-  Une explosion : elle peut être engendrée par un choc avec production d'étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammable), par l'échauffement d'une cuve de gaz (liquéfié, comprimé ou non), par la mise en contact de plusieurs produits incompatibles ou encore par l'allumage inopiné d'artifices ou de munitions ;
-  Une pollution du sol et/ou des eaux : elle est due à une fuite de produit liquide qui va ensuite s'infiltrer dans le sol et/ou se déverser dans le milieu aquatique proche. L'eau est un milieu extrêmement vulnérable, car elle peut propager la pollution sur de grandes distances et détruire ainsi de grands écosystèmes. Or, l'homme est dépendant de l'eau pour sa boisson, sa nourriture et son hygiène.

## Transport par voie routière :

Le transport de véhicules transportant des matières dangereuses par route est de l'ordre de 5% du trafic poids-lourds total.

La situation stratégique occupée par l'ex région Poitou-Charentes sur l'Arc Atlantique, combinée à l'activité portuaire en constante augmentation en font une véritable plaque tournante des échanges Est-Ouest et Nord-Sud, et, de ce fait, un important trafic de matières dangereuses transite par l'ex région Poitou-Charentes avec tous les risques que cela peut engendrer.

De plus, le stockage des carburants pour l'approvisionnement des stations-services s'effectue sur deux sites : La Pallice (17) et Chasseneuil-du-Poitou (86).

Pour ce qui concerne le département de la Vienne, on évalue le trafic moyen journalier de poids lourds transportant des matières dangereuses comme suit :

-  190 sur l'A10 entre Châtellerault et Poitiers ;
-  90 sur l'A10 entre Poitiers et Niort ;
-  60 sur la RD 611 (ancienne RN 11) entre Poitiers et Lusignan ;
-  36 sur la RN 147 entre Poitiers et Lussac-les-Châteaux ;
-  16 sur la RN 149 entre Poitiers et Parthenay.

## Nature et caractéristiques des risques

Les matières dangereuses sont répertoriées en 13 classes en fonction de la nature principale de leur danger (voir annexe).

L'étiquetage et la signalisation des transports de matières dangereuses sont matérialisées par l'apposition de plaques d'identification :

-  Des panneaux de couleur orange :
- Le numéro du haut est le code danger, il indique la nature du ou des dangers présentés par la matière ;
- Le numéro du bas est le code matière ou n° ONU, il permet d'identifier la matière.
-  Des « plaques-étiquettes » de danger correspondant à la matière concernée pour les citernes : Elles ont pour objet d'attirer l'attention des différents intervenants en cas d'incident sur la nature de danger présenté par les marchandises transportées.

## Bilan des accidents routiers dans le département

|       |                    | Nombre d’accidents   | Nombre d’accidents avec au moins un mort ou un blessé   | Nombre de victimes   | Nombre de victimes   | Nombre de victimes        |
|-------|--------------------|----------------------|---------------------------------------------------------|----------------------|----------------------|---------------------------|
| Année | Nombre d’accidents | mortels              | hospitalisé                                             | Tués                 | Blessés hospitalisés | Blessés no n hospitalisés |
| 2017  | 1                  | 0                    | 0                                                       | 0                    | 0                    | 1                         |
| 2018  | 0                  | 0                    | 0                                                       | 0                    | 0                    | 0                         |
| 2019  | 1                  | 0                    | 0                                                       | 0                    | 0                    | 1                         |
| 2020  | 0                  | 0                    | 0                                                       | 0                    | 0                    | 0                         |
| 2021  | 2                  | 0                    | 2                                                       | 0                    | 2                    | 0                         |
| Total | 4                  | 0                    | 2                                                       | 0                    | 2                    | 2                         |

Les statistiques recensent tous les accidents portés impliquant un véhicule chargé de marchandises dangereuses, même si le produit transporté n'a joué aucun rôle dans le déroulement de l'accident.

Aucun accident ou incident ferroviaire majeur survenu dans la région durant cette période n'a été porté à la connaissance de la Mission des Transports des Matières Dangereuses.

## Transport par voie ferrée :

## Nature et caractéristiques des risques

Les accidents peuvent être dus à plusieurs facteurs :

-  Manœuvres de wagons en gare ;
-  Incident de fonctionnement (fuite ou déversement accidentel de liquide toxique, de gaz) ;
-  Percussion entre deux trains ;
-  Chocs avec un objet déposé ou stationné sur la voie ;
-  Action criminelle ;
-  Défaillance du matériel, du personnel ou des installations ;
-  Heurt avec un véhicule routier transportant voyageurs ou matières dangereuses.

## Situation dans la Vienne

Le réseau ferroviaire du département de la Vienne est constitué de trois axes principaux, dont six lignes affectées uniquement au trafic fret :

-  Ligne Grand-Pont - Chalandray, n°574
-  Ligne Mignaloux-Beauvoir - Jardres n°601
-  Ligne Saint-Saviol - Civray, n°607
-  Ligne Loudun (venant de Thouars) - Beuxes (allant vers Tours), n°525
-  Ligne Loudun - Le Bouchet (commune La Roche-Rigault), n°573
-  Ligne Arcay - Saint-Jean-de-Sauves, n°574
## Transport par canalisations :

## Nature et caractéristiques des risques

La France est traversée par 195 000 km de canalisations servant à la distribution du gaz : 60 000 km sont en acier, 127 100 km en polyéthylène, 6 000 km en fonte ductile, 1 400 km en cuivre et 500 km en tôle bitumée.

La plus grande partie de ces canalisations est enterrée. Ces canalisations sont opérées par GrDF (Gaz réseau Distribution France), par des Entreprises Locales de Distribution (ELD), par de nouveaux opérateurs ayant reçu un agrément ministériel et par des opérateurs de réseaux privatifs.

Une vingtaine d'accidents liés à la distribution du gaz sont recensés chaque année, 75 % ont pour origine des travaux tiers effectués à proximité de ces réseaux. Les autres causes d'accidents sont à parts égales des actes de malveillance et des équipements défectueux.

## 5QUELLES SONT LES MESURES PRISES AUX NIVEAUX NATIONAL ET DÉPARTEMENTAL ?

## LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

## Transport par voie routière :

-  régi par l'accord dit ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route du 30 septembre 1957 et l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre dit arrêté TMD) ;

Transport par voie ferrée : régi par le règlement dit RID (règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses établi par la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 modifiée par le protocole du 3 juin 1999). En France, il est également mis en œuvre par l'arrêté 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre dit arrêté TMD. Sont recensées dans le RID, les obligations qui incombent à l'expéditeur et au transporteur des marchandises dangereuses. Elles concernent notamment :

-  Les mesures de sécurité à prendre lors du chargement ou du déchargement des marchandises ;
-  L'ensemble des vérifications à faire avant l'envoi du wagon ;
-  L'information concernant le transport : le conducteur doit être mis au courant
-  du contenu du chargement et de sa dangerosité, les wagons doivent être placardés, etc ;
-  Les conditions de stationnement et de transport ;
-  Les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident.
## Transport par canalisations :

Les réglementations en vigueur :

-Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

- Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques .

## D’AUTRES MESURES PRÉVENTIVES SONT IMPOSÉES

-  L'étude de dangers : la loi du 30 juillet 2003 impose à l'exploitant une étude dangers lorsque le stationnement, le chargement ou le déchargement de véhicules contenant des matières dangereuses, l'exploitation d'un ouvrage d'infrastructure de transport peuvent présenter de graves dangers ;
-  La signalisation : une signalisation spécifique s'applique à tous les moyens de transport : camion, wagon SNCF, container ;
-  Le renforcement des dispositifs de suivi et de contrôle des canalisations dédiées au transport de matières dangereuses et des installations industrielles à risques ;
-  L'amélioration de la prévention des accidents liés aux endommagements de canalisations lors de travaux réalisés à leur proximité ;
-  L'application des règles de circulation : certaines restrictions de vitesse et d'utilisation du réseau routier sont mises en place. En effet, les tunnels ou les centres-villes sont souvent interdits à la circulation des camions transportant des matières dangereuses. De même, lors des grands départs en vacances, la circulation de tous les véhicules non légers est interdite ;
-  La formation des intervenants : le facteur humain étant l'une des principales causes d'accident, les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses font l'objet de formations spéciales (connaissance des produits et des consignes de sécurité à appliquer, conduite à tenir lors des opérations de manutention) et d'une mise à niveau tous les cinq ans. De plus, toute entreprise qui charge ou transporte des matières dangereuses doit disposer d'un « conseiller à la sécurité », ayant suivi une formation spécifique ;
-  L'établissement d'un dispositif spécifique ORSEC « transport de matières dangereuses » : signé par le Préfet de la Vienne le 6 juillet 2018, ce « plan d'urgence » a pour but de mettre en place une organisation pour protéger les populations, les biens et l'environnement en cas d'accident TMD.
-  L'établissement d'un Plan de Surveillance et d'Intervention (PSI) pour le département : mis à jour au minimum tous les trois ans par GRT Gaz, le PSI est diffusé aux autorités et services externes concernés. Des exercices d'entraînements périodiques en liaison avec les services de secours sont prévus, au minimum tous les trois ans dans le département.
-  Pour la protection des populations , la réglementation, notamment l'article L.555-16 du code de l'environnement, prévoit l'instauration de servitudes d'utilité publique (SUP) afin de maîtriser les risques à proximité des canalisations de transport de matières dangereuses. Les SUP doivent donc être intégrées dans le document d'urbanisme (PLU et PLUI) opposables aux tiers.
## 6 - QUE DOIT FAIRE LA POPULATION ?

| AVANT   |  Savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les panneaux et les pictogrammes apposés sur les unités de transport permettent d’identifier le ou les risques générés par la ou les matières transportées.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  |
|---------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| PENDANT | Si l’on est témoin d’un accident TMD :  Protéger pour éviter un « sur-accident », baliser les lieux du sinistre avec une signalisation appropriée, et faire éloigner les personnes à proximité. Ne pas fumer ;  Donner l’alerte aux sapeurs-pompiers (18) et à la police ou la gendarmerie (17) ; Dans le message d’alerte, préciser si possible : - Le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, etc.) ; - Le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train, etc.) ; - La présence ou non de victimes ; - La nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement, etc. ; - Le cas échéant, le numéro du produit et le code danger. En cas de fuite de produit :  Ne pas toucher  ou entrer en contact avec le produit (en cas de contact, se laver et si possible se changer) ;  Quitter la zone de l’accident  : s’éloigner si possible perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un possible nuage toxique ;  Rejoindre  le bâtiment le plus proche et se confiner (les mesures à appliquer sont les mêmes que les consignes générales). Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité diffusées par les services de secours. |
|  APRÈS |  Si vous vous êtes mis à l’abri, aérer le local à la fin de l’alerte diffusée par la radio.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         |
## OÙ S'INFORMER SUR LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES ?

- Direction départementale des territoires (DDT) 20 rue de la Providence 86020 Poitiers Cedex 05 49 03 13 00
- Préfecture de la Vienne 7 Place Aristide Briand 86021 Poitiers Cedex 05 49 55 70 00
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) 15 rue Arthur Ranc 86000 Poitiers 05 49 55 63 63

· Mairies https://www.gouvernement.fr/risques

https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/transport-demarchandises-dangereuses
1

## ÉTIQUETTES DE DANGER

## Le s é tique tte s

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11

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2

3

4

|                             | N° 1   | N° 1.4   | N° 1.5   | N° 1.6   | Nouveauté  2001   |
|-----------------------------|--------|----------|----------|----------|-------------------|
| N° 2.2                      |        | N° 2.1   |          | N° 2.3   |                   |
| CTR CTR--U U--8 8 2002-- 11 | N° 3   | N° 4.1   | N° 4.2   | N° 4.3   | Pédagogie APTH    |

## Le s é tique tte s

## MARQUAGE DES TRANSPORTS DE MATIÈRES DANGEREUSES

## LES RISQUES TECHNOLOGIQUES

## 1 -QU'EST-CE QUE LE RISQUE NUCLÉAIRE ?

Le risque nucléaire provient de la survenue d'accidents , conduisant à un rejet d'éléments radioactifs à l'extérieur des conteneurs et enceintes prévus pour les contenir.

## Les accidents peuvent survenir :

-  Lors d' accidents de transport , car des sources radioactives intenses sont quotidiennement transportées par route, rail, bateau, voire avion (aiguilles à usage médical contenant de l'iridium 192 par exemple) ;
-  Lors d' utilisations médicales ou industrielles de radioéléments, tels les appareils de contrôle des soudures (gammagraphes) ;
-  En cas de dysfonctionnement grave sur une installation nucléaire industrielle et particulièrement sur une centrale électronucléaire.

## LE RISQUE NUCLÉAIRE

## 2 - COMMENT SE MANIFESTERAIT-IL ?

L'accident le plus grave aurait pour origine un défaut de refroidissement du cœur du réacteur nucléaire. En dépit des dispositifs de secours, ce problème pourrait conduire à une fusion du cœur, qui libérerait dans l'enceinte du réacteur les éléments très fortement radioactifs qu'il contient.

Les centrales françaises ont été conçues pour que l' enceinte de confinement en béton, qui contient le réacteur, résiste à toutes les contraintes résultant d'un accident grave, pendant au moins 24 heures. Au-delà, si la pression dans l'enceinte augmente, au risque de dépasser la limite de résistance, il peut être nécessaire de dépressuriser l'enceinte en faisant un rejet dans l'atmosphère à travers des filtres destinés à retenir la majeure partie de la radioactivité.

Un rejet accidentel d'éléments radioactifs provoque une contamination interne de l'air et de l'environnement (dépôt de particules sur le sol, les végétaux, dans l'eau des cours d'eau, des lacs et des nappes phréatiques).

Si l'homme inhale des éléments radioactifs ou ingère des aliments contaminés, il y a contamination interne de l'organisme.

Les rayonnements émis par ces produits irradient ensuite de l'intérieur les organes sur lesquels ils se sont temporairement fixés.