Risques industriels - DDRM de l'Isère (38)

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## Les risques technologiques

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Le risque industriel

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Le risque nucléaire

Le risque rupture de barrage

Le risque transport de marchandises dangereuses

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Les secteurs d’information sur les sols (SIS)

Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise (SPPPY), créé en juillet 2011, est un espace de concertation sur l'environnement et les risques qui fonctionne selon les principes de la gouvernance à 5, développés notamment lors du Grenelle de l'environnement.

Le SPPPY s'articule autour d'une commission plénière et des cinq commissions thématiques suivantes : risques majeurs ; qualité des milieux et biodiversité ; air, énergie, climat ; santé-environnement ; aménagement et économie durables.

© SDIS 38

L'usine OscarLab à Bernin est en proie à un violent incendie - 15 novembre 2019

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## Qu'est-ce que le risque industriel ?

Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ ou l'environnement.

Les générateurs de risques peuvent être, par exemple :

- &gt; des industries chimiques produisant ou stockant des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.),
- &gt; des industries pétrochimiques produisant l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).

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Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

## Comment se manifeste-t-il ?

Les principales manifestations du risque industriel sont regroupées sous trois typologies d'effets :

- &gt; les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ;
- &gt; les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente

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© Sébastien Gominet / IRMa

La plate forme chimique de Roussillon (Nord Isère)

## Les conséquences sur les personnes et les biens

- &gt; Les conséquences humaines : il s'agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences de l'accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, chez elles, sur leur lieu de travail, etc. Le risque peut aller de la blessure légère au décès. Le type d'accident influe sur le type des blessures.
- &gt; Les conséquences économiques : un accident industriel majeur peut altérer l'outil économique

d'une zone. Les entreprises, les routes ou les voies de chemin de fer voisines du lieu de l'accident peuvent être détruites ou gravement endommagées. Dans ce cas, les conséquences économiques peuvent être désastreuses.

- &gt; Les conséquences environnementales : un accident industriel majeur peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction de la faune et de la flore, mais les conséquences d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution d'une nappe phréatique, par exemple).

## Les consignes individuelles de sécurité

En cas de risque industriel, les consignes générales s'appliquent et sont complétées par un certain nombre de consignes spécifiques :

- 1. Se mettre à l'abri
- 2. Ecouter la radio
- 3. Respecter les consignes

## AVANT

- &gt; S'informer sur l'existence ou non d'un risque (car chaque citoyen a le devoir de s'informer)
- &gt; Évaluer sa vulnérabilité par rapport au risque (distance par rapport à l'installation, nature des risques)
- &gt; Bien connaître le signal national d'alerte pour le reconnaître le jour de la crise

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## PENDANT

- &gt; Si vous êtes témoin d'un accident , donner l'alerte :
- ➞ 18 (pompiers),
- ➞ 15 (SAMU),
- ➞ 17 (police),

en précisant si possible le lieu exact, la nature du sinistre (feu, fuite, nuage, explosion, etc.), le nombre de victimes.

- &gt; S'il y a des victimes , ne pas les déplacer (sauf exception)
- &gt; Si un nuage toxique vient vers vous , fuir selon un axe perpendiculaire au vent pour trouver un local où se confiner
- &gt; Ne pas aller chercher les enfants à l'école (l'établissement s'occupe de leur mise en sécurité)
- &gt; Se confiner
## Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur le risque industriel, consultez les sites suivants :

- &gt; http://www.lesbonsreflexes.com/
- &gt; site du ministère de la transition écologique et solidaire : http://www.georisques.gouv.fr/
- &gt; site de la DREAL : http://www.auvergnerhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ concertation-sur-les-risques-technologiquespprt-r4249.html

## Le risque industriel dans le département

Sur les conseils de la DREAL, le préfet pourra retenir, au cas par cas, dans la liste des établissements ci-après, s'ils peuvent générer, en fonction de leur implantation, des risques pour la population riveraine. Outre le classement, on précisera l'activité de l'entreprise et les risques engendrés. Le bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles (BARPI), service de l'Etat chargé de recenser l'ensemble des accidents industriels en France, peut être consulté sur son site internet : http://www.aria. developpement-durable.gouv.fr/

## Les actions préventives dans le département

La réglementation française impose aux établissements industriels dangereux un certain nombre de mesures.

## La concertation

- &gt; Les commissions de suivi de site (CSS) autour des installations classées pour la protection de l'environnement permettent au public d'être mieux informé et d'émettre des observations. Pour tout bassin industriel comprenant un ou plusieurs établissements soumis à autorisations Seveso seuil haut (SSH), une CSS est créée. Elle est tenue d'informer de tout incident ou accident touchant à la sécurité des installations ;
- &gt; Réunion publique obligatoire lors de l'enquête publique portant sur l'autorisation d'une installation d'établissement Seveso seuil haut.

## Une étude d’impact

Une étude d'impact est imposée à l'industriel afin de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal de son installation.

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## Une étude de dangers

Dans cette étude, l'industriel identifie de façon précise tous les accidents potentiels pouvant survenir dans son établissement et leurs conséquences ; cette étude conduit l'industriel à prendre des mesures de prévention, de limitation ou de protection nécessaires et à identifier les risques résiduels.

## La prise en compte dans l'aménagement

Autour des établissements Seveso seuil haut, la loi impose l'élaboration et la mise en œuvre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques dans lequel, en fonction des situations :

- &gt; toute nouvelle construction est interdite ou subordonnée au respect de certaines prescriptions,
- &gt; les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ou un droit de délaissement des bâtiments,
- &gt; l'Etat peut déclarer d'utilité publique l'expropriation de logements en raison de leur exposition à des risques importants à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine.

En Isère, 12 PPRT ont été élaborés par l' État : 5 dans l'agglomération grenobloise et 7 dans le Nord Isère .

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## L’information de la population

Les populations riveraines des sites classés Seveso seuil haut doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet.

Cette campagne, généralement appelée campagne d'information sur les risques industriels majeurs, doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter. La dernière campagne a eu lieu à l'automne 2018 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

## Le contrôle

Un contrôle régulier est effectué par le service des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou par la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Département de l’Isère DDRM 2020
## L'organisation des secours dans le département

## L’alerte

En cas d'événement majeur, la population est avertie au moyen du signal national d'alerte, diffusé par les sirènes présentes sur les sites industriels classés Seveso seuil haut.

## L’organisation des secours

## &gt; Au niveau départemental

## Le plan particulier d’intervention (PPI)

Si les accidents ou incidents susceptibles de se produire dans un établissement sont pris en charge par l'exploitant avec son plan d'opération interne (POI), lorsque le risque peut sortir des limites de l'enceinte de celui-ci ou avoir des effets sur la population, le préfet peut activer un plan particulier d'intervention (PPI) et dans ce cas, prend la direction des opérations. Ce plan qui prévoit notamment l'organisation et l'intervention des secours en fonction des scénarios et périmètres définis est élaboré par le service de la protection civile de la préfecture (SIACEDPC) avec l'assistance de l'exploitant, du SDIS et des différents services de l'Etat à partir de l'étude de dangers instruite par la DREAL.

Chaque PPI comporte l'indication des risques pour lesquels il est établi. Il opère pour chacun de ces risques, ou groupe de risques, le recensement des mesures à prendre et des moyens susceptibles d'être mis en oeuvre. Il énumère notamment les procédures de mobilisation et de réquisition qui seront utilisées et les conditions d'engagement des moyens disponibles.

Le PPI définit les missions des services de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et il fixe les modalités de concours des organismes privés appelés à intervenir. Il précise les modalités d'organisation de commandement sur les lieux des opérations.

Le PPI mentionne également les modalités de transmission de l'alerte aux différents acteurs, ainsi que les liaisons à établir entre les unités, les services, les organismes privés, le commandement et les autorités compétentes.

Le PPI constitue une disposition spécifique du plan ORSEC départemental.

## &gt; Au niveau communal

C'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Lors de l'activation d'un PPI, il met notamment en œuvre, à son niveau ou en lien avec le directeur des opérations de secours, le préfet, les actions prévues dans le plan communal de sauvegarde (PCS) qui est complémentaire aux plans ORSEC.

- &gt; Au niveau industriel (pour les sites classés Seveso seuil haut ou sur décision du préfet pour d'autres sites non Seveso seuil haut)

Pour tout incident ou accident circonscrit à l'établissement et ne menaçant pas les populations avoisinantes, l'industriel dispose d'un Plan d'opération interne (POI). Sa finalité est de limiter l'évolution du sinistre et de remettre l'installation en état de fonctionnement.

## &gt; Au niveau individuel

Afin d'éviter la panique lors d'un accident industriel, une mise en sûreté permet de mieux faire face en attendant les secours. Une réflexion préalable sur les lieux de mise à l'abri (confinement) évitera d'être pris au dépourvu.

© Photothèque IRMa / Sébastien Gominet

Exercice PPI sur la plate forme chimique de Arkema Jarrie - Commune de Champagnier

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## Communes et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant de la directive SEVESO 3

| Communes d’exploitation   | Raison sociale                              | Libellé NAF                               | Régime Seveso   |
|---------------------------|---------------------------------------------|-------------------------------------------|-----------------|
| Bernin                    | SOITEC                                      | Fabrication de composants  électroniques  | SSB             |
| Bourgoin-Jallieu          | EDF ENR PWT                                 | Fabrication de composants  électroniques  | SSB             |
| Bourgoin-Jallieu          | PCAS - SEQENS                               | Fab. aut. prod. chimique org. de base     | SSH             |
| Chasse-sur-Rhône          | SIRA                                        | Traitmnt & élimination déchets  dangereux | SSB             |
| Chasse-sur-Rhône          | FINORGA-NOVASEP                             | Fab. de produits pharmaceutiques  de base | SSH             |
| Crolles                   | ST MICROELECTRONICS                         | Fabrication de composants  électroniques  | SSH             |
| Domène                    | IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE  (IES)         | Collecte des déchets dangereux            | SSB             |
| Domène                    | SOBEGAL                                     | Com. gros combustible & produits  annexes | SSH             |
| Grenay                    | FITT FRANCEex  GSMexLAMBERT&VAL             | Affrètement & organisation des  transp.   | SSB             |
| Grenoble                  | SANDVIK HYPERION SAS                        | Métallurgie autres métaux non  ferreux    | SSB             |
| Grenoble                  | UMICORE SPECIALTY POWDERS  FRANCE           | Métallurgie autres métaux non  ferreux    | SSH             |
| Jarrie                    | SOGIF                                       | Fabrication de gaz industriels            | SSB             |
| Jarrie                    | ARKEMA                                      | Fab. aut. prod. chim. inorg. base n.c.a.  | SSH             |
| Jarrie                    | FRAMATOME                                   | Métallurgie autres métaux non  ferreux    | SSH             |
| Le Pont-de-Claix          | BECTON DICKINSON                            | Fab. matériel médico-chirurg. &  dentaire | SSB             |
| Le Pont-de-Claix          | EXTRACTHIVE CHEMICAL  PRODUCTS-  EX ISOCHEM | Commerce de gros de produits  chimiques   | SSH             |
| Le Pont-de-Claix          | ISOCHEM                                     | Fab. aut. prod. chimique org. de base     | SSH             |
| Le Pont-de-Claix          | SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE                | Traitmnt & élimination déchets  dangereux | SSH             |
| Le Pont-de-Claix          | VENCOREX FRANCE                             | Fab. aut. prod. chim. inorg. base n.c.a.  | SSH             |

Département de l’Isère DDRM 2020

© Phot othèque IRMa / Sébastien Gominet
| Communes d’exploitation   | Raison sociale                           | Libellé NAF                               | Régime Seveso   |
|---------------------------|------------------------------------------|-------------------------------------------|-----------------|
| Moirans                   | SICO                                     | Activités de conditionnement              | SSB             |
| Roussillon                | CERDIA FRANCE SAS                        | Fabric. autres produits chimiques  n.c.a. | SSH             |
| Roussillon                | HEXCEL FIBERS                            | Fab. fibre artificielle ou synthétique    | SSH             |
| Roussillon                | AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE             | Fabrication de gaz industriels            | SSB             |
| Roussillon                | LINDE GAZ INDUSTRIELS                    | Fabric. de préparations  pharmaceutiques  | SSB             |
| Roussillon                | NOVACYL                                  | Fab. de produits pharmaceutiques  de base | SSB             |
| Roussillon                | ADISSEO FRANCE SAS                       | Fab. aut. prod. chimique org. de base     | SSH             |
| Roussillon                | ELKEM SILICONES FRANCE                   | Fabric. de matières plastiques de  base   | SSH             |
| Roussillon                | ENGRAIS SUD VIENNE                       | Com gros céréal. tab. brt & alim.  bétail | SSH             |
| Salaise-sur-Sanne         | HLOG c/o Océdis                          | Entreposage et stockage non  frigorifique | SSH             |
| Roussillon                | NOVAPEX                                  | Fab. aut. prod. chimique org. de base     | SSH             |
| Roussillon                | RUBIS TERMINAL                           | Entreposage et stockage non  frigorifique | SSH             |
| Roussillon                | SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE             | Traitmnt & élimination déchets  dangereux | SSH             |
| Roussillon                | THOR                                     | Fabric. autres produits chimiques  n.c.a. | SSH             |
| Roussillon                | PEC TREDI                                | Traitmnt & élimination déchets  dangereux | SSH             |
| Sassenage                 | AIR LIQUIDE ADVANCED  TECHNOLOGIES       | Fab. équipt aérauliq. & frigorifiq. ind.  | SSB             |
| Serpaize                  | TOTAL RAFFINAGE FRANCE                   | Raffinage du pétrole                      | SSH             |
| Saint-Clair-              | ADISSEO FRANCE SAS                       | Fab. aut. prod. chimique org. de base     | SSH             |
| du-Rhône                  | TOURMALINE REAL ESTATE                   | Loc. & exploi. bien immo. propre ou  loué | SSH             |
| Saint-Egrève              | SICO                                     | Activités de conditionnement              | SSB             |
| Saint-Laurent-  du-Pont   | PATURLE ACIERS                           | Laminage à froid de feuillards            | SSB             |
| Saint-Laurent-  du-Pont   | AIR PRODUCTS LIDA1                       | Fabrication de gaz industriels            | SSB             |
| Saint-Laurent-  du-Pont   | AIR PRODUCTS LIDA 2                      | Fabrication de gaz industriels            | SSB             |
| Saint-Quentin-            | SARL PARCOLOG LYON ISLE  D'ABEAU GESTION | Transports routiers de fret de  proximité | SSB             |
| Fallavier                 | SIGMA ALDRICH CHIMIE                     | Commerce de gros de produits  chimiques   | SSH             |
| Saint-Laurent-  du-Pont   | TOTAL RAFFINAGE FRANCE                   | Raffinage du pétrole                      | SSH             |
| Saint-Quentin-  sur-Isère | TITANOBEL                                | Entreposage et stockage non  frigorifique | SSH             |
| Saint-Savin               | SAS SOL FRANCE                           | Fabrication de gaz industriels            | SSB             |
| Villette-de-Vienne        | ESSO S.A.F.                              | Raffinage du pétrole                      | SSH             |
|                           | SDSP                                     | Entreposage et stockage non  frigorifique | SSH             |
|                           | SPMR                                     | Transports par conduites                  | SSH             |
|                           | TOTAL RAFFINAGE FRANCE                   | Raffinage du pétrole                      | SSH             |
|                           | AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE             | Fabrication de gaz industriels            | SSB             |
| Voreppe                   | STEPAN EUROPE SA                         | Fab. savon, détergent & prod.  entretien  | SSH             |

(Source : DREAL) - SSB : Seuil Bas (Seveso III) - SSH : Seuil Haut (Seveso III)
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## Département de I'Isère

## Communes concernées par au moins une ICPE (*) relevant de la directive SEVESO

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement avril 2020

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nombre dinstallations par commune

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1à 2 ICPE

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3à 5 ICPE

12 ICPE

Souico : DDT3B

IGN BD Topo