LE RISQUE
INDUSTRIEL
GÉNÉRALITÉS
Qu’est-ce que le risque industriel ?............................................................p.228
Comment se manifeste t-il ?.......................................................................p.230
Les conséquences sur les personnes et les biens.....................................p.231
Le contexte régionnal...................................................................................p.232
LE RISQUE INDUSTRIEL
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Le risque industriel......................................................................................p.235
Historique du risque industriel....................................................................p.237
Les actions préventives................................................................................p.238
L’organisation des secours..........................................................................p.241
Pour en savoir plus............................................................................... p.242
Annexe cartographique des communes à risque.................................. p.243
Un risque industriel majeur est un
événement accidentel se produisant
sur un site industriel et entraînant des
conséquences immédiates graves pour le
personnel, les populations avoisinantes et/
ou l’environnement. Les générateurs de
risques sont regroupés en deux familles :
• les industries chimiques fabriquent
des produits chimiques de base, des
produits destinés à l’agroalimentaire
(notamment les engrais), les produits
pharmaceutiques et de consommation
courante (eau de javel, etc.) ;
• les industries pétrochimiques produisent
l’ensemble des produits dérivés du
pétrole (essences, goudrons, gaz de
pétrole liquéfié).
Par ailleurs, il existe d’autres activités
génératrices de risques : les activités
de stockage (entrepôts de produits
combustibles, toxiques, inflammables;
silos de stockage de céréales ; dépôts
d’hydrocarbures ou de GPL…). Tous ces
établissements sont des établissements
fixes qui produisent, utilisent ou stockent
des produits répertoriés dans une
nomenclature spécifique établie par
décret: nomenclature des ICPE.
La législation française des installations
classées pour la protection de
l’environnement soumet les activités
industrielles à «déclaration» ou à
«autorisation» suivant les risques qu’elles
peuvent générer.
L’inspection des installations classées a
pour mission de contrôler les exploitations
industrielles ou agricoles susceptibles
de créer des risques ou de provoquer des
pollutions ou des nuisances. Chaque année
près de 1 200 inspecteurs assurent la
police de l’environnement pour les 500 000
installations classées présentes sur
le territoire national.
GÉNÉRALITÉS
Qu’est-ce que le
risque industriel ?
LES SITES SEVESO
Les établissements présentant les dangers
les plus graves pour la population ou
l’environnement relèvent de la directive
SEVESO. Ainsi, sont classés SEVESO les
établissements qui stockent, utilisent ou
produisent des substances ou mélanges
ou catégories de substances ou mélanges
dont les quantités maximales présentes
ou susceptibles d’être présentes à tout
moment sur le site sont supérieures à un
certain seuil. Le classement SEVESO est
défini par la nomenclature des ICPE, avec
deux catégories d’installations en fonction
de la quantité de substances dangereuses
présentes.
• Les entreprises mettant en œuvre les
plus grandes quantités de substances
dangereuses dites « SEVESO seuils
hauts », font l’objet d’une attention
particulière de l’État. Elles sont soumises
à autorisation avec servitudes (possibilité
d’instituer une servitude d’utilité publique
concernant l’utilisation du sol ainsi que
l’exécution de travaux soumis à permis de
construire).
• Les entreprises dites « SEVESO seuils
bas » ont des contraintes moindres
mais doivent élaborer une politique de
prévention des accidents majeurs.
Elles sont soumises à autorisation.
LA POLLUTION DES SOLS D’ORIGINE INDUSTRIELLE
Au risque lié aux installations aujourd’hui en
activité, s’ajoute un risque hérité du passé
industriel de certains sites : la pollution
des sols d’origine industrielle. Afin d’en
prévenir les effets, plusieurs dispositifs sont
mis en œuvre depuis le début des années
1990. Les démarches de gestion mises en
place s’appuient sur les principes suivants:
prévenir les pollutions futures ; mettre en
sécurité les sites nouvellement découverts;
connaître, surveiller et maîtriser les
impacts; traiter et réhabiliter en fonction de
l’usage puis pérenniser cet usage ; garder la
mémoire ; impliquer l’ensemble des acteurs.
 
Les préoccupations liées à l’état des sols se
sont renforcées ces dernières années, pour
plusieurs raisons.
• Les importantes mutations de l’industrie
entraînent de nombreux arrêts
d’exploitations, mais aussi parfois leur
remplacement par de nouvelles activités
industrielles. Ces changements sont
souvent l’occasion de faire un état des
lieux, notamment en lien avec l’obligation
de remise en état qui incombe à l’ancien
exploitant.
• La pression démographique et la
concentration des populations dans les
zones urbanisées créent également une
demande foncière forte : des terrains
laissés sans usage depuis de nombreuses
années sont alors redécouverts, parfois
pour y implanter de nouvelles activités
industrielles mais également pour y
construire de l’habitat.
• La découverte de pollutions oubliées
à cette occasion appelle une réponse
adaptée à ces enjeux qui sont au
croisement des préoccupations de
santé publique, de protection de
l’environnement et d’utilisation durable
de l’espace. Biocarburant, usine de
production d’éthanol ©
Laurent Mignaux / Terra
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 229
Le site de l’institut national
de l’environnement industriel
et des risques (INERIS) :
www.ineris.fr/fr/risques/comment-evaluer-risque/evaluer-risque-accidentel/
phenomenes-dangereux-accidentels
Pour en savoir
© Laurent Mignaux / Terra
Pour les sites en activité, les principales
manifestations du risque industriel sont
regroupées sous trois typologies d’effets
qui peuvent se combiner.
• Les effets thermiques sont générés par
le rayonnement thermique d’un incendie
ou d’une explosion.
• Les effets mécaniques sont liés à
une surpression, résultant d’une onde
de choc (déflagration ou détonation),
provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d’un explosif, d’une
réaction chimique violente, d’une
combustion violente (combustion d’un
gaz), d’une décompression brutale d’un
gaz sous pression (explosion d’une
bouteille d’air comprimé par exemple)
ou de l’inflammation d’un nuage de
poussières combustibles. Les effets
d’une surpression sont principalement
indirects, dus à la projection de débris ou
à l’effondrement de structures dans les
zones d’intensité les plus élevées. Dans
ces mêmes zones, les effets peuvent
également être directs et provoquer des
lésions aux tympans et aux poumons.
• Les effets toxiques résultent de
l’inhalation d’une substance chimique
toxique (chlore, ammoniac, phosgène,
etc.), suite à une fuite sur une installation
ou à une réaction chimique (combustion,
décomposition, mélanges) de produits
dégageant des fumées toxiques. Les
effets découlant de cette inhalation
peuvent être, par exemple, un œdème
du poumon ou une atteinte au système
nerveux.
S’agissant du risque spécifique de pollution
des sols par les anciennes activités
industrielles, il est susceptible de générer
des effets toxiques pour les personnes
amenées à fréquenter le site pollué de
manière prolongée, mais également pour
les milieux naturels et agricoles voisins.
Comment se manifeste-il?
230 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Les conséquences humaines : il s’agit
des personnes physiques directement ou
indirectement exposées aux conséquences
de l’accident. Elles peuvent se trouver
dans un lieu public, chez elles, sur leur
lieu de travail, etc. Le risque peut aller
de la blessure légère au décès. Le type
d’accident influe sur le type des blessures.
Les conséquences économiques :
un accident industriel majeur peut
altérer l’outil économique d’une zone.
Les entreprises, le patrimoine, les réseaux
d’eau, téléphonique et électrique, les
routes ou les voies de chemin de fer
voisines du lieu de l’accident peuvent être
détruites ou gravement endommagées.
Dans ce cas, les conséquences
économiques peuvent être désastreuses.
Les conséquences environnementales :
un accident industriel majeur peut avoir
des répercussions importantes sur les
écosystèmes. On peut assister à une
destruction de la faune et de la flore, mais
les conséquences d’un accident peuvent
également avoir un impact sanitaire
(pollution d’une nappe phréatique par
exemple).
Les conséquences sur
les personnes et les biens
DATE LOCALISATION TYPE D’ACCIDENT VICTIMES ET DÉGÂTS
1966 Feyzin - France Incendie d’une industrie pétrochimique 18 morts ; 84 blessés
1974 Flixborough - Grande
Bretagne
Explosion sur un site industriel
(industrie chimique) 28 morts ; 89 blessés
1976 Seveso - Italie Fuite de dioxine d’une usine
chimique
Pas de mort dans l’immédiat mais
37 000 personnes touchées ;
catastrophe écologique
1984 Mexico - Mexique Explosion d’un terminal
de gaz de pétrole liquéfié
Plus de 574 morts ;
7 000 blessés
1984 Bhopal - Inde Fuite d’un gaz toxique
(usine de pesticides)
Environ 2;500 morts ;
250.000 blessés
2001 Toulouse - France Explosion d’un site industriel
(usine chimique : fabrication d’engrais) 30 morts ; plus de 2 500 blessés
2005
Buncefield - Grande
Bretagne Explosion dans un dépôt de carburant 43 blessés ; incendie phénoménal
2015 Tianjin - Chine Explosions dans un entrepôt de
matières dangereuses
173 morts, 720 blessés et 70 disparus
(principalement des pompiers)
Un certain nombre d’accidents industriels majeurs sont survenus dans le monde et
ont été marquants par leur ampleur, leur violence et leurs conséquences.
(Source Géorisques : dossier d’information sur le risque industriel)
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 231
Le contexte régional En France, l’année 2018, avec 1
112 accidents
et incidents recensés dans les installations
classées, tend à montrer une évolution crois-sante de l’accidentologie par rapport aux
années 2017 et 2016 avec respectivement
978 et 827 événements.
L’accidentologie des établissements
SEVESO contribue significativement à cette
évolution (25 % en 2018, 22 % en 2017, 15 %
en 2016). Les effets des accidents restent
pour une grande part confinés à l’intérieur
des sites. Les blessés parmi le public, au
nombre de 25 en 2018, 43 en 2017 et 37 en
2016, ont été incommodés par les fumées
d’incendie ou par des émanations de
produits toxiques. Au sein du ministère de la
Transition écologique, le bureau d’analyse
des risques et pollutions industriels (BARPI)
est chargé de rassembler, d’analyser et
de diffuser les informations et le retour
d’expérience en matière d’accidents
industriels et technologiques. La base
de données ARIA (analyse, recherche et
information sur les accidents) répertorie les
incidents, accidents ou presque accidents
qui ont porté, ou auraient pu porter atteinte
à la santé ou la sécurité publique ou à
l’environnement.
Les pollutions induites par les anciennes
activités industrielles sont susceptibles de
générer un risque sanitaire pour les popula-tions amenées à fréquenter le site pollué,
mais également un risque de contami-nation des milieux naturels et des productions
agricoles. Ces pollutions sont donc princi-palement associées à des conséquences
humaines et environnementales.
LES SITES SEVESO
En Occitanie, 83 établissements industriels
(1 312 en France en 2018) relèvent de la
directive SEVESO (hydrocarbures, chimie,
engrais, explosifs…), 47 établissements
correspondent au seuil haut de cette
directive et 36 établissements au seuil
bas (données Occitanie à fin 2019). Suite
à la catastrophe d’AZF, la loi du 30 juillet
2003 a complété le dispositif législatif de
la prévention des risques technologiques
en mettant la priorité sur la réduction
du risque à la source. Cette même loi a
introduit dans l’arsenal réglementaire de
nouvelles dispositions telles :
• la mise en œuvre de plans de prévention
des risques technologiques (PPRT) visant
à limiter l’exposition des populations aux
risques par la maîtrise de l’urbanisation
autour des sites à haut risque ;
• la création de lieux d’échange et de
débats sur la prévention des risques
industriels : les commissions de
suivi de site (CSS), créées par la loi
dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010,
se substituent aux comités locaux
d’information et de concertation
(CLIC) autour des industriels, et à la
commission locale d’information et de
surveillance (CLIS) présentes autour des
installations de traitement de déchets.
Un élément essentiel de la prévention
du risque industriel est la réalisation
par l’exploitant d’une EDD relative à son
établissement. Exigée par les articles
L181-14, L181-25 et, pour les SEVESO
seuil haut, L515-39 et R515-98 du code de
l’environnement, elle doit justifier que le
site permet d’atteindre, dans des conditions
économiquement et techniquement
acceptables, un niveau de risque aussi
bas que possible, compte tenu de l’état
des connaissances et des pratiques et
de la vulnérabilité de l’environnement
de l’installation. Cette EDD précise les
risques auxquels l’installation peut
exposer directement ou indirectement
l’environnement humain et naturel en cas
d’accident. L’EDD comporte généralement
une analyse de risques pour tous les
accidents identifiés susceptibles de se
produire sur l’installation, ces accidents
étant caractérisés par leur probabilité
d’occurrence, leur cinétique et leur gravité.
L’EDD définit les mesures propres à réduire
la probabilité et les effets des accidents.
Pour les établissements à plus hauts
risques dits SEVESO-seuil haut, cette EDD
est réexaminée tous les 5 ans. La grille à
double entrée “gravité et probabilité” dans
laquelle sont positionnés les accidents
majeurs susceptibles d’être générés par
l’établissement fournit une appréciation
de la maîtrise des risques de la part de
l’exploitant – appelée approche MMR - et
indique de fait le niveau d’acceptabilité
de l’établissement vis-à-vis de son
environnement. Les principes généraux de
cette nouvelle approche sont bien sûr mis en
œuvre pour l’élaboration de la carte d’aléa
technologique préalable à l’élaboration des
35 PPRT qui concernent la région Occitanie.
Enfin, l’une des priorités majeures de la
loi risques de 2003 est de développer une
culture du risque chez l’ensemble des
acteurs. Elle s’est traduite en Occitanie par
la création de 36 CSS.
232 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Usine de production de PVC : arrosage de la
sphère de stockage après dépotage en cas
d’incendie © Laurent Mignaux / Terra
Les inspections : action complémentaire
et fondamentale de l’instruction des études
de dangers
Pilier essentiel de la prévention des risques,
chaque établissement SEVESO fait l’objet
d’au moins une inspection annuelle au cours
de laquelle les procédures du système de
gestion de la sécurité sont examinées.
Avec la nouvelle orientation des études des
dangers mettant en avant le rôle clé des
Mesures de maîtrise des risques (MMR)
pour réduire la probabilité d’occurrence
ou l’intensité des phénomènes dangereux,
l’inspection sur site des critères de
performance, de cinétique, de maintenance et
de testabilité de ces MMR s’intègre désormais
pleinement dans la séquence d’examen et
d’analyse des études de dangers.
Les plans de prévention
des risques technologiques (PPRT)
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative
à la prévention des risques technologiques
et naturels et à la réparation des dommages
prévoit l’élaboration de PPRT autour des
établissements SEVESO-seuil haut mis
en service avant le 31/07/2003. Ces PPRT
permettent :
• de maîtriser l’urbanisation autour des
sites à risques ;
• de traiter des situations difficiles héritées
du passé par :
- des mesures foncières (expropriation
ou délaissement d’habitations exposées à
des niveaux d’aléa fort),
- la réalisation de travaux visant à diminuer
la vulnérabilité du bâti des habitations
soumises à un aléa moins élevé.
Sous l’autorité du préfet, le service de
l’inspection des installations classées
(DREAL) et le service départemental de
l’écologie (DDTM) sont les principaux services
de l’État impliqués dans l’élaboration du
PPRT.
Les chiffres associés aux PPRT (août 2019) :
• 388 PPRT à élaborer dont environ 381 sont
approuvés ;
• plus de 800 communes concernées ;
• environ 1 000 biens (logements
et activités) fortement exposés et
potentiellement concernés par des
mesures foncières (expropriation ou
délaissement) ;
• 20 000 à 30 000 logements concernés par
des prescriptions de travaux.
En région Occitanie, cela concerne 40 éta-blissements, pour un total de 35 PPRT.
L’ordonnance du 22 octobre 2015 permet
aux préfets de prescrire aux propriétaires,
dans les secteurs de mesures foncières et
pour les biens autres que les logements,
la mise en œuvre de mesures alternatives
apportant une amélioration substantielle de
la protection des personnes
Les Plans particulier d’intervention (PPI)
Les PPI sont établis par le préfet pour faire
face aux situations de crise liées à l’existence
ou au fonctionnement d’ouvrages ou
d’installations dont l’emprise est localisée et
fixe. Sont, par exemple, soumis à l’élaboration
obligatoire d’un PPI les installations classées
SEVESO-seuil haut. Depuis le décret du
13 septembre 2005, peuvent également faire
l’objet d’un PPI les installations classées
qui ne rentrent pas dans la catégorie définie
ci-dessus mais qui présentent des risques
susceptibles de porter atteinte à l’intégrité
des personnes. Ces PPI se substituent aux
PSS qui existait précédemment pour ces
installations.
Chaque PPI comporte l’indication des risques
pour lesquels il est établi. Il est déclenché
par le préfet et s’articule avec le POI de
l’exploitant qui a été préalablement mis en
œuvre.
En liaison avec l’exploitant qui en assure
le financement, le préfet fait établir des
brochures comportant les consignes
destinées aux populations demeurant dans
la zone d’application du plan. Ces brochures,
placées dans les lieux publics où le plan peut
être consulté, sont remises aux personnes
qui en font la demande.
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 233
LA POLLUTION DES SOLS D’ORIGINE INDUSTRIELLE
La politique de gestion des sites et sols
pollués s’est d’abord fondée sur un
important travail de recensement qui
a abouti au début des années 1990 à la
création de la première base de données des
sites potentiellement pollués BASIAS. Cette
dernière a notamment été essentielle à
l’identification des établissements scolaires
retenus dans le cadre de la démarche
dite des « établissements sensibles »,
de diagnostics des sols dans les lieux
accueillant les enfants et les adolescents.
Suivant les avancées des autres pays dans
ce domaine, la politique de réhabilitation et
de traitement des sites s’est infléchie à la
fin des années 1990 vers une politique de
gestion des risques en fonction de l’usage.
Elle s’est traduite en 2007 par l’élaboration
de la méthodologie nationale de gestion des
sites et sols pollués actualisée en 2017.
S’appuyant sur l’examen et la gestion du
risque sanitaire envers les populations
plus que sur des niveaux prédéfinis de
pollution des sols, cette politique a conduit
les pouvoirs publics à communiquer sur
les actions de réhabilitations entreprises
(BASOL), mais aussi à fixer des usages
des sols compatibles avec les pollutions
résiduelles après traitement du site ou, si
nécessaire, à établir des interdictions ou des
restrictions d’usage en cas d’incompatibilité.
S’agissant des activités existantes la
politique de gestion des risques en fonction
de l’usage ne signifie toutefois pas un
droit de polluer. Le principe de prévention
des pollutions et de surveillance de
l’environnement autour des installations
classées fait bien entendu partie intégrante
de la politique de gestion des sites et sols
pollués. En cas d’apparition de pollution des
sols en cours d’exploitation, le principe de
réparation est également retenu dans un
objectif de rétablissement de l’état des sols
suivant la situation antérieure.
Par ailleurs les installations relevant
de la directive 2010/75/UE relative aux
émissions industrielles, dite directive IED,
ont l’obligation d’élaborer un rapport de
base qui décrit un état initial des sols. Pour
chaque installation concernée il définit
les conditions de remise en état lors de la
cessation d’activité.
S’agissant des installations implantées
sur des sites nouveaux ces conditions sont
précisées dans les arrêtés préfectoraux
d’autorisation ou d’enregistrement confor-mément à l’article L. 512-6-1 du code de
l’environnement et selon les dispositions
de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003.
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention
des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages et l’article
R. 512-74 du code de l’environnement ont
permis des avancées notables en modifiant
les conditions de cessation d’activité des
installations classées industrielles. Ces
textes clarifient les responsabilités lorsque
les conditions de remise en état du site ne
sont pas prévues dans l’arrêté préfectoral
d’autorisation ou d’enregistrement :
• principe de la réhabilitation des sites
en fonction de leur usage, utilisé
dans d’autres pays européens,
inscrit dans la loi ;
• principe d’une concertation sur les
mesures de remise en état d’un site en
cessation d’activité et de changement
d’usage entre l’exploitant, le maire et
le propriétaire du terrain. La loi ALUR
du 26 mars 2014 est venue améliorer
les dispositifs de connaissance de la
pollution des sols en mettant en place
les secteurs d’information sur les
sols (SIS) définis à l’article L. 125-6
du code de l’environnement.
Ils signalent les terrains sur lesquels
une pollution est avérée. En cas de
projets d’aménagement sur ces terrains,
la vérification de la compatibilité de la
pollution résiduelle avec le nouvel usage
doit être attestée (article L. 556-2 du code
de l’environnement).
234 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Le risque industriel
LES SITES SEVESO
Dans le département de l’Hérault, 9
établissements relèvent de la Directive
européenne 96/82/CE dite Directive
SEVESO 2 : 4 d’entre eux sont classés « seuil
bas  » et 5 « seuil haut ». Cette seconde
catégorie a donné lieu à l’élaboration de
3 PPRT sur les communes de Béziers,
Villeneuve-lès-Béziers et Frontignan. En
effet, les deux établissements voisins de
Gazechim et SBM Formulation à Béziers
ont donné lieu à un PPRT unique, et
l’établissement SCORI à Frontignan, classé
« seuil haut » après le 31/07/2003, ne fait
pas l’objet d’un PPRT.
LES INSTALLATIONS CLASSÉES À RISQUE DANS L’HÉRAULT SELON LA DIRECTIVE SEVESO
Activité Classement
Risques générés
(toxiques, thermiques
et de surpression)
Société Commune
Stockage et conditionnement
de gaz toxiques Seuil Haut Toxiques Gazechim
Béziers
Fabrication de
produits phytosanitaires Seuil Haut Toxiques et thermiques SBM formulation
Plateforme logistique Seuil Bas Thermiques U logistique Clermont l’Hérault
Dépôt pétrolier Seuil Haut Thermiques et de
surpression GDH
Frontignan
Pré-traitement de
déchets dangereux Seuil Haut Toxiques, thermiqueset de surpression SCORI
Stockage et
distribution GPL Seuil Bas Thermiques et desurpression National Calsat Gigean
Extraction d’huile végétale
et production de biocarburant Seuil Bas Toxiques, thermiques et de
surpression Saipol Sète
Plateforme logistique Seuil Bas Thermiques U logistique Vendargues
Stockage produits chimiques Seuil Haut Toxiques et thermiques Entrepôts Consorts
Minguez Villeneuve-lès-Béziers
LE RISQUE INDUSTRIEL DANS
LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 235
Consulter l’annexe :
« Carte des communes exposées au
risque industriel des installations SEVESO
dans l’Hérault »
« Carte des communes concernés par un
Secteur d’information sur les sols (SIS)
dans l’Hérault »
Pour en savoir +
LA POLLUTION DES SOLS
D’ORIGINE INDUSTRIELLE
Le département de l’Hérault a été le premier
département de la région Occitanie à engager
la procédure de création des Secteurs
d’information sur les sols (SIS). 26 secteurs
ont fait l’objet d’une consultation publique
fin 2017, et ont été arrêtés par le préfet
de l’Hérault le 9 aoüt 2018. Ils concernent
les 13 communes de : Agde, Avène,
Balaruc-les-Bains, Bédarieux, Frontignan,
Graissessac, Lodève, Lunel, Montpellier,
Pézenas, Roqueronde, Saint-Brès et Sète.
N° IDENTIFIANT COMMUNE PRINCIPALE NOM(S) USUEL(S)
34SIS01175 MONTPELLIER Ancien pressing S.A.R.L Arceaux17
34SIS01176 BALARUC-LES-BAINS Sud Fertilisants / CEDEST Engrais
34SIS02407 BALARUC-LES-BAINS Raffinerie du midi
34SIS04040 FRONTIGNAN Ancien étang de Frontignan
34SIS04042 FRONTIGNAN Essences et carburants de France
34SIS04043 BÉDARIEUX Ancienne usine à gaz de Bédarieux
34SIS04044 LUNEL Agence EDF / GDF
34SIS04045 PÉZENAS Agence EDF / GDF Services
34SIS04047 MONTPELLIER Agence d’Exploitation d’EDF GDF
34SIS04048 LODÈVE Ancienne usine à gaz
34SIS04049 FRONTIGNAN Agence EDF GDF Services de Frontignan-Sète la Peyrade
34SIS04051 LODÈVE Moulin du Capitoul
34SIS04053 FRONTIGNAN Canal de La Peyrade / pipeline GDH
34SIS04056 ROQUEREDONDE Gare de Ceilhes Roqueredonde
34SIS04057 AVÈNE Cocon de la RD8
34SIS04058 AGDE La méditerrannéene
34SIS04059 SAINT-BRÈS Sotraital II
34SIS04060 FRONTIGNAN Raffinerie Mobil de Frontignan
34SIS04061 MONTPELLIER Shell avenue de Maurin
34SIS04062 SÈTE Total
34SIS04063 SÈTE Spinelli
34SIS04064 PÉZENAS Ancienne station service Total - Pézenas - avenue de Verdun
34SIS05353 GRAISSESSAC Fonderies de la Haute Seine
34SIS05354 SÈTE Flexys
34SIS05355 BALARUC-LES-BAINS Raffineries du midi Zone sud
34SIS06029 MONTPELLIER Parc industriel de la Pompignane
236 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Étude de l’incendie sur le site de
la Société SBM Formulation à Béziers
en 2005 :
www.occitanie.developpement-durable.
gouv.fr/IMG/pdf/CRCapiscol191005_
cle172fa3.pdf
Pour en savoir +
LES SITES SEVESO
Aucun accident majeur lié à un site SEVESO
n’est à déplorer dans le département
de l’Hérault. Un événement sérieux est
recensé en 2005 : l’incendie sur le site de
la Société SBM Formulation à Béziers.
Plusieurs jours durant, les fumées ont
incommodé les populations avoisinantes
et provoqué des gènes sanitaires sur les
personnes les plus sensibles (pas d’effets
aigus graves mais des effets réversibles
ont été observés chez les populations
sensibles). Le territoire susceptible d’être
impacté par un accident survenant sur les
installations exploitées par Gazechim, SBM
Formulation et Entrepôts Consorts Minguez
est essentiellement la zone d’activité du
Capiscol de façon plus ou moins partielle.
Concernant les effets toxiques inhérents
potentiellement à Gazechim, ceux-ci
peuvent être étendus à la zone péri-urbaine
autour du Capiscol. Concernant le territoire
impacté par un accident majeur sur le dépôt
de GDH à Frontignan, celui-ci impacterait
principalement les bâtiments à proximité
par des effets de bris de vitre possibles.
LA POLLUTION DES SOLS
D’ORIGINE INDUSTRIELLE
En ce qui concerne les incidents et les
accidents susceptibles de porter atteinte
aux milieux, l’exploitant d’une installation
classée en activité est tenu par l’article
R. 512-69 du code de l’environnement de
déclarer « dans les meilleurs délais » à
l’inspection des installations classées, les
accidents ou incidents survenus du fait du
fonctionnement de cette installation qui
sont de nature à porter atteinte notamment
à la sécurité et la santé des riverains.
Usine de production de PVC : inspection de la
zone de dépotage © Laurent Mignaux / Terra
Historique du risque industriel
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 237
 
LA CONCERTATION
Les sites SEVESO
• Création de 2 CSS à Béziers et Frontignan
autour des établissements SEVESO AS
(seuil haut), respectivement Gazechim,
SBM Formulation et Entrepôts Consorts
Minguez pour la première et GDH pour
la seconde, afin de permettre au public
d’être mieux informé et d’émettre des
observations. Ils se substituent aux
CLIC en 2012.
• Renforcement des pouvoirs des comités
d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (CHSCT).
• Formation des salariés pour leur
permettre de participer plus activement
à l’élaboration et à la mise en œuvre de
la politique de prévention des risques de
l’établissement.
• Réunion publique obligatoire, si le maire
en fait la demande, lors de l’enquête
publique portant sur l’autorisation
d’installation d’établissement SEVESO AS.
Les sols pollués
Préalablement au réaménagement d’un
ancien site industriel, l’article L 512-6-1
du code de l’environnement prévoit une
concertation entre le porteur de projet,
le dernier exploitant, le maire ou le
président de l’EPCI compétent en matière
d’urbanisme, ainsi que le propriétaire du
terrain s’il ne s’agit pas de l’exploitant.
Les actions préventives
ÉTUDE D’IMPACT,
ÉTUDE DE DANGER
Une étude d’impact est imposée à
l’industriel afin de réduire au maximum les
nuisances causées par le fonctionnement
normal de son installation.
Les sites SEVESO
Dans cette étude révisée a minima tous
les cinq ans où à l’occasion de projets de
modifications apportées aux installations,
l’industriel identifie de façon précise tous
les accidents pouvant survenir dans son
établissement et leurs conséquences
lorsque celles-ci dépassent des limites
de l’établissement. Cette étude conduit
l’industriel à prendre des mesures de
prévention nécessaires et à identifier les
risques résiduels.
S’agissant des sites SEVESO, la réglementation française (la loi sur les installations classées du 19 juillet 1976, les directives européennes
SEVESO de 1990 et 1996 reprises en particulier par l’arrêté du 10 mai 2000 et la loi du 30 juillet 2003) impose aux établissements industriels
dangereux la mise en œuvre de mesures de prévention décrites ci-après.
En matière de sols pollués d’origine industrielle, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages et la loi ALUR du 26 mars 2014 encadrent les conditions de cessation d’activité des installations classées
industrielles et l’information sur l’état des sols (SIS).
LA
RÉGLEMENTATION
FRANÇAISE
IMPOSE AUX
ÉTABLISSEMENTS
INDUSTRIELS
DANGEREUX
LA MISE EN ŒUVRE
DE MESURES DE
PRÉVENTION
238 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
LA PRISE EN COMPTE DANS L’AMÉNAGEMENT
Les sites SEVESO
Autour des établissements SEVESO AS
mis en service avant le 31 juillet 2003,
la loi impose l’élaboration et la mise en
œuvre de plan de prévention des risques
technologiques (PPRT). Ces plans
délimitent un périmètre d’exposition aux
risques dans lequel :
• toute nouvelle construction est interdite
ou subordonnée au respect de certaines
prescriptions ;
• des mesures de réduction de la
vulnérabilité sont prescrites ou
recommandées pour le bâti existant ;
• les communes peuvent instaurer le droit
de préemption urbain ou un droit de
délaissement des bâtiments ;
• l’État peut déclarer d’utilité publique
l’expropriation d’immeubles en raison de
leur exposition à des risques importants
à cinétique rapide présentant un danger
très grave pour la vie humaine.
Les PPRT sont annexés aux PLU et ces
derniers sont rendus compatibles avec les
PPRT pour une bonne prise en compte des
risques dans l’urbanisation. La mise en
œuvre des PPRT a pris du retard notamment
en raison de la difficulté à obtenir les
conventions tripartites des financements
des mesures financières entre l’État, la
collectivité et l’industriel. Afin d’y remédier,
la loi de finances 2012 a introduit une
modification du Code l’Environnement qui
prévoit dorénavant un financement par
défaut de 33 % de chaque partie en cas de
désaccord. Actuellement, 3 PPRT ont été
approuvés dans le département de l’Hérault
:
• Villeneuve-lès-Béziers : PPRT autour des
Entrepôts Consorts Minguez approuvé le
6 mars 2013 ;
• Béziers et Villeneuv-lès-Béziers : PPRT
autour des établissements Gazechim et
SBM Formulation approuvé le 3 août 2015 ;
• Frontignan : PPRT autour de GDH
approuvé le 14 octobre 2014.
Les sols pollués
La loi du 30 juillet 2003 relative à la
prévention des risques technologiques
et naturels et à la réparation des
dommages et l’article R512-6-1 du code de
l’environnement modifient les conditions
de cessation d’activité des installations
classées industrielles : réhabilitation des
sites en fonction de leur usage, concertation
sur les mesures de remise en état d’un site
en cessation d’activité et de changement
d’usage entre l’exploitant, le maire et le
propriétaire du terrain.
La loi ALUR du 26 mars 2014 met en place
les SIS définis à l’article L 125-6 du code de
l’environnement. Ils signalent les terrains
sur lesquels une pollution est avérée.
En cas de projets d’aménagement sur ces
terrains, la vérification de la compatibilité de
la pollution résiduelle avec le nouvel usage
doit être attestée. Le maître d’ouvrage
fournit une attestation dans le dossier
de demande de permis de construire ou
d’aménager, réalisée par un bureau d’étude
certifié dans le domaine des sites et sols
pollués ou équivalent. Cette attestation
garantit la réalisation d’une étude des sols
et sa prise en compte dans la conception du
projet de construction ou de lotissement
(cf. L.556-2 du code de l’environnement).
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 239
Le site internet des services de l’État
dans le département de l’Hérault :
www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/
Risques-naturels-et-technologiques/L-information-des-Acquereurs-et-des-Locataires-I.A.L
Pour en savoir +
L’INFORMATION ET L’ÉDUCATION SUR LES RISQUES
L’information de la population
En complément du DDRM, pour les
communes concernées par l’application du
décret 90-918 du 11 octobre 1990 codifié,
le préfet transmet au maire les éléments
d’information concernant les risques de sa
commune et décrit la nature des risques,
les événements historiques, ainsi que les
mesures d’État mises en place. Le maire
élabore le DICRIM. Celui-ci synthétise
les informations transmises par le préfet
complétées des mesures de prévention et
de protection dont le maire a connaissance.
Le maire définit les modalités d’affichage
du risque industriel et des consignes
individuelles de sécurité. Par ailleurs, les
populations riveraines des sites classés
SEVESO AS doivent recevoir tous les cinq
ans une information spécifique financée
par les exploitants, sous contrôle du préfet.
Cette campagne, généralement appelée
campagne PPI, doit notamment porter sur la
nature du risque, les moyens de prévention
mis en place, ainsi que sur les consignes
à adopter. Pour tout bassin industriel
comprenant un ou plusieurs établissements
SEVESO AS, une commission de suivi de site
(CSS) est créée. Elle est tenue d’informer
de tout incident ou accident touchant à la
sécurité des installations.
L’information des acquéreurs
ou locataires (IAL)
L’information lors des transactions
immobilières fait l’objet d’une double
obligation à la charge des vendeurs ou
bailleurs :
• établissement d’un état des risques
technologiques pour la zone inscrite à
l’intérieur des périmètres d’étude puis
d’exposition aux risques déterminés par
le PPRT dans sa phase d’élaboration puis
après son approbation ;
• déclaration d’une éventuelle
indemnisation après sinistre.
L’état des risques mentionne si le terrain
est inscrit dans un SIS.
L’éducation et la formation sur les risques
• L’information-formation des profes-sionnels du bâtiment, de l’immobilier,
des notaires, géomètres, des maires...
• L’éducation à la prévention des risques
majeurs est une obligation dans le cadre
de l’éducation à l’environnement pour un
développement durable et de l’éducation
à la sécurité civile.
LE RETOUR D’EXPÉRIENCE
Le BARPI collecte, analyse et intègre dans la
base de données Aria toutes les informations
relatives aux accidents technologiques et
industriels.
Le site du BARPI inventorie les accidents
français ou étrangers recensés et fournit
également des fiches d’analyse détaillées
d’accidents industriels, ainsi que des articles
et des recommandations techniques.
La large diffusion de ces informations
notamment les synthèses de retour
d’expérience constitue un élément essentiel
pour le développement du dispositif de
prévention des risques technologiques.
LE CONTRÔLE
Un contrôle régulier est effectué par le
service d’inspection des installations
classées de la DREAL Occitanie, DRIEE,
DEAL.
En 2001, à la suite de l’accident survenu à
Toulouse, l’Assemblée nationale a créé une
commission d’enquête sur la sûreté des
installations industrielles et des centres de
recherche et sur la protection des personnes
et de l’environnement en cas d’accident
industriel majeur. Cette commission, qui
a visité 17 sites de production, a présenté
90 propositions pour réduire les risques
industriels.
240 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Le site du ministère de l’Intérieur :
www.interieur.gouv.fr/Alerte/Alerte-ORSEC/Qu-est-ce-que-le-SAIP
Pour en savoir
L’organisation
des secours
• Au niveau départemental
En cas de développement du sinistre, le
PPI est mis en place par le préfet pour
faire face à un sinistre sortant des limites
de l’établissement. La finalité de ce plan
départemental de secours est de protéger
les populations des effets du sinistre.
Par ailleurs des plans généraux et
spécifiques d’organisation des secours
existent au niveau du département. Ils
seront déclenchés si besoin.
• Au niveau communal
C’est le maire, détenteur des pouvoirs de
police, qui a la charge d’assurer la sécurité
de la population dans les conditions fixées
par le code général des collectivités
territoriales.
À cette fin, il prend les dispositions lui
permettant de gérer la crise. Pour cela
le maire élabore sur sa commune un PCS
qui est obligatoire si un PPR est approuvé
ou si la commune est comprise dans le
champ d’un PPI. S’il n’arrive pas à faire
face par ses propres moyens à la situation
il peut, si nécessaire, faire appel au préfet
représentant de l’État dans le département.
Pour les établissements recevant du public,
le gestionnaire doit veiller à la sécurité
des personnes en attendant l’arrivée des
secours. Il a été demandé aux directeurs
d’école et aux chefs d’établissements
scolaires d’élaborer un PPMS afin d’assurer
la sûreté des enfants et du personnel.
L’ALERTE
En cas d’événement majeur, la population
est avertie au moyen du signal national
d’alerte, diffusé par les sirènes présentes
sur les sites industriels classés SEVESO AS.
• Au niveau individuel
Afin d’éviter la panique lors d’un accident
industriel un plan familial de mise en sûreté,
préparé et testé en famille, permet de mieux
faire face en attendant les secours. Ceci
comprend la préparation d’un kit, composé
d’une radio avec ses piles de rechange, de
rouleaux de papier collant, d’une lampe de
poche, d’eau potable, des médicaments
urgents, des papiers importants, de vête-ments de rechange et de couvertures. Une
réflexion préalable sur les lieux de mise à
l’abri (confinement) complétera ce dispositif.
• Au niveau industriel
Concernant les sites classés SEVESO AS
ou sur décision du préfet pour d’autres
sites non SEVESO AS : pour tout incident
ou accident circonscrit à l’établissement
et ne menaçant pas les populations
avoisinantes, l’industriel dispose d’un POI.
Sa finalité est de limiter l’évolution du
sinistre et de remettre l’installation en état
de fonctionnement.
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 241
LES SITES SEVESO
Le site du ministère de la
Transition écologique
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
politiques/installations-classees-lenvironnement
 
www.georisques.gouv.fr/risques/
installations
La base de données ARIA
(Analyse, recherche et information
sur les accidents)
www.aria.developpement-durable.
gouv.fr/synthese/syntheses/
inventaire-des-accidents-technologiques
Le site de la DREAL Occitanie
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/risques-accidentels-r7927.html
Pour en savoir plus
LE RISQUE
INDUSTRIEL
Service Adresse Téléphone
DDTM
de l'Hérault
181, place Ernest
Granier, CS 60556
34064 Montpellier
cedex 2
04 34 46 60 00
DREAL
Occitanie
520, allée Henri-II-de-Montmorency
CS 69007
34064 Montpellier
Cedex 2
04 34 46 64 00
Mairie
Coordonnées disponibles sur le site :
www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete/
Les-elus/Les-maires
Préfecture
de l’Hérault
34, place Martyrs
de la Résistance
34000 Montpellier
04 67 61 61 61
SDIS 150, rue Supernova
34570 Vailhauquès
04 67 10 34 18
04 67 10 35 18
Le site de la DDTM de l’Hérault
www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/
Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-approuves
LA POLLUTION DES SOLS
D’ORIGINE INDUSTRIELLE
Le site du ministère
de la Transition écologique www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites-et-sols-pollues
 
Dossier sur la pollution des sols
www.georisques.gouv.fr/risques/
pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels
BASIAS
Inventaire historique de sites industriels et
activités de service
www.georisques.gouv.fr/articles-risques/
basias
BASOL
Base de données sur les sites et sols
pollués (ou potentiellement pollués)
appelant une action des pouvoirs publics,
à titre préventif ou curatif
www.georisques.gouv.fr/articles-risques/
basol
Le site InfoTerre du BRGM
www.ssp-infoterre.brgm.fr/page/politique-gestion-sites-sols-pollues
Le site de la DREAL Occitanie
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/sites-et-sols-pollues-r552.html
Contacts
242 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Site Seveso de Frontignan (34) © DDTM34
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 243
Communes soumises au risque industriel des installations SEVESO
Niveau de risque SEVESO
SEVESO bas
SEVESO haut
Communes soumises au risque industriel
DDTM34
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
244 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Communes concernées par un secteur d’information sur les sols (SIS)
Communes concernées par un SIS
Sites SIS
DDTM34
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 245
© Laurent Mignaux / Terra