Industriel
Risques
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Les implications de cette directive sont :
• une obligation pour les industriels de caractériser
leurs activités, et de les déclarer auprès des
services de l’État,
• un recensement par l’État des établissements
à risques,
• la réalisation d’études de dangers par les
industriels,
• la mise en place d’une politique de
prévention des accidents majeurs et de plans
d’urgence interne et externe.
• La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite
loi Bachelot, institue le Plan de Prévention
des Risques Technologiques (PPRt) dans les
communes dotées d’installation classée
SEVESO Seuil haut. Celui-ci, à l’image d’un
Plan de Prévention des Risques Naturels
(PPRN), définit un zonage à risques ainsi que
des mesures de prévention et de réduction du
risque à appliquer au sein de celui-ci.
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
Les SIS recensent les terrains dans lesquels la
pollution avérée du sol justifie, notamment en cas
de changement d’usage, la réalisation d’études
de sols et leur prise en compte dans les projets
d’aménagement. Pour être répertorié en SIS, un
terrain doit donc avoir fait l’objet d’investigations
spécifiques démontrant la présence de pollution
dans les sols.
Les terrains pollués visés par les SIS sont issus de
plusieurs sources et bases de données (inventaires)
gérées par différents ministères, établissements
publics, services de l’État ou collectivités. Les
terrains sont ainsi répertoriés en SIS lorsque les
informations contenues dans ces sources et bases
de données font état d’une pollution des sols
avérée.
Les anciens sites industriels sur lesquels une activité
potentiellement polluante aurait été exercée (sites
issus de BASIAS, base des inventaires historiques
des sites industriels et activités de services) ne sont
pas automatiquement en SIS. En effet, BASIAS
recense les sites industriels susceptibles d’avoir
engendré une pollution.
Ces sites ne présentent donc pas nécessairement
de pollution avérée. La condition nécessaire et
suffisante pour répertorier un terrain en SIS est
l’existence d’une pollution résiduelle, quand bien
même cette pollution aura été gérée par des
mesures constructives (vides sanitaires, enrobés…).
Les conséquences sur les personnes et
les biens
Les conséquences sur l’Homme
Des personnes physiques peuvent être directement
ou indirectement exposées aux conséquences d’un
accident industriel. Elles peuvent se trouver dans
un lieu public, à leur domicile ou sur leur lieu de
travail. Le risque pour ces personnes peut aller de
l’atteinte légère au décès.
Les conséquences économiques
Un accident industriel majeur peut altérer l’outil
économique d’une zone. Les entreprises, les routes
ou les voies de communication voisines du lieu de
l’accident peuvent être détruites ou gravement
endommagées. Dans ce cas, les conséquences
économiques peuvent être désastreuses.
Les conséquences environnementales
Un accident industriel peut avoir des répercussions
importantes sur les écosystèmes. On peut assister
à une destruction partielle ou totale de la faune
et de la flore. Les conséquences d’un accident
peuvent également avoir un impact sanitaire
(pollution des nappes phréatiques par exemple) et,
par voie de conséquence, un effet sur l’homme. On
parlera alors d’un « effet différé ».
Intervention du 05/02/2019 à Saint-Nazaire - Photo ©SDIS 44
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Risques
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Le risque industriel en
Loire-Atlantique
Le contexte industriel
Avec 6 164 établissements (source CCI - 2023)
et 76 800 emplois, le département de la Loire-Atlantique fait partie des départements les plus
industrialisés de France en terme d’emplois (d’après
la CCI, 23,5  % des emplois sont dans l’industrie,
contre 12 % en moyenne en France).
Les installations classées à risque dans
le département
On dénombre aujourd’hui plus de 400 Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) soumises à autorisation dans le département.
Parmi celles-ci, 23 entreprises sont soumises à la
directive européenne SEVESO 3, 11 en Seuil haut et
12 en Seuil bas :
Les sites SEVESO seuil haut
• YARA FRANCE à Montoir-de-Bretagne,
• ÉLENGY à Montoir-de-Bretagne,
• TOTAL ÉNERGIES RAFFINAGE FRANCE à
Donges,
• ANTARGAZ à Donges,
• TITANOBEL à Riaillé,
• BRENNTAG à Saint-Herblain,
• ODALIS à Mésanger,
• SFDM PARC A à Donges,
• SFDM PARC B à Donges,
• SFDM PARC C à la Chapelle-Launay,
• SFDM PARC D à Piriac-sur-Mer.
Une autre entreprise classée SEVESO Seuil haut
(EPC France) est située à Saint-Crespin-sur-Moine (en
Maine-et-Loire) mais les effets en cas d’évènement
sur ce site toucheraient la Loire-Atlantique.
Source : DREAL pays de la Loire
Site Seveso seuil haut
Site Seveso seuil bas
Source : DREAL pays de la Loire
Site Seveso seuil haut
Site Seveso seuil bas
Source : DREAL Pays de la Loire
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Les sites SEVESO seuil bas
• LAITERIE DE VAL D’ANCENIS à Ancenis-Saint-Géréon,
• ARCELORMITTAL FRANCE à Indre,
• EDF SA à Cordemais,
• THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A. à Nantes,
• FRAMATOME à Paimbœuf,
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
 à Carquefou,
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
 à Montoir-de-Bretagne,
• SOGEBRAS à Montoir-de-Bretagne,
• MESSER FRANCE à Saint-Herblain,
• Société U Logistique à Carquefou,
• TECHNA FRANCE NUTRITION à Couëron,
• LOIRE ENTREPÔTS TRANSPORT
 à Montoir-de-Bretagne.
Les autres sites comportant une ICPE soumise à
Autorisation
De nombreuses ICPE non SEVESO, mais soumises à
autorisation, peuvent subir un accident industriel
présentant des effets à l’extérieur du site de
l’entreprise : elles ont fait l’objet d’un Document
d’Information sur les Risques Industriels (DIRI)
(cf. page 97).
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
On dénombre aujourd’hui dans le département
de la Loire-Atlantique 204 SIS répartis sur 91
communes.
D’autres SIS seront pris dans les années à venir,
notamment au fur et à mesure de la sortie de
police des mines, dès lors qu’il sera constaté une
pollution résiduelle.
Les accidents industriels marquants
dans le département
Certains de ces établissements ont connu un
accident majeur :
• 16 mars 2008, une fuite (1 500 m3 de fioul)
sur une canalisation de transfert d’une
raffinerie de Donges occasionne un important
épandage dans l’estuaire de la Loire. Plus de
750 personnes sont mobilisées pendant 3,5
mois pour le nettoyage de 90 km de berges
souillées. Cet accident est qualifié de niveau
6 sur 6 (échelle européenne des accidents
industriels) ;
• 11 juillet 2013, un rejet de quantité importante
de butane et d’acide fluorhydrique est
constaté suite à de la corrosion.
Par ailleurs, d’autres accidents industriels passés
rappellent l’importance de la prévention des
risques majeurs (ils peuvent tous être retrouvés sur
la base de données d’accidentologie ARIA - www.
aria.developpement-durable.gouv.fr/le-barpi/la-base-de-donnees-aria) :
• le 29 octobre 1987, la décomposition d’un
tas de 850 tonnes d’engrais, stockés dans
un entrepôt situé à la Roche Maurice, sur la
commune de Nantes, a provoqué l’émission
d’un important nuage gazeux (oxydes d’azote,
acide chlorhydrique...) qui a causé un vif émoi
dans l’opinion en raison des 39 000 personnes
évacuées. Le nuage n’a cependant pas eu
d’impact sur la santé des populations ;
• le 7 octobre 1991, l’incendie du dépôt d’un
groupement pétrolier à Saint-Herblain (une
cuve de 4 500 m3 d’essence et une cuve de
4 800 m3 de fuel domestique) a provoqué la
mort d’une personne (un chauffeur routier
tué lors de l’explosion initiale) et d’importants
dégâts matériels dans les installations voisines
(cf. photo ci-dessous).
Incendie du 17/10/1991 dans un dépôt d’hydrocarbures
à Saint-Herblain - Base de données ARIA / Ministère-DPPR
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Les enjeux dans le département
6 des 11 établissements SEVESO Seuil haut sont
installés sur le pôle industriel de Donges/Montoir-de-Bretagne dans lequel sont implantés la
deuxième raffinerie de pétrole de France et le plus
grand terminal méthanier européen. Ces deux sites
industriels forment un pôle énergétique de premier
plan au niveau national.
Trois autres établissements classés SEVESO seuil
haut sont implantés sur les communes de Riaillé,
Mésanger et Saint-Herblain.
Quatre centres de stockage d’hydrocarbures
exploités par la Société Française Donges-Metz
(SFDM), dont un appartenant au ministère de la
Défense (Service des Essences des Armées), sont
également classés SEVESO Seuil haut.
D’autres entreprises, non soumises à la directive
SEVESO, peuvent présenter des risques significatifs
(stockages d’engrais, dépôts pétroliers, stockages
de GPL...) et sont susceptibles, en cas de sinistre,
d’engendrer des effets à l’extérieur des limites
du site. C’est pourquoi certaines communes non
concernées par un établissement classé SEVESO
ont été identifiées comme à risque majeur
industriel dans le présent document (cf. carte
page 96) : elles ont fait l’objet d’un Document
d’Information sur les Risques Industriels (DIRI).
Enfin, il faut également noter la présence d’un
établissement classé SEVESO Seuil haut sur la
commune de Sèvremoine, située en Maine-et-Loire,
dont les effets pourraient atteindre les territoires
de Clisson et Mouzillon.
La prévention et les mesures
prises face au risque industriel
En plus des mesures de prévention présentées
ci-dessous, des mesures générales sont applicables
à chacun des risques majeurs (cf. chapitre
« Généralités »).
La réglementation française (loi sur les installations
classées du 19 juillet 1976, les directives
européennes SEVESO de 1982, 1996 et 2012
(SEVESO 3) reprises en particulier par l’arrêté du
26 mai 2014, la loi du 30 juillet 2003 et codifiées
dans les articles L. 515 et suivants du Code de
l’environnement) impose aux établissements
industriels dangereux un certain nombre de
mesures de prévention.
La concertation
Les Commissions de Suivi des Sites (CSS)
Les Commissions de Suivi des Sites (CSS) ont pour
objectifs la concertation et la participation des
différentes parties prenantes, notamment les
riverains, à la prévention des risques d’accidents
tout au long de la vie des installations.
Mises en place par le Préfet, ces commissions ont
également pour mission de proposer des mesures
contribuant à la réduction des dangers et nuisances
environnementales et de débattre sur les moyens
de prévenir et réduire les risques. Elles émettent
également un avis sur les programmes d’actions des
responsables des activités à l’origine du risque et
sur l’information du public en cas d’accident.
Les 7 sites disposant d’une CSS sont :
• Donges, regroupant TOTAL ÉNERGIES
RAFFINAGE FRANCE, ANTARGAZ et SFDM
PARC A,
• SFDM PARC B à Donges,
• SFDM PARC D à Piriac-sur-Mer,
• Montoir-de-Bretagne, regroupant YARA
FRANCE et ELENGY,
• TITANOBEL à Riaillé,
• BRENNTAG à Saint-Herblain,
• ODALIS à Mésanger.
Les comptes rendus des réunions et des CSS sont
consultables par le public sur le site Internet de la
préfecture :
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Procedures-administratives-commissions/Installations-classees-ICPE2/
Commissions-de-suivi-de-sites
Le Conseil Départemental de l’Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Créé par arrêté préfectoral le 20 avril 2010,
le CODERST comprend notamment des
représentants des services de l’État, des
collectivités territoriales, d’associations agréées de
consommateurs.
Il concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au
suivi dans le département, des politiques publiques
dans les domaines tels que la protection de
l’environnement, la gestion durable des ressources
naturelles, la prévention des risques sanitaires, la
prévention des risques technologiques.
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Les mesures dans l’entreprise
Un Système de gestion de la sécurité (SGS) est
mis en place dans les établissements SEVESO
Seuil haut en application de la politique de
prévention des accidents majeurs (PPAM). Il a
pour objectif le « zéro accident majeur » avec,
notamment, l’augmentation des visites de
sécurité, le développement des échanges et
l’analyse des incidents survenus sur les sites afin
d’améliorer le retour d’expérience, l’accentuation
de l’information et la formation des personnels
travaillant sur le site, dont les personnels sous-traitants. Le SGS est présenté annuellement aux
Commissions de Suivi des Sites (CSS).
Les pouvoirs des Comités Social et Économique
(CSE) sont renforcés et des représentants
participent aux Commissions de suivi des sites.
Des formations sont réalisées auprès des salariés
pour leur permettre de participer plus activement
à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique
de prévention des risques de l’établissement.
L’information des populations riveraines
Les exploitants d’établissements pourvus d’un PPI
ont l’obligation de réaliser, en concertation avec
les services de l’État, une campagne d’information.
Cette dernière se traduit par la distribution aux
riverains d’une plaquette d’information sur les
risques et les consignes de sécurité à connaître
en cas d’évènement, et par la mise en place de
réunions publiques.
Le suivi et le contrôle du site
Une étude d’impact
Une étude d’incidence ou étude d’impact
est imposée aux ICPE soumises à procédure
d’autorisation environnementale. Elle a pour objet
de déterminer les incidences directes et indirectes,
temporaires et permanentes sur l’environnement
eu égard à ses caractéristiques et à la sensibilité
de son environnement, et présente les mesures
envisagées pour éviter et réduire ces effets négatifs
notables sur l’environnement et la santé, les
compenser s’ils ne peuvent être évités ni réduits.
Une étude de dangers
Avec cette étude, révisée périodiquement (tous
les cinq ans pour les établissements SEVESO Seuil
haut), l’industriel identifie de façon précise les
accidents les plus dangereux pouvant survenir dans
son établissement et leurs conséquences. Elle le
conduit alors à prendre des mesures de prévention
nécessaires et à identifier les risques résiduels.
Le contrôle
Un contrôle régulier pour les installations civiles
est effectué par le service d’inspection des
installations classées de la Direction Régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement (DREAL).
L’information sur les sites et sols pollués
La politique française de gestion des sites et des
sols pollués a été renforcée par la loi pour l’accès
au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du
24 mars 2014. Elle prévoit l’élaboration par l’État,
avant le 1er janvier 2019, des Secteurs d’Information
sur les Sols (SIS) sur les sites pollués susceptibles
de présenter des risques, notamment en cas de
changement d’usage.
Les dispositions relatives aux SIS améliorent
l’information des populations sur la pollution des
sols et garantissent la compatibilité entre les usages
potentiels et l’état des sols afin de préserver la
sécurité, la santé et l’environnement.
La liste des SIS est actée par voie d’arrêté
préfectoral au périmètre départemental. Les
collectivités devront annexer les SIS au plan local
d’urbanisme (PLU) ou au document d’urbanisme
tenant lieu. De plus, l’État publie ces SIS sur le
portail national www.georisques.gouv.fr.
Les terrains placés en SIS font par ailleurs l’objet
d’obligation d’Information Acquéreurs et Locataires
(IAL) (cf. chapitre « Généralités »).
Le site de Donges vu de la Loire
Photo ©DDTM 44
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La prise en compte dans
l’aménagement
Le Plan de Prévention des Risques technologiques
(PPRt)
Autour des établissements SEVESO Seuil haut, la
loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 (codifiée au Code
de l’environnement) impose l’élaboration et la
mise en œuvre de Plan de Prévention des Risques
technologiques (PPRt).
Le PPRt, comme les autres PPR, établi par l’État,
définit des zones réglementaires interdisant la
construction ou l’autorisant sous conditions
appelées prescriptions. Il a valeur de servitude
d’utilité publique et est annexé aux documents
d’urbanisme, tel que le Plan Local d’Urbanisme
(PLU).
Ces plans délimitent un périmètre d’exposition aux
risques dans lequel :
• toute nouvelle construction est interdite
ou subordonnée au respect de certaines
prescriptions (règlement d’urbanisme) ;
• les communes peuvent instaurer le droit
de préemption urbain ou un droit de
délaissement des bâtiments (mesures
foncières). L’État peut déclarer d’utilité
publique l’expropriation d’immeubles en
raison de leur exposition à des risques
importants à cinétique rapide présentant un
danger très grave pour la vie humaine ;
• des travaux peuvent être prescrits (rendus
obligatoires) sur les bâtiments existants.
10 sites SEVESO Seuil haut sont concernés par un
PPRt en Loire-Atlantique. Seul le site SEVESO Seuil
haut de BRENNTAG n’en dispose pas.
Les Documents d’Information sur les Risques
Industriels (DIRI)
S’ils présentent une zone d’effets en cas d’accident
sortant des limites de l’établissement justifiant
d’une maîtrise de l’urbanisation, certains sites
industriels peuvent faire l’objet d’un Document
d’Information sur les Risques Industriels (DIRI). Il
existe actuellement 29 DIRI dans le département
dont 22 concernent des ICPE non classées SEVESO.
Les DIRI font ensuite l’objet d’un Porter à
Connaissance (PAC) des risques auprès des
communes afin que celles-ci puissent intégrer ces
contraintes spécifiques dans leurs documents
d’urbanisme. Il existe actuellement 29 PAC des
risques technologiques dans le département, dont
1 concerne un site classé SEVESO Seuil haut et 6
concernent des sites classés SEVESO Seuil bas. 21
communes sont concernées : Abbaretz, Ancenis,
Bouguenais, Campbon, Carquefou, Châteaubriant,
Gétigné, Indre, La Grigonnais, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Pontchâteau, Pornic, Rezé, Saint-Aignan-de-Grandrieu, Saint-Étienne-de-Montluc,
Saint-Herblain, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire et Sainte-Luce-sur-Loire.
Les documents d’urbanisme
L’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme stipule
qu’un projet peut être refusé ou n’être accepté
que sous réserve de l’observation de prescriptions
spéciales s’il est de nature à porter atteinte
à la salubrité ou à la sécurité publique du fait
de sa situation, de ses caractéristiques, de son
importance ou de son implantation à proximité
d’autres installations.
Les autorisations d’urbanisme permettent alors aux
maires d’interdire, via l’application de cet article,
une construction nouvelle en zone d’aléa fort ou
de soumettre à prescriptions un projet en fonction
de son degré d’exposition au risque.
Par ailleurs, le Code de l’urbanisme impose la
prise en compte des risques dans les documents
d’urbanisme. Ainsi, selon l’article L. 121-1 du
Code de l’urbanisme, les Schémas de Cohérence
Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d’Urbanisme
(PLU) et les cartes communales déterminent les
conditions permettant d’assurer, dans le respect
des objectifs du développement durable [...] : la
prévention des risques technologiques [...].
Comme évoqué précédemment, le cas échéant,
le PPRt est annexé au PLU, ou à défaut, le Porter
à Connaissance (PAC), rédigé par les services de
l’État, est annexé aux documents d’urbanisme.
Les dispositions du PPRt sont également prises en
compte dans le cadre de l’élaboration des SCoT.
En effet, les PLU et les SCoT intègrent l’ensemble
des connaissances disponibles sur le risque
industriel.
Les PPRt approuvés
sont consultables sur :
www.loire-atlantique.gouv.fr
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L’organisation des secours
L’alerte
En cas d’évènement majeur, la population est
avertie au moyen du signal national d’alerte (cf.
chapitre «  Généralités  »), diffusé par les sirènes
présentes sur les sites industriels classés SEVESO
Seuil haut.
Au sein de l’établissement
Malgré les mesures de réduction du risque
prises à la source au niveau des installations
dangereuses, l’accident majeur doit aussi être
étudié par l’industriel dans son étude de dangers.
En effet, l’extension de ses conséquences permet
de dimensionner les plans de secours mis en
place pour assurer la sécurité du personnel et de
l’environnement.
Le Plan d’Opération Interne (POI), préparé et mis
en œuvre par l’exploitant, a pour but de définir
les mesures de lutte contre un sinistre industriel
et d’éviter que celui-ci ne s’étende à l’extérieur de
l’installation.
Depuis l’incendie de Lubrizol à Rouen, en 2019,
les sites industriels classés SEVESO doivent
prévoir le recours à des moyens de mesures et de
prélèvements en cas d’accident. Air Pays de la Loire
a mis en place la Force d’intervention Rapide (FIR)
qui permet d’effectuer mesures et prélèvements et
de détecter rapidement la pollution de l’air.
Au niveau départemental
Le Plan Particulier d’Intervention (PPI)
Le PPI, dispositions spécifiques du plan ORSEC,
est mis en place par le Préfet pour faire face à un
sinistre sortant des limites de l’établissement. La
finalité de ce plan départemental de secours est de
protéger les populations des effets du sinistre.
11 PPI d’établissement industriel ont été approuvés
par le Préfet : 9 des 11 sites SEVESO Seuil haut,
1 des sites SEVESO Seuil bas et EPC France (hors
département).
Au niveau communal
Au niveau communal, le maire peut déclencher le
Plan Communal de Sauvegarde (PCS). De la même
manière, s’il existe, le Plan InterCommunal de
Sauvegarde (PICS) peut être déclenché.
Pour plus de précisions, voir « La protection
civile et l’organisation des secours » au chapitre
« Généralités ».
Où s’informer ?
Pour en savoir plus sur le risque industriel,
consulter :
> Généralités sur le risque industriel :
• www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/accident-industriel
• www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels
• www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/installations
• www.ineris.fr
> Politique de prévention sur le territoire :
• www.pays-de-la-loire.developpement-durable.
gouv.fr/risques-technologiques-pprt-r238.html
• www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/
Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-technologiques/Plans-Prevention-Risques-Technologiques
• www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques/
Information-sur-les-risques-majeurs
> Historique des accidents industriels :
• www.aria.developpement-durable.gouv.fr/?s=
> Mairies
> Service Départemental d’Incendie et de Secours
(SDIS) de la Loire-Atlantique
02.28.09.82.91
> Direction Départementale des Territoires et
de la Mer (DDTM) de la Loire-Atlantique
 02.40.67.26.26
> Préfecture de la Loire-Atlantique
02.40.41.20.20
> Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Pays de la Loire
02.72.74.73.00
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Risques
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Une commune est classée en
risque majeur industriel si elle est
concernée par au moins un ou
plusieurs critères suivants :
• commune située dans le
périmètre d’un PPRt prescrit
ou approuvé ;
• commune concernée
par le Plan Particulier
d’Intervention (PPI) d’une
ICPE ;
• commune d’implantation
d’une ICPE ayant des
effets à l’extérieur du site
d’exploitation ;
• commune concernée par un
Secteur d’Information sur les
Sols (SIS) pour la pollution.
Pour savoir quelles communes
sont exposées au risque industriel,
consulter la carte ci-contre ou le
tableau des communes à risque
majeur (page 16).
Les communes exposées
au risque industriel
Commune exposée
au risque majeur industriel
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Les consignes individuelles de sécurité pour le risque industriel
> Connaître le signal d’alerte et
les consignes de sauvegarde
du Plan Communal de
Sauvegarde.
> Si vous êtes témoin d’un accident : 
• donner l’alerte aux pompiers (18 ou 112), à
la police ou à la gendarmerie (17 ou 112), en
précisant :
- le lieu exact (commune, nom de la voie,
point kilométrique...),
- la présence ou non de victimes,
- la nature du sinistre (feu, fuite, nuage,
explosion…),
- s’il y a des victimes, ne pas les déplacer,
sauf en cas d’incendie.
> Si un nuage ou des fumées viennent vers vous :
• fuir si possible selon un axe perpendiculaire
au vent pour trouver un local dans lequel se
confiner,
• inviter les autres témoins à faire de même.
> Obéir aux consignes des services de secours : 
• à l’écoute de la sirène, se mettre à l’abri
dans un bâtiment (confinement) ou quitter
rapidement la zone en évitant de s’enfermer
dans un véhicule,
• cas de confinement, fermer et calfeutrer
portes, fenêtres et ventilations et s’en éloigner.
> Si vous êtes confinés, dès
que la radio annonce la fin de
l’alerte, aérer le local où vous
êtes.
AVANT PENDANT APRÈS
D oss i e r Dé pa rt e m e n ta l d e s Ri sq u e s Ma j e u rs de la L o i r e -At l a n t i q u e 101
Qu’est-ce que le risque Minier ?
Depuis quelques décennies, l’exploitation des
mines s’est fortement ralentie en France et la
plupart sont fermées.
Les risques miniers sont liés à l’évolution des cavités
souterraines et des vides résiduels liés aux anciens
sites miniers, après arrêt de l’exploitation. Les
mines concernées peuvent être à ciel ouvert ou
souterraines, abandonnées et sans entretien suite à
l’arrêt de l’exploitation. Ces vides résiduels peuvent
provoquer des mouvements de terrain voire des
désordres en surface pouvant affecter la sécurité
des personnes et des biens.
Les différents types de risques liés aux
mines
Les manifestations en surface du risque minier
sont de plusieurs ordres en fonction des
matériaux exploités, des gisements et des modes
d’exploitation. On distingue :
• les mouvements au niveau des fronts de
taille des exploitations à ciel ouvert ou des
terrils, ravinements liés aux ruissellements,
glissements et tassement de terrain, chutes de
blocs, écroulements en masse ;
• les affaissements d’une succession de
couches de terrains avec formation en surface
d’une cuvette d’affaissement ;
• l’effondrement généralisé par dislocation
rapide et chute des terrains sus-jacents à une
cavité peu profonde et de grande dimension ;
• les fontis ou effondrement localisé du toit de
la cavité souterraine, montée progressive de
la voûte débouchant à ciel ouvert quand les
terrains de surface s’effondrent.
Les conséquences sur les personnes et
les biens
Les mouvements de terrain rapides et discontinus
(effondrement localisé), par leur caractère soudain,
augmentent la vulnérabilité des personnes.
Ces mouvements de terrain peuvent avoir des
conséquences sur les infrastructures (bâtiments,
voies de communication, réseaux) allant de la
dégradation à la ruine totale.
Les affaissements en surface provoquent des
dégâts sur le bâti avec fissurations, compressions,
mise en pente...
Les travaux miniers peuvent également perturber
les circulations superficielles et souterraines des
eaux  : modifications du bassin versant, du débit
des sources et des cours d’eau, apparition de zones
détrempées à l’arrêt du chantier (notamment en
raison de l’arrêt du pompage et de l’ennoyage de la
mine).
Les vides laissés par la mine peuvent constituer un
réservoir de gaz qui peuvent occasionnellement
remonter à la surface et exploser (coup de grisou
du méthane) ou être à l’origine de toxicité,
d’asphyxies (CO2, CO, H2S) ou d’émissions
radioactives cancérigènes (concentration
significative de radon dans des anciennes mines
d’uranium, de charbon et de lignite).
Enfin, suite au lessivage des roches fracturées
par les travaux miniers, l’activité minière peut
s’accompagner de pollutions des eaux souterraines
et/ou superficielles et/ou de pollutions des sols  :
traces d’arsenic, de divers métaux (antimoine,
wolfram...), de substances radioactives... Il en est
de même pour les sites miniers présentant des
unités de traitement de minerai, à l’aval desquelles
des métaux lourds peuvent se retrouver dans les
résidus de traitement.
DDRM44
MINIER Risques technologiques
D oss i e r Dé pa rt e m e n ta l d e s Ri sq u e s Ma j e u rs de la L o i r e -At l a n t i q u e 102