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## 5. Les communes exposées au risque minier

Une commune est classée en risque majeur minier si elle est concernée par au moins un des critères suivants :

- un Plan de Prévention des Risques Minier (PPRm) prescrit ou approuvé existe sur la commune ;
- un Porté A Connaissance (PAC) pour ce risque existe sur la commune.

Pour savoir quelles communes sont exposées au risque inondation, consulter la carte ci-contre ou le tableau des communes à risques majeurs (page 14).

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## 6. Les consignes individuelles de sécurité communes à tous les risques

## > Prévoir les équipements minimums :

## AVANT

- radio portable avec piles,
- lampe de poche,
- eau potable,
- papiers personnels,
- médicaments urgents,
- couvertures, vêtements de rechange,

## > S'informer en mairie :

- du Plan Communal de Sauvegarde (PCS),
- des risques encourus,
- des consignes de sauvegarde,
- du signal d'alerte,
- des Plans Particuliers d'Intervention (PPI).

## > Organiser :

- matériel de confinement.

## PENDANT

## APRÈS

- le groupe dont on est responsable,

## > Évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque :

- se mettre à l'abri,
- s'informer via les média suivants :
- Twitter : @Prefet73
- Facebook : www.facebook.com/prefet73/
- Radio - France Bleu Pays de Savoie (103.9 MHz FM)
- Télévision - France 3 Alpes

## > S'informer :

- écouter la radio et respecter les consignes données par les autorités,
- informer les autorités de tout danger observé,
- apporter une première aide aux voisins (penser aux personnes âgées et aux personnes handicapées),
- se mettre à la disposition des secours.
- informer le groupe dont on est responsable,
- ne pas aller chercher les enfants à l'école ni chercher à rejoindre les membres de sa famille,
- ne pas téléphoner,
- ne pas encombrer les voies d'accès ou de secours.

## > Évaluer :

- les dégâts,
- les points dangereux et s'en éloigner .
- discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection,
- évacuation, points de ralliement).

## > S'exercer :

- en participant ou en suivant les simulations, et en tirant les conséquences et enseignements.

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## 7. Les consignes individuelles de sécurité spécifiques

- > Ne pas pénétrer dans les ouvrages miniers

## AVANT

- > S'éloigner de la zone sujette à mouvement de terrain

## PENDANT

## APRÈS

## > A l'intérieur

- dès les premiers signes, évacuer le bâtiment ou la zone sinistrée
- ne pas revenir sur ses pas
- ne pas prendre l'ascenseur, ...
- > Ne pas entrer dans un bâtiment endommagé
- > Evaluer les dégâts et les dangers
- > Informer les autorités
- > Respecter les consignes affichées
- > S'informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde

## > A l'extérieur

- s'éloigner de la zone dangereuse
- respecter les consignes des autorités
- empêcher l'accès au site

## > Interdire l'accès au site

- > Si il y a pollution des eaux et du sol, informer l'autorité et se reporter aux consignes

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RISQUES TECHNOLOGIQUES

## Risque

## TRANSPORT de MATIÈRES DANGEREUSES
## 1. Qu'est-ce que le risque Transport de Matières Dangereuses ?

Le risque de Transport de Matières Dangereuses (risque TMD) est consécutif à un accident ou un incident (fuite, épanchement, ...) se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisation.

## 1.1. Les différents types de TMD

On s’accorde à classer et identifier le risque TMD selon trois types :

- le risque TMD rapproché : lorsque ce risque est à proximité d'une installation soumise à un Plan Particulier d'Intervention (c'est cette installation qui est génératrice de l'essentiel du flux de TMD) ;
- le risque TMD diffus : le risque se répartit sur l'ensemble du réseau routier, ferroviaire et fluvial, et sur l'ensemble du domaine côtier ;
- le risque TMD canalisation : c'est le risque le plus facilement identifiable, dès lors qu'il est répertorié dans différents documents et localisé.

Plusieurs types de transport sont concernés par le risque TMD :

- le transport routier est le plus exposé car les causes d'accidents sont multiples : état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d'un tiers, météo, ...
- le transport ferroviaire est plus sûr (système contrôlé automatiquement, conducteurs asservis à un ensemble de contraintes, pas de risque supplémentaire dû au brouillard, au verglas, ...), mais le suivi des produits reste un point difficile.
- le transport par voie d'eau , fluviale ou maritime, se caractérise surtout par des déversements présentant des risques de pollution (marées noires, par exemple).
- le transport par canalisation devrait en principe être le moyen le plus sûr car les installations sont fixes et protégées ; il est utilisé pour les transports sur grande distance des hydrocarbures, des gaz combustibles et parfois des produits chimiques (canalisations privées). Toutefois des défaillances se produisent parfois, rendant possibles des accidents très meurtriers.

Aux conséquences habituelles des accidents de transports, peuvent venir s'ajouter les effets du produit transporté. On peut observer quatre types d'effets qui peuvent être associés lors de la survenue d'un accident de Transport de Matières Dangereuses :

- une explosion peut être provoquée par un choc avec production d'étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammables), ou pour les canalisations de transport exposées aux agressions d'engins de travaux publics, par l'échauffement d'une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l'allumage inopiné d'artifices ou de munitions. L'explosion peut avoir des effets à la fois thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à l'onde de choc). Ces effets sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres.
- une explosion peut être provoquée par un choc avec production d'étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammables), ou pour les canalisations de transport exposées aux agressions d'engins de travaux publics, par l'échauffement d'une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l'allumage inopiné d'artifices ou de munitions. L'explosion peut avoir des effets à la fois thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à l'onde de choc). Ces effets sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres.
- un incendie peut être causé par l'échauffement anormal d'un organe du véhicule, un choc avec production d'étincelles, l'inflammation accidentelle d'une fuite (citerne ou canalisation de transport), une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage. 60 % des accidents de TMD concernent des liquides inflammables. Un incendie de produits inflammables solides, liquides ou gazeux engendre des effets thermiques (brûlures), qui peuvent être aggravés par des problèmes d'asphyxie et d'intoxication, liés à l'émission de fumées toxiques.
- un dégagement de nuage toxique peut provenir d'une fuite de produit toxique (cuve, citerne, canalisation de transport) ou résulter d'une combustion (même d'un produit non toxique). En se propageant dans l'air, l'eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact. Selon la concentration des produits et la durée d'exposition, les symptômes varient d'une simple irritation de la peau ou d'une sensation de picotements de la gorge, à des atteintes graves (asphyxies, œdèmes pulmonaires). Ces effets peuvent être ressentis jusqu'à plusieurs kilomètres du lieu du sinistre.
- une pollution du sol et / ou des eaux : elle est due à une fuite de produit liquide qui va ensuite s'infiltrer dans le sol et / ou se déverser dans le milieu aquatique proche. L'eau est un milieu extrêmement vulnérable, car elle peut propager la pollution sur de grandes distances et détruire ainsi de grands écosystèmes.

## 1.2. Les conséquences sur les personnes et les biens

Même si les conséquences d'un accident impliquant des matières dangereuses sont généralement limitées dans l'espace, un accident impliquant de grandes quantités de ces matières (canalisations de transport de fort diamètre et à haute pression par exemple) ou des produits toxiques volatiles peut provoquer des conséquences matérielles sur plusieurs kilomètres à la ronde.

## a. Les conséquences humaines

Des personnes physiques peuvent être directement ou indirectement exposées aux conséquences d'un accident de TMD. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Le risque pour ces personnes peut aller de la blessure légère au décès.

## b. Les conséquences économiques

Les causes d'un accident de TMD peuvent mettre à mal l'outil économique d'une zone. Les entreprises voisines du lieu de l'accident, les routes, les voies de chemin de fer, ... peuvent être détruites ou gravement endommagées, d'où des conséquences économiques désastreuses.

## c. Les conséquences environnementales

Un accident de TMD peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes : destruction partielle ou totale de la faune et de la flore. Les conséquences d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution des nappes phréatiques) et, donc, un effet sur l'homme. On parlera alors d'un « effet différé ».

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## 2. Le risque TMD en Savoie

## 2.1. Les transports de surfaces

## a. Le réseau routier

Le département est traversé par :

- trois autoroutes : A41 (Chambéry - Genève), A43 (Lyon - Italie) et A430 (liaison A43 - RN90),
- une voie primordiale pour la desserte du haut pays et des stations de ski, en partie en voie rapide : RN90 (Albertville - Bourg-Saint-Maurice),
- et des voies routières importantes (RD1006, RD904 et RD1212).

Le trafic y est important du fait de la position géographique de la Savoie, aux portes de l'Italie et l'Europe du Sud mais aussi du fait de la fréquentation touristique importante, l'hiver surtout.

Les routes concernés par le TMD représentent plus de 400 km dans le département.

## b. Le réseau ferroviaire

Le département est traversé par :

- une ligne à grande vitesse entre Lyon et Turin (XXX km en Savoie),
- une voie ferrée entre Chambéry et l'Italie, via Modane,
- une voie ferrée entre Chambéry et Bourg-Saint-Maurice,
- et, une voie ferrée entre Chambéry et Grenoble.

Les voies ferrées s'étendent sur plus de 200 km de linéaire dans le département.

## La plateforme de ferroutage AFA

La plateforme de ferroutage Autoroute Ferroviaire Alpine (AFA) est implantée sur les communes de Bourgneuf / Aiton. Elle dispose d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI - cf. Risque Industriel). En 2010, les matières dangereuses ont représenté 43 % des trafics de l'AFA, c'est-à-dire un quart des poids-lourds de matières dangereuses fran - uldeidt

chissant les Alpes par le tunnel de Fréjus. En 2016, les presque 30 000 véhicules de transport représentaient plus de 500 000 tonnes de marchandises, soit 2 % du volume traversant les Alpes du Nord.

## 2.2. Les transports souterrains

Le transport par canalisation permet de déplacer, sur de grandes distances et de façon continue ou séquentielle, des fluides ou des gaz liquéfiés. Le réseau est composé de conduites sous pression, de pompes de transfert et de vannes d'arrêt.

Ce type de transport est principalement utilisé pour véhiculer du gaz naturel (gazoduc), des hydrocarbures (oléoduc) et certains produits chimiques (éthylène, propylène, …).
Le transport par canalisation devrait en principe être le moyen le plus sûr car les installations sont fixes et protégées. Néanmoins, de façon générale, les accidents ou incidents survenant sur les canalisations peuvent avoir deux origines :

- soit une défaillance de la canalisation et des éléments annexes (vannes, ...),
- soit une rupture ou une usure due à un événement externe (travaux, corrosion, glissement de terrain, séisme, érosion par crue de rivière, …).

Les accidents sont essentiellement causés par des ruptures de canalisations dues, pour 70 % des cas, à l'agression externe involontaire (conséquence de travaux).

La Savoie est concernée par deux types d'ouvrages : l'oléoduc Méditerranée Rhône (hydrocarbures) et des canalisations de transport de gaz naturel (gazoduc). Les éventuels effets de ces canalisations concernent aujourd'hui 73 communes.

Le gaz naturel contient essentiellement du méthane (entre 86 et 98 %), de l'éthane (entre 2 et 9 %), des hydrocarbures gazeux plus lourds en faible quantité et de l'azote. Il contient également, en très faible quantité, des produits soufrés présents naturellement ou spécialement injectés pour lui donner son odeur caractéristique.

De part sa composition, le gaz naturel n'est pas toxique, mais est cependant impropre à la respiration et peut provoquer des asphyxies par absence d'oxygène. Il est plus léger que l'air (ne stagne pas au niveau du sol) et est combustible (il s'enflamme en présence d'air et d'une source de chaleur).

## 2.3. L'historique des accidents liés au TMD dans le département

On dénombre en Savoie 50 accidents de Transport de Matières Dangereuses (TMD) par route, 38 par rail et 17 par canalisation.

## Quelques événement marquants :

- le 13 mai 2018 : explosion d'une canalisation de gaz naturel au niveau de la pile d'un pont (commune d'Alberville) . 4 sapeurs-pompiers sont blessés et le pont reste coupé pendant 6 mois ainsi que l'électricité et les télécommunications. Le coût de rénovation s'est élevé à 4 millions d'euros ;
- le 07 novembre 2013 : un camion s'est renversé sur l'A43 (commune de Chambéry) et le mélange des produits qu'il transportait a formé du Chlore incommodant le chauffeur et 38 automobilistes. 6 Personnes ont été évacuées vers l'hôpital ;
- le 08 janvier 1997 : le pipeline Grenoble-Genève se rompt et 200 m 3 de fioul domestique se déversent dans le réseau d'assainissement, puis dans la Leysse. Le lac du Bourget est atteint et plusieurs captages d'eau sont interrompus ;
- le 16 mars 1992 : un convoi de 28 wagons dont 3 de matières dangereuses déraille dans la gare d'Aix-les-Bains et s'enflamme. Les immeubles proches sont évacués et d'autres riverains sont confinés.

> Déraillement à Aix-les-Bains en 1992 - photo : ARIA/Barpi
## 2.4. Les enjeux dans le département

Quels qu'ils soient, les Transports de Matières Dangereuses (TMD) exposent aléatoirement les enjeux face aux risques diffus sur l'ensemble du réseau de transport du département. Néanmoins la population est plus exposée à proximité des grands axes de transit et des zones de chargement et de déchargement les plus importantes comme la plate-forme AFA.

Comme pour le risque industriel, et même d'autres risques majeurs, le risque lié au transport de matière dangereuse se trouve aggravé par la configuration des vallées, à la fois lieu de concentration des flux a risque et véritable pièges empêchant une éventuelle dispersion ou dilution du risque.

> La plateforme AFA

## 3. La prévention et les mesures prises face au risque TMD

## 3.1. Le transport routier

Afin d'éviter la survenue d'accidents impliquant des matières dangereuses, le règlement ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises par route - 32 pays signataires) impose d'une part l'affichage du risque selon la classe des produits transportés (9 catégories en fonction du risque potentiel et des pictogrammes qui y sont associés).

D’autre part, le règlement ADR impose les prescriptions suivantes :

- la formation du conducteur aux risques présentés par le produit transporté. Il existe plusieurs types de formations délivrant des habilitations différentes en fonction de la classe de produit qui sera transportée par le conducteur ;
- la détention à bord du document de transport, obligatoire pour assurer chacun des transports de produit : il regroupe les informations liées au transport lui-même (dates, destinations, transporteur, ...) ainsi que la ou les matières dangereuses transportées, présentées en détail comme le veut la réglementation (n° ONU de la matière, désignation officielle, numéro mentionné sur l'étiquette de danger, ...) ;
- la détention à bord des consignes écrites de sécurité qui rappellent aux conducteurs les équipements à disposer, les différentes classes de danger et leurs pictogrammes représentatifs ainsi que les consignes de sécurité élémentaires à appliquer en cas d'urgence (accident, fuite, épanchement, ...) ;
- l'équipement obligatoire du véhicule, comme par exemple, la présence à bord de plusieurs extincteurs : un de 2 kg en cas de feu du moteur ou de la cabine et d'autres de différentes quantités de poudre en cas de feu du chargement (4 kg pour les PTAC < 3,5 T, 8 kg pour les 3,5 T < PTAC < 7,5 T et 12 kg pour les PTAC > 7,5 T). Ces extincteurs doivent être facilement accessibles ;
- des prescriptions techniques de construction des véhicules et des citernes de transport ;
- des modalités de contrôle des véhicules ;
## TRANSPORT de MATIÈRES DANGEREUSES

- des modalités d'emballage des colis (dispositions techniques, essais, procédure d'agrément des emballages, étiquetage, ...) ;
- une signalisation des véhicules ;
- des modalités de chargement en commun de marchandises appartenant à des classes différentes ;
- des restrictions de circulation et de vitesse, ainsi que des modalités de stationnement des véhicules. Par exemple, les véhicules de transport de matières (« banales » ou dangereuses) de plus de 7,5 T de PTAC ne peuvent circuler lors des week-ends estivaux de grands départs en vacances. Par ailleurs, pour assurer la sécurité des autres usagers de la route, des restrictions d'utilisation de certains ouvrages (notamment les tunnels, les grandes agglomérations, ...) sont définies par le code de la route.
- des limitations de vitesse particulières sont applicables aux véhicules transportant des matières dangereuses.
- des réglementations de l'utilisation du réseau routier peuvent être aussi localement mises en place, obligeant le contournement d'un centre-ville par exemple ou réglementant l'accès aux tunnels en fonction des matières transportées.

Les prescriptions sur le stationnement ne sont pas applicables à tous les véhicules de matières dangereuses mais seulement à ceux transportant une certaine quantité de produit dangereux, et/ou des matières de certaines classes. Dans la mesure du possible, les arrêts nécessités pour les besoins du service (chargement, déchargement, ...) ne doivent pas être effectués à proximité de lieux d'habitation ou de rassem -blement. Les arrêts plus conséquents doivent être effectués dans un dépôt ou dans les dépendances d'une usine offrant toutes garanties de sécurité. En cas d'impossi -bilité, ces véhicules peuvent stationner dans un parc de stationnement surveillé par un préposé informé de la nature du chargement et de l'endroit où joindre le chauffeur. A défaut, le véhicule se stationnera dans un endroit adapté en limitant les risques d'endommagement et à distance des grandes routes et habitations. Enfin, les arrêts prolongés doivent faire l'objet d'un accord des autorités compétentes.

## 3.2. Le transport ferrovaire

La SNCF a mis en place des experts Transport Matières Dangereuses (TMD) dans chaque région d'exploitation, afin d'améliorer la gestion des risques sur les sites exposés. Leur mission consiste à identifier, faire connaître et gérer les situations potentiellement dangereuses en collaboration avec les chargeurs et les services de secours, à compléter la formation des intervenants sur le terrain et à contrôler l'effica -cité des procédures. Ces experts sont également les acteurs du retour d'expérience. En effet, l'événement est analysé afin d'en tirer des leçons et d'améliorer la gestion de la sécurité sur les sites SNCF.

La formation des différents acteurs est un élément important pour assurer l'efficaci -té des procédures et les réactions adéquates face à une situation dangereuse. Les agents apprennent à connaître et à détecter les risques. Une formation spéciale est dispensée aux agents des gares de triage chargés de la reconnaissance des wagons transportant des matières dangereuses.

## 3.3. Le transport par canalisation

Les principaux risques pour une canalisation, sont l'endommagement par des travaux à proximité des réseaux et le percement par corrosion. L'exploitant (ou transporteur) d'une canalisation a l'obligation généralisée depuis l'arrêté ministériel du 4 août 2006, de réaliser une étude de sécurité relative au produit transporté. Celle-ci définit les mesures qu'il devra prendre pour réduire la probabilité d'occurrence et les effets potentiels d'un accident. Ces mesures sont appliquées à la conception, la construction, l'exploitation mais aussi l'arrêt éventuel de la canalisation. Elles sont destinées à préserver la sécurité des personnes, des biens et à assurer la protection de l'environnement.

Pour permettre une réaction efficace en cas d'accident ou d'incident sur la canali -sation, l'exploitant doit élaborer un Plan de Surveillance et d'Intervention (PSI) qui organise les moyens et actions à mettre en œuvre. Dans un tel cas, l'exploitant doit réaliser les opérations relevant de sa responsabilité : intervention sur la canalisation, lutte contre la pollution, ... et se place, si nécessaire, sous l'autorité du Commandant des Opérations de Secours (COS).

Par ailleurs, l'exploitant doit communiquer à l'Etat ses études de sécurité, plans de surveillance et de maintenance, plans de secours et cartographies. Si l'accident est de grande ampleur, le Préfet peut mettre en œuvre le dispositif ORSEC NOmbreuses VIctimes (NOVI) (destiné à porter secours à de nombreuses victimes).

## 3.4. La signalisation

La réglementation en vigueur impose l'affichage d'une signalétique informant de la nature des matières dangereuses transportés sur les véhicules concernés (train, camion, bateau, ...). Cette signalétique se compose :

- d'une plaque orange rectangulaire réfléchissante (40 cm x 30 cm) placée à l'avant, à l'arrière ou sur les cotés de l'unité de transport. Cette plaque indique le code danger (identifiant le danger) et le code matière ou n°ONU (identifiant la matière transportée). Elle est laissée vierge, sans numéro, lorsque plusieurs produits sont transportés,
- d'une ou plusieurs plaque(s) étiquette(s) de danger en forme de losange fixées de chaque coté et à l'arrière du véhicule anonçant, sous forme de pictogramme les classes de danger prépondérants de la matière transportée (voir page suivante).

Pour les canalisations de transport, un balisage au sol est mis en place. Le balisage des canalisations souterraines de transport, généralement de couleur jaune, est posé à intervalles réguliers ainsi que de part et d'autre des éléments spécifiques traversés : routes, autoroutes, voies ferrées, cours d'eau, plans d'eau. Il permet de matérialiser la présence de la canalisation. Il permet également, par les informations portées sur chaque balise, d'alerter l'exploitant de la canalisation en cas de constat d'accident ou de toute situation anormale.

## 4. Où s'informer ?

Pour en savoir plus sur le risque TMD, consulter :

## > Généralités sur le risque industriel :

- www.mementodumaire.net/risques-technologiques/rt-3-tmd
- www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-technologiques/Le-risque-industriel

## > Politique de prévention sur le territoire :

- www.pprtrhonealpes.com/

## > Historique des accidents TMD :

- www.aria.developpement-durable.gouv.fr/?s=

## > DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement : 04.26.28.60.00

## > Préfecture de la Savoie / SIDPC

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile : 04.79.75.50.32

## > DDT de la Savoie

Direction Départementale des Territoires : 04.79.71.73.73

## > Mairies

Tableau des pictogrammes de dangers (ADR 2017)