Transport de marchandises dangereuses - DDRM de l'Hérault (34)

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LE RISQUE
TRANSPORT DE
MARCHANDISES
DANGEUREUSES
GÉNÉRALITÉS
Qu’est-ce que le risque transport de marchandises dangereuses ?............................. p.290
Comment se manifeste-t-il ?........................................................................................... p.291
Les conséquences sur les personnes et les biens......................................................... p.292
LE RISQUE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Le risque transport de marchandises dangereuses....................................................... p.293
L’historique du risque transport de marchandises dangereuses et les enjeux exposés...p.294
Les actions préventives.................................................................................................... p.295
L’organisation des secours.............................................................................................. p.300
Les consignes individuelles de sécurité.......................................................................... p.301
Pour en savoir plus..................................................................................................p.302
Annexe cartographique des communes à risque.....................................................p.303
Le risque de Transport de marchandises dange-reuses, ou risque TMD, est consécutif à un
accident se produisant lors du transport de ces
marchandises par voie routière, ferroviaire, voie
d’eau (fluviale ou maritime) ou par canalisation
(gazoduc, oléoduc…). Il peut entraîner des consé-quences graves, voire irrémédiables pour la
population, les biens et l’environnement.
GÉNÉRALITÉS
Qu’est-ce que
le risque transport
de marchandises
dangereuses ?
IL PEUT
ENTRAÎNER DES
CONSÉQUENCES
GRAVES,
VOIRE
IRRÉMÉDIABLES
POUR LA
POPULATION,
LES BIENS ET
L’ENVIRONNEMENT
Aire dans laquelle toute personne sera blessée mortellement
par le feu et l’explosion (surface autour du point d’incendie)
Cercle de feu (jusqu’à 150 m) Nuage de vapeur en feu
Le nuage de vapeur en feu « saute » par-dessus les toits :
une personne derrière une maison sera protégée
en partie de l’onde de pression mais sera brûlée par
les micro-goutelettes en feu qui retomberont sur elle
Onde de pression
350 m
250 m
90 m 150 m
0 m
Aire dans laquelle toute personne sera blessée mortellement par le feu
et l’explosion (en dehors de l’aire circulaire, progression selon le vent)
Surface en dehors du nuage, dans laquelle on observe de graves dommages à
10 % du bâti, 1 personne sur 50 dans les bâtiments sera blessée mortellement
Au-delà de 350 m, pas de blessure fatale
• Une explosion qui peut être provoquée
par un choc avec production d’étincelles
(notamment pour les citernes de gaz
inflammables), ou pour les canalisations
de transport exposées aux agressions
d’engins de travaux publics, par
l’échauffement d’une cuve de produit
volatil ou comprimé, par le mélange
de plusieurs produits ou par l’allumage
inopiné d’artifices ou de munitions.
L’explosion peut avoir des effets à la
fois thermiques et mécaniques (effet
de surpression dû à l’onde de choc).
Ces effets sont ressentis à proximité
du sinistre et jusque dans un rayon
de plusieurs centaines de mètres et
être accompagnés de projections.
• Un incendie qui peut être causé par
l’échauffement anormal d’un organe
du véhicule, un choc avec production
d’étincelles, l’inflammation accidentelle
d’une fuite (citerne ou canalisation de
transport), une explosion au voisinage
immédiat du véhicule, voire un sabotage.
60 % des accidents de TMD concernent
des liquides inflammables. Un incendie
de produits inflammables solides,
liquides ou gazeux engendre des effets
thermiques (brûlures), qui peuvent être
aggravés par des problèmes d’asphyxie
et d’intoxication, liés à l’émission de
fumées toxiques.
• Un dégagement de nuage toxique
qui peut provenir d’une fuite de produit
toxique (cuve, citerne, canalisation de
transport) ou résulter d’une combustion
(même d’un produit non toxique).
En se propageant dans l’air, l’eau et/ou
le sol, les matières dangereuses peuvent
être toxiques par inhalation, par ingestion
directe ou indirecte, par la consommation
de produits contaminés, par contact.
Selon la concentration des produits et
la durée d’exposition, les symptômes
varient d’une simple irritation de la peau
ou d’une sensation de picotements de la
gorge, à des atteintes graves (asphyxies,
œdèmes pulmonaires). Ces effets
peuvent être ressentis jusqu’à quelques
kilomètres du lieu du sinistre.
Comment se
manifeste-t-il ?
Zone d’influence liée à l’explosion d’un camion citerne
Explosion d’un
camion-citerne
On peut observer trois types d’effets, qui peuvent être associés :
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 291
Hormis dans les cas très rares où les
quantités en jeu peuvent être importantes,
tels que celui des canalisations de transport
de fort diamètre et à haute pression, les
conséquences d’un accident impliquant
des marchandises dangereuses sont
généralement limitées dans l’espace, du
fait des faibles quantités transportées :
• Les conséquences humaines
Il s’agit des personnes physiques
directement ou indirectement exposées
aux conséquences de l’accident.
Elles peuvent se trouver dans un lieu
public, à leur domicile ou sur leur lieu
de travail. Le risque pour ces personnes
peut aller de la blessure légère au décès.
• Les conséquences économiques
Les causes d’un accident de TMD
peuvent mettre à mal l’outil économique
d’une zone. Les entreprises voisines
du lieu de l’accident, les routes, les
voies de chemin de fer... peuvent être
détruites ou gravement endommagées,
d’où des conséquences économiques
désastreuses.
• Les conséquences environnementales
Un accident de TMD peut avoir des
répercussions importantes sur les
écosystèmes. On peut assister à une
destruction partielle ou totale de la faune
et de la flore. Les conséquences d’un
accident peuvent également avoir un
impact sanitaire (pollution des nappes
phréatiques par exemple) et, par voie de
conséquence, un effet sur l’homme.
On parlera alors d’un « effet différé ».
Le transport par canalisation devrait en
principe être le plus sûr car les installations
sont fixes et protégées. Il est utilisé pour
les transports sur grande distance des
hydrocarbures, des gaz combustibles et
parfois des produits chimiques.
Toutefois, des défaillances peuvent se
produire en provoquant des accidents
très meurtriers. La cause initiale de ce
type d’accidents est presque toujours la
détérioration de la canalisation par un engin
de travaux publics ou de travaux agricoles.
La corrosion de la canalisation en cas de
défaut de protection constitue un facteur de
causalité important.
Les conséquences sur
les personnes et les biens
© Daniel Joseph-Reinette / Terra
292 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
LE RISQUE DE TRANSPORT DE
MARCHANDISES DANGEREUSES
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Le risque transport
de marchandises dangereuses
Compte tenu de la diversité des produits
transportés et des destinations, un accident
de TMD peut survenir pratiquement n’im-porte où dans le département.
Dans l’Hérault, 116 communes sont sou-mises au risque spécifique de Transport
de matières dangereuses par canalisations
souterraines de transport de gaz naturel
de GRTgaz et/ou TEREGA. De plus,
les communes de Sète et Frontignan
sont traversées par la canalisation
enterrée d’approvisionnement du dépôt
d’hydrocarbures exploité par la société GDH.
Au total, 117 communes sont concernées
par le risque associé aux canalisations de
transport.
Certains axes présentent une potentialité
plus forte du fait de l’importance du trafic.
Les risques pris en considération concer-nent uniquement les flux de transit et non
de desserte locale. Les infrastructures
présentées ont été retenues en fonction
des trafics estimés ou connus, et des
établissements générateurs de ces types
de trafic.
Il s’agit :
• des autoroutes et routes nationales
et départementales ;
• des tunnels de l’Escalette et de Lodève :
forte descente sur Lodève ;
• de voies ferrées : est-ouest depuis Fos-sur-Mer, ouest-est entre Lacq et Lyon ;
• d’un gazoduc : conduite principale
Saint-Martin-de-Crau – Cruzy ;
• du canal du Rhône à Sète : transport
fret par péniches.
COMPTE TENU
DE LA DIVERSITÉ
DES PRODUITS
TRANSPORTÉS ET
DES DESTINATIONS,
UN ACCIDENT
DE TMD PEUT
SURVENIR
PRATIQUEMENT
N’IMPORTE OÙ DANS
LE DÉPARTEMENT
© Arnaud Bouissou / Terra
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 293
La base de données ARIA :
www.aria.developpement-durable.gouv.fr/
le-barpi/la-base-de-donnees-aria
Pour en savoir +
L’historique du risque transport de marchandises
dangereuses et les enjeux exposés
Le 30 mars 2011 à Ferrières-Poussarou :
Un semi-remorque citerne de 20m³ de
propane percute un parapet en béton à la
sortie d’un virage en montée sur la RD 612
puis chute dans un ravin d’une trentaine de
mètres de profondeur. Aucune fuite de GPL
n’est constatée mais du gazole provenant
du réservoir de carburant du poids lourd
se déverse dans l’Illouvre, rivière de
1re catégorie piscicole. En mai 2010, un
ensemble routier transportant 35m³
d’essence s’était renversé en montée sur
la chaussée de cette même route sinueuse.
Le 8 septembre 2003 à Ferrières-Poussarou :
Une pollution se produit à la suite d’un
accident impliquant un camion-citerne
transportant 21 tonnes d’acide thiogly-colique. Le camion rate un virage, se couche
puis tombe dans un fossé de 30 m. Près de
12000 litres d’acide s’échappent des fûts et
bidons avant de se déverser dans l’Illouvre.
Le 5 octobre 2002 à Saint-Pons-de-Thomières :
Un camion-citerne transportant des hydro-carbures prend feu.
Le 16 novembre 2000 à Montpellier :
Un poids lourd contenant 25 tonnes d’acide
acétique se renverse en contrebas d’une
autoroute. L’acide s’échappe de la citerne
fortement endommagée et se répand sur
le sol.
Le 9 août 2000 à Frontignan :
Un camion-citerne transportant 35000
litres de super sans plomb se renverse
sur la chaussée. Une dizaine d’habitations
proches est évacuée. La pollution du canal
qui passe à proximité de la route a pu être
évitée.
ACCIDENTS DE TRANSPORTS
ROUTIERS DE FRET
ACCIDENTS DE TRANSPORTS
PAR CONDUITE
Le 3 janvier 2003 à Sète :
Le canal du Rhône à Sète est pollué
par des hydrocarbures. Les services de
secours mettent en place trois barrages
flottants dont un à l’entrée de l’étang de
Thau, où de nombreux parcs de coquillages
sont exploités. La navigation est interdite
pendant plusieurs jours autour du canal de
la Peyrade.
Des opérations de pompage permettent de
dépolluer la zone mais 10 jours plus tard
une nouvelle pollution apparaît entre les
barrages. Le polluant provient d’une fuite
sur un pipeline. 300 m³ ont été pompés et
récupérés. Une évaluation de l’étendue de
la zone polluée fait état de 6,85 ha. Le coût
des travaux pourrait atteindre le million
d’euros, selon l’exploitant. La fuite serait
due à un écrouissage du métal constituant
la tuyauterie consécutif à des chocs
survenus lors de la réalisation, à proximité
de travaux communaux.
Ces accidents technologiques, enregistrés
dans la base ARIA (Analyse, recherche et
information sur les accidents), sont analysés
et font l’objet de « retours d’expérience» afin
d’améliorer la prévention de ces risques.
294 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Les actions préventives
• Pour le transport par route, chemin
de fer ou voie d’eau :
Le transport par route est régi par le
règlement européen relatif au transport
international des marchandises ADR
(sigle anglais) transcrit par l’arrêté
français du 29 mai 2009 (32 pays
signataires). Le transport par voie
ferrée est régi de la même façon par
le règlement international RID (sigle
anglais), transcrit et complété par
l’arrêté français du 9 décembre 2008
(39 pays signataires). Les transports
fluviaux nationaux et internationaux
du bassin du Rhin sont régis par le
règlement européen ADNR (sigle
anglais), transcrit et complété par
l’arrêté français du 5 décembre 2002
modifié le 1er janvier 2009.
Ces trois réglementations, très
semblables, comportent des dispositions
sur les matériels, sur la formation des
intervenants, sur la signalisation et la
documentation à bord et sur les règles
de circulation (voir plus loin).
• Pour le transport par canalisations :
Le transport de gaz naturel, d’hydro-carbures ou de produits chimiques est
réglementé par le code de l’environ-nement (Livres IV et V, chapitre V, titre V)
et les textes pris en application.
Les différents textes réglementaires
et guides associés fixent les règles
de conception, de construction,
d’exploitation et de surveillance des
ouvrages. Sur la base de leur EDD,
les exploitants de canalisations de
transport recensent les mesures
de prévention à mettre en place et
définissent via leur plan de surveillance
et d’intervention (PSI) les mesures
d’urgence à déclencher en cas d’incident
ou d’accident. Ces mesures sont testées
périodiquement y compris avec les
services d’intervention publics.
LA RÉGLEMENTATION
EN VIGUEUR
Afin d’éviter la survenue d’accident lors du transport de marchandises dangereuses,
plusieurs législations ont été mises en place :
L’ÉTUDE DE DANGERS
OU DE SÉCURITÉ
La législation impose à l’exploitant
de réaliser une EDD, dans le cas des
canalisations de transport soumises
à autorisation, et dans le cas des
infrastructures de transport « lorsque
du fait du stationnement, chargement ou
déchargement de véhicules ou d’engins
de transport contenant des matières
dangereuses, l’exploitation d’un ouvrage
d’infrastructure routière, ferroviaire,
portuaire ou de navigation intérieure
ou d’une installation multimodale peut
présenter de graves dangers pour la
sécurité des populations, la salubrité et
la santé publiques, directement ou par
pollution du milieu ».
PRESCRIPTIONS
SUR LES MATÉRIELS
Des prescriptions techniques sont
imposées pour la construction des
véhicules, des wagons et des bateaux
et pour la construction des emballages
(citernes, grands récipients pour vrac, petits
emballages, etc.), avec des obligations de
contrôles initiaux et périodiques des unités
de transport et de certains gros emballages
(citernes, grands récipients pour vrac,
etc.). Une réglementation technique définit
les caractéristiques de construction des
canalisations de transport de matières
dangereuses.
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 295
© Laurent Mignaux / Terra
Il doit y avoir à bord du train, du camion
ou du bateau, des documents décrivant la
cargaison ainsi que les risques générés par
les matières transportées et les consignes
de sécurité. En outre, les transports sont
signalés, à l’extérieur, par des panneaux
rectangulaires oranges, avec le numéro
de la matière chimique transportée et
des plaques-étiquettes losanges avec
différentes couleurs et différents logos
indiquant s’il s’agit de matières explosives,
gazeuses, inflammables, toxiques, infec-tieuses, radioactives, corrosives, etc. À ces
signalisations s’ajoutent parfois des cônes
ou des feux bleus pour les bateaux.
• La plaque orange, réfléchissante et rectangulaire (40x30cm) est placée à l’avant et
à l’arrière ou sur les côtés de l’unité de transport. Cette plaque indique en haut le code
danger, et en bas le code de la matière transportée.
• La plaque étiquette de danger en forme
de losange annonçant, sous forme de
pictogramme, le type de danger prépon-dérant de la matière transportée est fixée
de chaque côté et à l’arrière du véhicule.
• Pour les canalisations de transport,
un balisage au sol est mis en place.
Le balisage des canalisations de
transport souterraines est posé à
intervalles réguliers ainsi que de part
et d’autre des éléments spécifiques
traversés : routes, autoroutes, voies
ferrées, cours d’eau, plans d’eau.
Il permet de matérialiser la présence
de la canalisation. Il permet également,
par les informations portées sur chaque
balise, d’alerter l’exploitant de la
canalisation en cas de constat d’accident
ou de toute situation anormale.
En haut, code danger :
33 = très inflamable / 6 = toxique
En bas, code matière :
1230 = Méthanol
Danger de feu
3 = matière liquide inflammable
Signification du code danger :
Le redoublement de chiffre sur le code danger
indique une intensification du risque.
Ex. : 266, gaz très toxique
Quelques exemples de codes matières :
Un exemple de plaque orange :
Un exemple d’étiquette de danger :
LA SIGNALISATION, LA DOCUMENTATION À BORD
ET LE BALISAGE
1 Matières explosives
2 Gaz inflammables (butane…)
3 Liquides inflammables (essence…)
4 Solides inflammables (charbon…)
5 Comburants peroxydes (engrais…)
6 Matières toxiques (chloroforme…)
7 Matières radioactives (uranium…)
8 Matières corrosives (acide…)
9 Dangers divers (piles…)
1017 Chlore
1202 Gasoil
1203 Essence
1428 Sodium
1789 Acide chlorhydrique en solution
2809 Mercure
296 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
LES RÈGLES
DE CIRCULATION
Certaines restrictions de vitesse et
d’utilisation du réseau routier sont mises
en place. En effet les tunnels ou les centres
villes sont souvent interdits à la circulation
des camions transportant des matières
dangereuses. De même, certains transports
routiers sont interdits les week-ends et lors
de grands départs en vacances.
LA FORMATION
DES INTERVENANTS
Le facteur humain étant l’une des principales
causes d’accident, les conducteurs de
véhicules et les « experts » obligatoires
à bord des bateaux transportant des
marchandises ou des matières dangereuses
font l’objet de formations spécifiques
agréées (connaissance des produits et des
consignes de sécurité à appliquer, conduite
à tenir lors des opérations de manutention)
et d’une mise à niveau tous les cinq ans.
Les autres personnes intervenant dans
le transport doivent aussi recevoir une
formation mais pas d’agrément. De plus,
toute entreprise qui charge, décharge,
emballe ou transporte des marchandises
ou des matières dangereuses, doit disposer
d’un « conseiller à la sécurité », ayant passé
un examen spécifique.
Pour le département de l’Hérault, les TMD
sont renvoyés vers les axes les plus sûrs,
en général les autoroutes. Les 2 tunnels
du Pas de l’Escalette et de la Vierge ont été
autorisés après qu’une EDD ait démontré
qu’il s’agissait de l’itinéraire le plus sûr.
© Daniel Coutelier / Terra
Véhicules transportant
des matières
dangereuses
Véhicules transportant
des produits de nature
à polluer les eaux
Véhicules transportant
des produits explosifs ou
facilement inflammables
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 297
LA PRISE EN COMPTE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT
DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME
• les servitudes de « passage » (I3)
prévues à l’article L555-27 du code
de l’environnement dans le cas où
l’ouvrage de transport a fait l’objet
d’une déclaration d’utilité publique.
Dans une bande de terrain appelée
«bande étroite» ou «bande de
servitudes fortes», le transporteur
est autorisé à enfouir dans le sol
les canalisations avec les accessoires
techniques nécessaires à leur
exploitation ou leur protection,
à construire en limite de parcelle
cadastrale les bornes de délimitation
et les ouvrages de moins d’un mètre
carré de surface nécessaires à leur
fonctionnement et à procéder aux
enlèvements de toutes plantations,
aux abattages, essartages et élagages
des arbres et arbustes nécessités
pour l’exécution des travaux de pose,
de surveillance et de maintenance des
canalisations et de leurs accessoires ;
dans une bande appelée «bande large»
ou «bande de servitudes faibles», dans
laquelle sera incluse la bande étroite,
le transporteur est autorisé à accéder
en tout temps audit terrain notamment
pour l’exécution des travaux nécessaires
à la construction, l’exploitation, la
maintenance et l’amélioration continue
de la sécurité des canalisations ;
• les servitudes « d’effets » (I1)
prévues à l’article L555-16 du code de
l’environnement relatives à la maîtrise
de l’urbanisation. Trois bandes de SUP
sont définies (SUP1, SUP2, SUP3),
associées aux zones d’effets en cas de
phénomène dangereux subordonnant ou
interdisant l’ouverture et la construction
d’établissements recevant du public de
plus de 100 personnes et d’immeubles
de grande hauteur.
À fin 2020, 114 communes (sur les 117
communes traversées ou impactées) ont
fait l’objet d’un arrêté préfectoral imposant
des servitudes d’utilité publique d’effets
dans le département de l’Hérault.
À FIN 2020,
114 COMMUNES
ONT FAIT L’OBJET
D’UN ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
IMPOSANT DES
SERVITUDES
D’UTILITÉ PUBLIQUE
D’EFFETS
DANS LE
DÉPARTEMENT
DE L’HÉRAULT
Les canalisations de transport peuvent faire l’objet de servitudes, auquel cas ces servitudes
sont annexées dans les documents d’urbanisme des communes traversées. Ces documents
sont consultables en mairie. On distingue :
298 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
L’INFORMATION ET L’ÉDUCATION SUR LES RISQUES
L’objectif recherché est la sensibilisation de la population sur ce risque. Cela passe par :
• l’information préventive : en complément du DDRM, le maire peut définir les modalités
d’affichage du risque transport de marchandises ou de matières dangereuses et des
consignes individuelles de sécurité ;
• l’éducation et la formation sur les risques ;
• l’information-formation des professionnels du bâtiment, de l’immobilier, des notaires,
des géomètres, des maires.
LE RETOUR
D’EXPÉRIENCE
Il est fortement facilité depuis la création
du BARPI, qui est chargé de rassembler
et de diffuser les informations et le retour
d’expérience en matière d’accidents
technologiques.
LE CONTRÔLE
Un contrôle régulier des différents moyens
de transport des marchandises dangereuses
est effectué par les industriels, les forces de
l’ordre et les services de l’État.
LA PRÉVENTION DES DOMMAGES AUX OUVRAGES LORS DES TRAVAUX
RÉALISÉS À PROXIMITÉ DES CANALISATIONS DE TRANSPORT
Le chapitre IV, du titre V du Livre V du code de l’environnement et les textes pris en
application définissent les dispositions techniques et organisationnelles à respecter, par
les responsables des projets de travaux, par les exécutants de travaux et par les exploitants
des réseaux, afin de prévenir les risques vis-à-vis des canalisations de transport lors de la
réalisation de travaux à proximité.
Ces dispositions comprennent notamment des obligations relatives à :
• la consultation du guichet unique mentionné à l’article L. 554-2 ;
• la déclaration préalable des travaux par le responsable du projet et les exécutants
des travaux auprès des exploitants des ouvrages ;
• des investigations ou actions de localisation des ouvrages en amont des travaux
lorsque la position des ouvrages n’est pas connue avec une précision suffisante ;
• la mise en place de précautions particulières à l’occasion des travaux ;
• la déclaration, par son auteur, de tout dommage ou dégradation causé à un ouvrage
auprès de son exploitant.
© Daniel Joseph-Reinette / Terra
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 299
Le site du ministère de l’Intérieur :
www.interieur.gouv.fr/Media/
Securitecivile/Files/je-me-protege-en-famille
Pour en savoir +
L’organisation des secours
• Au niveau départemental
Lorsque plusieurs communes sont concer-nées par une catastrophe, le plan de
secours départemental (plan ORSEC) est
mis en application. Il fixe l’organisation
de la direction des secours et permet la
mobilisation des moyens publics et privés
nécessaires à l’intervention. Au niveau
départemental, c’est le préfet qui élabore et
déclenche le plan ORSEC ; il est directeur
des opérations de secours.
En cas de nécessité, il peut faire appel à des
moyens zonaux ou nationaux.
• Au niveau communal
C’est le maire, détenteur des pouvoirs de
police, qui a la charge d’assurer la sécurité
de la population dans les conditions fixées
par le code général des collectivités
territoriales.
À cette fin, il prend les dispositions lui
permettant de gérer la crise. Pour cela le
maire élabore sur sa commune un PCS qui
est obligatoire si un PPR (plan de prévention
des risques naturels et/ou technologiques)
est approuvé ou si la commune est comprise
dans le champ d’un PPI. S’il n’arrive pas
à faire face par ses propres moyens à la
situation il peut, si nécessaire, faire appel
au préfet représentant de l’État dans le
département.
Pour les établissements recevant du public,
le gestionnaire doit veiller à la sécurité
des personnes en attendant l’arrivée des
secours. Il a été demandé aux directeurs
d’école et aux chefs d’établissements
scolaires d’élaborer un PPMS afin d’assurer
la sûreté des enfants et du personnel.
• Au niveau de l’exploitant
Les canalisations de transport font l’objet
de PSI en vue de réduire les probabilités
d’agressions externes involontaires et de
réagir efficacement en cas d’accident.
Dans les gares de triage, la SNCF met en
place des plans marchandises dangereuses
(PMD) afin de mieux faire face à un éventuel
accident.
• Au niveau individuel
Un plan familial de mise en sûreté. Afin
d’éviter la panique lors d’un accident
industriel un tel plan, préparé et testé en
famille, permet de mieux faire face en
attendant les secours. Ceci comprend la
préparation d’un kit, composé d’une radio
avec ses piles de rechange, de rouleaux
de papier collant, d’une lampe de poche,
d’eau potable, des médicaments urgents,
des papiers importants, de vêtements de
rechange et de couvertures. Une réflexion
préalable sur les lieux de mise à l’abri
(confinement) complètera ce dispositif.
En cas d’accident, l’alerte sera donnée par des ensembles mobiles d’alerte (services de secours dépêchés sur place) et éventuellement les médias locaux.
300 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
RESPECTER
LES CONSIGNES
ÉCOUTER LA RADIO
(STATIONS LOCALES)
SE METTRE
À L’ABRI
APRÈS
• Si vous vous êtes mis à l’abri, aérer
le local à la fin de l’alerte diffusée
par la radio.
AVANT
• Savoir identifier un convoi de
marchandises dangereuses :
les panneaux et les pictogrammes
apposés sur les unités de transport
permettent d’identifier le ou les
risques générés par la ou les
marchandises transportées.
PENDANT
• Protéger pour éviter un «sur-accident»,
baliser les lieux du sinistre avec une
signalisation appropriée, et faire éloigner
les personnes à proximité. Ne pas fumer.
• Donner l’alerte aux sapeurs-pompiers
(18 ou 112), à la police ou la gendarmerie
(17 ou 112) et, s’il s’agit d’une canalisation
de transport, à l’exploitant dont le numéro
d’appel 24h/24 figure sur les balises.
• Dans le message d’alerte, préciser si
possible :
- le lieu exact (commune, nom de la voie,
point kilométrique, etc.) ;
- le moyen de transport (poids-lourd,
canalisation, train, etc.) ;
- la présence ou non de victimes ;
- la nature du sinistre : feu, explosion,
fuite, déversement, écoulement, etc. ;
- le cas échéant, le numéro du produit et
le code danger.
• En cas de fuite de produit :
- ne pas toucher ou entrer en contact
avec le produit (en cas de contact :
se laver et si possible se changer) ;
- quitter la zone de l’accident et s’éloigner
si possible perpendiculairement à la
direction du vent pour éviter un possible
nuage toxique ;
- rejoindre le bâtiment le plus proche
et se confiner (les mesures à appliquer
sont les mêmes que les consignes
générales).
• Dans tous les cas, se conformer
aux consignes de sécurité diffusées
par les services de secours.
Les consignes individuelles
de sécurité
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 301
Le site du ministère de la Transition
écologique
www.ecologie.gouv.fr/reglementation-du-transport-marchandises-dangereuses-tmd
Le site du Gouvernement
www.gouvernement.fr/risques/transport-de-matieres-dangereuses
LE RISQUE
TRANSPORT DE
MARCHANDISES DANGEREUSES
Pour en
savoir plus Contacts
Service Adresse Téléphone
DREAL Occitanie 520, allée Henri II de Montmorency
34000 Montpellier 04 34 46 64 00
Mairie
Coordonnées disponibles sur le site :
www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete/Les-elus/Les-maires
Préfecture de l’Hérault 34, place Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier 04 67 61 61 61
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302 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Communes soumises au risque de
transports routiers de matières dangereuses
Voie existante
Voie en projet
Communes soumises au risque
Routes ouvertes au TMD
DDTM34
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 303
Communes soumises au risque de
transports de matières dangereuses
sur voies ferrées
Voies ferrées
Communes soumises au risque
DDTM34
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
304 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Communes soumises au risque de
transports de matières dangereuses
sur le canal du Rhône à Sète
Canal du Rhône à Sète
Communes soumises au risque
DDTM34
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs | 305
Communes soumises au risque de
transports de matières dangereuses
par canalisations
Gaz naturel
Hydrocarbures
Hydrocarbures et gaz naturel
DDTM34
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
306 | Dossier Départemental sur les Risques Majeurs

Mai 2021 - Conception graphique : Agence PatteBlanche
D I R E C T I O N D É PA R T E M E N TA L E D E S T E R R I T O I R E S
ET DE LA MER DE L’HÉRAULT (DDTM 34)
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DOSSIER DÉPARTEMENTAL SUR LES
2021
Résumé Elastic

Le risque de transport de marchandises dangereuses (TMD) se manifeste lors d'accidents survenant pendant le transport de ces marchandises par différents moyens (routier, ferroviaire, fluvial ou par canalisation). Ces incidents peuvent avoir des conséquences graves pour la population, les biens et l'environnement, notamment à travers des explosions, des incendies ou des dégagements de nuages toxiques. Les effets de ces accidents peuvent s'étendre sur plusieurs centaines de mètres, entraînant des blessures mortelles et des dommages matériels significatifs.

Dans le département de l'Hérault, le document aborde l'historique du risque TMD, les enjeux associés, ainsi que les actions préventives mises en place pour minimiser ces risques. Il présente également l'organisation des secours et les consignes de sécurité individuelles à suivre en cas d'accident. Une annexe cartographique des communes à risque est fournie pour une meilleure compréhension des zones potentiellement affectées.

Le document traite des risques associés au transport de marchandises dangereuses (TMD) dans le département de l'Hérault, en mettant en lumière les conséquences humaines, économiques et environnementales d'accidents potentiels. Les effets peuvent varier de simples irritations à des atteintes graves, et les conséquences humaines peuvent aller de blessures légères à des décès. Les accidents peuvent également causer des dommages économiques significatifs aux entreprises et infrastructures environnantes, ainsi que des impacts environnementaux sur les écosystèmes et la santé humaine.

Risques spécifiques dans l'Hérault

Dans l'Hérault, 117 communes sont exposées au risque de TMD, notamment à travers des canalisations souterraines de gaz naturel et des dépôts d'hydrocarbures. Les accidents peuvent survenir n'importe où dans le département, avec des axes de transport présentant des niveaux de risque plus élevés en raison de l'intensité du trafic. Les infrastructures concernées incluent les autoroutes, les routes nationales et départementales, ainsi que des tunnels spécifiques.

Le document présente les infrastructures de transport dans un département, notamment les voies ferrées, un gazoduc et le canal du Rhône à Sète, tout en soulignant les risques associés au transport de marchandises dangereuses (TMD). Il mentionne plusieurs accidents survenus dans la région, tels que des déversements de produits chimiques dans des rivières, causés par des accidents de camions-citernes, et les conséquences environnementales qui en résultent. Ces incidents sont documentés dans la base de données ARIA, qui permet d'analyser et d'améliorer la prévention des risques.

Actions Préventives

Le document évoque également les actions préventives mises en place pour le transport de marchandises par route, chemin de fer ou voie d'eau, en se basant sur le règlement européen ADR. Ces mesures visent à réduire les risques d'accidents et à protéger l'environnement, en tenant compte des leçons tirées des accidents passés.

Le document présente les réglementations en vigueur pour le transport de marchandises dangereuses, notamment par rail, voie fluviale et canalisations. Les transports ferroviaires sont régis par le règlement international RID et l'arrêté français de 2008, tandis que les transports fluviaux sont encadrés par le règlement européen ADNR. Pour le transport par canalisations, le code de l'environnement fixe des règles de conception, d'exploitation et de surveillance, incluant des mesures de prévention et d'intervention en cas d'accident.

Des prescriptions techniques sont imposées pour la construction des véhicules et des emballages, ainsi que pour la signalisation des transports. Les véhicules doivent afficher des documents décrivant la cargaison et les risques associés, ainsi que des panneaux et étiquettes indiquant la nature des matières transportées. Des balisages spécifiques sont également mis en place pour les canalisations souterraines afin d'assurer la sécurité des opérations.

Le document traite de la signalisation et de la réglementation concernant le transport de matières dangereuses. Il souligne l'importance des balises pour alerter les exploitants en cas d'accident et présente divers codes de danger et de matières, tels que ceux relatifs aux substances inflammables et toxiques. Des règles de circulation spécifiques sont également mentionnées, notamment des restrictions pour les camions transportant des matières dangereuses dans certains zones, comme les tunnels et les centres-villes.

En outre, le document aborde la formation des intervenants dans le transport de ces matières, en insistant sur la nécessité de formations spécifiques pour les conducteurs et les experts à bord des véhicules. Il est également précisé que les entreprises manipulant des matières dangereuses doivent avoir un conseiller à la sécurité. Enfin, il évoque la prise en compte des canalisations de transport dans les documents d'urbanisme, notamment en ce qui concerne les servitudes de passage pour l'enfouissement des canalisations.

Le document traite des servitudes d'utilité publique liées aux canalisations de transport dans le département de l'Hérault, où 114 communes ont été soumises à des arrêtés préfectoraux imposant des restrictions pour la construction et l'urbanisation. Ces servitudes incluent des zones d'effets qui limitent l'ouverture d'établissements recevant du public et la construction d'immeubles de grande hauteur en cas de risques liés aux canalisations. Les canalisations doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme, et des mesures de prévention et de sensibilisation sont mises en place pour informer la population sur les risques associés.

Information et prévention

Le document souligne l'importance de l'information et de l'éducation sur les risques liés aux transports de matières dangereuses, en impliquant les maires et les professionnels du bâtiment. Un contrôle régulier des moyens de transport est effectué par les autorités compétentes, et des dispositions techniques sont établies pour prévenir les dommages lors de travaux à proximité des canalisations. La déclaration de tout dommage causé à un ouvrage est également requise, et un plan de secours départemental est activé en cas de catastrophe touchant plusieurs communes.

Le document décrit les différentes responsabilités et actions à entreprendre en cas de crise, en commençant par le niveau départemental où le préfet déclenche le plan ORSEC pour mobiliser les moyens nécessaires. Au niveau communal, le maire doit assurer la sécurité de la population en élaborant un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et peut faire appel au préfet si la situation dépasse ses capacités. Les établissements recevant du public doivent également préparer des plans de sécurité, comme le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) pour les écoles.

Actions à entreprendre

Le document souligne l'importance d'un plan familial de mise en sûreté pour chaque individu, qui inclut la préparation d'un kit d'urgence. En cas d'accident, il est crucial de suivre les consignes d'alerte, de protéger les lieux et de donner l'alerte aux services de secours. Des instructions spécifiques sont fournies pour identifier les risques liés aux marchandises dangereuses et pour réagir efficacement en cas de fuite ou d'accident.

Le document fournit des consignes de sécurité à suivre en cas d'accident impliquant des transports de marchandises dangereuses. Il est recommandé de quitter la zone de l'accident en s'éloignant perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un nuage toxique, puis de se confiner dans le bâtiment le plus proche tout en respectant les consignes de sécurité des services de secours.

Il présente également des informations sur les communes soumises aux risques liés aux transports de matières dangereuses, que ce soit par routes, voies ferrées, canaux ou canalisations. Des contacts utiles pour les services de secours et les autorités locales sont fournis, ainsi que des liens vers des ressources en ligne pour plus d'informations sur la réglementation et la sécurité.

Consignes Elastic

Risque : Transport de marchandises dangereuses (TMD)

Consignes de sécurité :

  1. Avant un accident :

    • Identifier les convois de marchandises dangereuses grâce aux panneaux et pictogrammes.
  2. Pendant un accident :

    • Protéger la zone pour éviter un sur-accident.
    • Éloigner les personnes à proximité et ne pas fumer.
    • Alerter les services d'urgence (pompiers, police) et l'exploitant de la canalisation si applicable.
    • En cas de fuite, éviter tout contact avec le produit, quitter la zone perpendiculairement au vent, et se confiner dans un bâtiment.
  3. Après un accident :

    • Aérer le local une fois l'alerte levée.

Ressources supplémentaires :

  • Consulter les pages 301 à 303 pour des informations détaillées et des contacts utiles.

Médias 11

PHOTO p.289 Une autoroute avec des voitures et un panneau de direction.
PHOTO p.293 Train roulant sur un pont au-dessus d'une rivière.
PHOTO p.296 Un camion avec une remorque sur un quai de chargement.
PICTO p.296 Panneau orange avec les nombres 336 et 1230.
ICONE p.296 Icône de danger inflammable avec une flamme et le chiffre 3.
PHOTO p.297 Un camion jaune traverse un pont suspendu.
PICTO p.297 Panneau interdiction de remorque à essieu unique.
PICTO p.297 Panneau de signalisation interdit aux véhicules sur un bac ou ferry.
PICTO p.297 Panneau avertissant du risque d'explosion de véhicules.
PHOTO p.299 Une route avec un camion et une voiture près d'un chemin de fer au bord de la mer.
ICONE p.308 Logo du Préfet de l'Hérault avec devise française.
Aperçu Type Page Description (Vision) Description (OCR)
PHOTO 289 Une autoroute avec des voitures et un panneau de direction.
PHOTO 293 Train roulant sur un pont au-dessus d'une rivière.
PHOTO 296 Un camion avec une remorque sur un quai de chargement. NBESEEE * 1977 ; EÉ i TAC nunssan #
PICTO 296 Panneau orange avec les nombres 336 et 1230.
ICONE 296 Icône de danger inflammable avec une flamme et le chiffre 3.
PHOTO 297 Un camion jaune traverse un pont suspendu.
PICTO 297 Panneau interdiction de remorque à essieu unique.
PICTO 297 Panneau de signalisation interdit aux véhicules sur un bac ou ferry.
PICTO 297 Panneau avertissant du risque d'explosion de véhicules.
PHOTO 299 Une route avec un camion et une voiture près d'un chemin de fer au bord de la mer. SAN tiqués ee” des +
ICONE 308 Logo du Préfet de l'Hérault avec devise française. a. PRÉFET DE L'’HÉRAULT Liberté Égalité Fraternité

Génération IA

Description du risque

Génère une description du risque à partir des données ingérées via l'IA.

Gestes de prévention

Génère les gestes de prévention adaptés au risque via l'IA.