Tableau des pictogrammes de dangers (ADR 2017)

## 5. Les communes exposées au risque Transport de Matières Dangereuses

Une commune est classée en risque majeur Transport de Matières Dangereuses si elle est concernée par au moins un des critères suivants :

- commune dans l'emprise de 350 m d'un axe routier ou ferroviaire concerné par le TMD (voir page 126) ;
- commune dans la zone d'efffet d'une canali -sation de TMD.

Pour savoir quelles communes sont exposées au risque TMD, consulter la carte ci-contre ou le tableau des communes à risques majeurs (page 14).

## 6. Les consignes individuelles de sécurité communes à tous les risques

## > Prévoir les équipements minimums :

## AVANT

- radio portable avec piles,
- lampe de poche,
- eau potable,
- papiers personnels,
- médicaments urgents,
- couvertures, vêtements de rechange,

## > S'informer en mairie :

- du Plan Communal de Sauvegarde (PCS),
- des risques encourus,
- des consignes de sauvegarde,
- du signal d'alerte,
- des Plans Particuliers d'Intervention (PPI).

## > Organiser :

- matériel de confinement.

## PENDANT

## APRÈS

- le groupe dont on est responsable,

## > Évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque :

- se mettre à l'abri,
- s'informer via les média suivants :
- Twitter : @Prefet73
- Facebook : www.facebook.com/prefet73/
- Radio - France Bleu Pays de Savoie (103.9 MHz FM)
- Télévision - France 3 Alpes

## > S'informer :

- écouter la radio et respecter les consignes données par les autorités,
- informer les autorités de tout danger observé,
- apporter une première aide aux voisins (penser aux personnes âgées et aux personnes handicapées),
- se mettre à la disposition des secours.
- informer le groupe dont on est responsable,
- ne pas aller chercher les enfants à l'école ni chercher à rejoindre les membres de sa famille,
- ne pas téléphoner,
- ne pas encombrer les voies d'accès ou de secours.

## > Évaluer :

- les dégâts,
- les points dangereux et s'en éloigner .
- discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection,
- évacuation, points de ralliement).
- > S'exercer :
- en participant ou en suivant les simulations, et en tirant les conséquences et enseignements.

## 7. Les consignes individuelles de sécurité spécifiques

## AVANT

- > Savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les panneaux et les pictogrammes apposés sur les unités de transport permettent d'identifier le ou les risques générés par

## > Si vous êtes témoin d'un accident :

- donner l'alerte aux pompiers (18 ou 112), à la police ou à la gendarmerie (17 ou 112), en précisant :
- le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, ...)
- le moyen de transport (poids lourd, canalisation, train, ...)
- la présence ou non de victimes
- la nature du sinistre (feu, explosion, fuite, déversement, écoulement, ...)
- le n° du produit et le code de danger
- > Si vous êtes confinés , dès que la radio annonce la fin de

## la ou les matières transportées

- > Connaître le signal d'alerte et les consignes de confinement
- et, s'il s'agit d'une canalisation de transport, à l'exploitant dont le numéro d'appel 24h/24 figure sur les balises
- > S'il y a des victimes, ne pas les déplacer, sauf en cas d'incendie :
- ne pas toucher ou ne pas entrer en contact avec le produit
- ne pas s'approcher en cas de fuite
- > Obéir aux consignes des services de secours :
- à l'écoute de la sirène, se mettre à l'abri dans un bâtiment (confinement) ou quitter rapidement la zone mais éviter de s'enfermer dans un véhicule

l’alerte, aérer le local où vous êtes

## APRÈS

RISQUES TECHNOLOGIQUES

Risque

## RUPTURE DE BARRAGE

> Barrage de Roselend - photo : Préfecture de la Savoie
## 1. Qu'est-ce que le risque rupture de barrage ?

© Graphies.thèque / Fotolia.com

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## 1.1. Les différents types de barrage

Un barrage est un ouvrage artificiel (ou naturel) le plus souvent installé en travers du lit d'un cours d'eau et dont le but est de retenir l'eau.

Les barrages ont plusieurs fonctions qui peuvent s’associer :

- production d'énergie électrique,
- régulation de cours d'eau (écrêtement des crues, maintien d'un niveau minimum des eaux en période de sécheresse),
- irrigation des cultures,
- alimentation en eau des villes,
- loisirs, intérêt touristique,
- réserve pour la lutte contre les incendies,
- retenue de rejets de mines ou de chantiers.

L’ouvrage installé dans une cuvette géologiquement étanche est constitué :

- d'une fondation : étanche en amont, perméable en aval,
- d'un corps : de forme variable,
- d'ouvrages annexes : évacuateurs de crue, vidanges de fond, prises d'eau, ...

On distingue deux principaux types de barrage selon leur principe de stabilité :

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- les barrages poids, résistant à la poussée de l'eau par leur seul poids. Ils peuvent être en remblais ou en béton ;
- les barrages voûte, dans lesquels la plus grande partie de la poussée de l'eau est reportée sur les rives par des effets d'arc. De courbure convexe tournée vers l'amont, ils sont constitués exclusivement de plots de béton.

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Le décret 2015-526 du 12 mai 2015 codifié (art. R.214-112 du code de l'environne -ment) relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques, classe les barrages de retenue et ouvrages assimilés, notamment les digues de canaux, en 3 catégories en fonction de la hauteur de l'ouvrage et du volume d'eau retenue :

- Classe A : barrages de plus de 20 m de hauteur au-dessus du sol naturel et dont le produit (H² x √ V) > 1500 ,
- Classe B : barrages de plus de 10 m et dont le produit (H² x √ V) > 200,
- Classe C : barrages de plus de 5 m et dont le produit (H² x √ V) > 20 ; ou barrages de plus de 2 m retenant plus de 0,05 millions de m3 d'eau avec au moins une habitation à moins de 400 m à l'aval.

avec H = hauteur en mètre et V = volume en million de mètres cubes.

Les autres barrages sont considérés comme non classés au sens de ce dernier décret.

Les plus grands d'entre-eux, c'est-à-dire les barrages dont le réservoir possède une capacité égale ou supérieure à 15 millions de mètres cubes, et une hauteur supérieure à 20 m sont soumis à l'obligation de posséder un Plan Particulier d'Intervention (PPI) réalisé par le Préfet. Cependant, le préfet peut décider de réaliser un PPI sur n'importe quel autre barrage s'il le juge utile.
## 1.2. Le risque de rupture

La rupture du barrage ou de la digue peut correspondre à une destruction totale ou partielle de l'ouvrage qui entraînerait alors le déversement de l'eau en aval. Plusieurs phénomènes et facteurs peuvent être à l'origine de la rupture :

- techniques : défaut de fonctionnement des vannes permettant l'évacuation des eaux, vice de conception, de construction ou de matériaux, vieillissement des installations ;
- naturelles : séismes, crues exceptionnelles, glissements de terrain (soit de l'ouvrage lui-même, soit des terrains entourant la retenue et provoquant un déversement sur le barrage) ;
- humaines : insuffisance des études préalables et du contrôle d'exécution, erreurs d'exploitation de surveillance et d'entretien, voire malveillance.

Selon les caractéristiques de l’ouvrage, la rupture peut s’effectuer de façon :

- progressive, par érosion régressive, suite à une submersion de l'ouvrage ou à une fuite à travers celui-ci (« phénomène de renard ») ;
- brutale, par renversement ou par glissement de plots.

Dans tous les cas, la rupture entraîne la formation d'une onde de submersion se traduisant par une élévation brutale du niveau de l'eau à l'aval.

On distingue 4 mécanismes de rupture d’ouvrage :

- l'érosion régressive de surface par surverse pouvant conduire rapidement, en fonction de la hauteur et de la durée des lames de crues ou de vagues, à la ruine complète de la digue ;
- l'érosion externe par affouillement de sa base (imputable au courant de la rivière ou de la mer) avec affaiblissement des caractéristiques mécaniques du corps de la digue ;
- l'érosion interne par effet de renard hydraulique favorisée par la présence de terriers ou de canalisations dans lesquels l'eau s'infiltre ;
- la rupture d'ensemble de l'ouvrage en cas d'instabilité générale du corps de remblai.

## 1.3. Les conséquences sur les personnes et les biens

L'onde de submersion produite, l'inondation qui s'en suit et les matériaux issus de l'ouvrage et de l'érosion de la vallée peuvent occasionner des dommages considérables.

## a. Les conséquences humaines

Sur les hommes, les conséquences seraient la noyade ou l'ensevelissement, des blessures ainsi que l'isolement ou le déplacement des personnes.

## b. Les conséquences économiques

Les biens comme les habitations, entreprises, ou ouvrages (ponts, routes, ...) situés dans la vallée submergée peuvent être détruits, ou détériorés, de même pour le bétail et les cultures. De façon plus indirecte un tel événement produirait des dysfonctionnements systémiques tels que la paralysie des services publics, la coupure des réseaux impactés (voies de communication, transport, eau, électrique, téléphonique, ...).

## c. Les conséquences environnementales

L'endommagement, la destruction de la faune et la flore, la disparition des sols cultivables sont aussi des conséquences probables d'une rupture de barrage. Selon les matériaux rencontrés et transportés, la submersion peut entrainer des pollutions diverses, dépôts de déchets, boues, débris, ... voire des accidents technologiques, par accumulation d'effets si des industries sont implantées dans la vallée (déchets toxiques, explosion par réaction avec l'eau, ...).
## 2. Le risque rupture de barrage en Savoie

## 2.1. Les barrages dans le département

Le département de la Savoie de par sa topographie compte de nombreux de barrages ou d'ouvrages de retenue assimilés à des barrages par la réglementation. 17 ayant un volume de retenue d'eau conséquent figurent sur la carte ci-après. Ils sont pour la plupart utilisés comme source de production d'électricité pour les classes A et B mais aussi pour la production de neige artificelle pour certains barrages classés C.

## On dénombre en savoie :

- 12 barrages de classe A dont 5 disposent d'un PPI
- 5 barrages de classe B
- 43 barrages de classe C

Le risque de rupture de barrage est un risque particulièrement prégnant dans le département car celui-ci cumule à la fois un très grand nombre de barrages et en aval, des vallées particulièrement habitées et industrialisées.

Les 5 grands Barrages de Savoie sont les barrages de

- Bissorte ;
- la Girotte ;
- Mont-Cenis ;
- Roselend ;
- Tignes.

Mêmes si, à l'image du barrage de Bissorte, les barrages de Savoie sont considérés comme potentiellement peu exposés au risque de rupture pour raison géologique, de conception et de contexte sismique, le fort dénivelé situé immédiatement en aval expose très fortement et très directement les réseaux routiers et électriques situés à proximité. Ensuite, ce sont les zones habitées, et parfois fortement industrialisées, les réseaux routiers plus importants, le réseau ferroviaire, …, qui se situent à plus de 30 minutes mais moins d'une heure de l'onde de submersion, qui sont exposés. Enfin, la grande urbanisation de Grenoble (Isère), généralement concernée par les ondes de submersion issues du département (Chambéry ne l'est pas), se situe généralement à plusieurs heures de l'onde de submersion.
## 2.2. L'historique des incidents sur ouvrages dans le département

La Savoie n'a pas connu d'incidents majeurs de rupture de barrage, mais de petits incidents liés à l'exploitation des barrages tels que des lâchers intempestifs occasionnant des augmentation de débits se sont déjà produits.

Au niveau national, les deux ruptures de barrages connues depuis environ un siècle sont celles de BOUZEY (1895) et de MALPASSET (1959) ; elles ont causé respectivement la mort d'une centaine de personnes à Bouzey et de plus de 400 personnes à Malpasset.

## 2.3. Les enjeux dans le département

L'enjeu lié au risque rupture de barrage en Savoie est une des caractéristiques du département. En effet, l'abondance de la ressource en eau et le relief, associés à des besoins énergétiques générés par l'industrie et la démographie, ont entraînés la construction de nombreux grands ouvrages, alors que, dans le même temps, l'urbanisation s'est développée autour des cours d'eau dans le bas des grandes vallées (Maurienne, Haute-Tarentaise, Arly / Doron de Beaufort, …).

> Le barrage de Tignes - photo : Préfecture de la Savoie

## 3. La prévention et les mesures prises face au risque rupture de barrage

La réglementation française concernant les ouvrages hydrauliques de type barrage et digues intervient à plusieurs niveaux.

## 3.1. L'examen préventif des projets de barrages

La construction d'un barrage des classes A, B et C, ou la modification substantielle d'un barrage des classes A, B et C existant, est soumise à une autorisation préalable. Cette autorisation est délivrée par la préfecture du département sur la base d'un dossier remis par le futur propriétaire. Ce dossier comprend des justifications techniques à la fois sur le barrage lui-même et l'incidence du barrage sur l'environnement (étude d'impact). Pour les barrages des classes A et B, le dossier comprend en plus une étude de dangers.

Dans tous les cas, la conception elle-même d'un ouvrage classé est préparée par un bureau d'études agréé (dont la liste est mise à jour annuellement). Le cas échéant, et de façon systématique pour les barrages de classe A, le projet est soumis à l'avis du Comité Technique Permanent des Barrages et Ouvrages Hydrauliques avant le démarrage des travaux.

En fin de construction et de premier remplissage de la retenue, le responsable du barrage remet à l'administration un dossier décrivant la construction, le barrage exécuté et son comportement pendant la mise en eau.

## 3.2. L'étude de dangers

Il est imposé au propriétaire, exploitant ou concessionnaire d'un barrage ou d'une digue de classe A ou B, la réalisation d'une étude de dangers par un organisme agréé précisant les niveaux de risque pris en compte, les mesures aptes à les réduire et les risques résiduels.

Cette étude doit préciser la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels, et une cartographie des zones à risques significatifs doit être réalisée.

Cette carte du risque représente les zones menacées par l'onde de submersion qui résulterait d'une rupture totale de l'ouvrage. Cette carte détermine, dès le projet de construction du barrage, quelles seront les caractéristiques de l'onde de submersion
en tout point de la vallée : hauteur et vitesse de l'eau, délai de passage de l'onde, ... Les enjeux et les points sensibles (hôpitaux, écoles, ...) y figurent ainsi que tous les renseignements indispensables à l'établissement des plans de secours et d'alerte.

## 3.3. La surveillance

La surveillance constante de l'ouvrage s'effectue aussi bien pendant la période de mise en eau qu'au cours de la période d'exploitation. Elle s'appuie sur de fréquentes inspections visuelles et des mesures d'auscultation sur l'ouvrage et ses appuis (mesures de déplacement, de fissuration, de tassement, de pression d'eau et de débit de fuite, ...). Toutes les informations recueillies par la surveillance permettent une analyse et une synthèse rendant compte de l'état de l'ouvrage, ainsi que l'établissement, tout au long de son existence, d'un « diagnostic de santé » permanent.

En fonction de la classe de l'ouvrage, un certain nombre d'études approfondies de l'ouvrage sont à réaliser périodiquement :

- Visites techniques approfondies ;
- Rapport de surveillance ;
- Rapport d'auscultation ;
- Étude de dangers.

Si cela apparaît nécessaire, des travaux d'amélioration ou de confortement sont réalisés. Pendant toute la durée de vie de l'ouvrage, la surveillance et les travaux d'entretien incombent à l'exploitant.

Le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 codifié et modifié par décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, impose une surveillance étroite de chaque ouvrage depuis sa conception, sa réalisation jusqu'à son exploitation, en période de crue et hors crue.

La formalisation de ces exigences se traduit notamment par :

- l'élaboration de dossiers techniques approfondis pour les principales opérations de modification ou de confortement ;
- la constitution et la tenue à jour d'un dossier de l'ouvrage (« mémoire » de l'ouvrage) et d'un registre dans lequel sont inscrits les renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage ;
- la réalisation périodique d'études approfondies sur la sécurité de l'ouvrage (visites techniques approfondies, rapport de surveillance, études de dangers).

Si l'ouvrage ne parait pas remplir les conditions de sûreté suffisantes, le préfet peut prescrire un diagnostic de sûreté de l'ouvrage où sont proposées les dispositions pour remédier aux insuffisances de l'ouvrage, de son entretien ou de sa surveillance. Par ailleurs, toute digue classée doit faire l'objet d'une étude de danger.

## 3.4. Le contrôle

L'État assure un contrôle régulier du responsable (généralement tous les 1, 5 ou 10 ans respectivement pour les barrages de classe A, B ou C), sous l'autorité des Préfets, par l'intermédiaire des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Un plan de contrôle est établi selon les classes d'ouvrages, les enjeux et l'état du patrimoine.

Le respect des obligations imposées au maître d'ouvrage d'une digue fait l'objet d'un contrôle renforcé par les services de l'Etat : le service de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la Direction Régionale de l'Aménagement, de l'Environnement et du Logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône-Alpes.

## 3.5. Le Plan Particulier d'Intervention (PPI)

Le Plan Particulier d'Intervention (PPI) est un plan de secours et d'alerte. Ce plan d'urgence spécifique précise les mesures destinées à donner l'alerte aux autorités et aux populations, l'organisation des secours et la mise en place de plans d'évacuation. Le PPI s'appuie sur la carte du risque et sur des dispositifs techniques de surveillance et d'alerte. Il découpe la zone située en aval d'un barrage en trois zones suivant l'intensité de l'aléa. Les 5 grands barrages sont soumis à un PPI.

## 3.6. L'organisation des secours

Les dispositons spécifiques au risque rupture de barrage du plan ORSEC peuvent être mises en œuvre si une commune est fortement impactée.

Au niveau communal, le maire peut déclencher le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) si celui-ci est élaboré dans la commune.

Pour plus de précisions voir « La protection civile et l'organisation des secours » au chapitre « Généralités ».