Transport de marchandises dangereuses - DDRM des Pyrénées-Orientales (66)
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Contenus
Définitions et conséquences
.......................................................................................... 148
Définitions
........................................................................................................................ 148
Conséquences
............................................................................................................... 149
Etat du risque dans le département
.............................................................................. 149
Prévention du risque TMD
................................................................................................ 150
Règlementation en vigueur
............................................................................................ 150
Prise en compte dans l’aménagement du territoire
.................................................... 151
Information préventive
.................................................................................................... 151
Organisation des secours et consignes de sécurité
.................................................. 152
Organisation des secours
.............................................................................................. 152
Retour d’expérience
....................................................................................................... 152
Consignes individuelles de sécurité
............................................................................. 153
Pour en savoir plus
............................................................................................................. 154
Cartographie
........................................................................................................................ 155
## DÉFINITIONS ET CONSÉQUENCES
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## DÉFINITIONS
Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, voie d'eau (fluviale ou maritime) ou par canalisation (gazoduc, oléoduc…). Il peut entraîner des conséquences graves, voire irrémédiables pour la population, les biens et l'environnement.
Selon le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, « une matière est classée dangereuse lorsqu'elle est susceptible d'entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l'environnement, en fonction de ses propriétés physiques et/ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle peut engendrer » .
Les matières dangereuses ne sont pas uniquement des produits hautement toxiques, explosifs ou polluants. Il concerne également tous les produits utilisés au quotidien comme les carburants, le gaz ou encore les engrais (solides ou liquides).
Les matières dangereuses peuvent avoir quatre effets distincts :
- · Effets thermiques : combustion, explosion d'un produit inflammable,
- · Effets mécaniques : surpression résultant d'une onde de choc provoquée par une explosion,
- · Effets toxiques : irritation, corrosion, etc., par inhalation, contact ou ingestion d'une substance toxique (chlore, ammoniac, etc.),
- · Effets radioactifs : rayonnements ionisants.
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## Les conséquences humaines
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Il s'agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences de l'accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Le risque pour ces personnes peut aller de la blessure légère au décès.
## Les conséquences économiques
Les causes d'un accident de TMD peuvent mettre à mal l'outil économique d'une zone. Les entreprises voisines du lieu de l'accident, les routes, les voies de chemin de fer... peuvent être détruites ou gravement endommagées, engendrant des conséquences économiques désastreuses.
## Les conséquences environnementales
Un accident de TMD peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction partielle ou totale de la faune et de la flore. Les conséquences d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution des nappes phréatiques par exemple) et, par voie de conséquence, un effet sur l'homme.
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## ÉTAT DU RISQUE DANS LE DÉPARTEMENT
Compte tenu de la diversité des produits transportés et des destinations, un accident de TMD peut survenir n'importe où dans le département. En effet, il concerne l'ensemble des communes du département qui sont traversées quotidiennement par de multiples transports de matières dangereuses (livraison de station-service, transports gaz, fioul domestique …). Cependant certains axes présentent une potentialité plus forte du fait de l'importance du trafic. Ainsi les communes traversées par l'A9, la RN 20, la RN 116 et la RD 900 sont concernées par le risque TMD par route.
La somme des transports de marchandises par voie ferroviaire comporte un pourcentage non négligeable de matières dangereuses.
Par ailleurs, 20 communes des Pyrénées-Orientales sont soumises au risque spécifique de TMD par canalisation souterraine de transport de gaz naturel de TIGF : Amélie-les-Bains-Palalda, Bages, Banyuls-dels-Aspres, Bompas, Cabestany, Céret, Claira, Le Boulou, Perpignan, Pollestres, Reynes, Rivesaltes, Saint-Jean-Lasseille, Saint-JeanPla-de-Corts, Salses-le-Château, Tresserre, Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Vives.
## PRÉVENTION DU RISQUE TMD
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## RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR
Afin d'éviter la survenue d'accident lors du transport de marchandises dangereuses, plusieurs législations ont été mises en place et dépendent du mode de transport :
- · Canalisations de transport soumise à l'arrêté du 5 mars 2014 dit arrêté multifluide pour lesquelles une étude des dangers à jour est obligatoire
- · Le transport routier de MD est réglementé au travers de l'ADR (Accord for Dangerous goods by Road - Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route). L'ADR est actualisé tous les deux ans. Sa dernière version date du 1er janvier 2021 et s'applique à 53 pays, dont l'ensemble des États d'Europe continentale. Il est le plus souvent complété ou adapté, pour chacun des pays signataires, par un accord national spécifique qui s'applique aux transports intérieurs. Pour la France, il s'agit de l'arrêté du 29 mai 2009 dit « arrêté TMD ».
- · Le transport ferroviaire de MD est règlementé au travers du RID (Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail - règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses)
- · Le transport maritime de TMD est règlementé par le IMDG (International Maritime Dangerous Good Code - guide international pour le transport maritime des matières dangereuses en colis)
- · Le transport aérien de MD est règlementé par le IATA (International Air Transport Association - Association du transport aérien international)
Véhicules transportant des produits explosifs ou facilement inflammables
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Véhicules transportant des produits de nature à polluer les eaux
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Code de danger (KEMLER) > Indique la nature du danger
Code matière (n° ONU) > Identifie la matière transportée
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En dehors des canalisations de transport pour lesquelles les règles de prévention et de réduction du risque à la source sont proches de celles des risques industriels, pour les autres modes de transport les règles sont essentiellement liées à :
- · L'indentification claire des marchandises transportées avec des étiquetages codifiés,
- · Des règles de stationnement variant selon leur durée et lieu,
- · Des interdictions de circulation et des limitations de vitesse avec parfois des itinéraires contraints,
- · Des chauffeurs et des personnels obligatoirement formés,
- · La mise en place de plans de sûreté permettant de définir un ensemble de mesures à prendre pour minimiser la mise en danger des personnes, des biens ou l'environnement.
Dans le cadre du Code du travail, les matières dangereuses sont étiquetées afin de fournir à l'utilisateur des informations sur les dangers, sur la santé et sur l'environnement ainsi que sur les précautions à prendre lors de l'utilisation de ces produits. Ces étiquettes sont normalisées par le règlement CLP (CE n° 1272/2008 « classification, labelling and packaging ») entré en vigueur en 2009. La réglementation évoluant, les étiquettes préexistantes sont vouées à disparaitre.
## PRODUITS CHIMIQUES L'ÉTIQUETAGE ÉVOLUE
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## La formation des intervenants
Le facteur humain étant l'une des principales causes d'accident, les conducteurs de véhicules et les « experts » obligatoires à bord des bateaux transportant des marchandises ou des matières dangereuses font l'objet de formations spécifiques agréées (connaissance des produits et des consignes de sécurité à appliquer, conduite à tenir lors des opérations de manutention) et d'une mise à niveau tous les cinq ans. Les autres personnes intervenant dans le transport doivent aussi recevoir une formation (mais sans agrément ni description précise de cette formation, qui est ajustée aux activités des entreprises et aux fonctions exercées par les personnels).
De plus, toute entreprise qui charge, décharge, emballe ou transporte des marchandises ou des matières dangereuses, doit disposer d'un « conseiller à la sécurité », ayant passé un examen spécifique sanctionné par l'obtention d'un certificat.
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## PRISE EN COMPTE DANS L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
En dehors des canalisations de transport, il n'existe pas de mesure d'urbanisme spécifique.
Dans le cas des canalisations de transport, des servitudes d'utilité publique interdisent toutes constructions à proximité et réglementent tous travaux dans un périmètre de 100 mètres de part et d'autre (DT-DICT). Par ailleurs, des mesures de protection des populations accueillies dans des bâtiments peuvent être étudiées dans le cadre d'une analyse de comptabilité d'un projet d'aménagement (nouveau ou modification), de type « établissement recevant du public » de plus de 100 personnes ou « immeuble de grande hauteur », avec l'étude de dangers d'une canalisation.
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## INFORMATION PRÉVENTIVE
En complément du DDRM, pour les communes concernées par l'application du décret 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, le préfet met à disposition du maire les informations sur les risques majeurs (MDI) concernant sa commune, précisant la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d'État mises en place.
Le maire élabore le DICRIM qui synthétise les informations transmises par le préfet, complétées des mesures de prévention et de protection dont le maire a connaissance. Il définit les modalités d'affichage du risque TMD et des consignes individuelles de sécurité.
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## ORGANISATION DES SECOURS ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ
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## ORGANISATION DES SECOURS
La planification dépend du mode de transport considéré :
- · les Plans de Surveillance et d'Intervention (PSI) par les exploitants de canalisations,
- · les Plans Marchandises Dangereuses (PMD) par la SNCF,
- · le protocole « Transaid », signée entre le ministère de l'Intérieur et l'Union des Industries Chimiques (UIC), pour apporter aux autorités et responsables des secours une aide, expertise et assistance technique spécialisée lors d'accidents de TMD,
- · des dispositions ORSEC (élaborées et mises en œuvre par le préfet) :
- > le Plan de Secours Spécialisé TMD (PSS TMD) pour tous les modes de transport hors fluvial, maritime,
- > le Plan Pollution Marine (POLMAR),
- > le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), élaboré et mis en œuvre par les maires des communes.
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## RETOUR D'EXPÉRIENCE
Il est fortement facilité depuis la création du BARPI, qui est chargé de rassembler et de diffuser les informations et le retour d'expérience en matière d'accidents technologiques.
## 26/01/2017 - PERPIGNAN
## Fuite de gaz naturel liée à des travaux de tiers
Lors de travaux de voirie, un engin de chantier endommage vers 9 h une canalisation de distribution de gaz naturel (DN 63, P 4 bar) enterrée. La fuite est stoppée par les services du gaz par écrasement de la conduite. La coupure de gaz impacte 897 foyers dont 11 gros consommateurs. La réparation dure plusieurs jours. A 16h30, 265 foyers ont retrouvé une alimentation en gaz.
## 14/09/2017 - ARGELES-SUR-MER
## Explosion suivie d'un incendie dans une résidence
Une explosion suivie d'un incendie se produit dans un appartement d'une résidence. Les 2 occupants sont légèrement blessés. Les services du gaz et de l'électricité sont présents. Les pompiers maîtrisent l'incendie. Deux baies vitrées sont impactées par l'explosion ainsi que le balcon.
L'explosion serait probablement due à un robinet d'une ancienne installation de gaz ouvert et qui aurait été mal condamné.
## 13/04/2018 - CERBERE
## Fuite d'acide chlorhydrique sur un wagon-citerne
Vers 6h20, une fuite est détectée, en gare de triage, sur un wagon-citerne transportant 65 000 l d'acide chlorhydrique à 30 %. Deux points de fuite se situent en partie basse au niveau d'une soudure de support de la citerne. Un périmètre de sécurité de 200 m est mis en place. Une école maternelle et une cantine sont évacuées. Le wagon est isolé et arrosé. Une flaque de 100 l est endiguée avec de la terre. Un écoulement de 500 l de produit est constaté sous le réservoir. La cellule chimique des pompiers met en place une pinoche et un coussin obturateur pour réduire la fuite. Une citerne souple de 5 000 l est installée sous le wagon. Une entreprise spécialisée dépote l'acide dans une autre citerne.
Le trafic sur les voies de service est interrompu pendant 3h45.
## 17/06/2018 - ELNE
## Fuite de gaz enflammée sur un coffret de gaz
Une fuite de gaz enflammée survient sur un coffret provoquant une torchère de 4 m de haut. Sept riverains sont évacués. La fuite de gaz est coupée par écrasement d'une conduite au niveau du coffret. La coupure d'alimentation en gaz impacte 155 clients. A 2h30, les habitants regagnent leur domicile.
## 16/08/2019 - COLLIOURE
## Accident lors d'un tir d'artifice
Lors d'un spectacle pyrotechnique tiré depuis une barge, plusieurs fusées censées monter vers le ciel dévient de leurs trajectoires et explosent en plein vol, entraînant des retombées incandescentes sur les spectateurs se trouvant sur la plage. Les secours prennent en charge 13 personnes blessées et 3 d'entre elles sont transportées à l'hôpital
- : 2 pour brûlures aux jambes et aux chevilles, et une troisième souffrant d'une fracture à l'épaule. Le fonctionnement intempestif d'une fusée aurait entraîné la déviation d'autres fusées.
## 25/01/2022
## Feu de véhicule poids-lourd TMD sur l'A9
Le feu est parti de la cabine du véhicule et s'est propagé à une partie de la remorque qui transportait des produits ménagés en grande quantité. Cela a nécessité la fermeture temporaire de l'autoroute.
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## CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
- Consignes individuelles détaillées
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## CONSIGNES INDIVIDUELLES EN CAS DE RISQUE TMD
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Témoin d'un accident, s'assurer que les actions menées seront sans danger pour soi, pour les victimes ou pour les autres témoins.
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- · Protéger les lieux du sinistre d'un « sur-accident » éventuel par une signalisation adaptée
- · Demander à toute personne se trouvant à proximité de s'éloigner
- · Donner l'alerte en appelant soit les sapeurs-pompiers (18 ou 112), soit la police ou la gendarmerie (17) ou bien encore le SAMU (15)
- · Dans le message d'alerte, s'efforcer de préciser si possible :
- > le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique...)
- > le moyen de transport (poids lourd, canalisation, train...)
- > la présence ou non de victimes
- > la présence ou non de panneaux orange, et le cas échéant, les numéros qu'ils comportent (ne pas s'exposer pour lire ces plaques si elles ne sont pas visibles)
- > la nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement…
- · Se conformer aux consignes données par les services de secours lors de l'alerte
- · Ne pas fumer
- · En cas de fuite de produits :
- > Ne pas toucher ni entrer en contact avec le produit
- > Quitter la zone de l'accident
- > Ne pas toucher au produit s'il est répandu
- > Rejoindre le bâtiment le plus proche
- · Si vous êtes confiné dans un bâtiment :
- > Fermer les portes et fenêtres
- > Obturer les entrées d'air
- > Arrêter les ventilations
- > Ne pas fumer
- · En cas de picotements ou d'odeur forte, respirer à travers un mouchoir mouillé
- · Une fois le danger écarté, aérer le local de confinement.
- · Si vous vous trouvez loin de tout bâtiment, éloignez-vous immédiatement de la source de danger
- · Chercher à rejoindre ses proches, notamment ses enfants qui seront pris en charge par l'école
- · Fumer ou manipuler des objets susceptibles de générer des flammes ou des étincelles
- · Encombrer les lignes téléphoniques
- · Elles doivent rester disponibles pour les secours
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## Pictogrammes des consignes
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- Respectez les consignes des autorités
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Ecoutez la radio
- N'allez pas chercher vos enfants à l'école pour ne pas les exposer
- Ne fumez pas, pas de flamme ni étincelle
- Ne téléphonez pas, libérez les lignes pour les secours
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## POUR EN SAVOIR PLUS
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## Services de l'Etat dans les Pyrénées-Orientales :
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-technologiques/Transport-de-matieres-dangereuses
## Protocole TRANSAID :
http://uic.fr/Activites/Infrastructures-transports/TRANSAID
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- Rentrez rapidement dans le bâtiment en dur le plus proche
## CARTOGRAPHIE
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## LE RISQUE MINIER
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Résumé
Aucun résumé disponible.
AVANT
- S'informer des risques, du signal d'alerte et des consignes en mairie.
- Connaître les numéros de téléphone utiles : 112 ou 18 pompiers, 15 SAMU, 17 gendarmerie, police.
- Savoir identifier un convoi de matières dangereuses en regardant les panneaux et pictogrammes apposés sur les unités de transport.
PENDANT
- Protéger la zone de l'accident pour éviter le sur-accident et éloigner les personnes à proximité avec un balisage approprié.
- Alerter les pompiers (18 ou 112), police ou gendarmerie (17) en précisant le lieu exact, le moyen de transport, la présence ou non de victimes, la nature du sinistre et le cas échéant le numéro du produit et le code danger.
- Ne pas entrer en contact avec le produit s'il y a une fuite (en cas de contact se laver et si possible se changer).
- Quitter la zone perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un possible nuage toxique.
- S'abriter dans le bâtiment le plus proche et se confiner (calfeutrer soignement les fenêtres et les aérations, arrêter la climatisation, la ventilation et le chauffage).
- Ne pas téléphoner pour libérer les lignes pour les secours.
APRES
- Aérer le local à la fin de l'alerte.
Médias 42
ICONE
p.154
Logo rouge représentant la Terre avec un triangle rouge en arrière-plan.
PHOTO
p.154
Une photo d'un camion en feu avec un pompier qui lutte contre l'incendie.
ICONE
p.155
Un pictogramme représentant un récipient.
ICONE
p.155
Un icône représentant un arbre dans un cercle.
CARTE
p.155
Une carte représentant les communes concernées par le risque TMD.
PHOTO
p.156
Une photo d'une image représentant les risques technologiques avec une partie en gris clair et en rose sur fond blanc.
PHOTO
p.156
Image d'un site archéologique, probablement une fosse ou un trou dans le sol, avec un écran de protection vert et un mannequin en bleu à l'intérieur.
ICONE
p.157
Un icône pour représenter les définitions.
ICONE
p.157
Un globe bleu et blanc qui représente le monde ou les voyages.
ICONE
p.149
L'icone représente les conséquences d'une action.
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p.149
Un pictogramme représentant un pot en plastique avec une bouteille en verre.
PICTO
p.149
Logo représentant l'enseigne d'un restaurant grec.
SCHEMA
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Un diagramme illustrant un incendie dans une vallée, avec les éléments clés d'un tel incendie et leurs relations
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p.149
Un pictogramme illustrant un triangle et une flèche
PICTO
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Un icône qui symbolise le bouton 'Play' sur une application ou un site web.
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Un pictogramme représentant un feu ou un incendie.
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Véhicules transportant des matières dangereuses.
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Un pictogramme représentant un camion-citerne pour le transport de liquides inflammables.
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Un pictogramme représentant le numéro 336 et 1230.
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p.150
Symbole représentant un barrage d'eau ou une digue.
PICTO
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Image représentant les pictogrammes de danger chimique et physique.
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Un pictogramme représentant un point d'accès pour personnes à mobilité réduite.
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p.151
Un pictogramme représentant un triangle avec une flèche pointant à droite.
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p.151
Un pictogramme représentant un ballon de football.
ICONE
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Un icone représentant un cercle avec une tache rouge et une croix blanche, typique d'un signe d'interdiction ou de danger.
PICTO
p.152
Un pictogramme représentant un triangle violet et orange.
PICTO
p.152
Symbole représentant une flèche.
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p.153
Un pictogramme représentant l'endroit où les personnes peuvent télécharger leurs photos ou documents.
ICONE
p.153
Logo d'abri dans une couleur marron foncé.
PICTO
p.153
Une icône représentant le bouton d'accès suivant.
ICONE
p.153
Un icone qui représente un émetteur radio.
PICTO
p.153
Un pictogramme qui représente un signe de vérification.
ICONE
p.153
Un icône pour valider une action.
PICTO
p.153
Un pictogramme représentant un X rouge sur fond blanc.
PICTO
p.153
Un pictogramme illustrant un réservoir d'eau potable.
ICONE
p.153
Un icone pour repérer les abris anti-aériens.
PICTO
p.154
Une personne qui entre dans une porte avec un panneau d'entrée à gauche.
ICONE
p.154
Un icône représentant un mégaphone avec les ondes sonores en provenance du haut-parleur.
ICONE
p.154
Icône représentant un appareil radio.
PICTO
p.154
Symbole représentant l'interdiction d'accès aux enfants
PICTO
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Symbole de non fumeur.
PICTO
p.154
Un pictogramme représentant un objet interdit.
Génération IA
Description du risque
Génère une description du risque à partir des données ingérées via l'IA.
Gestes de prévention
Génère les gestes de prévention adaptés au risque via l'IA.