Rupture de barrage - DDRM d'Ille-et-Vilaine (35)
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116 Préfecture d’Ille-et-Vilaine - édition 2021 L’entrée du radon peut se faire par convection (tirage thermique entraînant l’air du sol vers le bâtiment) et par diffusion. Dans une moindre mesure, le radon dans les locaux habités peut provenir: • de l’air extérieur (vallée encaissée, phénomènes d’inversion de température conduisant à de faibles mouvements d’air) ; • des matériaux de construction ayant une teneur en radium élevée (bétons de schistes alunifères, roche granitique…) ; • de l’eau qui peut contenir des concentrations parfois très élevées en radon lorsque celle-ci provient de nappes souterraines situées en terrain granitique. Le radon est un cancérigène pulmonaire certain pour l’homme (classé dans le groupe I de la classification du CIRC). Une exposition régulière durant de nombreuses années à des concentrations excessives de radon accroît le risque de développer un cancer du poumon. Cet accroissement du risque est proportionnel au temps d’exposition et à sa concentration dans l’air respiré. En cas d’exposition simultanée au radon et à la fumée de cigarette, le risque de développer un cancer du poumon est majoré. Voies de pénétration du radon dans une maison (source : ASN) 1.1.3 Quelles sont les conséquences ? 1.2 Le risque radon en Ille-et-Vilaine Les sols granitiques libèrent plus de radon que les terrains sédimentaires en raison des plus grandes concentrations d’uranium qu’ils contiennent naturellement. On retrouve des roches granitiques dans de nombreuses parties du département d’Ille-et-Vilaine. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire rend possible l'établissement d'une cartographie des zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a réalisé cette cartographie et classé les communes selon le potentiel radon du sol. Trois catégories sont définies: • Zones de catégorie 1, à potentiel faible. Ce sont les communes localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles ; • Zones de catégorie 2, à potentiel faible mais avec facteurs aggravants. Ce sont les communes localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ; • Zones de catégorie 3, à potentiel élevé. Ce sont les communes qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations. Sur ces communes, l'information des acquéreurs et locataires est obligatoire. Selon les estimations de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), entre 1200 et 3000 décès par cancer du poumon seraient attribuables, chaque année, à l’exposition domestique au radon en France. Cependant des études menées en milieu professionnel montrent que plus on intervient tôt pour diminuer la concentration de radon dans un habitat et plus le risque imputable à cette exposition passée diminue. Cela montre toute l’importance de mieux connaître et gérer ce risque et de prendre les mesures afin de diminuer le taux annuel d’inhalation de radon par les personnes. entre 1200 et 3000 décès par cancer de poumons par an en France, attribuables à l’exposition domestique au radon 3 zones selon le potentiel du radon au sol DOSSIER DÉPARTEMENTAL SUR LES RISQUES MAJEURS - LES RISQUES MAJEURS SPÉCIFIQUES 117 Préfecture d’Ille-et-Vilaine - édition 2021 Au sein du département, le risque radon n’est pas homogène. Selon la nature du terrain, des villes ou des villages sont plus concernées que d’autres. Et même dans ces zones, selon la façon dont les habitations ont été construites (étanchéité des sous-sols, vide sanitaires, ventilations) ce risque diffère. À l’échelle internationale comme à l’échelle nationale, la gestion du risque radon est devenue une priorité des autorités, avec son inscription dans la directive européenne Euratom 2013/59, dans la réglementation française et dans plusieurs plans nationaux (les plans nationaux santé environnement, PNSE, et les plans nationaux d’action pour la gestion du risque lié au radon). 1.2.1 Les enjeux exposés 1.2.2 La prévention et les mesures prises face au risque radon Potentiel Radon selon les communes On est aussi soumis à une exposition au radon plus importante lorsque l’on séjourne longtemps dans un lieu où la concentration est élevée. Les personnes qui travaillent dans des lieux en sous-sols (caves, mines, champignonnières, etc.) peuvent être plus exposées au risque radon. Depuis 2005, les plans d’action successifs ont contribué à améliorer la connaissance du radon et la prévention sur le territoire français, tout en accompagnant les évolutions réglementaires sur ce sujet. Le troisième PNA qui couvrait la période 2016- 2019 a été élaboré dans le contexte de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013. Le quatrième Plan 2020-2024 se concentre principalement sur l’information à diffuser pour l’application de la réglementation. Les Plans Nationaux d’Action DOSSIER DÉPARTEMENTAL SUR LES RISQUES MAJEURS - LES RISQUES MAJEURS SPÉCIFIQUES 118 Préfecture d’Ille-et-Vilaine - édition 2021 En France, la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon, mise en place à partir du début des années 2000 pour les établissements recevant du public, a été étendue en 2008 aux lieux de travail. En 2015, le paramètre radon a été introduit dans le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, puis, en 2016, dans la politique de la qualité de l’air intérieur. Enfin, depuis le 1er juillet 2018, la réglementation concerne également l’habitat privé (information des acquéreurs et des locataires - IAL) dans les zones où le potentiel radon est susceptible d’être le plus important. Le décret n°2018-434 du 04 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire a apporté plusieurs avancées dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité permettant une meilleure prise en compte de la protection de la population vis-à-vis des rayonnements ionisants et notamment du radon: il abaisse le seuil de gestion de 300 Bq/m3 au lieu de 400 Bq/m3, élargit la surveillance des établissements recevant du public aux crèches et écoles maternelles et créé une information des acquéreurs ou des locataires dans des zones à potentiel radon significatif. L’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français définit La liste des communes concernées par niveau de potentiel radon (voir carte ci-dessus). Pour les établissements recevant du public Les propriétaires ou exploitants de certaines catégories d’établissements recevant du public sont tenus de surveiller l’exposition au radon. En 2018, les catégories d’établissements recevant du public concernés par la surveillance de l’exposition au radon correspondent à celles de 2004 (établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat, les établissements sanitaires et sociaux, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires) auxquelles ont été ajoutés les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans. Le dépistage du radon dans les catégories d’ERP précitées ci-dessus est obligatoire : • dans tous les ERP situés dans les communes situées en zone 3 ; • dans les ERP situés dans les communes des zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurage existants dépassent 300 Bq/m3 . La réglementation Les moyens de réduction du risque Pour les lieux de travail Toutes les activités professionnelles sont concernées dès lors qu’elles sont exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs et/ou dans certains lieux spécifiques de travail. Pour les bâtiments à usage d’habitation Le radon constitue un facteur de pollution de l’air intérieur et son niveau de référence pour l’air intérieur a été défini à 300 Bq/m3. Pour les biens immobiliers situés dans les communes à potentiel radon significatif (zone3), les acquéreurs ou locataires sont informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ce risque. L’information est transmise à l’acquéreur ou au locataire au moyen de l’imprimé permettant d’établir l’état des risques naturels et technologiques. La réglementation n’impose pas la réalisation de mesure de la concentration de radon dans l’air intérieur des habitations au moment d’une vente ou d’une mise en location. Toutefois, la seule façon de connaître l’exposition au radon dans un bâtiment est de réaliser une mesure qui doit refléter l’exposition moyenne des occupants. ~Qualité de l’air intérieur ~ LE RADON De quoi s’agit-il ? Comment le mesurer ? Comment réduire son exposition ? Le radon est un gaz radioactif incolore et inodore, présent naturellement dans les sols et les roches. Il est classé par le Centre international de recherche sur le cancer comme « cancérigène pulmonaire certain » depuis 1987. En France, le radon est la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac (près de 10% des décès). MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ LES BONS GESTES À ADOPTER Etanchéifier • Assurez l'étanchéité des voies potentielles d'entrée du radon vers les pièces de vie (fissures, planchers…). Bien ventiler • Vérifiez le bon fonctionnement du système d’aération et entretenez le régulièrement. • N’obturez pas les grilles d’aération. • Ventilez le vide-sanitaire ou le sous-sol lorsqu’ils existent. Pour les fumeurs : engagez une démarche active de sevrage tabagique. Et, dans tous les cas : de l’air ! • Aérez les pièces du logement au moins 10 minutes par jour, hiver comme été. Si des concentrations élevées persistent après la mise en œuvre de ces gestes, contactez un professionnel du bâtiment. Le saviez-vous ? A savoir si vous vendez, achetez ou louez un logement L’article L.125-5 du code de l’environnement prévoit la délivrance, par le vendeur ou le bailleur, d’une information sur le potentiel radon de la commune aux futurs acquéreurs et locataires de biens immobiliers (état des risques naturels et technologiques). Dans les communes à « potentiel radon significatif », l’état des risques naturels et technologiques sera complété, à terme, par une fiche sur le radon, ses risques et les mesures pour réduire l’exposition. Suis-je exposé au radon dans mon logement ? L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a établi une carte du « potentiel radon » de chaque commune. Si vous êtes dans une zone où le potentiel est significatif, il convient de le mesurer à l’aide de détecteurs placés pendant 2 mois, durant la période de chauffe, dans les pièces de vie au niveau le plus bas du bâtiment (salon, chambre). > 300 Becquerels (Bq)/m3 certains gestes permettent de réduire votre exposition. > 1 000 Becquerels (Bq)/m3 contactez un professionnel du bâtiment. Si la concentration est : Le radon pénètre dans les espaces clos, où il peut se concentrer à des niveaux élevés et exposer, à long terme, les occupants à un risque de cancer du poumon. Ce risque augmente significativement pour les fumeurs. Sa concentration dans l’air d’une habitation dépend : • des caractéristiques du sol et du bâtiment, • de l’aération et du chauffage du logement. @MinSoliSante l www.solidarites-sante.gouv.fr l www.irsn.fr DOSSIER DÉPARTEMENTAL SUR LES RISQUES MAJEURS - LES RISQUES MAJEURS SPÉCIFIQUES 119 Préfecture d’Ille-et-Vilaine - édition 2021 La première chose à faire est de mesurer la concentration de radon dans l’air intérieur du bâtiment. En dessous du niveau de référence de 300 Bq/m3, l’exposition au radon ne nécessite pas la mise en œuvre de dispositions spécifiques. Les recommandations générales de bonnes pratiques s’appliquent : • aérer son logement par l’ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce ; • vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d’air ; • dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d’une bonne qualité de l’air intérieur. En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 : Pour une concentration n’excédant pas 1 000 Bq/m3, des actions simples telles celles citées ci-dessus, ne mettant pas en œuvre des travaux lourds sur le bâtiment, permettent d’abaisser suffisamment la concentration en radon. Elles peuvent également passer par l’aménage-ment des locaux : • réaliser des étanchements pour limiter l’entrée du radon dans le bâtiment (porte de cave, entrée de canalisation, fissure du sol, etc.) ; • rectifier les dysfonctionnements éventuels de la ventilation dans le cadre de sa vérification et de son entretien ; améliorer ou rétablir l’aération naturelle du soubassement (ouverture des aérations du vide sanitaire ou de cave obturées). Le contrôle L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), sont chargées de contrôler, notamment par des inspections, la bonne application de la réglementation. L’ASN contrôle également la qualité des mesures réalisées par les organismes agréés. 2.5 Pour en savoir plus Liens généraux Liens généraux Site ASN Site IRSN Site IRSN : cartographie du potentiel radon DREAL Bretagne Site de l’ARS Bretagne Au-delà de 1000 Bq/m3 ou lorsque le niveau d’activité volumique persiste au-dessus de 300 Bq/m3 après la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques et des aménagements : Faire réaliser un diagnostic du bâtiment par un professionnel, qui permettra de définir les travaux à réaliser. Ces travaux consistent notamment à : • assurer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon (étanchement des points singuliers - des canalisations, portes et trappes - entre le soubassement et le volume habité, traitements de surfaces et couverture des sols en terre battue). Il s’agit d’un préalable essentiel à l’efficacité d’autres solutions mises en œuvre en parallèle ; • augmenter le renouvellement d’air à l’intérieur des pièces habitées pour diluer le radon, sans causer d’inconfort, conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements ; • traiter le soubassement (vide sanitaire, cave, dallage sur terre-plein) pour réduire l’entrée du radon par une ventilation du soubassement ou la mise en place d’une légère dépression d’air par rapport au volume habité par extraction mécanique lorsque cela est possible. DOSSIER DÉPARTEMENTAL SUR LES RISQUES MAJEURS - LES RISQUES MAJEURS SPÉCIFIQUES 120 Préfecture d’Ille-et-Vilaine - édition 2021 2. LE RISQUE « ENGINS RÉSIDUELS DE GUERRE » 2.1 Qu’est-ce que le risque Engins Résiduels de Guerre ? La découverte d’engins de guerre, tels que les grenades, obus, bombes, détonateurs, mines ou munitions, peut représenter un danger mortel pour toute personne présente sur place lorsqu’il y a manipulation ou transport de ces munitions abandonnées. En cas de découverte d’engins explosifs, les risques peuvent être : • l’explosion suite à une manipulation, un choc ou au contact de la chaleur ; • l’intoxication par inhalation, ingestion ou contact ; • la dispersion dans l’air de gaz toxiques. Les armes chimiques, utilisées pendant la guerre, Neutralisation de deux bombes US de 250 kg à Bruz renferment des agents toxiques mortels ; si leur enveloppe se rompt, des gaz toxiques sont sus-ceptibles de contaminer l’air. Les accidents liés aux engins de guerre font chaque année une dizaine de tués et plus d’une centaine de blessés en France. Si la découverte peut être fortuite à l’occasion de travaux agricoles ou par effet de l’érosion na-turelle, la plupart des accidents surviennent lors de l’affouillement des sols (terrassements, pose de canalisations, construction de fondations ou d’ouvrages, débroussaillage ou travaux en forêt, curage de plans d’eau ou de rivières, sondages, forages, fouilles archéologiques, exploitation de carrières…). 2.2 Le risque dans le département Les deux guerres mondiales qui se sont déroulées sur le territoire français au XXe siècle ainsi que la guerre franco-prussienne de 1870, ont truffé le sol de nombreux engins de guerre non explosés (munitions résultant des batailles terrestres et des bombardements aériens sur les agglomérations). Le littoral de la Bretagne, dont le secteur de Saint-Malo et les différentes îles au large et tout particulièrement l’île de Cézembre, est notamment marqué par la dernière guerre mondiale et les bombardements alliés précédant ou accompagnant le Débarquement du 6 juin 1944. De plus, les différents dépôts de munitions allemands dans les forets de Rennes (Liffré), La Guerche (Rannée), Araizé (Martigné Ferchaud) ainsi que la gare de Rennes et les communes de Maison blanche, Chantepie, Bruz, Chavagne, Saint-Jacques de la lande, Vern sur Seiche, Chelun, et Forges la Foret furent soumises à de denses bombardements pour un total de près de 5000 bombes, représentant près de 500 tonnes de munitions. Obus trouvé sur l’île de Cézembre, située au large de Saint-Malo, le 19 mai 2020 3 grands risques en cas de découverte d’engins explosifs DOSSIER DÉPARTEMENTAL SUR LES RISQUES MAJEURS - LES RISQUES MAJEURS SPÉCIFIQUES
Le radon, un gaz radioactif, pénètre dans les bâtiments principalement par convection et diffusion, mais peut également provenir de l'air extérieur, des matériaux de construction riches en radium, et de l'eau souterraine. Classé comme cancérigène pulmonaire certain, une exposition prolongée à des concentrations élevées de radon augmente le risque de cancer du poumon, surtout en cas de consommation simultanée de tabac.
En Ille-et-Vilaine, les sols granitiques, qui contiennent plus d'uranium, libèrent davantage de radon que les terrains sédimentaires. L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a établi une cartographie des zones à risque, classées en trois catégories selon leur potentiel radon. En France, entre 1200 et 3000 décès annuels par cancer du poumon sont attribuables à l'exposition domestique au radon, soulignant l'importance de la gestion de ce risque pour réduire l'inhalation de radon.
La gestion du risque radon est devenue une priorité pour les autorités à l'échelle internationale et nationale, intégrée dans la directive européenne Euratom 2013/59 et la réglementation française. Depuis 2005, plusieurs Plans Nationaux d'Action (PNA) ont été mis en place pour améliorer la connaissance et la prévention du radon, avec un accent particulier sur l'information et l'application de la réglementation dans le quatrième PNA (2020-2024). La réglementation a été étendue aux lieux de travail et à l'habitat privé, avec des mesures spécifiques pour les établissements recevant du public.
La réglementation
Les propriétaires d'établissements recevant du public doivent surveiller l'exposition au radon, avec des obligations de dépistage dans certaines zones. La réglementation s'applique également aux activités professionnelles exercées dans des zones à risque, notamment au sous-sol ou au rez-de-chaussée. Des avancées ont été réalisées, comme l'abaissement du seuil de gestion du radon et l'élargissement de la surveillance à des établissements tels que les crèches et les écoles maternelles.
Le radon est un gaz radioactif incolore et inodore, classé comme cancérigène pulmonaire certain, et représente la deuxième cause de cancer du poumon en France. Pour les biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon significatif, les acquéreurs ou locataires doivent être informés des risques par le vendeur ou le bailleur. Bien que la réglementation ne requière pas de mesures de concentration de radon lors de transactions immobilières, il est recommandé de mesurer l'exposition pour assurer la sécurité des occupants.
Pour réduire l'exposition au radon, il est conseillé d'assurer l'étanchéité des entrées potentielles du gaz, de bien ventiler les espaces de vie, et d'aérer quotidiennement les pièces. Si la concentration de radon dépasse 300 Bq/m3, des gestes simples peuvent suffire pour diminuer le niveau, mais si elle excède 1 000 Bq/m3, il est impératif de contacter un professionnel du bâtiment. Des mesures préventives et des informations sur le potentiel radon des communes sont également disponibles pour sensibiliser les futurs acquéreurs et locataires.
Le document aborde la gestion du risque de concentration en radon dans les bâtiments, en soulignant l'importance de réaliser des étanchements pour limiter l'entrée de ce gaz, ainsi que d'améliorer la ventilation et l'aération des soubassements. Les autorités compétentes, telles que l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et les agences régionales de santé, sont responsables de contrôler la conformité à la réglementation et la qualité des mesures effectuées. En cas de niveaux de radon élevés, un diagnostic professionnel est recommandé pour définir les travaux nécessaires, incluant l'étanchéité et l'augmentation du renouvellement d'air.
Le risque « Engins Résiduels de Guerre »
Le document décrit également le risque lié aux engins résiduels de guerre, tels que les grenades et obus, qui peuvent être mortels en cas de manipulation. Les accidents surviennent souvent lors de travaux de terrassement ou d'autres activités qui perturbent le sol. Les guerres passées ont laissé de nombreux engins non explosés, notamment en Bretagne, où le littoral et certaines îles sont particulièrement concernés. Les accidents liés à ces engins causent chaque année des décès et des blessures en France.
Le document évoque les conséquences de la Seconde Guerre mondiale sur certaines régions de France, notamment les bombardements alliés qui ont eu lieu avant et pendant le Débarquement du 6 juin 1944. Il mentionne les dépôts de munitions allemands situés dans plusieurs communes autour de Rennes, qui ont été la cible de bombardements intensifs, totalisant près de 5000 bombes et 500 tonnes de munitions.
Risques liés aux engins explosifs
Le texte souligne également les dangers associés à la découverte d'engins explosifs, en particulier dans des zones comme l'île de Cézembre, où des obus ont été retrouvés récemment. Ces risques majeurs sont documentés dans le cadre d'un dossier départemental sur les risques spécifiques.
AVANT
- S'informer des risques, des modes d'alerte et des consignes en mairie.
- Préparer votre plan familial de mise en sûreté.
- Noter les numéros utiles (mairie, 112 ou 18 pompiers, 15 SAMU, 17 gendarmerie et police).
- Repérer les points hauts sur lesquels se réfugier (collines, étages élevés dans les immeubles résistants), les moyens et itinéraires d'évacuation (voir Plans Particuliers d'Intervention).
PENDANT
- Reconnaître le signal d'alerte.
- Evacuer avec le strict minimum et gagner le plus vite possible les points hauts les plus proches.
- Ne pas prendre l'ascenseur, ni s'engager dans les sous-sols.
- Ne pas revenir sur vos pas.
- Ne pas aller chercher les enfants à l'école, les enseignants organisent leur évacuation vers les points hauts.
- Ecouter la radio pour connaître les consignes de sécurité.
- Ne pas téléphoner pour libérer les lignes pour les secours.
APRES
- Attendre les consignes des autorités avant de regagner son domicile.
- Informer les autorités de tout danger.
- Aider les personnes sinistrées ou à besoins spécifiques.
- Aérer et désinfecter les pièces de son logement à l'eau de javel.
- Chauffer son logement dès que possible.
- Ne rétablir le courant électrique qui si l'installation est sèche et sécurisée.
- Contacter le plus rapidement possible l'assureur et les professionnels.
Médias 4
Génération IA
Génère une description du risque à partir des données ingérées via l'IA.
Génère les gestes de prévention adaptés au risque via l'IA.