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Texte sur les délais et voies de recours administratifs.

Délais et voies de recours Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être sais: par l'application Télérecours accessible par le site htt s///www.telerecours.fr. Le présent acte peut également faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet d'Ile-et-Vilaine ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.