Transport de marchandises dangereuses - DDRM de l'Hérault (34)
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Stock LE RISQUE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEUREUSES GÉNÉRALITÉS Qu’est-ce que le risque transport de marchandises dangereuses ?............................. p.290 Comment se manifeste-t-il ?........................................................................................... p.291 Les conséquences sur les personnes et les biens......................................................... p.292 LE RISQUE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES DANS LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT Le risque transport de marchandises dangereuses....................................................... p.293 L’historique du risque transport de marchandises dangereuses et les enjeux exposés...p.294 Les actions préventives.................................................................................................... p.295 L’organisation des secours.............................................................................................. p.300 Les consignes individuelles de sécurité.......................................................................... p.301 Pour en savoir plus..................................................................................................p.302 Annexe cartographique des communes à risque.....................................................p.303 Le risque de Transport de marchandises dange-reuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d’eau (fluviale ou maritime) ou par canalisation (gazoduc, oléoduc…). Il peut entraîner des consé-quences graves, voire irrémédiables pour la population, les biens et l’environnement. GÉNÉRALITÉS Qu’est-ce que le risque transport de marchandises dangereuses ? IL PEUT ENTRAÎNER DES CONSÉQUENCES GRAVES, VOIRE IRRÉMÉDIABLES POUR LA POPULATION, LES BIENS ET L’ENVIRONNEMENT Aire dans laquelle toute personne sera blessée mortellement par le feu et l’explosion (surface autour du point d’incendie) Cercle de feu (jusqu’à 150 m) Nuage de vapeur en feu Le nuage de vapeur en feu « saute » par-dessus les toits : une personne derrière une maison sera protégée en partie de l’onde de pression mais sera brûlée par les micro-goutelettes en feu qui retomberont sur elle Onde de pression 350 m 250 m 90 m 150 m 0 m Aire dans laquelle toute personne sera blessée mortellement par le feu et l’explosion (en dehors de l’aire circulaire, progression selon le vent) Surface en dehors du nuage, dans laquelle on observe de graves dommages à 10 % du bâti, 1 personne sur 50 dans les bâtiments sera blessée mortellement Au-delà de 350 m, pas de blessure fatale • Une explosion qui peut être provoquée par un choc avec production d’étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammables), ou pour les canalisations de transport exposées aux agressions d’engins de travaux publics, par l’échauffement d’une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l’allumage inopiné d’artifices ou de munitions. L’explosion peut avoir des effets à la fois thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à l’onde de choc). Ces effets sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres et être accompagnés de projections. • Un incendie qui peut être causé par l’échauffement anormal d’un organe du véhicule, un choc avec production d’étincelles, l’inflammation accidentelle d’une fuite (citerne ou canalisation de transport), une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage. 60 % des accidents de TMD concernent des liquides inflammables. Un incendie de produits inflammables solides, liquides ou gazeux engendre des effets thermiques (brûlures), qui peuvent être aggravés par des problèmes d’asphyxie et d’intoxication, liés à l’émission de fumées toxiques. • Un dégagement de nuage toxique qui peut provenir d’une fuite de produit toxique (cuve, citerne, canalisation de transport) ou résulter d’une combustion (même d’un produit non toxique). En se propageant dans l’air, l’eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact. Selon la concentration des produits et la durée d’exposition, les symptômes varient d’une simple irritation de la peau ou d’une sensation de picotements de la gorge, à des atteintes graves (asphyxies, œdèmes pulmonaires). Ces effets peuvent être ressentis jusqu’à quelques kilomètres du lieu du sinistre. Comment se manifeste-t-il ? Zone d’influence liée à l’explosion d’un camion citerne Explosion d’un camion-citerne On peut observer trois types d’effets, qui peuvent être associés : Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 291 Hormis dans les cas très rares où les quantités en jeu peuvent être importantes, tels que celui des canalisations de transport de fort diamètre et à haute pression, les conséquences d’un accident impliquant des marchandises dangereuses sont généralement limitées dans l’espace, du fait des faibles quantités transportées : • Les conséquences humaines Il s’agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences de l’accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Le risque pour ces personnes peut aller de la blessure légère au décès. • Les conséquences économiques Les causes d’un accident de TMD peuvent mettre à mal l’outil économique d’une zone. Les entreprises voisines du lieu de l’accident, les routes, les voies de chemin de fer... peuvent être détruites ou gravement endommagées, d’où des conséquences économiques désastreuses. • Les conséquences environnementales Un accident de TMD peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction partielle ou totale de la faune et de la flore. Les conséquences d’un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution des nappes phréatiques par exemple) et, par voie de conséquence, un effet sur l’homme. On parlera alors d’un « effet différé ». Le transport par canalisation devrait en principe être le plus sûr car les installations sont fixes et protégées. Il est utilisé pour les transports sur grande distance des hydrocarbures, des gaz combustibles et parfois des produits chimiques. Toutefois, des défaillances peuvent se produire en provoquant des accidents très meurtriers. La cause initiale de ce type d’accidents est presque toujours la détérioration de la canalisation par un engin de travaux publics ou de travaux agricoles. La corrosion de la canalisation en cas de défaut de protection constitue un facteur de causalité important. Les conséquences sur les personnes et les biens © Daniel Joseph-Reinette / Terra 292 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs LE RISQUE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES DANS LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT Le risque transport de marchandises dangereuses Compte tenu de la diversité des produits transportés et des destinations, un accident de TMD peut survenir pratiquement n’im-porte où dans le département. Dans l’Hérault, 116 communes sont sou-mises au risque spécifique de Transport de matières dangereuses par canalisations souterraines de transport de gaz naturel de GRTgaz et/ou TEREGA. De plus, les communes de Sète et Frontignan sont traversées par la canalisation enterrée d’approvisionnement du dépôt d’hydrocarbures exploité par la société GDH. Au total, 117 communes sont concernées par le risque associé aux canalisations de transport. Certains axes présentent une potentialité plus forte du fait de l’importance du trafic. Les risques pris en considération concer-nent uniquement les flux de transit et non de desserte locale. Les infrastructures présentées ont été retenues en fonction des trafics estimés ou connus, et des établissements générateurs de ces types de trafic. Il s’agit : • des autoroutes et routes nationales et départementales ; • des tunnels de l’Escalette et de Lodève : forte descente sur Lodève ; • de voies ferrées : est-ouest depuis Fos-sur-Mer, ouest-est entre Lacq et Lyon ; • d’un gazoduc : conduite principale Saint-Martin-de-Crau – Cruzy ; • du canal du Rhône à Sète : transport fret par péniches. COMPTE TENU DE LA DIVERSITÉ DES PRODUITS TRANSPORTÉS ET DES DESTINATIONS, UN ACCIDENT DE TMD PEUT SURVENIR PRATIQUEMENT N’IMPORTE OÙ DANS LE DÉPARTEMENT © Arnaud Bouissou / Terra Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 293 La base de données ARIA : www.aria.developpement-durable.gouv.fr/ le-barpi/la-base-de-donnees-aria Pour en savoir + L’historique du risque transport de marchandises dangereuses et les enjeux exposés Le 30 mars 2011 à Ferrières-Poussarou : Un semi-remorque citerne de 20m³ de propane percute un parapet en béton à la sortie d’un virage en montée sur la RD 612 puis chute dans un ravin d’une trentaine de mètres de profondeur. Aucune fuite de GPL n’est constatée mais du gazole provenant du réservoir de carburant du poids lourd se déverse dans l’Illouvre, rivière de 1re catégorie piscicole. En mai 2010, un ensemble routier transportant 35m³ d’essence s’était renversé en montée sur la chaussée de cette même route sinueuse. Le 8 septembre 2003 à Ferrières-Poussarou : Une pollution se produit à la suite d’un accident impliquant un camion-citerne transportant 21 tonnes d’acide thiogly-colique. Le camion rate un virage, se couche puis tombe dans un fossé de 30 m. Près de 12000 litres d’acide s’échappent des fûts et bidons avant de se déverser dans l’Illouvre. Le 5 octobre 2002 à Saint-Pons-de-Thomières : Un camion-citerne transportant des hydro-carbures prend feu. Le 16 novembre 2000 à Montpellier : Un poids lourd contenant 25 tonnes d’acide acétique se renverse en contrebas d’une autoroute. L’acide s’échappe de la citerne fortement endommagée et se répand sur le sol. Le 9 août 2000 à Frontignan : Un camion-citerne transportant 35000 litres de super sans plomb se renverse sur la chaussée. Une dizaine d’habitations proches est évacuée. La pollution du canal qui passe à proximité de la route a pu être évitée. ACCIDENTS DE TRANSPORTS ROUTIERS DE FRET ACCIDENTS DE TRANSPORTS PAR CONDUITE Le 3 janvier 2003 à Sète : Le canal du Rhône à Sète est pollué par des hydrocarbures. Les services de secours mettent en place trois barrages flottants dont un à l’entrée de l’étang de Thau, où de nombreux parcs de coquillages sont exploités. La navigation est interdite pendant plusieurs jours autour du canal de la Peyrade. Des opérations de pompage permettent de dépolluer la zone mais 10 jours plus tard une nouvelle pollution apparaît entre les barrages. Le polluant provient d’une fuite sur un pipeline. 300 m³ ont été pompés et récupérés. Une évaluation de l’étendue de la zone polluée fait état de 6,85 ha. Le coût des travaux pourrait atteindre le million d’euros, selon l’exploitant. La fuite serait due à un écrouissage du métal constituant la tuyauterie consécutif à des chocs survenus lors de la réalisation, à proximité de travaux communaux. Ces accidents technologiques, enregistrés dans la base ARIA (Analyse, recherche et information sur les accidents), sont analysés et font l’objet de « retours d’expérience» afin d’améliorer la prévention de ces risques. 294 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs Les actions préventives • Pour le transport par route, chemin de fer ou voie d’eau : Le transport par route est régi par le règlement européen relatif au transport international des marchandises ADR (sigle anglais) transcrit par l’arrêté français du 29 mai 2009 (32 pays signataires). Le transport par voie ferrée est régi de la même façon par le règlement international RID (sigle anglais), transcrit et complété par l’arrêté français du 9 décembre 2008 (39 pays signataires). Les transports fluviaux nationaux et internationaux du bassin du Rhin sont régis par le règlement européen ADNR (sigle anglais), transcrit et complété par l’arrêté français du 5 décembre 2002 modifié le 1er janvier 2009. Ces trois réglementations, très semblables, comportent des dispositions sur les matériels, sur la formation des intervenants, sur la signalisation et la documentation à bord et sur les règles de circulation (voir plus loin). • Pour le transport par canalisations : Le transport de gaz naturel, d’hydro-carbures ou de produits chimiques est réglementé par le code de l’environ-nement (Livres IV et V, chapitre V, titre V) et les textes pris en application. Les différents textes réglementaires et guides associés fixent les règles de conception, de construction, d’exploitation et de surveillance des ouvrages. Sur la base de leur EDD, les exploitants de canalisations de transport recensent les mesures de prévention à mettre en place et définissent via leur plan de surveillance et d’intervention (PSI) les mesures d’urgence à déclencher en cas d’incident ou d’accident. Ces mesures sont testées périodiquement y compris avec les services d’intervention publics. LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR Afin d’éviter la survenue d’accident lors du transport de marchandises dangereuses, plusieurs législations ont été mises en place : L’ÉTUDE DE DANGERS OU DE SÉCURITÉ La législation impose à l’exploitant de réaliser une EDD, dans le cas des canalisations de transport soumises à autorisation, et dans le cas des infrastructures de transport « lorsque du fait du stationnement, chargement ou déchargement de véhicules ou d’engins de transport contenant des matières dangereuses, l’exploitation d’un ouvrage d’infrastructure routière, ferroviaire, portuaire ou de navigation intérieure ou d’une installation multimodale peut présenter de graves dangers pour la sécurité des populations, la salubrité et la santé publiques, directement ou par pollution du milieu ». PRESCRIPTIONS SUR LES MATÉRIELS Des prescriptions techniques sont imposées pour la construction des véhicules, des wagons et des bateaux et pour la construction des emballages (citernes, grands récipients pour vrac, petits emballages, etc.), avec des obligations de contrôles initiaux et périodiques des unités de transport et de certains gros emballages (citernes, grands récipients pour vrac, etc.). Une réglementation technique définit les caractéristiques de construction des canalisations de transport de matières dangereuses. Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 295 © Laurent Mignaux / Terra Il doit y avoir à bord du train, du camion ou du bateau, des documents décrivant la cargaison ainsi que les risques générés par les matières transportées et les consignes de sécurité. En outre, les transports sont signalés, à l’extérieur, par des panneaux rectangulaires oranges, avec le numéro de la matière chimique transportée et des plaques-étiquettes losanges avec différentes couleurs et différents logos indiquant s’il s’agit de matières explosives, gazeuses, inflammables, toxiques, infec-tieuses, radioactives, corrosives, etc. À ces signalisations s’ajoutent parfois des cônes ou des feux bleus pour les bateaux. • La plaque orange, réfléchissante et rectangulaire (40x30cm) est placée à l’avant et à l’arrière ou sur les côtés de l’unité de transport. Cette plaque indique en haut le code danger, et en bas le code de la matière transportée. • La plaque étiquette de danger en forme de losange annonçant, sous forme de pictogramme, le type de danger prépon-dérant de la matière transportée est fixée de chaque côté et à l’arrière du véhicule. • Pour les canalisations de transport, un balisage au sol est mis en place. Le balisage des canalisations de transport souterraines est posé à intervalles réguliers ainsi que de part et d’autre des éléments spécifiques traversés : routes, autoroutes, voies ferrées, cours d’eau, plans d’eau. Il permet de matérialiser la présence de la canalisation. Il permet également, par les informations portées sur chaque balise, d’alerter l’exploitant de la canalisation en cas de constat d’accident ou de toute situation anormale. En haut, code danger : 33 = très inflamable / 6 = toxique En bas, code matière : 1230 = Méthanol Danger de feu 3 = matière liquide inflammable Signification du code danger : Le redoublement de chiffre sur le code danger indique une intensification du risque. Ex. : 266, gaz très toxique Quelques exemples de codes matières : Un exemple de plaque orange : Un exemple d’étiquette de danger : LA SIGNALISATION, LA DOCUMENTATION À BORD ET LE BALISAGE 1 Matières explosives 2 Gaz inflammables (butane…) 3 Liquides inflammables (essence…) 4 Solides inflammables (charbon…) 5 Comburants peroxydes (engrais…) 6 Matières toxiques (chloroforme…) 7 Matières radioactives (uranium…) 8 Matières corrosives (acide…) 9 Dangers divers (piles…) 1017 Chlore 1202 Gasoil 1203 Essence 1428 Sodium 1789 Acide chlorhydrique en solution 2809 Mercure 296 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs LES RÈGLES DE CIRCULATION Certaines restrictions de vitesse et d’utilisation du réseau routier sont mises en place. En effet les tunnels ou les centres villes sont souvent interdits à la circulation des camions transportant des matières dangereuses. De même, certains transports routiers sont interdits les week-ends et lors de grands départs en vacances. LA FORMATION DES INTERVENANTS Le facteur humain étant l’une des principales causes d’accident, les conducteurs de véhicules et les « experts » obligatoires à bord des bateaux transportant des marchandises ou des matières dangereuses font l’objet de formations spécifiques agréées (connaissance des produits et des consignes de sécurité à appliquer, conduite à tenir lors des opérations de manutention) et d’une mise à niveau tous les cinq ans. Les autres personnes intervenant dans le transport doivent aussi recevoir une formation mais pas d’agrément. De plus, toute entreprise qui charge, décharge, emballe ou transporte des marchandises ou des matières dangereuses, doit disposer d’un « conseiller à la sécurité », ayant passé un examen spécifique. Pour le département de l’Hérault, les TMD sont renvoyés vers les axes les plus sûrs, en général les autoroutes. Les 2 tunnels du Pas de l’Escalette et de la Vierge ont été autorisés après qu’une EDD ait démontré qu’il s’agissait de l’itinéraire le plus sûr. © Daniel Coutelier / Terra Véhicules transportant des matières dangereuses Véhicules transportant des produits de nature à polluer les eaux Véhicules transportant des produits explosifs ou facilement inflammables Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 297 LA PRISE EN COMPTE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME • les servitudes de « passage » (I3) prévues à l’article L555-27 du code de l’environnement dans le cas où l’ouvrage de transport a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique. Dans une bande de terrain appelée «bande étroite» ou «bande de servitudes fortes», le transporteur est autorisé à enfouir dans le sol les canalisations avec les accessoires techniques nécessaires à leur exploitation ou leur protection, à construire en limite de parcelle cadastrale les bornes de délimitation et les ouvrages de moins d’un mètre carré de surface nécessaires à leur fonctionnement et à procéder aux enlèvements de toutes plantations, aux abattages, essartages et élagages des arbres et arbustes nécessités pour l’exécution des travaux de pose, de surveillance et de maintenance des canalisations et de leurs accessoires ; dans une bande appelée «bande large» ou «bande de servitudes faibles», dans laquelle sera incluse la bande étroite, le transporteur est autorisé à accéder en tout temps audit terrain notamment pour l’exécution des travaux nécessaires à la construction, l’exploitation, la maintenance et l’amélioration continue de la sécurité des canalisations ; • les servitudes « d’effets » (I1) prévues à l’article L555-16 du code de l’environnement relatives à la maîtrise de l’urbanisation. Trois bandes de SUP sont définies (SUP1, SUP2, SUP3), associées aux zones d’effets en cas de phénomène dangereux subordonnant ou interdisant l’ouverture et la construction d’établissements recevant du public de plus de 100 personnes et d’immeubles de grande hauteur. À fin 2020, 114 communes (sur les 117 communes traversées ou impactées) ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral imposant des servitudes d’utilité publique d’effets dans le département de l’Hérault. À FIN 2020, 114 COMMUNES ONT FAIT L’OBJET D’UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL IMPOSANT DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE D’EFFETS DANS LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT Les canalisations de transport peuvent faire l’objet de servitudes, auquel cas ces servitudes sont annexées dans les documents d’urbanisme des communes traversées. Ces documents sont consultables en mairie. On distingue : 298 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs L’INFORMATION ET L’ÉDUCATION SUR LES RISQUES L’objectif recherché est la sensibilisation de la population sur ce risque. Cela passe par : • l’information préventive : en complément du DDRM, le maire peut définir les modalités d’affichage du risque transport de marchandises ou de matières dangereuses et des consignes individuelles de sécurité ; • l’éducation et la formation sur les risques ; • l’information-formation des professionnels du bâtiment, de l’immobilier, des notaires, des géomètres, des maires. LE RETOUR D’EXPÉRIENCE Il est fortement facilité depuis la création du BARPI, qui est chargé de rassembler et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents technologiques. LE CONTRÔLE Un contrôle régulier des différents moyens de transport des marchandises dangereuses est effectué par les industriels, les forces de l’ordre et les services de l’État. LA PRÉVENTION DES DOMMAGES AUX OUVRAGES LORS DES TRAVAUX RÉALISÉS À PROXIMITÉ DES CANALISATIONS DE TRANSPORT Le chapitre IV, du titre V du Livre V du code de l’environnement et les textes pris en application définissent les dispositions techniques et organisationnelles à respecter, par les responsables des projets de travaux, par les exécutants de travaux et par les exploitants des réseaux, afin de prévenir les risques vis-à-vis des canalisations de transport lors de la réalisation de travaux à proximité. Ces dispositions comprennent notamment des obligations relatives à : • la consultation du guichet unique mentionné à l’article L. 554-2 ; • la déclaration préalable des travaux par le responsable du projet et les exécutants des travaux auprès des exploitants des ouvrages ; • des investigations ou actions de localisation des ouvrages en amont des travaux lorsque la position des ouvrages n’est pas connue avec une précision suffisante ; • la mise en place de précautions particulières à l’occasion des travaux ; • la déclaration, par son auteur, de tout dommage ou dégradation causé à un ouvrage auprès de son exploitant. © Daniel Joseph-Reinette / Terra Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 299 Le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr/Media/ Securitecivile/Files/je-me-protege-en-famille Pour en savoir + L’organisation des secours • Au niveau départemental Lorsque plusieurs communes sont concer-nées par une catastrophe, le plan de secours départemental (plan ORSEC) est mis en application. Il fixe l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, c’est le préfet qui élabore et déclenche le plan ORSEC ; il est directeur des opérations de secours. En cas de nécessité, il peut faire appel à des moyens zonaux ou nationaux. • Au niveau communal C’est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d’assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. Pour cela le maire élabore sur sa commune un PCS qui est obligatoire si un PPR (plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques) est approuvé ou si la commune est comprise dans le champ d’un PPI. S’il n’arrive pas à faire face par ses propres moyens à la situation il peut, si nécessaire, faire appel au préfet représentant de l’État dans le département. Pour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à la sécurité des personnes en attendant l’arrivée des secours. Il a été demandé aux directeurs d’école et aux chefs d’établissements scolaires d’élaborer un PPMS afin d’assurer la sûreté des enfants et du personnel. • Au niveau de l’exploitant Les canalisations de transport font l’objet de PSI en vue de réduire les probabilités d’agressions externes involontaires et de réagir efficacement en cas d’accident. Dans les gares de triage, la SNCF met en place des plans marchandises dangereuses (PMD) afin de mieux faire face à un éventuel accident. • Au niveau individuel Un plan familial de mise en sûreté. Afin d’éviter la panique lors d’un accident industriel un tel plan, préparé et testé en famille, permet de mieux faire face en attendant les secours. Ceci comprend la préparation d’un kit, composé d’une radio avec ses piles de rechange, de rouleaux de papier collant, d’une lampe de poche, d’eau potable, des médicaments urgents, des papiers importants, de vêtements de rechange et de couvertures. Une réflexion préalable sur les lieux de mise à l’abri (confinement) complètera ce dispositif. En cas d’accident, l’alerte sera donnée par des ensembles mobiles d’alerte (services de secours dépêchés sur place) et éventuellement les médias locaux. 300 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs RESPECTER LES CONSIGNES ÉCOUTER LA RADIO (STATIONS LOCALES) SE METTRE À L’ABRI APRÈS • Si vous vous êtes mis à l’abri, aérer le local à la fin de l’alerte diffusée par la radio. AVANT • Savoir identifier un convoi de marchandises dangereuses : les panneaux et les pictogrammes apposés sur les unités de transport permettent d’identifier le ou les risques générés par la ou les marchandises transportées. PENDANT • Protéger pour éviter un «sur-accident», baliser les lieux du sinistre avec une signalisation appropriée, et faire éloigner les personnes à proximité. Ne pas fumer. • Donner l’alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112), à la police ou la gendarmerie (17 ou 112) et, s’il s’agit d’une canalisation de transport, à l’exploitant dont le numéro d’appel 24h/24 figure sur les balises. • Dans le message d’alerte, préciser si possible : - le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, etc.) ; - le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train, etc.) ; - la présence ou non de victimes ; - la nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement, etc. ; - le cas échéant, le numéro du produit et le code danger. • En cas de fuite de produit : - ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de contact : se laver et si possible se changer) ; - quitter la zone de l’accident et s’éloigner si possible perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un possible nuage toxique ; - rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner (les mesures à appliquer sont les mêmes que les consignes générales). • Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité diffusées par les services de secours. Les consignes individuelles de sécurité Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 301 Le site du ministère de la Transition écologique www.ecologie.gouv.fr/reglementation-du-transport-marchandises-dangereuses-tmd Le site du Gouvernement www.gouvernement.fr/risques/transport-de-matieres-dangereuses LE RISQUE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES Pour en savoir plus Contacts Service Adresse Téléphone DREAL Occitanie 520, allée Henri II de Montmorency 34000 Montpellier 04 34 46 64 00 Mairie Coordonnées disponibles sur le site : www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete/Les-elus/Les-maires Préfecture de l’Hérault 34, place Martyrs de la Résistance 34000 Montpellier 04 67 61 61 61 SDIS 150, rue Supernova 34570 Vailhauquès 04 67 10 34 18 04 67 10 35 18 302 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs Communes soumises au risque de transports routiers de matières dangereuses Voie existante Voie en projet Communes soumises au risque Routes ouvertes au TMD DDTM34 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 303 Communes soumises au risque de transports de matières dangereuses sur voies ferrées Voies ferrées Communes soumises au risque DDTM34 Direction Départementale des Territoires et de la Mer 304 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs Communes soumises au risque de transports de matières dangereuses sur le canal du Rhône à Sète Canal du Rhône à Sète Communes soumises au risque DDTM34 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 305 Communes soumises au risque de transports de matières dangereuses par canalisations Gaz naturel Hydrocarbures Hydrocarbures et gaz naturel DDTM34 Direction Départementale des Territoires et de la Mer 306 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs Mai 2021 - Conception graphique : Agence PatteBlanche D I R E C T I O N D É PA R T E M E N TA L E D E S T E R R I T O I R E S ET DE LA MER DE L’HÉRAULT (DDTM 34) 181, place Ernest Granier CS 60556 34064 Montpellier Cedex 2 04 34 46 60 00 DOSSIER DÉPARTEMENTAL SUR LES 2021
Le risque de transport de marchandises dangereuses (TMD) se manifeste lors d'accidents survenant pendant le transport de ces marchandises par différents moyens (routier, ferroviaire, fluvial ou par canalisation). Ces incidents peuvent avoir des conséquences graves pour la population, les biens et l'environnement, notamment à travers des explosions, des incendies ou des dégagements de nuages toxiques. Les effets de ces accidents peuvent s'étendre sur plusieurs centaines de mètres, entraînant des blessures mortelles et des dommages matériels significatifs.
Dans le département de l'Hérault, le document aborde l'historique du risque TMD, les enjeux associés, ainsi que les actions préventives mises en place pour minimiser ces risques. Il présente également l'organisation des secours et les consignes de sécurité individuelles à suivre en cas d'accident. Une annexe cartographique des communes à risque est fournie pour une meilleure compréhension des zones potentiellement affectées.
Le document traite des risques associés au transport de marchandises dangereuses (TMD) dans le département de l'Hérault, en mettant en lumière les conséquences humaines, économiques et environnementales d'accidents potentiels. Les effets peuvent varier de simples irritations à des atteintes graves, et les conséquences humaines peuvent aller de blessures légères à des décès. Les accidents peuvent également causer des dommages économiques significatifs aux entreprises et infrastructures environnantes, ainsi que des impacts environnementaux sur les écosystèmes et la santé humaine.
Risques spécifiques dans l'Hérault
Dans l'Hérault, 117 communes sont exposées au risque de TMD, notamment à travers des canalisations souterraines de gaz naturel et des dépôts d'hydrocarbures. Les accidents peuvent survenir n'importe où dans le département, avec des axes de transport présentant des niveaux de risque plus élevés en raison de l'intensité du trafic. Les infrastructures concernées incluent les autoroutes, les routes nationales et départementales, ainsi que des tunnels spécifiques.
Le document présente les infrastructures de transport dans un département, notamment les voies ferrées, un gazoduc et le canal du Rhône à Sète, tout en soulignant les risques associés au transport de marchandises dangereuses (TMD). Il mentionne plusieurs accidents survenus dans la région, tels que des déversements de produits chimiques dans des rivières, causés par des accidents de camions-citernes, et les conséquences environnementales qui en résultent. Ces incidents sont documentés dans la base de données ARIA, qui permet d'analyser et d'améliorer la prévention des risques.
Actions Préventives
Le document évoque également les actions préventives mises en place pour le transport de marchandises par route, chemin de fer ou voie d'eau, en se basant sur le règlement européen ADR. Ces mesures visent à réduire les risques d'accidents et à protéger l'environnement, en tenant compte des leçons tirées des accidents passés.
Le document présente les réglementations en vigueur pour le transport de marchandises dangereuses, notamment par rail, voie fluviale et canalisations. Les transports ferroviaires sont régis par le règlement international RID et l'arrêté français de 2008, tandis que les transports fluviaux sont encadrés par le règlement européen ADNR. Pour le transport par canalisations, le code de l'environnement fixe des règles de conception, d'exploitation et de surveillance, incluant des mesures de prévention et d'intervention en cas d'accident.
Des prescriptions techniques sont imposées pour la construction des véhicules et des emballages, ainsi que pour la signalisation des transports. Les véhicules doivent afficher des documents décrivant la cargaison et les risques associés, ainsi que des panneaux et étiquettes indiquant la nature des matières transportées. Des balisages spécifiques sont également mis en place pour les canalisations souterraines afin d'assurer la sécurité des opérations.
Le document traite de la signalisation et de la réglementation concernant le transport de matières dangereuses. Il souligne l'importance des balises pour alerter les exploitants en cas d'accident et présente divers codes de danger et de matières, tels que ceux relatifs aux substances inflammables et toxiques. Des règles de circulation spécifiques sont également mentionnées, notamment des restrictions pour les camions transportant des matières dangereuses dans certains zones, comme les tunnels et les centres-villes.
En outre, le document aborde la formation des intervenants dans le transport de ces matières, en insistant sur la nécessité de formations spécifiques pour les conducteurs et les experts à bord des véhicules. Il est également précisé que les entreprises manipulant des matières dangereuses doivent avoir un conseiller à la sécurité. Enfin, il évoque la prise en compte des canalisations de transport dans les documents d'urbanisme, notamment en ce qui concerne les servitudes de passage pour l'enfouissement des canalisations.
Le document traite des servitudes d'utilité publique liées aux canalisations de transport dans le département de l'Hérault, où 114 communes ont été soumises à des arrêtés préfectoraux imposant des restrictions pour la construction et l'urbanisation. Ces servitudes incluent des zones d'effets qui limitent l'ouverture d'établissements recevant du public et la construction d'immeubles de grande hauteur en cas de risques liés aux canalisations. Les canalisations doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme, et des mesures de prévention et de sensibilisation sont mises en place pour informer la population sur les risques associés.
Information et prévention
Le document souligne l'importance de l'information et de l'éducation sur les risques liés aux transports de matières dangereuses, en impliquant les maires et les professionnels du bâtiment. Un contrôle régulier des moyens de transport est effectué par les autorités compétentes, et des dispositions techniques sont établies pour prévenir les dommages lors de travaux à proximité des canalisations. La déclaration de tout dommage causé à un ouvrage est également requise, et un plan de secours départemental est activé en cas de catastrophe touchant plusieurs communes.
Le document décrit les différentes responsabilités et actions à entreprendre en cas de crise, en commençant par le niveau départemental où le préfet déclenche le plan ORSEC pour mobiliser les moyens nécessaires. Au niveau communal, le maire doit assurer la sécurité de la population en élaborant un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et peut faire appel au préfet si la situation dépasse ses capacités. Les établissements recevant du public doivent également préparer des plans de sécurité, comme le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) pour les écoles.
Actions à entreprendre
Le document souligne l'importance d'un plan familial de mise en sûreté pour chaque individu, qui inclut la préparation d'un kit d'urgence. En cas d'accident, il est crucial de suivre les consignes d'alerte, de protéger les lieux et de donner l'alerte aux services de secours. Des instructions spécifiques sont fournies pour identifier les risques liés aux marchandises dangereuses et pour réagir efficacement en cas de fuite ou d'accident.
Le document fournit des consignes de sécurité à suivre en cas d'accident impliquant des transports de marchandises dangereuses. Il est recommandé de quitter la zone de l'accident en s'éloignant perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un nuage toxique, puis de se confiner dans le bâtiment le plus proche tout en respectant les consignes de sécurité des services de secours.
Il présente également des informations sur les communes soumises aux risques liés aux transports de matières dangereuses, que ce soit par routes, voies ferrées, canaux ou canalisations. Des contacts utiles pour les services de secours et les autorités locales sont fournis, ainsi que des liens vers des ressources en ligne pour plus d'informations sur la réglementation et la sécurité.
Risque : Transport de marchandises dangereuses (TMD)
Consignes de sécurité :
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Avant un accident :
- Identifier les convois de marchandises dangereuses grâce aux panneaux et pictogrammes.
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Pendant un accident :
- Protéger la zone pour éviter un sur-accident.
- Éloigner les personnes à proximité et ne pas fumer.
- Alerter les services d'urgence (pompiers, police) et l'exploitant de la canalisation si applicable.
- En cas de fuite, éviter tout contact avec le produit, quitter la zone perpendiculairement au vent, et se confiner dans un bâtiment.
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Après un accident :
- Aérer le local une fois l'alerte levée.
Ressources supplémentaires :
- Consulter les pages 301 à 303 pour des informations détaillées et des contacts utiles.
Médias 11
Génération IA
Génère une description du risque à partir des données ingérées via l'IA.
Génère les gestes de prévention adaptés au risque via l'IA.