Engins résiduels de guerre
Risques
Édition2024 particuliers
DDRM44
Du fait de l’évolution constante de la pratique de la
pêche à l’aimant, les cours d’eau et le littoral sont des
secteurs à risque qui monopolisent de plus en plus les
services de déminage. Les équipes de la Sécurité civile
sont régulièrement appelées pour des interventions
notamment sur le littoral suite à la découverte
d’engins suspects ou identifiés comme étant des
explosifs (170 interventions pour des questions de
munitions en 2022, soit un volume représentant 11
tonnes d’engins pyrotechniques divers).
Les enjeux dans le département
Les découvertes fortuites sont courantes, néanmoins
les grandes entreprises de bâtiment et de travaux
publics procèdent à des diagnostics pyrotechniques
pour limiter les risques.
La localisation de la majorité des munitions traitées
correspond en tout point aux zones géographiques les
plus impactées durant le deuxième conflit mondial.
Par ailleurs, les populations pratiquant la pêche à
l’aimant dans les cours d’eau ou sur le littoral sont
particulièrement exposées, tout comme celles
allumant des feux de plage, notamment sur la zone
haute, là où les explosifs ont moins de chance d’être
repris par la mer lors des marées.
La prévention et les mesures
prises face au risque « Engins
résiduels de guerre »
En plus des mesures de prévention présentées
ci-dessous, des mesures générales sont applicables
à chacun des risques majeurs (cf. chapitre
« Généralités »).
La réglementation
Conformément aux dispositions du Code de
la sécurité intérieure, article R. 311-2, les engins
de guerre tels que les grenades, obus, bombes,
détonateurs, mines sont classés comme armes
de catégorie A, interdites à l’acquisition et à la
détention.
La construction
Le zonage du risque pyrotechnique et les
recherches historiques peuvent permettre de
définir le niveau d’exposition d’un chantier ou d’un
site particulier.
Certaines mesures préventives peuvent également
être prises afin de diminuer le risque notamment
sur les chantiers :
• l’audit préalable afin de vérifier la densité
et la nature potentielle de la menace sur le
site. Il permet de quantifier les risques et
éventuellement l’ampleur des mesures de
prévention ou des travaux de dépollution à
prévoir ;
• la dépollution pyrotechnique préalable aux
travaux sur les sites les plus exposés.
L’organisation des secours
Le déminage sur les terrains civils est de la
compétence du ministère de l’Intérieur, et est
assuré par les démineurs de la Sécurité civile
qui assurent les interventions sur munitions
et explosifs  : reconnaissance, enlèvement et
destruction des munitions issues des conflits
mondiaux.
Quand une situation d’urgence requiert
l’intervention de l’État, le Préfet met en œuvre
le dispositif ORSEC. Il assure alors la direction des
opérations de secours.
Où s’informer ?
Pour en savoir plus sur le risque engins résiduels de
guerre, consulter :
> Généralités sur le déminage :
• https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/
Securite-civile/Nos-missions/La-protection-des-personnes-des-biens-et-de-l-environnement/
Les-demineurs-de-la-Securite-civile
> Préfecture de la Loire-Atlantique
02.40.41.20.20
Bombardement de Saint-Nazaire - Photo ©Droits réservés
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Les communes exposées au risque
engins résiduels de guerre
Les communes classées en risque
majeur engins résiduels de guerre
sont celles sur lesquelles les
bombardements furent les plus
fréquents durant la Seconde
Guerre Mondiale.
Pour savoir quelles communes sont
exposées au risque engins résiduels
de guerre, consulter la carte ci-contre
ou le tableau des communes à risque
majeur (page 16).
Commune exposée
au risque majeur
engins résiCdoumelsm duen geu eexrpreosée
au risque majeur
engins résiduels de guerre
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> Être attentif lors des promenades
sur les plages, notamment après la
période hivernale durant laquelle la
mer a charrié nombre d’objets.
> La pratique de pêche à l’aimant doit
être considérée comme dangereuse
par rapport à la découverte d’engins
explosifs. Attention, elle reste
considérée comme illégale sans
autorisation administrative.
> Avant d’allumer un feu, s’assurer de
l’absence de munitions à proximité
et dans le sous-sol jusqu’à faible
profondeur.
> Ne jamais s’approcher d’un engin
de guerre notamment en présence
d’un nuage gazeux ou de toute odeur
particulière.
> Ne pas toucher un engin de guerre
et interdire à quiconque d’y
toucher. En cas d’accident, votre
responsabilité pourrait être engagée.
> Marquer l’emplacement de l’engin.
> Rester discret pour éviter d’attirer
les curieux.
> Alerter immédiatement la
gendarmerie ou la police qui
prendra les mesures de sécurité qui
s’imposent et avertira les autorités
compétentes selon une procédure
particulière.
> Ne jamais enterrer d’obus pour s’en
débarrasser.
> Respecter les consignes des autorités.
Les consignes individuelles de sécurité pour le risque engins résiduels de guerre
AVANT PENDANT APRÈS
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LEXIQUE
Expression Définition
112 Numéro européen des appels d’urgence. Une plateforme
commune des secours d’urgence traite l’ensemble des appels
effectués à partir des numéros 15 et 18.
ADR Accord européen relatif au transport international des
marchandises Dangereuses par Route
Affichage du
risque
Mesure consistant à mettre à la disposition du citoyen des
informations sur les risques qu’il encourt. Le Préfet recense
les risques dans un dossier Porter à Connaissance des risques
majeurs (PAC) qu’il transmet au maire ; celui-ci établit un
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et un Document
d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)
consultable en mairie et en fait la publicité. L’affichage du
risque est également réalisé par des affichettes situées dans
les halls d’immeubles et les terrains regroupant au moins 50
personnes (travail, logement, loisirs…).
Aléa Phénomène naturel (ou technologique) d’occurrence ou
d’intensité donnée (crue, affaissement de terrain…).
Anthropique Issu de l’intervention directe ou indirecte de l’homme, de la
société.
AZI Atlas des Zones Inondables.
BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
Catastrophe
naturelle
Phénomène ou conjonction de phénomènes dont les effets
sont particulièrement dommageables.
CSS Commission de Suivi des Sites.
Expression Définition
CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours.
Service « Opérations » du SDIS (Service Départemental
d’Incendie et de Secours), c’est l’organe de coordination
de l’activité opérationnelle des sapeurs-pompiers du
département de la Loire-Atlantique.
Contamination Introduction d’une substance nocive dans un milieu (air, eau, sol).
Crue Montée des eaux d’une rivière, nettement au-dessus des
valeurs habituelles et généralement de courte durée. Il ne
faut pas confondre les hautes eaux saisonnières et prévisibles
(phénomène saisonnier normal en période de pluie ou de
fonte des neiges), et la crue qui est un phénomène lié à des
précipitations exceptionnelles. La crue décennale a un risque
sur dix d’arriver chaque année, la crue centennale, un risque
sur cent.
Danger État qui correspond aux préjudices potentiels d’un
phénomène naturel ou technologique sur les personnes.
DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs. Document de
sensibilisation regroupant les principales informations sur les
risques majeurs naturels et technologiques du département.
Il a pour objectif de mobiliser les élus et partenaires sur les
enjeux des risques dans leur département et leur commune. Il
est consultable en mairie.
DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Débit Quantité d’eau écoulée en un temps donné (se mesure en
mètres cube par seconde).
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