Radon
Risques
Édition2024 naturels
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Pour les établissements recevant du public, la
réglementation relève du Code de la santé publique
(R. 1333-33). Les propriétaires ou exploitants de
certaines catégories d’établissements recevant
du public (établissements d’enseignement,
établissements d’accueil collectif d’enfants
de moins de 6 ans, certains établissements
sanitaires et sociaux qui hébergent des personnes,
établissements thermaux, établissements
pénitentiaires) ont une obligation de mesure du
radon. Cette obligation est valable tous les 10 ans
dans les zones à potentiel radon élevé de catégorie
3 ainsi que dans les zones de catégorie 1 et 2 lorsque
les résultats de mesurages existants dépassent le
niveau de référence de 300 Bq/m³ fixé à l’article
R. 1333-28.
Pour les lieux de travail, la réglementation relève
du Code du travail. Les employeurs sont tenus
d’évaluer le risque radon dans le cadre de la
démarche de prévention des risques professionnels
pour les lieux de travail en sous-sol et rez-de-chaussée des bâtiments et dans des lieux de travail
spécifiques principalement en milieu souterrain.
Aujourd’hui les actions préventives menées contre
le risque d’exposition au radon consistent en des
campagnes d’information et de sensibilisation
du public, ainsi que des campagnes de mesures
de la concentration en radon dans les bâtiments
(habitations notamment).
Dans le cadre du Plan Région Santé Environnement
(PRSE), la Région Pays de la Loire a mené, entre 2015
et 2021, une campagne de mesures dans 4  000
foyers de la Région :
> 84 % avaient une concentration en radon inférieure
au niveau de référence de 300  Bq/m³ (en valeur
moyenne annuelle) fixé par la réglementation ;
> 16 % des foyers présentaient des concentrations
de radon au-dessus du niveau de référence de
300 Bq/m³ en valeur moyenne annuelle, dont :
- 14 % avec des concentrations entre 300 et
1 000 Bq/m³ ;
- 2 % avec une concentration de plus
de 1 000 Bq/m³.
La connaissance du risque
De nombreuses études épidémiologiques menées
ces dernières années ont confirmé l’existence d’un
risque cancérigène au niveau pulmonaire chez les
mineurs de fond, mais aussi dans la population
générale.
Les résultats de l’ensemble de ces études
épidémiologiques sont concordants et montrent
une élévation du risque de cancer du poumon avec
l’exposition cumulée au radon et à ses descendants
radioactifs.
La surveillance et la prévision du risque
La cartographie des zones à potentiel radon
des sols a été établie par l’IRSN (Institut de
radioprotection et de sûreté nucléaire). Elle est à
l’échelle communale afin de connaître le potentiel
radon de sa commune. La capacité du sol de
sa commune à émettre du radon est le premier
des trois principaux facteurs qui permettent
d’appréhender le risque radon dans un bâtiment.
Ce zonage du territoire prend en compte la
richesse en uranium et radium présents dans les
roches du sous-sol, la porosité du sol ainsi que
plusieurs facteurs géologiques particuliers pouvant
favoriser la remontée du radon vers la surface
comme les failles, les cavités souterraines, les zones
minières…
Ce zonage a conduit à classer les communes en 3
catégories :
• Zones de catégorie 1, à potentiel faible.
Ce sont les communes localisées sur les
formations géologiques présentant les
teneurs en uranium les plus faibles. Sur ces
formations, une majorité de bâtiments
présente un niveau de radon faible ;
• Zones de catégorie 2, à potentiel radon faible
mais sur lesquelles des facteurs géologiques
particuliers (failles, karsts, mines…) peuvent
faciliter le transfert du radon vers les
bâtiments. Ces conditions géologiques
particulières peuvent localement faciliter le
transport du radon depuis la roche jusqu’à la
surface du sol. Certains bâtiments peuvent,
par conséquent, présenter un niveau de
radon élevé ;
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• Zones de catégorie 3, à potentiel radon élevé.
Ce sont les communes qui, sur au moins une
partie de leur superficie, présentent des
formations géologiques dont les teneurs
en uranium sont estimées plus élevées
comparativement aux autres formations.
Sur ces formations, plus riches en uranium,
la proportion des bâtiments présentant des
concentrations en radon élevées est plus
importante que sur le reste du territoire. Sur
ces communes, l’information des acquéreurs
et locataires est obligatoire.
La réglementation
Les obligations concernant le radon sont issues de
dispositions du Code de l’environnement, du Code
de la santé publique, du Code du travail en fonction
du type d’occupation et d’arrêtés d’application.
L’arrêté du 27 juin 2018 porte enfin délimitation
des zones à potentiel radon du territoire français.
Pour les établissements recevant du public (ERP),
l’article R. 1333-33 du Code de la santé publique
indique que les propriétaires ou exploitants de
certaines catégories de ces établissements ont
une obligation de mesure du radon. Elle concerne
notamment les établissements d’enseignement y
compris les internats, les établissements d’accueil
collectif d’enfants de moins de 6 ans, certains
établissements sanitaires et sociaux qui hébergent
des personnes, les établissements thermaux, les
établissements pénitentiaires.
Le dépistage du radon dans les catégories des ERP
mentionnés ci-dessus est obligatoire pour tous les
ERP situés dans les communes en zone de catégorie
3, ainsi que pour les ERP situés dans les communes
en zone de catégorie 1 et 2, lorsque les résultats de
mesurage existants dépassent 300 Bq/m3.
Pour les lieux de travail, la réglementation basée sur
le Code du travail (au 4° du R. 4451-1 du CT) indique
que les employeurs doivent évaluer le risque radon
dans le cadre de la démarche de prévention des
risques professionnels.
Ces mesures valent pour les lieux de travail situés
en sous-sol ou rez-de-chaussée des bâtiments qui
se trouvent dans les zones où l’exposition au radon
est susceptible de porter atteinte à la santé des
travailleurs.
Pour les bâtiments à usage d’habitation, le Code de
l’environnement intègre désormais le radon en tant
qu’aléa naturel dans l’information préventive de la
population, avec notamment l’instauration d’une
Information Acquéreur Locataire (IAL) dans les zones
à potentiel radon élevé (catégorie 3) (cf. chapitre
« Généralités »).
Les mesures de protection
La concentration en radon dans un bâtiment peut
être réduite par deux types d’actions :
• celles qui visent à éliminer, par dilution, le
radon présent dans le bâtiment, par aération
naturelle ou ventilation mécanique, améliorant
ainsi le renouvellement de l’air intérieur ;
• celles qui visent à empêcher le radon de
pénétrer à l’intérieur en assurant l’étanchéité
entre le sol et le bâtiment (colmatage des
fissures et des passages de canalisations à
l’aide de colles silicone ou de ciment, pose
d’une membrane sur une couche de gravillons
recouverte d’une dalle en béton...), en
mettant en surpression l’espace intérieur ou
en dépression le sol sous-jacent.
Les deux types d’actions sont généralement
combinés. L’efficacité d’une technique de réduction
doit toujours être vérifiée après sa mise en œuvre,
en mesurant de nouveau la concentration en radon.
Le risque radon en
Loire-Atlantique
Le contexte géologique et radiogénique
La Loire-Atlantique présente une certaine diversité
lithologique, fruit de son histoire géologique
complexe (cf. chapitre « Mouvements de terrain »).
Sur le département affleurent des roches
magmatiques et métamorphiques. Ce sont les
premières, constituant les formations géologiques
les plus anciennes, qui présentent un potentiel
radiogénique important. En effet, les roches
granitiques qu’on retrouve dans tous les secteurs
du département, contiennent naturellement plus
de gaz radon descendant de la désintégration du
radium et de l’uranium.
Les enjeux dans le département
Tous les bâtiments situés sur les zones granitiques
ont plus de probabilité d’être concernés par des
concentrations plus élevées de radon dans l’air
intérieur. La quasi-totalité du département est alors
concernée (178 communes sur 207 au total) :
• 164 communes présentent au moins sur une
partie de leur territoire un potentiel élevé
(catégorie 3),
• 14 communes présentent au moins sur une
partie de leur territoire un potentiel faible
avec facteurs aggravants (catégorie 2),
• 29 communes disposent d’au moins une
partie de leur territoire présentant un
potentiel faible (catégorie 1).
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Radon
Risques
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Où s’informer ?
Pour en savoir plus sur le risque radon, consulter :
> Généralités sur le risque radon :
• www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/radon
• www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/radon
• https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/radon
• www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/
Le-radon
• www.irsn.fr/savoir-comprendre/environnement/
radon
• www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/connaissez-vous-le-risque-radon
> Pour savoir si sa commune est exposée :
• www.irsn.fr/savoir-comprendre/environnement/
connaitre-potentiel-radon-ma-commune
> Mairies
> Direction Départementale des Territoires et
de la Mer (DDTM) de la Loire-Atlantique
 02.40.67.26.26
> Préfecture de la Loire-Atlantique
02.40.41.20.20
Détecteur DSTN pour la mesure intégrée de l’activité volumique en radon
Photo © Arnaud Bouissou / Terra
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Radon
Risques
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rels
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Une commune est classée en
risque majeur radon si son
potentiel radiogénique est
classé en zone de catégorie 2
(à potentiel de radon faible,
mais sur laquelle des facteurs
géologiques particuliers peuvent
faciliter le transfert du radon vers
les bâtiments) ou en zone de
catégorie 3 (à potentiel de radon
élevé) selon la cartographie du
potentiel radiogénique réalisée par
l’IRSN.
Pour savoir quelles communes
sont exposées au risque radon,
consulter la carte ci-contre ou le
tableau des communes à risque
majeur (page 16).
Les communes exposées
au risque radon Commune ex
posée
au risque majeur radon
en potentiel de catégorie 2
en potentiel de catégorie 3
Commune exposée
au risque majeur radon Commune exposée au risque majeur rad
on
en potentiel de catégorie 2
en potentiel de catégorie 3
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Radon
Risques
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Les consignes individuelles de sécurité pour le risque radon
AVANT TOUTE CHOSE : mesurer la concentration de radon dans l’air intérieur du bâtiment.
L’exposition au radon ne nécessite
pas la mise en œuvre de dispositions
spécifiques.
> En plus des recommandations
générales de bonnes pratiques
l’aménagement des locaux est
recommandé :
• réaliser des étanchements pour
limiter l’entrée du radon dans le
bâtiment (porte de cave, entrée
de canalisation, fissure du sol...),
• rectifier les dysfonctionnements
éventuels de la ventilation dans le
cadre de sa vérification et de son
entretien,
• améliorer ou rétablir l’aération
naturelle du soubassement :
ouverture des aérations du vide
sanitaire ou de cave obturées.
EN DESSOUS
DE 300 Bq/m3
ENTRE 300
ET 1000 Bq/m3
AU-DELÀ
DE 1000 Bq/m3
L’exposition au radon ne nécessite
pas la mise en œuvre de dispositions
spécifiques.
> Les recommandations générales de
bonnes pratiques s’appliquent :
• aérer son logement par l’ouverture
des fenêtres au moins 10 minutes
par jour dans chaque pièce,
• vérifier et entretenir les systèmes
de ventilation installés et ne pas
obturer les entrées et sorties d’air,
• dans le cadre de travaux de
rénovation énergétique, veiller au
maintien d’une bonne qualité de
l’air intérieur.
> Faire réaliser un diagnostic du
bâtiment, qui permettra de définir
les travaux à réaliser, notamment :
• assurer l’étanchéité du bâtiment
vis-à-vis des entrées de radon
(canalisations, portes et trappes,
revêtements de sols en terre
battue). Il s’agit d’un préalable
essentiel à l’efficacité d’autres
solutions mises en œuvre en
parallèle,
• augmenter le renouvellement
d’air à l’intérieur des pièces
habitées pour diluer le radon,
conformément aux dispositions de
l’arrêté du 24 mars 1982 relatif à
l’aération des logements,
• traiter le soubassement en
mettant en place une ventilation
ou une légère dépression d’air par
rapport au volume habité, par
extraction mécanique lorsque cela
est possible.
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RISQUES
TECHNOLOGIQUES
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Accident industriel - Photo ©DREAL Pays de la Loire
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Qu’est-ce que le risque
industriel ?
Un risque industriel majeur est un évènement
accidentel se produisant sur un site industriel et
entraînant des conséquences immédiates graves
pour le personnel, les populations avoisinantes, les
biens et/ou l’environnement.
Les générateurs de risques sont regroupés en deux
familles :
• les industries chimiques fabriquent et
entreposent des produits chimiques destinés
à des consommations domestiques (eau de
javel...) ou à des applications spécifiques  :
agroalimentaire (engrais stockés en silos par
exemple), pharmacie... ;
• les industries pétrochimiques produisent
l’ensemble des produits dérivés du pétrole
(essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
Tous ces établissements sont des établissements
fixes qui produisent, utilisent ou stockent des
produits répertoriés dans une nomenclature
spécifique.
Les différents types de risque industriel
Les principales manifestations du risque Industriel
sont regroupées sous trois typologies d’effets qui
peuvent se combiner :
• les effets thermiques sont liés à une
combustion d’un produit inflammable ou à
une explosion ;
• les effets de surpression, résultant d’une
onde de choc (déflagration ou détonation),
provoquée par une explosion. Celle-ci peut
être issue d’un explosif, d’une réaction
chimique violente, d’une combustion
violente (combustion d’un gaz), d’une
décompression brutale d’un gaz sous pression
(explosion d’une bouteille d’air comprimé
par exemple) ou de l’inflammation d’un
nuage de poussières combustibles. Pour ces
conséquences, les spécialistes calculent la
surpression engendrée par l’explosion afin
de déterminer les effets associés (lésions aux
tympans, poumons...) ;
• les effets toxiques résultent de l’inhalation
d’une substance chimique toxique (chlore,
ammoniac...), suite à une fuite sur une
installation. Les effets découlant de cette
inhalation peuvent être, par exemple, un
œdème du poumon ou une atteinte au
système nerveux.
Suite à la catastrophe de SEVESO (Italie) en 1976
(diffusion d’un nuage de dioxine contaminant
1 800 ha) et à l’explosion de l’usine AZF de Toulouse
en 2001, la réglementation autour des installations
industrielles s’est dotée de mesures très strictes à
appliquer. En 1982, la directive européenne 82/501/
CEE, dite directive SEVESO 1, institue le classement
SEVESO pour les établissements industriels au-delà
d’un certain seuil de quantités et des types de
produits dangereux qu’ils accueillent. Elle sera
remplacée progressivement par la directive SEVESO
2, puis par la directive SEVESO 3 transcrite dans le
droit français par le décret n° 2014-285 du 3 mars
2014 et en vigueur depuis le 1er juin 2015. Il existe
deux classes SEVESO : seuils haut et bas.
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INDUSTRIEL Risques technologiques
 ©Géorisques
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