Transport de Matières Dangereuses
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• une pollution du sol et / ou des eaux peut
survenir suite à une fuite de produit liquide
qui va ensuite s’infiltrer dans le sol et / ou se
déverser dans le milieu aquatique proche.
L’eau est un milieu extrêmement vulnérable,
car elle peut propager la pollution sur
de grandes distances et détruire ainsi de
nombreux écosystèmes.
Les conséquences sur les personnes et
les biens
Même si les conséquences d’un accident
impliquant des matières dangereuses sont
généralement limitées dans l’espace, un
accident impliquant de grandes quantités de
ces matières (canalisations de transport de fort
diamètre et à haute pression par exemple) ou des
produits toxiques volatiles peut provoquer des
conséquences matérielles sur plusieurs kilomètres à
la ronde.
Les conséquences humaines
Le conducteur mais aussi d’autres personnes
peuvent être directement blessés voire tués lors
d’une collision, d’un incendie ou d’une explosion.
Un contact avec le produit est également
possible. Les riverains peuvent aussi être touchés
indirectement, en cas par exemple de dégagement
de fumées ou de nuages toxiques.
Les conséquences économiques
Des bâtiments, des entrepôts, des routes ou des
voies ferrées peuvent être endommagés. Des
entreprises voient alors leurs outils de travail mis
à mal. En outre, ce type d’accident peut entraîner
des coûts élevés liés à la fermeture d’axes de
circulation puis à leur remise en état.
Les conséquences environnementales
La qualité de l’air peut être affectée par un gaz. Un
liquide polluant peut s’infiltrer dans le sol, rejoindre
le milieu aquatique voire la nappe phréatique.
Lorsqu’un bateau coule en mer avec sa cargaison,
les dégâts peuvent être considérables.
Le risque Transport de Matières
Dangereuses en Loire-Atlantique
Les transports de surface
Du fait de la diversité des produits hautement
toxiques, explosifs ou polluants qui transitent
sur les différentes voies de communication, le
transport de matières dangereuses concerne
l’ensemble des communes du département de la
Loire-Atlantique.
Le réseau routier
Le département est parcouru par deux autoroutes
concédées (A11 : Nantes - Paris ; A83 : Nantes -
Niort) et un ensemble de routes départementales
au trafic plus ou moins important.
Les routes départementales s’étendent sur plus de
4 000 km de linéaire et les routes communales sur
plus de 15 000 km.
Le réseau ferroviaire
En dehors des réseaux ferrés portuaires, le réseau
ferroviaire de la Loire-Atlantique emprunté par
le transport de marchandises est assez limité
puisqu’une seule ligne traverse le département
d’est en ouest (Paris - Saint-Nazaire).
La ligne Montoir-Nantes-Ancenis desservant le
site industriel de Donges reste la plus susceptible
de présenter des risques pour le Transport de
Matières Dangereuses (TMD) avec le transport
principalement d’hydrocarbures.
Camion citerne au pesage d’une usine de fabrication de produits
azotés et d’engrais
Photo @Laurent Mignaux / Terra
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Le réseau fluvial
Le département est traversé par un réseau de
voies navigables utilisé majoritairement pour le
tourisme :
• la Loire,
• le Canal de Nantes à Brest,
• l’Erdre,
• l’aval de la Maine,
• la Sèvre Nantaise.
Les avantages propres au transport fluvial (volumes
importants, respect de l’environnement, coût...)
et les grands sites industriels implantés sur sa
rive nord font de la Loire un axe privilégié pour le
transport de fret de grande capacité.
Le transport maritime
La Loire-Atlantique dispose de 270 km (référentiel
SHOM-IGN) de façade maritime, d’Assérac aux
Moutier-en-Retz. Elle est partout exposée aux
pollutions issues d’un accident de transport en mer.
Au-delà de cela, les ports de marchandises
focalisent le risque d’accident, du fait de
l’importante circulation de navires marchands qui
convergent vers eux, et manœuvrent en leur sein.
Le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire
occupe la première place parmi les principaux
ports de la façade atlantique en enregistrant un
trafic de près de 28 millions de tonnes en 2013, ce
qui le place au quatrième rang au niveau national.
Il réceptionne annuellement 5,1 Mt de pétrole brut,
4,3 Mt de produits raffinés et 9,8 Mt de gaz naturel.
Les trois quarts de ses activités sont liés aux hydro-carbures ; son terminal méthanier est l’un des trois
plus importants d’Europe.
Il s’étend sur plusieurs sites du Port de Nantes
au Port de Saint-Nazaire en passant par les sites
de Donges (terminaux pétroliers) et Montoir-de-Bretagne (terminaux méthaniers).
La part de produits pétroliers et chimiques
représente environ 65 % du trafic total.
Source : Département de Loire-Atlantique - DDTM 44 - IGN
Axes TMD
Autoroute
Nationale
Départementale
Voie ferrée
Source : Département de Loire-Atlantique - DDTM 44 - IGN
Axes TMD
Autoroute
Nationale
Départementale
Voie ferrée
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Les transports souterrains
Le transport par canalisation permet de déplacer,
sur de grandes distances et de façon continue ou
séquentielle, des fluides ou des gaz liquéfiés. Le
réseau est composé de conduites sous pression, de
pompes de transfert et de vannes d’arrêt.
Ce type de transport est principalement utilisé
pour véhiculer du gaz naturel (gazoduc), des
hydrocarbures (oléoduc) et certains produits
chimiques (éthylène, propylène...).
Le transport par canalisation devrait en principe
être le moyen le plus sûr, car les installations sont
fixes et protégées. Néanmoins, de façon générale,
les accidents ou incidents survenant sur les
canalisations peuvent avoir deux origines :
• soit une défaillance de la canalisation et des
éléments annexes (vannes...),
• soit une rupture ou une usure due à un
évènement externe (travaux, corrosion,
glissement de terrain, séisme, érosion par crue
de rivière...).
Le département est concerné par plusieurs
canalisations de transport d’hydrocarbures :
• Gazoduc GRTgaz qui concerne 108
communes,
• Oléoduc Donges-Melun-Metz qui concerne 23
communes,
• Gazoduc Air Liquide France Industrie qui
concerne 11 communes,
• Oléoduc TotalEnergies Raffinage France qui
concerne 10 communes,
• Oléoduc SAIPOL qui concerne 2 communes.
Plus du quart des expéditions d’hydrocarbures
de la raffinerie de Donges (2e raffinerie de France
par sa capacité) est réalisé par un pipeline, ce qui
représente un volume de plus de 2,3 millions de
tonnes (chiffres 2010).
Le réseau de distribution de gaz GRDF basse
pression n’est pas pris en compte dans le présent
document. Ne sont prises en compte dans ce
document que les canalisations de transport.
Source : ©Géorisques
Transport de Matières Dangereuses
par canalisations
Gaz naturel
Hydrocarbures
Produits chimiques
Source : ©Géorisques
Transport de Matières Dangereuses
par canalisations
Gaz naturel
Hydrocarbures
Produits chimiques
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Les canalisations de transport entre plates-formes
industrielles (objet de mesures spécifiques de
prévention des risques, définies par arrêté du 5
mars 2014) permettent un transport plus sûr, plus
économique et moins polluant.
Les accidents sont essentiellement causés par des
ruptures de canalisations dues, pour 70 % des cas,
à l’agression externe involontaire (conséquence de
travaux).
Le gaz naturel contient essentiellement du
méthane (entre 86 et 98 %), de l’éthane (entre 2 et
9 %), des hydrocarbures gazeux plus lourds en faible
quantité et de l’azote. Il contient également, en
très faible quantité, des produits soufrés présents
naturellement ou spécialement injectés pour lui
donner son odeur caractéristique.
De part sa composition, le gaz naturel n’est
pas toxique, mais est cependant impropre à la
respiration et peut provoquer des asphyxies par
absence d’oxygène. Il est plus léger que l’air (ne
stagne pas au niveau du sol) et est combustible (il
s’enflamme en présence d’air et d’une source de
chaleur).
L‘historique des accidents liés
au TMD dans le département
Le transport routier
En novembre 2018 : un camion citerne de fioul fait
une sortie de route, se renverse sur la commune
d’Asserac et s’enflamme : une trentaine de maisons
sont évacuées.
Le transport ferroviaire
En juillet 2018,  à Nantes, une fuite d’acide
chlorhydrique est détectée sur un wagon-citerne
de 29 tonnes, dégageant une vapeur blanchâtre.
Le Plan d’Organisation Interne (POI) est déclenché
avec un périmètre de sécurité de 30 m, un lycée à
proximité est évacué.
Le transport fluvial
Le 26 septembre 2002, un incendie se déclare
sur la cargaison du cargo DENEB qui a accosté
au terminal céréalier de Montoir-de-Bretagne.
Il provoque un nuage pouvant être source
d’irritation, mais non toxique. Les conditions
météorologiques conduisent ce nuage à se
déplacer dans un triangle situé au sud des trois
communes de Corsept, Paimbœuf et Saint-Brévin-les-Pins, où des mesures de confinement ont été
prises à titre de précaution.
Le transport maritime
Le 12 décembre 1999, le pétrolier ERIKA s’échoue
au large des côtes bretonnes. La pollution a souillé
tout le littoral départemental ainsi que l’estuaire de
la Loire.
Le transport souterrain
En 2016, lors de travaux de pose d’une ligne
électrique enterrée, un pipeline d’hydrocarbures
a été endommagé à Sainte-Anne-sur-Brivet,
provoquant une fuite de gazole de 400 m3. Cet
accident a eu un impact sur l’environnement, un
coût de réparations très conséquent et a entraîné
l’évacuation de 10 habitations au village de
Tragouët et le relogement de 25 personnes.
Les enjeux dans le département
Quels qu’ils soient, les Transports de Matières
Dangereuses (TMD) exposent aléatoirement les
enjeux face aux risques diffus sur l’ensemble du
réseau de transport du département et/ou de ses
côtes.
Néanmoins, la population est plus exposée à
proximité des grands axes de transit (A11, A83, A811,
RN 844, RN 249, RN 171, RN 137 et RN 165) et des
zones de chargement et de déchargement les plus
importantes (Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire).
Pollution de l’estuaire de la Loire et de la zone littorale maritime
voisine, le 16 mars 2008, due à la fuite d’une canalisation lors
d’une opération de chargement d’un pétrolier à l’appontement
de la raffinerie de Donges - Photo ©DDTM 44
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La prévention et les mesures
prises face au risque Transport
de Matières Dangereuses
En plus des mesures de prévention présentées
ci-dessous, des mesures générales sont applicables
à chacun des risques majeurs (cf. chapitre
« Généralités »).
Le transport routier
Afin d’éviter la survenue d’accidents impliquant
des matières dangereuses, les transports routiers
internationaux sont soumis au règlement strict
et précis de l’ADR (accord européen relatif au
transport international des marchandises par route
- 32 pays signataires). Il porte sur :
• l’identification et classement de la
marchandise dangereuse,
• Le conditionnement et l’emballage approprié,
• l’équipement spécifique du véhicule,
• documents de bord, consignes de sécurité,
• formation des chauffeurs et autres
personnels.
La préfecture de la Loire-Atlantique possède
un dispositif ORSEC Transport de Matières
Radioactives qu’elle peut déclencher en cas de
besoin. Un exercice de simulation a été réalisé en
2022 avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
Le transport ferroviaire
La SNCF a mis en place des experts Transport
Matières Dangereuses (TMD) dans chaque région
d’exploitation, afin d’améliorer la gestion des
risques sur les sites exposés. Leur mission consiste
à identifier, faire connaître et gérer les situations
potentiellement dangereuses en collaboration avec
les chargeurs et les services de secours, à compléter
la formation des intervenants sur le terrain et à
contrôler l’efficacité des procédures.
Ces experts sont également les acteurs du retour
d’expérience. En effet, l’évènement est analysé afin
d’en tirer des leçons et d’améliorer la gestion de la
sécurité sur les sites SNCF.
La formation des différents acteurs est un élément
important pour assurer l’efficacité des procédures
et les réactions adéquates face à une situation
dangereuse. Les agents apprennent à connaître et
à détecter les risques. Une formation spéciale est
dispensée aux agents des gares de triage chargés
de la reconnaissance des wagons transportant des
matières dangereuses.
Par ailleurs, en octobre 2022, le contournement
SNCF du site industriel de Donges a été mis en
service, permettant aux voyageurs et marchandises
entre Nantes et Saint-Nazaire de ne plus traverser
le site SEVESO.
Le transport maritime
Le dispositif POLMAR
Le dispositif POLMAR (POLlutions MARines) est
rattaché à l’Organisation de la REponse de Sécurité
Civile (ORSEC), qui est le tronc commun de tous les
plans d’intervention.
Il constitue un plan d’intervention spécialisé,
applicable en cas de pollution maritime majeure
par hydrocarbures ou par produits chimiques, et
résultant d’un accident ou d’une avarie maritime,
terrestre ou aérienne. Il permet la mobilisation et
la coordination de moyens de lutte de l’État, des
collectivités territoriales, et des moyens privés,
préalablement identifiés.
Le dispositif POLMAR s’articule en deux volets :
• le dispositif POLMAR/Mer, confié localement
au préfet maritime qui dispose des moyens
interministériels de l’action de l’État en mer ;
• le dispositif POLMAR/Terre, également
interministériel, confié localement aux préfets
des départements touchés.
En cas de pollution de grande ampleur ou lorsque
les communes touchées ne sont pas en capacité
de faire face, POLMAR/Terre est activé par le préfet
de département. Le Préfet de zone de défense et
de sécurité s’assure de la cohérence des actions
terrestres et maritimes.
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Ils disposent dans ce cadre de l’ensemble des
moyens des administrations et notamment des
moyens en matériels des centres de stockage
interdépartementaux POLMAR/Terre dont ils
relèvent. Ces centres interdépartementaux sont
gérés par le ministère en charge de la mer.
Les préfets de zones de défense mobilisent les
moyens disponibles dans ces centres à la demande
des préfets de département.
Des exercices, avec déploiement de matériel,
sont organisés pour évaluer l’efficacité du
dispositif ORSEC/POLMAR/Terre, former et
entraîner les acteurs susceptibles d’intervenir
pour faire face à une pollution marine. Il vise
aussi à apprendre aux différentes parties
prenantes à agir ensemble et de mesurer la
disponibilité et l’efficacité des matériels dédiés.
La formation des personnes, notamment celles
des collectivités, qui est un axe fort du dispositif,
est dispensée par le CEntre de Documentation, de
Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions
accidentelles des eaux (CEDRE), par le Pôle
National d’Expertise (PNE) POLMAR-Terre, et par les
personnels des centres de stockage.
Le CROSS Corsen
Centre spécialisé du ministère chargé des
Transports et de la Mer, relevant de la Direction
InterRégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO), le Centre Régional
Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage
de Corsen (CROSS Corsen) assure la réception
des alertes de détresse transmises par téléphone
ou reçues grâce à son réseau radio VHF et
MHF (phonie et ASN) veillé en permanence,
ainsi que par les systèmes de transmission par
satellite (INMARSAT, COPSAS-SARSAT). Il dirige
et coordonne les opérations de sauvetage et
d’assistance, y compris lors des sinistres majeurs,
et peut faire appel à l’ensemble des moyens
nautiques et aériens des ministères chargés de la
défense, de l’intérieur, de la mer et du budget ainsi
qu’aux canots, vedettes et embarcations semi-rigides de la Société Nationale de Sauvetage en
Mer (SNSM), son premier partenaire opérationnel.
Par ailleurs, le CROSS Corsen exerce, sous l’autorité
opérationnelle du préfet maritime et avec le
concours de sémaphores de la Marine nationale, la
surveillance de la navigation.
Il assure aussi, sous l’autorité du préfet maritime, le
recueil et l’exploitation des informations relatives
aux pollutions constatées en mer et participe
à la recherche des navires auteurs des rejets
illicites (mission SURPOL) à l’intérieur de la Zone
Economique Exclusive (ZEE).
Le CROSS Corsen assure enfin la diffusion des
avertissements de sécurité de la navigation
(AVURNAV) et météorologiques. Il diffuse
également plusieurs fois par jour, à partir des
stations VHF et MHF déployées sur le littoral,
les bulletins météorologiques côtiers, larges et
spéciaux émis par les services de Météo France.
Le transport par canalisation
Les principaux risques pour une canalisation, sont
l’endommagement par des travaux à proximité des
réseaux et le percement par corrosion. L’exploitant
(ou transporteur) d’une canalisation a, depuis
l’arrêté ministériel du 4 août 2006, l’obligation
généralisée de réaliser une étude de sécurité
relative au produit transporté.
Celle-ci définit les mesures qu’il doit prendre
pour réduire la probabilité d’occurrence et les
effets potentiels d’un accident. Ces mesures
sont appliquées à la conception, la construction,
l’exploitation, mais aussi l’arrêt éventuel de la
canalisation. Elles sont destinées à préserver la
sécurité des personnes et des biens, et à assurer la
protection de l’environnement.
Pour permettre une réaction efficace en cas
d’accident ou d’incident sur la canalisation,
l’exploitant doit élaborer un Plan de Surveillance
et d’Intervention (PSI) qui organise les moyens
et actions à mettre en œuvre. Dans un tel cas,
l’exploitant doit réaliser les opérations relevant de
sa responsabilité : intervention sur la canalisation,
lutte contre la pollution... et se place, si nécessaire,
sous l’autorité du Commandant des Opérations de
Secours (COS).
Par ailleurs, l’exploitant doit communiquer à l’État
ses études de sécurité, plans de surveillance et de
maintenance, plans de secours et cartographies.
Si l’accident est de grande ampleur, le Préfet peut
mettre en œuvre le dispositif ORSEC NOmbreuses
VIctimes (NOVI) destiné à porter secours à de
nombreuses victimes.
Feu de camion à essence vide non dégazé du 29/01/2014 à Missillac
Photo ©SDIS 44
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Tableau des pictogrammes de dangers (ADR 2017)
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Tableau des pictogrammes de dangers (ADR 2017)
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La signalisation
La réglementation en vigueur impose l’affichage
d’une signalétique informant de la nature des
matières dangereuses transportées sur les véhicules
concernés (train, camion, bateau...). Cette
signalétique se compose :
• d’une plaque orange rectangulaire
réfléchissante (40 cm x 30
cm) placée à l’avant, à l’arrière
ou sur les côtés de l’unité
de transport. Cette plaque
indique le code danger
(identifiant le danger) et le code matière ou
n°ONU (identifiant la matière transportée).
Elle est laissée vierge, sans numéro, lorsque
plusieurs produits sont transportés ;
• d’une ou plusieurs plaque(s) étiquette(s) de
danger en forme de losange,
fixées de chaque côté et à
l’arrière du véhicule, annonçant,
sous forme de pictogramme,
les classes de danger
prépondérantes de la matière
transportée.
Pour les canalisations de
transport, un balisage au sol
est mis en place. Le balisage
des canalisations souterraines
de transport, généralement
de couleur jaune, est posé à
intervalles réguliers ainsi que
de part et d’autre des éléments
spécifiques traversés   : routes, autoroutes, voies
ferrées, cours d’eau, plans d’eau. Il permet de
matérialiser la présence de la canalisation. Il
permet également, par les informations portées
sur chaque balise, d’alerter l’exploitant de la
canalisation en cas de constat d’accident ou de
toute situation anormale.
L’organisation des secours
Au niveau départemental, les services de l’État
disposent d’un dispositif ORSEC (Organisation de
la Réponse de Sécurité Civile) qui peut être mis
en œuvre si plusieurs communes sont impactées,
selon la gravité de l’évènement.
Au niveau communal, le maire peut déclencher le
Plan Communal de Sauvegarde (PCS). De la même
manière, s’il existe, le Plan InterCommunal de
Sauvegarde (PICS) peut être déclenché.
Pour plus de précisions, voir « La protection
civile et l’organisation des secours », au chapitre
« Généralités ».
Où s’informer ?
Pour en savoir plus sur le risque TMD, consulter :
> Généralités sur le risque TMD :
• www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/transport-de-marchandises-dangereuses
• www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/canalisations-de-transport-de-matieres-dangereuses
• www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/reseaux-et-canalisations
> Politique de prévention sur le territoire :
• www.pays-de-la-loire.developpement-durable.
gouv.fr/equipements-sous-pression-et-canalisations-r241.html
> Historique des accidents TMD :
• www.aria.developpement-durable.gouv.fr/?s=
> Mairies
> Service Départemental d’Incendie et de Secours
(SDIS) de la Loire-Atlantique
02.28.09.82.91
> Direction Départementale des Territoires et
de la Mer (DDTM) de la Loire-Atlantique
 02.40.67.26.26
> Préfecture de la Loire-Atlantique
02.40.41.20.20
> Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Pays de la Loire
02.72.74.73.00
> TOTAL Infrastructures Gaz France
0800.028.800
> POLMAR
Plus d’information sur www.polmarterre.fr
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Une commune est classée en
risque majeur TMD routier si
des enjeux sont présents dans
l’emprise de 500 m autour des
axes routiers à grande circulation.
Une commune est classée en
risque majeur TMD ferroviaire
si des enjeux sont présents dans
l’emprise de 500 m autour d’une
voie ferrée transportant des
matières dangereuses.
Une commune est classée en
risque majeur TMD maritime si elle
dispose d’une façade maritime, ou
est située le long de l’estuaire.
Une commune est classée en risque
majeur TMD canalisation si elle est
traversée par une canalisation de
transport souterraine.
Pour savoir quelles communes sont
exposées au risque TMD, consulter
la carte ci-contre ou le tableau des
communes à risque majeur (page 16).
Les communes exposées
au risque TMD
Commune exposée
au risque majeur Transport
de Matières Dangereuses
par les routes
par les voies ferrées
par les canalisations
par les voies maritimes et fluviales
Commune exposée
au risque majeur Transport
de Matières Dangereuses
par les routes
par les voies ferrées
par les canalisations
par les voies maritimes et fluviales
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Les consignes individuelles de sécurité pour le risque Transport de Matières Dangereuses
> Savoir identifier un
convoi de marchandises
dangereuses :
les panneaux et les
pictogrammes apposés
sur les unités de transport
permettent d’identifier
le ou les risques générés
par la ou les marchandises
transportées.
> Connaître le signal d’alerte.
> Si vous êtes témoin d’un accident :
• donner l’alerte aux pompiers (18 ou 112), à la police
ou à la gendarmerie (17 ou 112), en précisant :
- le lieu exact (commune, nom de la voie, point
kilométrique...),
- le moyen de transport (poids lourd, canalisation,
train...),
- la présence ou non de victimes,
- la nature du sinistre (feu, explosion, fuite,
déversement, écoulement...),
- le n° du produit et le code de danger,
• appeler, s’il s’agit d’une canalisation de transport,
l’exploitant dont le numéro d’appel 24 heures / 24
figure sur les balises.
> S’il y a des victimes, ne pas les déplacer, sauf en cas
d’incendie :
• ne pas toucher ou ne pas entrer en contact avec le
produit,
• ne pas s’approcher en cas de fuite.
> Obéir aux consignes des services de secours :
• à l’écoute de la sirène, se mettre à l’abri dans un
bâtiment (confinement) ou quitter rapidement la
zone, mais éviter de s’enfermer dans un véhicule.
> Si vous êtes confinés, dès
que la radio annonce la fin
de l’alerte, aérer le local
dans lequel vous êtes.
AVANT PENDANT APRÈS
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Qu’est-ce que le risque rupture
d’ouvrage hydraulique ?
Les ouvrages hydrauliques regroupent plusieurs
familles d’ouvrages : les barrages, les canaux, les
digues, les systèmes de protection contre les
inondations ou contre les submersions et les
aménagements hydrauliques.
Les différents types d’ouvrages
hydrauliques
Les barrages
Ce sont des ouvrages destinés à retenir
temporairement une quantité d’eau plus ou
moins grande pour différents usages : production
d’énergie hydroélectrique, alimentation en eau
potable, irrigation, régulation des débits de cours
d’eau, activités touristiques… De fait, ils sont
construits, le plus souvent, en travers d’un cours
d’eau. Certains barrages sont toutefois construits
en dehors du lit majeur d’un cours d’eau et
alimentés en dérivant une partie du débit de cours
d’eau proches.
Le classement des barrages est défini par
l’article R. 214-112 et suivants du Code de
l’environnement : les barrages sont classés en 3
catégories allant de A à C, selon leur hauteur et
le volume d’eau retenu. Les petits ouvrages, de
faible hauteur ou de faible capacité de stockage,
et pour lesquels il n’existe pas d’habitations à
proximité, ne relèvent pas de la nomenclature «
barrage de retenue ».
Les canaux
Ce sont des ouvrages destinés à canaliser de
l’eau pour l’acheminer d’un point à un autre. Ils
servent couramment de voies navigables en lieu
et place d’un cours d’eau difficilement navigable
ou pour pallier une absence de cours d’eau. Ils
ont en général été créés ex nihilo par l’homme.
Les parois latérales d’un canal délimitant un bief,
usuellement appelées « digues de canaux », sont
réglementairement assimilées à des barrages
(article R. 214-112 du Code de l’environnement).
Les digues de protection contre les inondations ou
contre les submersions
Ce sont des ouvrages créés par l’homme afin
d’empêcher, autant que faire se peut, l’eau de
pénétrer dans des zones peuplées ou sensibles.
De fait, elles sont en général construites de façon
parallèle à un cours d’eau ou à la côte.
Depuis mai 2015 (décret n° 2015-526), d’un point de
vue administratif, les digues peuvent être intégrées
à un système d’endiguement (article R. 532-13) ou à
un aménagement hydraulique (article R. 532-18).
Les systèmes de protection contre les inondations
ou contre les submersions
Ils comprennent l’ensemble des ouvrages
naturels ou créés par l’homme, qui concourent
à la protection directe d’une zone protégée
(peuplée ou sensible) contre les inondations ou les
submersions marines.
Parmi ces ouvrages, peuvent figurer : d’autres
ouvrages créés par l’homme mais pas dans un but
initial de protection contre les inondations (routes,
voies ferrées...), et des ouvrages naturels (pitons
rocheux, cordons dunaires...).
Les aménagements hydrauliques
Un aménagement hydraulique participe à
la protection contre les inondations ou les
submersions, mais comprend des ouvrages de
rétention d’une partie des crues, comme les
barrages écrêteurs de crue ou les casiers de
rétention de crue, ou des ouvrages stockant
d’autres écoulements pour qu’ils ne provoquent
pas d’inondation, comme l’eau amenée par les
vagues lors de tempêtes maritimes ou les eaux
de ruissellement issues d’événements pluvieux
intenses.
DDRM44
RUPTURE D’OUVRAGE
HYDRAULIQUE
Risques technologiques
D oss i e r Dé pa rt e m e n ta l d e s Ri sq u e s Ma j e u rs de la L o i r e -At l a n t i q u e 120