DDRM de la Savoie

## RISQUES TECHNOLOGIQUES

RISQUES TECHNOLOGIQUES

Risque

## INDUSTRIEL

photo : SDIS 73

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## 1. Qu'est-ce que le risque industriel ?

Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement.

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles :

- les industries chimiques fabriquent des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (engrais stockés en silos par exemple), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, …) ;
- les industries pétrochimiques produisent l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

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## 1.1. Les différents types de risque industriel

Les principales manifestations du risque Industriel sont regroupées sous trois typologies d'effets qui peuvent se combiner :

- les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ;
- les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage de poussières inflammables. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l'explosion (par des équations mathématiques) afin de déterminer les effets associés (lésions aux tympans, poumons, …) ;
- les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, ...), suite à une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux.

Suite à la catastrophe de Seveso (Italie) en 1976 (diffusion d'un nuage de dioxine contaminant 1800 ha) et à l'explosion de l'usine AZF de Toulouse en 2001, la réglementation autour des installations industrielles s'est dotée de mesures très strictes à appliquer. En 1982, la directive européenne 82/501/CEE, dite directive Seveso 1, institue le classement Seveso pour les établissements industriels au-delà d'un certain seuil de quantités et des types de produits dangereux qu'ils accueillent. Elle sera remplacée progressivement par la directive Seveso 2, puis par la directive Seveso 3 transcrite dans le droit français par le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 et en vigueur depuis le 1er juin 2015. Il existe deux classes Seveso : seuil haut et bas.

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## Les implications de cette directive sont :

- une obligation pour les industriels de caractériser leurs activités, et de les déclarer auprès des services de l'État,
- un recensement par l'État des établissements à risques,
- la réalisation d'étude de danger par les industriels,
- la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs et de plans d'urgence interne et externe.

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, institue le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRt) dans les communes dotées d'installation classée Seveso Seuil Haut. Celui-ci, à l'image d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), définit un zonage à risques ainsi que des mesures de prévention et de réduction du risque à appliquer au sein de celui-ci.

## 1.2. Les conséquences sur les personnes et les biens

## a. Les conséquences du risque industriel

## Les conséquences humaines

Des personnes physiques peuvent être directement ou indirectement exposées aux conséquences d'un accident industriel. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Le risque pour ces personnes peut aller de la blessure légère au décès.

## Les conséquences économiques

Un accident industriel majeur peut altérer l'outil économique d'une zone. Les entreprises, les routes ou les voies de chemin de fer voisines du lieu de l'accident peuvent être détruites ou gravement endommagées. Dans ce cas, les conséquences économiques peuvent être désastreuses.

## Les conséquences environnementales

Un accident industriel peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction partielle ou totale de la faune et de la flore. Les conséquences d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution des nappes phréatiques par exemple) et, par voie de conséquence, un effet sur l'homme. On parlera alors d'un « effet différé ».

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## 2. Le risque industriel en Savoie

## a. Le contexte industriel

Avec plus de 2000 entreprises dans le secteur industriel, concernant 16 % des emplois le département de la Savoie est classé comme un département particulièrement concerné par l'activité industrielle.

Les sites se concentrent en particulier dans la vallée de la Maurienne mais aussi en Tarentaise comme MSSA à St Marcel et encore la très importante Ugitech à Ugine dans la vallée de l'Arly.

## 2.1. Les installations classées à risque dans le département

On dénombre aujourd'hui 137 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans le département qui sont soumises à autorisation. Parmi celles-ci, 11 entreprises possèdent une ICPE soumise à la directive européenne SEVESO 3, 7 en seuil haut et 4 en seuil bas :

## a. Les 7 sites Seveso seuil haut

- TRIMET à Saint-Jean-de-Maurienne,
- ARKEMA à La Chambre,
- MSSA à Saint-Marcel,
- LANXESS à Epierre,
- ANTARGAZ à Frontenex,
- UGITECH à Ugine,
- PACK SYSTEMES MAURIENNE (PSM) à La Chambre.

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## b. Les 4 sites Seveso seuil bas

- Thevenin et Ducrot à Albens,
- MESSER à Ugine,
- FRAMATOME à Ugine,
- LRF (Pechiney) à Saint-Jean-de-Maurienne.

## c. Les autres sites à risques

2 établissements non SEVESO ont fait l'objet d'un porter à connaissance «urbanisme» :

- SATM à Chambéry,
- SIAV à Saint-Bon-Tarentaise.

## 2.2. Les accidents industriels marquants dans le département

Quelques événements importants ont été recensés dans le département :

- le 13 juillet 2016 à Ugine : explosions dans un four de fusion à arc sous vide contenant 5 t de titane. Un périmètre de sécurité a été établi et la circulation sur la D1212 a été interrompue. Les dégâts ont été estimés à 10 millions d'euros ;
- le 12 janvier 2004 à La Chambre : incendie dans une usine de produits de traitement pour piscines. Autoroute, nationale, départementale, voie ferrée sont coupés et des mesures de confinement sont mises en places pour 6 communes avoisinantes.

## 2.3. Les enjeux dans le département

Bien souvent, comme ailleurs, les sites industriels comportant des ICPE bordent les agglomérations mais la spécificité de la Savoie est la configuration particulière de ces établissements , tous situés en fond de vallée avec ainsi des effets non négligeables sur l'impact d'un accident en raison des conditions météorologique locales et du rôle du relief dans l'effet barrière qu'il génère. Pour autant d'autres ICPE et des silos soumis à autorisation sont disséminés dans le département, pas toujours proche d'une agglomération.

## 3. La prévention et les mesures prises face au risque industriel

La réglementation française (loi sur les installations classées du 19 juillet 1976, les directives européennes Seveso de 1982, 1996 et 2012 (Seveso 3) reprises en particulier par l'arrêté du 10 mai 2000, du 26 mai 2014, la loi du 30 juillet 2003 et codifiées dans les articles L.515 et suivants du code de l'environnement) impose aux établissements industriels dangereux un certain nombre de mesures de prévention.

## 3.1. La concertation

## a. Les comités de suivi des sites

Issues de la loi de 2003, les Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC), remplacés par les Comités de Suivi des Sites (CSS) par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, ont pour objectifs la concertation et la participation des différentes parties prenantes, notamment les riverains, à la prévention des risques d'accidents tout au long de la vie des installations. Créées par le préfet, les Commissions ont pour missions d'améliorer l'information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques, de proposer des mesures contribuant à la réduction des dangers et nuisances environnementales et de débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques. Il émet également un avis sur les programmes d'actions des responsables des activités à l'origine du risque et sur l'information du public en cas d'accident.

En Savoie, 4 sites soumis à PPRt disposent d’un CSS.

Les comptes rendus des réunions, des CSS et des futures Commissions sont consultables par le public sur le site Internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/savoie-73-r4289.html

## b. Le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Créé par arrêté préfectoral le 22 septembre 2006, le CODERST comprend notamment des représentants des services de l'Etat, des collectivités territoriales, d'associations agréées de consommateurs.

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Il concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi dans le département, des politiques publiques dans les domaines tels que la protection de l'environnement, la gestion durable des ressources naturelles, la prévention des risques sanitaires, la prévention des risques technologiques.

## c. Les mesures dans l'entreprise

Un Système de gestion de la sécurité (SGS) est mis en place dans les établissements Seveso seuil haut en application de la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM). Il a pour objectif le « zéro accident majeur » avec, notamment, l'augmentation des visites de sécurité, le développement des échanges et l'analyse des incidents survenus sur les sites afin d'améliorer le retour d'expérience, l'accentuation de l'in -formation et la formation des personnels travaillant sur le site, dont les personnels sous -traitants. Le SGS est présenté annuellement aux Commissions de Suivi de Site (CSS).

Les pouvoirs des Comités Social et Économique (CSE) sont renforcés et des représentants participent aux Commissions de suivi des sites.

Des formations sont réalisées auprès des salariés pour leur permettre de participer plus activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques de l'établissement.

## d. L'information des populations riveraines

Les exploitants d'établissements pourvu d'un PPI ont l'obligation de réaliser, en concertation avec les services de l'Etat, une campagne d'information. Cette dernière se traduit par la distribution aux riverains d'une plaquette d'information sur les risques et les consignes de sécurité à connaître en cas d'événement, et par la mise en place de réunions publiques.

## 3.2. Le suivi et le contrôle du site

## a. Une étude d'impact

Une étude d'impact est imposée à l'industriel afin de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal de l'installation.

## b. Une étude de dangers

Avec cette étude, révisée périodiquement (tous les cinq ans pour les établissements Seveso seuil haut), l'industriel identifie de façon précise les accidents les plus dangereux pouvant survenir dans son établissement et leurs conséquences. Elle le conduit alors à prendre des mesures de prévention nécessaires et à identifier les risques résiduels.

## c. Le contrôle

Un contrôle régulier pour les installations civiles est effectué par le service d'inspection des installations classées de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

## 3.3. La prise en compte dans l'aménagement

## a. Le Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt)

Autour des établissements Seveso seuil Haut, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 (codifiée au code de l'environnement) impose l'élaboration et la mise en œuvre de Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt).

Le PPRt, comme les autres PPR, établi par l'État, définit des zones réglementaires interdisant la construction ou l'autorisant sous conditions appelées prescriptions. Ces prescriptions ont une valeur réglementaire, valent servitude d'utilité publique et sont annexées aux documents d'urbanisme, tel que le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

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Ces plans délimitent un périmètre d’exposition aux risques dans lequel :

- toute nouvelle construction est interdite ou subordonnée au respect de certaines prescriptions (réglement d'urbanisme) ;
- les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ou un droit de délaissement des bâtiments (mesures foncières). L'Etat peut déclarer d'utilité publique l'expropriation d'immeubles en raison de leur exposition à des risques importants à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine ;
- des travaux peuvent être prescrits (rendus obligatoires) sur les bâtiments existants.

6 sites Seveso seuil haut sont concernés par un PPRt en Savoie.

## b. Les documents d'urbanisme

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme stipule qu'un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Les autorisations d'urbanisme permettent alors aux maires d'interdire, via l'application de cet article, une construction nouvelle en zone d'aléa fort, ou de soumettre à prescriptions un projet en fonction de son degré d'exposition au risque.

Par ailleurs, le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, selon l'article L.121-1 du code de l'urbanisme, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable [...] : la prévention des risques technologiques [...].

Comme évoqué précédemment, le cas échéant, le PPRt est intégré au PLU, ou à défaut, le Porté à Connaissance (PAC), rédigé par les services de l'Etat, est annexé aux documents d'urbanisme. Les dispositions du PPRt sont également prises en compte dans le cadre de l'élaboration des SCoT.

En effet, les PLU et les SCoT intègrent l'ensemble des connaissances disponibles sur le risque industriel.

## 3.4. Les plans et l'organisation des secours

## a. L'alerte

En cas d'événement majeur, la population est avertie au moyen du signal national d'alerte (voir chapitre « Généralités »), diffusé par les sirènes présentes sur les sites industriels classés Seveso seuil haut.

## b. Au sein de l'établissement

Malgré les mesures de réduction du risque prises à la source au niveau des installations dangereuses, l'accident majeur doit aussi être étudié par l'industriel dans son étude de dangers, car l'extension de ses effets permet de dimensionner les plans de secours mis en place pour assurer la sécurité du personnel et de l'environnement.

Le Plan d'Opération Interne (POI), préparé et mis en œuvre par l'exploitant, a pour but de définir les mesures de lutte contre un sinistre industriel et d'éviter que celui-ci ne s'étende à l'extérieur de l'installation.

> Exercice dans une usine - photo : SDIS73

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## c. Au niveau départemental

## Le Plan Particulier d’Intervention (PPI)

Le PPI, dispositions spécifiques du plan ORSEC, est mis en place par le préfet pour faire face à un sinistre sortant des limites de l'établissement. La finalité de ce plan dé -partemental de secours est de protéger les populations des effets du sinistre.

En Savoie, 7 PPI d’établissement industriel ont été approuvés par le préfet.

## Le Plan de Secours Spécialisé (PSS)

Le PSS déclenché par le préfet intervient lorsqu'un sinistre dépasse l'enceinte de l'établissement. Le préfet prend alors la direction des opérations de secours à la place de l'exploitant.

En Savoie, il existe un PSS « tunnels ferrovaires » via la SNCF.

Par ailleurs, d'autres dispositions générales et spécifiques du plan ORSEC peuvent être mises en œuvre si besoin.

Des Plans Internes de Secours (PIS) existent pour les exploitants des plus grands tunnels routiers du département.

## d. Au niveau communal

Au niveau communal, le maire peut déclencher le PCS si celui-ci est élaboré dans la commune.

Pour plus de précisions voir « La protection civile et l'organisation des secours » au chapitre « Généralités ».

## 4. Où s'informer ?

Pour en savoir plus sur le risque industriel, consulter :

## > Généralités sur le risque industriel :

- www.mementodumaire.net/risques-technologiques/rt-1-risque-industriel/
- www.georisques.gouv.fr/risques/installations
- www.ineris.fr

## > Politique de prévention sur le territoire :

- www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-technologiques/Le-risque-industriel

## > Historique des accidents industriels :

- www.aria.developpement-durable.gouv.fr/?s=

## > DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Unité interdépartementale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des deux Savoie : 04.79.62.69.70

## > Préfecture de la Savoie / SIDPC

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile : 04.79.75.50.32

## > DDT de la Savoie

Direction Départementale des Territoires : 04.79.71.73.73

- > Mairies

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## 5. Les communes exposées au risque industriel

Une commune est classée en risque majeur industriel si elle est concernée par au moins un des critères suivants :

- un établissement Seveso seuil Haut ou Bas est implanté sur la commune ;
- un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRt) prescrit ou approuvé existe sur la commune ;
- un Plan Particulier d'Intervention (PPI) est en place sur la commune ;
- un Porté A Connaissance (PAC) pour le risque industriel existe sur la commune.

Pour savoir quelles communes sont exposées au risque industriel, consulter la carte ci-contre ou le tableau des communes à risques majeurs (page 14).