exposés ;
• la vulnérabilité particulière du territoire
aux séismes ;
• le développement non maîtrisé d’enjeux
exposés ou la connaissance de projets
d’envergure pouvant augmenter de façon
significative ;
• la vulnérabilité du territoire ;
• une volonté spécifique locale de mieux
gérer le risque sismique…
À ce titre, l’Hérault ne compte aucun PPR
sismique car situé dans une zone de sismicité
dont le niveau le plus élevé est « faible ».
© AdobeStock
L’HÉRAULT NE
COMPTE AUCUN
PPR SISMIQUE CAR
SITUÉ DANS UNE
ZONE DE SISMICITÉ
DONT LE NIVEAU
LE PLUS ÉLEVÉ
EST «FAIBLE»
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 175
L’INFORMATION ET
L’ÉDUCATION SUR LES RISQUES
L’information préventive
En complément du DDRM, pour les
communes concernées par l’application
du décret 90-918 du 11 octobre 1990 relatif
à l’exercice du droit à l’information sur les
risques majeurs, le préfet transmet au maire
les éléments d’information concernant les
risques de sa commune, les événements
historiques, ainsi que les mesures d’État
mises en place. Le maire élabore un DICRIM.
Ce document synthétise les informations
transmises par le préfet, complétées des
mesures de prévention et de protection dont
le maire a connaissance. Le maire définit les
modalités
d’affichage du risque sismique et des
consignes individuelles de sécurité. Il
organise des actions de communication au
moins tous les deux ans en cas de PPRN
prescrit ou approuvé.
L’information des acquéreurs
ou locataires
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention
des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages a introduit
l’obligation d’information des acquéreurs
et locataires de biens immobiliers par
les vendeurs et bailleurs sur les risques
auxquels un bien est soumis et les sinistres
qu’il a subi.
Cette loi instaure notamment, au titre de
l’information sur « l’état des risques », dans
son article 77, codifié à l’article L 125-5 du
code de l’environnement, une obligation
d’information de l’acheteur ou du locataire
de tout bien immobilier (bâti et non bâti)
situé en zone de sismicité ou/et dans un PPR
prescrit ou approuvé. Par ailleurs, obligation
est également faite, au titre de l’information
sur les sinistres résultant de catastrophes
technologiques ou naturelles reconnues,
d’information sur l’existence d’arrêté de
reconnaissance de l’état de catastrophes
naturelles ou technologiques, dont le séisme
fait partie.
L’éducation et la formation
sur les risques
Avant le nouveau zonage sismique
français, en vigueur depuis le 1er mai
2011, le département de l’Hérault n’était
pas considéré comme soumis au risque
sismique. Cette nouvelle connaissance doit
s’accompagner d’un nécessaire déploiement
de mesures d’éducation et d’information sur
le risque sismique.
Cette information, passe par :
• l’information/formation des
professionnels du bâtiment, de
l’immobilier, des notaires, géomètres,
des maires ;
• l’éducation à la prévention des risques
majeurs qui est une obligation dans le
cadre de l’éducation à l’environnement
pour un développement durable et
l’éducation à la sécurité civile.
LE MAIRE ÉLABORE
UN DICRIM QUI
CONTIENT DES
MESURES DE
PRÉVENTION ET
DE PROTECTION
176 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Le site du BCSF :
www.franceseisme.fr
Pour en savoir
Selon l’intensité et donc la gravité d’un séisme survenant en France, il peut survenir une
crise dont la gestion passe par la mise en œuvre de différentes mesures adaptées à l’enjeu.
Ces mesures portent sur des actions à mener : avant, pendant et après la crise. Elles sont
de la responsabilité de différents acteurs : l’État, garant de la sécurité sur le territoire
national, les communes et bien sûr chaque individu concerné par le risque sismique sur un
territoire donné. La qualité de la préparation à cette crise par chacun de ces acteurs exerce
une influence directe sur l’ampleur et les conséquences de la crise.
Outre les documents d’information préventive des actions de planification visent à définir
tout ce qui devra être mis en œuvre si la crise se produit. Elles reposent sur l’élaboration de
plans d’intervention et de secours à différentes échelles territoriale.
AFIN D’ÉVITER LA
PANIQUE, LA CULTURE DU
RISQUE CONSTITUE POUR
CHACUN LA MEILLEURE
RÉPONSE POUR FAIRE
FACE À UN SÉISME
L’organisation des secours
LE RETOUR D’EXPÉRIENCE
Le BCSF, fusionné avec le RÉNASS depuis 2016, est le bureau qui centralise, analyse et
diffuse l’ensemble des informations sur les séismes affectant le territoire national. Il remplit
notamment des obligations d’expertises pour la déclaration de l’état de « catastrophe
naturelle » d’une commune, et d’information de la Sécurité civile.
Les données collectées par le BCSF sont de deux types :
• les données macrosismiques : issues des enquêtes sur le terrain, réalisées avec l’aide
des Services interministériels départementaux de défense et de protection civile, pour
tout événement sismique de magnitude supérieure à 3.5 ;
• les données instrumentales provenant des stations sismologiques associées au RÉNASS
(CNRS-INSU et Universités) et du réseau sismologique du laboratoire de détection
géophysique (DASE - CEA). L’information rapide sur les séismes est assurée via la
logistique INSU/EOST du RÉNASS (serveur Web et base de données de sismogrammes).
Le bilan macrosismique et les résultats instrumentaux sont publiés régulièrement par le BCSF.
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 177
L’ORGANISATION
DES SECOURS
• Au niveau départemental
Comme pour les autres risques naturels, en cas de catastrophe, peu probable dans le
contexte sismique de l’Hérault, lorsque plusieurs communes sont concernées, ce qui est
presque toujours le cas lors d’un séisme, c’est le préfet qui aura à gérer la crise, avec
éventuellement et suivant l’importance de la catastrophe le préfet de la zone de défense. La
coordination globale est assurée par la direction de la défense et de la sécurité civiles du
ministère de l’Intérieur. Ils disposent pour cela de différents outils :
• le PPI organisant la protection des populations riveraines d’installations localisées et
fixes qualifiées à risques : sites « », Installations Nucléaires de Base, grands barrages,
gares de triage. Ce plan peut donc s’appliquer en cas de séisme touchant l’une de ces
installations ;
• le PSS sismique pour gérer le cas particulier associé à ce type de risque. C’est un
complément essentiel de la politique de prévention qui décrit l’organisation générale des
secours et détaille pour chaque service la conduite à tenir en cas de séisme ;
• le plan rouge qui peut être déclenché en même temps que les précédents s’il y a de
nombreuses victimes ;
• le plan ORSEC (départemental ou de zone) qui prévoit l’organisation générale des
secours et l’ensemble des moyens publics et privés à mobiliser en cas de catastrophe.
L’organisation des secours se compose d’un tronc commun de dispositions générales et
modulables de gestion de crise applicables en toutes circonstances et de dispositions
spécifiques propres à certains risques préalablement identifiés. C’est ce plan qui sera
généralement activé lors de la survenue d’un séisme destructeur.
Afin de tester l’efficacité de ces plans, des exercices sont organisés. Le 15 février 2007, un
exercice portant sur la simulation d’un séisme touchant 25 communes autour de la ville
d’Aix en Provence a ainsi été organisé dans les Bouches du Rhône (exercice RICHTER 13).
• Au niveau communal
C’est le maire, détenteur des pouvoirs de
police, qui a la charge d’assurer la sécurité
de la population dans les conditions fixées
par le code général des collectivités
territoriales.
À cette fin, il prend les dispositions lui
permettant de gérer la crise. Pour cela le
maire élabore sur sa commune un PCS.
S’il n’arrive pas à faire face par ses propres
moyens à la situation il peut, si nécessaire,
faire appel au préfet représentant de l’État
dans le département.
Pour les établissements recevant du public,
le gestionnaire doit veiller à la sécurité
des personnes en attendant l’arrivée des
secours. Il peut notamment être demandé
aux directeurs d’école et aux chefs
d’établissements scolaires d’élaborer un
PPMS afin d’assurer la sûreté des enfants
et du personnel.
• Au niveau individuel
Afin d’éviter la panique lors de la survenue
d’une secousse sismique, la culture du
risque, favorisée par l’information, constitue
pour chacun la meilleure réponse pour faire
face au séisme.
Pendant la survenue du séisme, des
consignes simples doivent être appliquées
par chacun. Elles sont généralement
présentées dans le DICRIM. Il convient
ainsi en particulier de rester où l’on est en
veillant:
• à l’intérieur : à se mettre près d’un
mur, une colonne porteuse ou sous des
meubles solides ;
• s’éloigner des fenêtres ;
• à l’extérieur : à ne pas rester sous des fils
électriques ou sous ce qui peut s’effondrer
(ponts, porte-à-faux, toitures…) ;
• en voiture : à s’arrêter et ne pas
descendre avant la fin des secousses,
se protéger la tête avec les bras ;
• à ne pas allumer de flamme.
178 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Le site du ministère de la Transition écologique
www.georisques.gouv.fr/risques/seismes
Le site du BRGM
www.planseisme.fr
LE RISQUE
SISMIQUE
Pour en savoir plus
Contacts
Service Adresse Téléphone
DDTM de l’Hérault
181, place Ernest Granier
CS 60556
34064 Montpellier cedex 2
04 34 46 60 00
Mairie
Coordonnées disponibles sur le site :
www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-et-elections/Les-elus/Les-maires
Préfecture de l’Hérault 34, place Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier 04 67 61 61 61
BRGM Occitanie,
Site de Montpellier
1039, rue de Pinville
34000 Montpellier 04 67 15 79 80
SDIS 150, rue Supernova
34570 Vailhauquès
04 67 10 34 18
04 67 10 35 18
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 179
Matériel de déblaiement du SDIS34 © SDIS34
180 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Communes soumises au risque sismique
Risque faible
Risque très faible
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 181
DDTM34
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
© Laurent Mignaux / Terra
Pins tombés sur le golf de Gujan Mestras (Tempête Klaus 2009)